Savoir Lire Une Carte Aéronautique (Chapitre 1)

[SpeedyPapy 38]

Bonjour à tous,

 

Comme je m’y suis engagé sur un autre fil concernant la réglementation, voici un petit « support » pour apprendre à lire (à décoder…) les cartes aéronautiques.

 

Toutefois, au fil de mon écriture, je me rends compte de la quantité d’informations qu’il faut écrire pour que cela soit « digeste » par tous ….  Je propose donc aux modérateurs (s’ils sont d’accord) de faire plusieurs chapitres, que j’alimenterai au fur et à mesure de mon développement.

 

Ce premier chapitre concerne l'espace aérien et sa compréhension.

 

Bons vols à tous.

 

Thierry.

 

 

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Chapitre 1

 

Préambule :

 

L’espace aérien est un espace réglementé. J’entends et lis beaucoup de « contrevérités », de « non sens » ou de « bêtises » à son sujet.

• Alors qu’est-ce que l’espace aérien ? 
• Pourquoi est-il réglementé de la sorte ? 
• Ou commence-t-il et ou fini-t-il ?

Autant de questions qu’un professionnel est sensé connaître, mais qui sont totalement obscures pour le télé-pilote de drones de loisirs ou sportif.

 

L’on reproche souvent au législateur "de faire trop de lois" et de nous priver "de nos droits fondamentaux", mais là, il en va de la sécurité de tous et si l’on veut pouvoir continuer à exercer notre passion, en toute sérénité, il faut accepter les règles de partages de l’espace aérien.

 

Je pense qu’il ne viendrait à l’idée de personne, sous prétexte qu’il s’adonne aux loisirs de la voiture radio commandée, de s’affranchir du code de la route et de faire rouler son bolide sur route nationale ou sur une autoroute …. Il en va de même pour la pratique du drone, fusse-t-il de loisir.

 

Qu’est ce que l’espace aérien ?

 

Contrairement à ce que j’entends ou lis parfois, en France, il n’y a pas de limites horizontales de l’espace aérien (autres que celle de la convention de Chicago), qui seraient celles de la propriété d’autrui.

 

Les seuls espaces interdits de survols sont clairement définis par les textes réglementaires, et sont reportés sur les cartes, informations et documents prévus à cet effet !!! 

 

De facto, personne ne peut interdire le survol de "son espace", situé dans "sa propriété", (qu’il soit simple particulier, agriculteur ou industriel), si celui-ci n’est pas clairement identifié par la DGAC ou ses services connexes. Toutefois, la législation Française interdit à quiconque de pénétrer « physiquement dans un espace clos » sans y avoir été invité par son propriétaire.

 

En d’autres termes, je peux faire voler mon drone au dessus de la propriété de mon voisin, sans son autorisation, mais je n’ai pas le droit de rentrer physiquement dans sa propriété, si mon drone s’est « posé » sur son sol ! Que sa propriété soit clôturée ou non !!! (Cas des propriétés agricoles, qui sont non closes).

 

Je rappelle que :

 

- survoler ne veut pas dire photographier, filmer ou même avoir un retour vidéo pour du FPV !!! … qui relèvent du droit à l’image et des activités particulières !!!

 

- en France, nous ne sommes pas propriétaire du dessus et du dessous du sol ! Seule, la fraction de quelques millimètres supportant notre maison fait l’objet d’un acte notarié et vous rend propriétaire de tout ce qui est construit dessus !!!! Tout le reste est la propriété de l’état !!! Il est donc seul autorisé à légiférer sur cet espace, que vous soyez d’accord ou non ! (Sauf si vous faite parti d’un groupe de pression et arrivez à faire fléchir le législateur …)

 

Ou commence l’espace aérien et ou fini-t-il ?

 

L’espace aérien commence au niveau du sol (la référence absolue étant le niveau de la mer) et fini au seuil de la portance aérodynamique, à environ 100 km par rapport au niveau de la mer (cette limite s’appelle la ligne de Karman).

 

Les limites horizontales de cet espace sont définies par l’article 2 de la convention de Chicago (Appelée OACI pour : Organisation de l’Aviation Civile Internationale) comme étant celles liées à notre territoire souverain, c'est-à-dire nos frontières terrestres, augmentées de 12 Nm au-delà des côtes.

 

Les espaces aériens interdits de survols ou les zones de survols restreintes font l’objet de déclarations réglementaires et sont mentionnées sur les cartes aéronautiques (d’où la nécessité de bien savoir les lire).

 

Code de l'aviation civile :

 

Tout comme il existe un code de la route, il existe également un code de l'aviation civile, version consolidée au 26 janvier 2017 (A lire ici)

 

Il est tout autant indigeste que le code de la route, si ce n’est plus. Mais comme lui, vous devez vous y référer si vous êtes considéré comme étant en infraction au regard de la législation en vigueur.

