Aller au contenu
sajid73

Législation En Tunisie

Messages recommandés

Bonjour, selon Ahmed Sefi du centre national de cartographie et de télédétection entre le mois de janvier 2014 et novembre 2015 seulement 10 autorisations d'usage de drone civils ont été accordées par les autorités tunisiennes, en plus de celles accordées à 2 entreprises.

Ces autorisations ont été accordées à des fins cinématographique et seulement 2 pour de la photogrammétries.

 

Decret num:95-642/95-643/95-644

 

L'utilisation d'usage de drone passe par quatre ministères, celui de la défense de l'intérieur de l'équipement et l'habitat et enfin le transport puis il faut une homologation du centre d'études et de recherche des télécommunications si jamais celui-ci est importé la demande doit comporter la nature de l'activité, un imprimé de permis de prise de vue aérienne conforme à l'activité demandé, le moyen de transport aérien, l'identité de l'équipage (aéronef,montgolfière ou autres) et des opérateurs, la période et le programme de la mission, les spécifications techniques du matériel utilisé et la limitation sur un plan de la portion du territoire qui serait photographiée.

Une fois cette demande, loin d'être spécifique aux drones d'entreprise, accordée pour un mois les étapes suivantes doivent êtres supervisées par le ministère de la défense national.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Voila pourquoi mon projet est un peut fou mais il y aura peut être possibilité de détourner la loi puisque j'ai l'intention de monter un diy donc pas d'importation de drone et sa sera un fpv racer donc pas de vol haute altitude ni de prise de vue du territoire vidéo ou photo aérienne car c'est cela qui pose problème et il faudra bien se lancer un jours ou l'autre ici, alors souhaiter moi bonne chance

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites




×
×
  • Créer...

Information importante

En utilisant ce site, vous acceptez nos Conditions d’utilisation.