Filmer Activité Nautique

[grostoto 94]

Bonjour

 

Cet été je vais ètre amené à voler au dessus d'un plan d'eau, dans le cadre loisir, pour filmer une activité nautique.

plan d'eau privé public (correction après renseignement pris) , mais quasi toute les activités sont payantes

hauteur maxi: 10m

je fais parti du staff qui organise l'activité (activité payante), sensationnel.

nos clients sont demandeur de vidéo .

Habituellement, nous les filmons avec leur smartphone, mais la distance entre le bord de l'eau et la machine peut atteindre une quinzaine de mètres, la qualité n'est pas terrible.

 

je serais donc dans la config suivante:

- un opérateur au ponton qui maîtrise la puissance de la machine sensationnel (qui a les brevets BNSSA)

- un client sur la machine (équipé

- un pilote de drone qui filme le client (à la demande du client) au dessus du plan d'eau (10m grand maximum).

aucune autre personne sur la zone de vol du drone (au dessus de l'eau, avec décollage et posé au ponton)

- plan d'eau public, mais la zone d'évolution de notre machine nous est 100% réservé et dont nous avons l'utilisation exclusive, aucune personne ne peut y évoluer, que se soit un nageur ou un pédalo.

 

bref, en tant que staff, et particulier, ai je le droit de voler sur la zone pour filmer le client (à sa demande) ?

 

Merci de vos avis.

Modifié 6 avril 2017 par DRHONEgirl69
Ajout du Bonjour

[Picasso2 2 157]

Ben non. Les seul mots "espace public" et "activité payante" tirent la sonnette d'alarme de l'espace pro...

[xavdrone 3 919]

Ben non. Les seul mots "espace public" et "activité payante" tirent la sonnette d'alarme de l'espace pro...

[grostoto 94]

et avec plus d'explication ?

 

dans la mesure ou l'activité est payante (mais nous en sommes organisateur), mais que la vidéo de l'activité est offerte au client (demandeur) ?

 

c'est un espace public, mais notre zone est privatisé, vu que nous sommes les seuls autorisés (nous et nos clients) a évoluer dans la zone (délimité clairement par des boués) ?

Modifié 6 avril 2017 par grostoto

[Picasso2 2 157]

Je pensais avoir été clair...

Du moment où tu touches le PUBLIC et que de plus c'est PAYANT! On se moque bien de qui demande ou qui fait quoi.

c'est plus du loisir.

Modifié 6 avril 2017 par Picasso

[grostoto 94]

sans doute... mais pas pour mon niveau de débutant.

 

j'ai ajouté des données dans le message précédant.

[Picasso2 2 157]

sans doute... mais pas pour mon niveau de débutant.

 

j'ai ajouté des données dans le message précédant.

Un truc m'échappe. Tu veux effectuer des prises de vue au dessus d'un public cet été et tu précises maintenant que tu es débutant. Si c'est dans le domaine de la prise de vue aérienne. Je doute que ce soit réalisable. Simple question de sécurité

[Eric26 81]

Tu peux toujours argumenter pour espérer un quelconque assentiment tu reste quand même hors la loi.

Imagine seulement que le drone tombe sur un client pendant l'activité un sur la berge. Pas d'assurance si l'activité n'est pas déclarée.

 

 

Envoyé de mon SM-G920F en utilisant Tapatalk

[grostoto 94]

alors je répète, car visiblement je ne suis pas clair:

 

- pas de public sur la zone que nous exploitons, cette zone est balisé est réservé notre utilisation

- pas de vol au dessus des berges, nous avons un ponton privé pour nos phases d'embarquement, décollage, atterissage.

 

encore une fois: PAS DE VOL AU DESSUS DU PUBLIC: la seule personne suseptible d'etre survolé est le client (qui a demandé à ètre filmé par le drone).

 

 

ps: le client est équipé d'un casque et d'un gilet de sauvetage.

Modifié 6 avril 2017 par grostoto

[Picasso2 2 157]

Si si, ce que tu demandes est limpide. Voler au dessus d'une personne physique et de surcroit la filmer est ILLEGAL si tu n'es pas un professionnel de la prise de vue aérienne. Et tout simplement DANGEREUX !

[grostoto 94]

voila, la c'est plus clair.... mais la encore imprécie:

 

- filmer une personne n'est pas illégal si cette personne est consentante et demandeuse

- je pense que la dangerosité ne varie pas qu'on soit pro ou amateur.... (je n'ai pas dit débutant), simplement l'assurance qui varie...

la ou tu as raison, c'est le survol d'une personne.

la ou je me posais la question, c'est si cette personne est d'accord pour ètre survolé.

 

le point qui est différent entre un pro et un amateur: l'assurance. 

 

nous allons nous renseigner si l'assurance qui nous couvre pour l'activité nous couvre en cas de choc avec un ovi (objet volant identifié...   )

Modifié 6 avril 2017 par grostoto

[Picasso2 2 157]

Bonne chance dans tes démarches.

[grostoto 94]

merci...

[xavdrone 3 919]

le point qui est différent entre un pro et un amateur: l'assurance. 

non

 

 

nous allons nous renseigner si l'assurance qui nous couvre pour l'activité nous couvre en cas de choc avec un ovi (objet volant identifié...   )

elle peut te dire "oui" et en cas de sinistre tu verras que ça va pas puisqu'aucune assurance ne peut couvrir les frais occasionnées par quelque chose d'illégal.

