Drone, vie privée, etc.

[Eric51200 3 162]

J'ai lu avec attention tous ces messages et je me demande après coup quel est l'intérêt du drone de loisirs comme nous le pratiquons. Filmer sa propriété, soit mais quand on en a fait le tour quelque fois, on se lasse vite.

 

Eric51200

[Mazayrac 907]

J'ai lu avec attention tous ces messages et je me demande après coup quel est l'intérêt du drone de loisirs comme nous le pratiquons. Filmer sa propriété, soit mais quand on en a fait le tour quelque fois, on se lasse vite.

 

Eric51200

Et si le projet de loi du Sénat passe, - Obligation d'évoluer uniquement sur des lieux agréés par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), ça n'aura plus d'intérêt du tout !

[Eric51200 3 162]

Perspective peu réjouissante.

[xavdrone 3 920]

bonjour,

 

hier je faisais du drone chez moi,au dessus de la foret.

c etait l ouverture de la chasse et ils sont venus en groupe (pas le gibier). Je ne suis pas sur de gagner non pas contre les coup de fusil car ils sont un peu vieux et tremblants mais au principe du droit a l image.

Le droit de chasse leur a ete donnes et les chasseurs peuvent venir trouer la peau de la galinette et autre sur notre terrain prive.

 

Ce que je veux dire, c est que ce droit a l image a pris une proportion qui n existait pas il y a plusieurs annees. Et celui ci est parfois mal interprete par les citoyens. En attendant, c est a toi de te justifier et de t exposer.

 

Ps je surveille ma foret pour savoir si les chasseurs n ont pas oublier de fermer une barriere. il arrive que les chevaux partent sur la route et la bingo.

On ne survol pas les gens ni les animaux... Et là c'est pas prudent, par contre si ils savent pas fermer les barrières il ne faut plus leur louer les droits de chasse

 

Le droit à l'image.... ce truc est invoqué à droite à gauche et à tout bout de champs par n'importe qui dès qu'une caméra pointe son nez.

Je serai curieux d'avoir l'avis d'un expert (un vrai, un, pas un auto-proclamé : à savoir un avocat spécialiste) à ce sujet.

l'avocat spécialisé ça coute des sous...

[stephane17 22]

Xav

c'est des vols au dessus de la foret et non au dessus des animaux ou gens (ya peut etre 2/3 souris dessous mais je ne vois rien)
C'est également gratuit de chasser chez moi...mais interdit de prendre trop de cèpes (vu le temps pas de risque).

 

Nous verrons bien ce que le Parlement nous sortira...

[Eric51200 3 162]

C'est prévu pour quand, ce texte du parlement ?

[Mazayrac 907]

C'est un projet de loi présenté au Sénat le 20 septembre. La ffam fait circuler une pétition contre ce texte liberticide.

[Eric26 81]

Toujours cette vielle habitude de légiférer pour exister politiquement.

La liberté des uns commence ....

Non pas les animaux, dommage le champ à côté de ma maison est plein de vaches. ...

Dans tous les cas tu n'est pas obligé d'enregistrer comme ça pas de problème de droit à l'image.

 

 

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[Mazayrac 907]

Encore une fois, le droit à l'image existe. C'est la diffusion qui est très encadrée.

Si tu gardes tes photos ou tes films pour toi, tu peux quasiment tout photographier,... mais pas depuis les airs (sauf si c'est ton métier et que tu affrètes un aéronef à cet effet)

[clemb7 3]

Encore une fois, le droit à l'image existe. C'est la diffusion qui est très encadrée.

Si tu gardes tes photos ou tes films pour toi, tu peux quasiment tout photographier,... mais pas depuis les airs (sauf si c'est ton métier et que tu affrètes un aéronef à cet effet)

Et quelle ligne de quelle loi ou arrêté interdit la prise de vue depuis les airs?

