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filippovnc

Question Pour Cerfa 15475

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Bonjour a tout le monde 

 

J'ai fait un petit tour dans le forum j'ai trouve un e partielle reponse a ma question mais je reste toujours un peu en doute donc je prefere vous ecrire ici

 

je suis en train de remplir mon premier cerfa 15475 et je me questionne sur quelques points:

 

Je suis telepilote mais le drone appartient au musee pour lequel je travaille donc dans la case exploitant personne morale qui est le referent (le president du musee ) ?

 

etant la premiere declaration je vais cocher declaration initiale au debut du formulaire mais apres on parle aussi de "premiere declaration d'un exploitant ayant demarre ses activités avant le premier janvier 2016 dans le cadre de la reglementation de 2012"  mais maintenant on est en 2017 et n'ayant pas encore exerce quoi que ce soir je pense de ne devoir pas cocher cette case est ce correct ?

 

Avec le cerfa quels sont les documents a envoier a la dsac?  le brevet ulm ? la DNC ? les certification de formation? le MAP ? (bien qu'on dit dans le guide de la DGAC qu'il faut juste l'identifier) l'attestation de conformité au type du drone ?

 

desolé si j'ai repeté une ennieme fois les meme demandes mais je suis un peu perdu et je oudrais pas perdre du temps avec les envois

 

 

tres bonne journée

 

Filippo

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