 

Regarde les 10 points

 

 

Et là tu ne comprends toujours pas ce qui ne va pas ?

• point 1
• point 8
• point 9

[grostoto 94]

point 1: la personne survolée est consentante (et nous lui feront signer une décharge si besoin)

point 8: la vidéo est privée, et uniquement destinée au client (qui en fera ce qu'il veut); la prestation vidéo est gratuite

point 9: nous allons nous renseigner

 

merci  

 

 

ps: ta vidéo, je l'ai déjà regardé (avant de venir sur le fofo), sans que cela apporte une réponse concrète.

Modifié 6 avril 2017 par grostoto

[xavdrone 3 919]

renseigne toi au près de la DGAC pour être sur d'avoir une réponse qui soit vraiment fiable (tu vas voir c'est pas simple) et surtout il te faut une réponse par écris et pas verbal car en cas de souci on te dira que tu n'as rien compris.

[Philou 160]

voila, la c'est plus clair.... mais la encore imprécie:

 

- filmer une personne n'est pas illégal si cette personne est consentante et demandeuse

Tout à fait d'accord avec toi, du moment que tu filmes la caméra à la main, les deux pieds posés sur la terre ferme.

 

Ce que l'on essaie de t'expliquer ici, c'est que dès que la caméra est embarqué (avec ou sans toi) dans un appareil volant (avion, drone, parapente, ULM), on change de cadre légal. Et peu importe que tu filmes des gens, des chèvres ou des paumiers. On rentre dans le cadre du code de l'aviation civile. Et dans ce cas, les seules prises de vues autorisées sont celles effectuées à titre de loisirs (donc en aucun cas dans un cadre payant), et au cours d'un vol dont le but n'est PAS de faire des prises de vues (donc pas ce que tu souhaites faire à priori). Article D133-10 à D133-14 du code de l'aviation civile.

 

Je t'invite également à jeter un oeil à 

http://aerofilms.fr/blog/reglementation/legislation-drones

 

en particulier le paragraphe "qui est concerné par la réglementation".

[the guitar hero 4 733]

la loi t’interdit ce type de vol, même si le client t'y autorise, il ne passe pas au dessus de la loi, et il y a de forte chances que sa vidéo fasse le tour du net........... pour un usage privé c'est moyen

 

et je ne te parle pas d'accident qui ne sera pas couvert par une assurance. Le client n’hésitera aucunement à porter plainte contre toi sois en certain

[grostoto 94]

Merci aux 2 dernières réponses, qui sont les plus clairs pour moi.

 

je met une vidéo de l'activité en question (prise de la berge): 

Modifié 6 avril 2017 par grostoto

[Philou 160]

Donc tu viens nous demander si tu as le droit de faire un truc ... (cf ton premier message)

on te réponds que non (on arrête pas de le faire, de toutes les manières possibles)

et tu dis que tu n'as pas de réponse et que tu vas le faire quand même ? 

Bon, je rejoins Picasso, bon courage dans tes démarches alors

 

Edit : suite à ta modification de ton message, je retire la partie du mien qui n'a plus de sens.

Modifié 6 avril 2017 par Philou

[grostoto 94]

question subsidiaire: il m'arrive de filmer depuis un pédalo: c'est considéré embraqué ou au sol ??  

 

 

 

ps: j'ai modifié la réponse précédente, quand j'ai lu les 2 dernières interventions, qui sont nettement plus clair et plus explicites (dont la tienne: merci)

- je peux filmer au sol si la personne est ok, mais dès que je vol, je passe dans un autre domaine ou l'autorisation de la personne ne suffit pas.

- la loi interdit ce type de vol: voler POUR filmer sauf à ètre pro (alors que je pensais que c'était le cas uniquement si la prestation était payante).

 

me reste donc à m'équiper d'un bon objectif... (vu que j'ai déjà le pied).

Modifié 6 avril 2017 par grostoto

[xavdrone 3 919]

je met une vidéo de l'activité en question (prise de la berge): 

ah mais va falloir que je vienne te voir !!! (mais je ne prendrais pas de drone).

 

Précision importante (demande au près d'un avocat tu vas voir) : la décharge que tu ferais signer n'aura pas de valeur car "hors législation" et en plus le législateur protège le profane (ton client) à l'encontre du professionnel (toi) en cas d'accident il pourra toujours prétendre qu'il ne se doutait pas des risques possibles, etc...

[Philou 160]

j'ai précisé un appareil volant ...

après je ne sais pas à quelle vitesse tu pédales 

[xavdrone 3 919]

question subsidiaire: il m'arrive de filmer depuis un pédalo: c'est considéré embraqué ou au sol ??  

tu prends une perche et tu met la caméra au bout ça sera légal par contre sur les vidéos on pourra croire que c'est fait à partir d'un drone donc tu as intérêt à avoir des photos pour montrer comment tu film pour pouvoir en apporter la preuve

[grostoto 94]

MErci à tous de vos explications.

 

C'est vrai que ce n'est pas facile de vulgariser une législation pour que cela soit bien compréhensible pour un amateur;