J'ai lu l'arrêté de décembre 2015, les articles de codes concernant le droit à l'image et la vie privée, mais je ne trouve pas de phrases si absolues qui "interdisent" cela... (peut-être que j'interprète mal)

[xavdrone 3 920]

moi non plus, c'est plutôt "on ne fait pas l'usage de ses photos pour une publicité" car je crois que dans le débat c'était pour une utilisation professionnelle 

[Eric26 81]

Je peux me tromper, mais généralement ce sont les journaux qui sont condamnés pour atteinte à la vie privée, parce que ce sont eux qui publient. Le Paparazzi lui est rarement inquiété. Ceci dit reste le voyeurisme et le vol en agglomération avec le risque de perquisition. Par les temps de suspicion que l'on connaît, les drones sont un sujet inquiétant pour ceux qui ne connaissent pas.

Même en pleine campagne il y a fort à parier qu à 100m d'altitude tu aies la vue sur une maison ou un jardin. L'avantage à cette hauteur c'est que le drone n'est plus audible donc difficile à identifier.

 

 

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[Mazayrac 907]

Bon, j'ai cherché le texte de loi, la prise de photos depuis un aéronef est interdite pour qui compte en faire un usage commercial(comme avec les drones, donc) . En gros, tu n'as pas le droit de prendre des photos depuis un avion d'aeroclub et de les mettre sur une plaquette publicitaire ou même d'en faire un montage que tu présenteras au public, même si tu ne fais pas payer...

[Kilauha 654]

Et du coup même pour une association ? (Je connais la réponse, je veux juste confirmer )

[Mazayrac 907]

Ben oui... Seuls les pros qui passent par le circuit que je l'on connaît peuvent utiliser des photos aériennes.

[Eric51200 3 162]

Si ça continue , il ne nous restera que les selfies (ça fait cher quand même pour se prendre en photo) ; aurais-je le droit de regarder ma photo 

[clemb7 3]

Bon, j'ai cherché le texte de loi, la prise de photos depuis un aéronef est interdite pour qui compte en faire un usage commercial(comme avec les drones, donc) . En gros, tu n'as pas le droit de prendre des photos depuis un avion d'aeroclub et de les mettre sur une plaquette publicitaire ou même d'en faire un montage que tu présenteras au public, même si tu ne fais pas payer...

Oui, ok pour ça.

Mais si on se ballade juste un peu en drone pour s'entraîner aux mouvements de l'appareil, aux mouvements de la caméra, que l'on ne diffuse pas les films, qu'on ne les utilisent pas ou même que l'on n'enregistre même pas, aucune loi contre ça (dans la mesure où l'on respecte les lois sur la vie privée, etc.). Le droit à l'image concerne la diffusion de toute façon. 

 

Concernant la vie privée. Il y a un texte sur l'atteinte à la vie privée dans le code pénal : "est puni [...] le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui". Vous pilotez dans votre jardin, vous filmez votre maison et on voit malencontreusement, pendant 5 secondes, la terrasse du voisin. On est loin de "volontairement" porter atteinte...

[Mazayrac 907]

D'ailleurs, depuis quelques années, le législateur s'est aperçu qu'il était allé un peu loin et la jurisprudence donne souvent raison au photographe lorsqu'il y a conflit. Surtout lorsqu'il y a manifestement une recherche artistique de la part du photographe et que la "victime" n'est pas présentée sous un côté dégradant.

[clemb7 3]

Oui, ok pour ça.

Mais si on se ballade juste un peu en drone pour s'entraîner aux mouvements de l'appareil, aux mouvements de la caméra, que l'on ne diffuse pas les films, qu'on ne les utilisent pas ou même que l'on n'enregistre même pas, aucune loi contre ça (dans la mesure où l'on respecte les lois sur la vie privée, etc.). Le droit à l'image concerne la diffusion de toute façon. 

 

Concernant la vie privée. Il y a un texte sur l'atteinte à la vie privée dans le code pénal : "est puni [...] le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui". Vous pilotez dans votre jardin, vous filmez votre maison et on voit malencontreusement, pendant 5 secondes, la terrasse du voisin. On est loin de "volontairement" porter atteinte...

Le problème est qu'il y a eu des abus donc on fait croire au gens que drone=mal. Oui, même moi, si je vois un drone pas loin, je vais me poser des questions. Si il reste au-dessus de moi avec insistance, là il y a problème. Je pense à mes amis qui mangeaient tranquillement dans leur jardin la semaine dernière, quand le Phantom 3 du voisin d'en face est passé au-dessus de la maison et est resté au-dessus d'eux pendant 5 minutes!  Là, ok, il y a violation de quasiment toutes les textes (vol sans vue, usage en espace public, atteinte à la vie privée, sans compter le danger de rester plus de 5 min avec un drone de cette taille juste au-dessus d'une famille).