 

Pour plus de renseignements concernant la législation sur les drones, je vous invite à lire les informations du site du gouvernement à l’adresse :

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes

 

 

Zones de restriction pour les drones de loisirs :

 

La DGAC a élaboré avec le concours de l’IGN, une carte interactive des restrictions pour les drones de loisir. Cette carte interactive s’appelle Géoportail Drone. Malheureusement, elle ne peu faire foi, car elle est en cours de développement.

 

Cette carte est basée sur l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

 

ATTENTION !!! :     La représentation des zones soumises à interdiction ou restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs des données. En particulier, les contours des agglomérations sont représentés à titre purement indicatif. Vous ne pourrez pas vous en prévaloir en cas de litige !!!

 

ATTENTION !!! :     On définit souvent les limites des agglomérations comme : « celles des parcelles cadastrales desservies par une voie de circulation ‘en agglomération’ au sens du Code de la Route (article R. 110-2). Ces portions de voie de circulation sont définies par arrêté municipal et repérées par des panneaux routiers. »

 

Or en aéronautique, les cartes OACI prévoient une « zone étendue »  de 50 m horizontal par rapport à la « limite géographique » pour réglementer les vols à « Très Basses Altitudes » (vols dont l'altitude évolue entre 50 m et 150 m par rapport au sol, donc nos drones de loisirs), portés à 150 m horizontal de la limite géographique de l'agglomération si le vol est inférieur à 50 m d'altitude par rapport au sol ou à l'obstacle le plus proche du vol, et 300 m horizontal, si l'agglomération est en bord de mer, quelque soit l'altitude d'évolution en dessous de 150 m d'altitude par rapport au niveau de la mer.

 

Le site Géoportail a eu la bonne idée de mettre en ligne la carte OACI au 1/500 000 ème .

 

Il faut cependant installer cette carte qui se trouve dans le menu, sous « TERRITOIRES ET TRANSPORTS », puis « Transports » et enfin, « Carte OACI-VFR 2016». Il ne vous reste plus qu’a jouer avec la transparence des cartes et vous aurez la superposition des zones.

 

ATTENTION !!!        Cette carte OACI date de 2016 et la nouvelle version sera service le 30 mars 2017 … Dès lors, les informations qui sont inscrite dessus la carte de 2016 ne seront plus valables !!!! En cas de contrôle, vous ne pourrez pas vous prévaloir de la carte 2016. Votre bonne foi ne sera pas retenue !!!

 

Informations plus précises :

 

La carte OACI n’est qu’une première information. Il faut la compléter par d’autres, qui elles sont actualisable « au jour le jour » … Pour se faire, vous avez le site du gouvernement concernant l’aviation civile et qui se veut « la référence en information aéronautique » :

 

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/

 

Dès que vous avez trouvé un site pour voler, qui vous parait libre de toutes restrictions, je vous invite à aller lire les informations :

 

• AIP (eAIP France, si vous résidez en Métropole)
• Sup AIP, ZR, ZP, ZIT, ZRT …
• NOTAM
• AZBA / RTBA

Ces informations vous donnent précisément l’utilisation de l’espace aérien du secteur ou vous vous trouvez. Par exemple, si vous êtes situé dans une ZRT (Zone Réglementée Temporairement), cela ne veut pas dire que vous n’avez pas le droit de voler. Il faut juste vérifier si la zone est activable le jour du vol. Généralement, les ZRT sont désactivées les WE, ou après 18h00 en semaine, (sauf si la ZRT était pour le WE bien sûr …)

 

Pour vous prémunir de tous problèmes réglementaires, et prouver votre bonne foi après des forces de l'ordre, je vous invite à conserver sur vous, lors du vol, les documents que vous aurez consultés avant. Ainsi, si vous avez eu une interprétation différente de la situation et du site du vol, vous pourrez faire valoir votre version des fait (votre lecture et compréhension), documents à l'appui, "auprès du juge du fond", qui seul, pourra rendre un avis.

 

Je reprendrais dans un prochain chapitre,(sur autorisation des modérateurs), les différentes zones présente sur les cartes OACI / IGN et la façon de les interpréter.

 

Bons vols à tous

 

Thierry.

[Icarus95 37]

Merci Thierry, c'est très instructif, j'ai hâte d'en savoir plus

[crabos 196]

MERCI du tuto pour les noob comme moi ^^

[Picasso2 2 157]

Très belle initiative.

[ZKU119 31]

Merci bien.

 

Ça devient vite indigeste quand même, pas étonnant qu'on soit quasiment tous hors la loi en faisant voler nos bestiaux.