Dfrog 180 Posté(e) 8 décembre 2016 ÇA FAIT PLUS D'UN AN ET QUE LE PROPRIO N'A EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE DANS CE SENS! Tu en es sûre ? Et désolé de te "saouler", mais c'est tout de même toi qui est venu avec la question sur ta démarche... Et il n'y a aucun problème si les réponses ne te conviennent pas, mais faut pas en vouloir si plusieurs souhaitent t'avertir d'un danger potentiel... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
mateomathieu 16 Posté(e) 8 décembre 2016 Tu en es sûre ? Et désolé de te "saouler", mais c'est tout de même toi qui est venu avec la question sur ta démarche... Et il n'y a aucun problème si les réponses ne te conviennent pas, mais faut pas en vouloir si plusieurs souhaitent t'avertir d'un danger potentiel... Oui j'en suis sur. J'ai appelé la gendarmerie et studiosport. J'appel maintenant la dgac voir s'il est pas référencé vu que j'ai le numéro de serie. Et oui ça me saoul, plutot que de me traiter de volerur, me conseiller pour m'assurer que c'est légal et/ou pour retrouver le proprio serait de meilleur ton, a mon sens! But premier de vous avoir fait part de ma démarche. Mais apparemment c'etait une erreur ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Dfrog 180 Posté(e) 8 décembre 2016 ... ??? ... qui t'a traité de voleur ? T'assurer que c'est légal ? qui aurait pu le faire, étant donné que personne ne sais qui est le propriétaire et quand il l'a perdu ... ? Te faire savoir qu'il y a des risques, ça, tout le monde l'a fait. C'est mal ? Allez, une bonne bière avec un saucisson devant un film avec Bo Derek, on rigole un coup et tout va bien Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
blitz 2 247 Posté(e) 8 décembre 2016 PAS SI ÇA FAIT PLUS D'UN AN ET QUE LE PROPRIO N'A EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE DANS CE SENS! C'est la loi française! Mouai alors : 1 - Faudrait pour ça que l'objet est été déclarer le jour ou il a été trouver... 2 - Renseigne toi un minimum et tu verra que c'est plus compliquer... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
mateomathieu 16 Posté(e) 8 décembre 2016 Allez, une bonne bière avec un saucisson devant un film avec Bo Derek, on rigole un coup et tout va bien Voila. Quoi qu'il en soit, apres avoir appeler qui de droit: SI cela fait plus d'un an et qu'aucune demarche n'a etait faite, normalement je pourrais le voir sur les fichiers video si d'origine ou la video si daté, je suis pas dans l'illegalité. Apres suivant le temps que ça fait a moi d'assurer mes arriere pour recuperer mes sous aupres du vendeur (adresse, " acte " de vente, carte d'identité ) si le proprio se manifeste. Voila. Et pour finir, le numero de série : PH635811802 v1.2 J'ai également les photos si vous préférez, mais là je suis pas sur mon p.c Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
mateomathieu 16 Posté(e) 8 décembre 2016 (modifié) Mouai alors : 1 - Faudrait pour ça que l'objet est été déclarer le jour ou il a été trouver... 2 - Renseigne toi un minimum et tu verra que c'est plus compliquer... Le problème c'est que j'ai pas la possibilité de m'en assurer. Même si ça avait été un pro, ils prennent pas le numero de série pour l'immatriculation(dixit le service immatriculation drone dgac ).Et c'est pas un pro, pas de plaque signalitique. Donc wait and see, et assurer mes arrieres. Modifié 8 décembre 2016 par mateomathieu Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Dfrog 180 Posté(e) 8 décembre 2016 et assurer mes arrieres. Surtout si le proprio, c'est pas Bo Derek, mais Dwayne Johnson The Rock Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
blitz 2 247 Posté(e) 8 décembre 2016 Le problème c'est que j'ai pas la possibilité de m'en assurer. Même si ça avait été un pro, ils prennent pas le numero de série pour l'immatriculation(dixit le service immatriculation drone dgac ).Et c'est pas un pro, pas de plaque signalitique. Donc wait and see, et assurer mes arrieres. Pour avoir une chance de le récupère légalement celui qui la trouver aurai du le déclarer et le déposer au objet trouver... En cas ou la déclaration avait été respecter, la durer, que tu pense être bonne, de 1 ans et 1 jour est fausse, c'est plus, mais comme je suis sur que rien a été fait, ça reviens a du recel... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
mateomathieu 16 Posté(e) 8 décembre 2016 Pour avoir une chance de le récupère légalement celui qui la trouver aurai du le déclarer et le déposer au objet trouver... En cas ou la déclaration avait été respecter, la durer, que tu pense être bonne, de 1 ans et 1 jour est fausse, c'est plus, mais comme je suis sur que rien a été fait, ça reviens a du recel... http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/layout/set/print/Demarches/Particulier/Autres-demarches/Le-service-des-objets-trouves Surtout la fin, sur les durées de restitutions... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
blitz 2 247 Posté(e) 8 décembre 2016 Ca concerne le propriétaire, pour celui qui trouve c'est diffèrent : Lorsque le service des objets trouvés remet l’objet à l’inventeur, celui-ci ne devient pas pour autant propriétaire au sens du Code Civil,Le propriétaire de l’objet peut toujours le revendiquer dans les conditions et selon les dispositions du code civil pendant un délai de trois ans (article 2279-2 du Code Civil).Néanmoins, il faut savoir que la plupart des juristes considèrent que l’inventeur ne devient propriétaire de l’objet qu’en vertu de la prescription de droit commun de trente ans – article 2262 du Code Civil. La => http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=5&ved=0ahUKEwiInM7lkOXQAhUH2BoKHRDQC-cQFgg0MAQ&url=http%3A%2F%2Fwww.mairiedefuveau.fr%2Findex.php%2Fatelecharger70%2Fdoc_download%2F79-droits-et-demarches-des-objets-trouves&usg=AFQjCNEXEZHYftiGVBBt9zFYs4zyYMDw8QLa => http://www.commentfaiton.com/fiche/voir/25226/comment-devient-on-proprietaire-d-un-objet-trouveLa => http://www.franceobjetstrouves.fr/reglementation 1 Jean Pierre Bayle a réagi à ceci Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
xavdrone 3 922 Posté(e) 17 décembre 2016 Si vous voulez, je vous tiens au courant. Mais j'aurais mieux fait d'effectuer mes rrecherches avec le numero de série de mon côté plutot que de me montrer franc et honnete avec vous. du coup tu l'as acheté ou pas ? L'annonce est désactivée Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
mateomathieu 16 Posté(e) 18 décembre 2016 Oui je l'ai pris, à ce prix là je pouvais pas le laisser passer.mais bon pour l'instant il va rester bien au chaud dans un coin du garage, ya quand même du taf et des sous a mettre pour le remettre sur pied. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Zonega 5 Posté(e) 18 décembre 2016 Si je puis m'exprimer sur le sujet... si la personne qui l'a perdu avait mis son numéro de téléphone sur son drone (comme conseillé sur ce forum) il aurait été prévenu rapidement. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
the guitar hero 4 733 Posté(e) 18 décembre 2016 ça..... on ne sait rien sur l’honnêteté de celui qui l'a trouvé. Peut être il y avait le numéro mais qu'il a été effacé par accident Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
blitz 2 247 Posté(e) 18 décembre 2016 ça..... on ne sait rien sur l’honnêteté de celui qui l'a trouvé. Peut être il y avait le numéro mais qu'il a été effacé par accident Il a frotter contre une branche d'arbre pile a cette endroit, dommage... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
