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Legislation

la lois drone

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1 réponse à ce sujet

#1 xavdrone

 
xavdrone

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Posté 25 décembre 2014 - 12:31

Selon les pays où vous volez, la législation n'est pas la même, ce forum étant francophone nous allons mettre les liens selon les pays

 

La FRANCE :

 

Actuellement la législation en France est régis par l'arrêté du 11 avril 2012 (visible ici)

  • interdiction de dépasser une hauteur de 150 mètres
  • interdiction de survoler des personnes ou des animaux
  • interdiction de voler à moins de 150 mètres d'une route
  • interdiction de voler près d'un aéroport ou d'un aérodrome
  • interdiction de voler la nuit
  • interdiction de voler en ville

Lorsqu'il y a une caméra sur le multi-rotors la législation est encore différente :

  • les photos et vidéos doivent être réalisé uniquement pour le loisir
  • interdiction pour un particulier de faire des vidéos et de les posters pour en tirer une quelconque publicité

Donc, vous ne faites pas de vidéos d'une toiture parce que vous êtes couvreur, vous ne faites pas la vidéo de votre club sportif, etc...

 

Pour la pratique du vol en immersion (FPV), vous devez être deux avec une double commande, la 2ème personne doit pouvoir voir votre aéronef télépiloté (c'est comme ça qu'est nommé le multi-rotors dans l'arrêté) tout le temps et être en mesure de reprendre le contrôle à tout moment

La puissance maximale d'émission est de 25 mW dans la fréquence des  5.8 GHz et 10 mW dans la fréquence 2.4 GHz.

 

Je vous invite à lire le condensé que j'en ais fait sur http://www.xavdrone.com/divers/legislation/

 

 

La notice sécurité de la DGAC est disponible ci-dessous

 

Fichier joint  Drone-_Notice_securite.pdf   221,24 Ko   2 téléchargement(s)

 

Le CANADA :

 

Je vous invite à lire ces liens :

La SUISSE :

 

Je vous invite à lire ce lien :

 

Le "drone de loisir" peut être dangereux, pour éviter les risques, merci de suivre les réglementations d'usages.

 


Modifié par xavdrone, 25 décembre 2014 - 09:36 .

  • Alsaco, Telemaque et Bowie aiment ceci

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#2 xavdrone

 
xavdrone

    Chef du forum

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  • PaysParis
 

Posté 25 décembre 2014 - 09:36

mise à jour


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