 

Mais si je fais le lien avec mon gentil voisin, j'ai monté le drone à 5-6 mètres de haut pendant 10 secondes avant de le redescendre. Il m'assure l'avoir vu (je ne sais pas mais il l'a entendu en tout cas). Sur la vidéo, je ne filme même pas de son côté (bon ok, il ne le sait pas forcément). J'ai regardé la vidéo aujourd'hui, j'ai posé le drone quand il est rentré dans ma cour en courant, super énervé, c'est-à-dire 32 secondes après l'avoir fait décollé! (pas de "bonjour", juste "vous n'avez pas le droit, moi je connais les lois").

Donc qu'on ne vienne pas me parler d'atteinte à la vie privée "volontaire", de droit à l'image (etc.), c'est complètement de la mauvaise foi et de la parano.

[Eric26 81]

Ben on dirait quand même que ton voisin t'as foutu un peu les chocottes.

Dans le meilleur des cas, il t'a rendu la monnaie de ta pièce, dans le pire des cas, une explication avec les gendarmes. Il est peu probable que cela aille plus loin et au cas où, le résultat dépendra plus des compétences de ton baveux que du texte qui laisse aujourd'hui et pour peu de temps place à interprétation.

Pour mémoire, le texte détaillé de la préfecture est dans le même fil de sujet.

 

 

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[Eric51200 3 162]

Nous sommes dans une période où le drone provoque des réactions épidermiques ; ce qui est bien dommage. Les gens qui réagissent ainsi ne font souvent pas la différence entre drone équipé pour de la photo et/ou de la vidéo et un drone sans.

[clemb7 3]

Alors, j'ai été voir la gendarmerie hier pour leur poser quelques questions.

On m'a répondu que si je n'utilisais pas les images (diffusion), que je ne passais pas dans la rue ou au-dessus de quelconque espace privé, que je restais bien dans ma propriété à une hauteur limite (qu'ils n'ont pas su me dire), il n'y a aucun problème tant que je porte pas volontairement atteinte à la vie privée des voisins... Ils m'ont néanmoins conseillé de toujours prévenir les voisins avant.

 

Je leur ai expliqué la petite histoire avec mon voisin et ils m'ont dit "si votre voisin vous embête encore, s'il est insultant et rentre chez vous sans permission, appelez-nous, on va le calmer".

[chauvus 101]

Normal... Dans son cas, il y a violation de propriété privée...

Il risque sûrement plus cher que toi sur ce coup là.

 

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[Picasso2 2 157]

Alors, j'ai été voir la gendarmerie hier pour leur poser quelques questions.

On m'a répondu que si je n'utilisais pas les images (diffusion), que je ne passais pas dans la rue ou au-dessus de quelconque espace privé, que je restais bien dans ma propriété à une hauteur limite (qu'ils n'ont pas su me dire), il n'y a aucun problème tant que je porte pas volontairement atteinte à la vie privée des voisins... Ils m'ont néanmoins conseillé de toujours prévenir les voisins avant.

 

Je leur ai expliqué la petite histoire avec mon voisin et ils m'ont dit "si votre voisin vous embête encore, s'il est insultant et rentre chez vous sans permission, appelez-nous, on va le calmer".

Salut clemb7.

Mauvaise info de la gendarmerie de ta localité !

Je me fais l'avocat du diable.

Si tu viens voler au dessus de chez moi avec ton modèle, même sans le vouloir, sans même filmer, sans aucune intention de nuire, etc....

Je peux te certifier que devant un tribunal, c'est TOI qui a tout dans le dos!

[Eric51200 3 162]

Le plus simple est de te trouver un autre terrain de jeu afin d'éviter ce genre de mésaventure. Il est difficile de faire entendre raison à quelqu'un qui ne veut rien entendre et qui ne s'y connait pas plus que ça  mise à part qu'il répète ce qu'il a entendu dans certains médias au sujet des drones.