Nouvelle Loi Pour Les Drones De + De 800Gr

[jpb77 1 273]

Bonjour

 

 

Voilà, la nouvelle loi se précise concernant les drones de plus de 800GR. :-(

 

La loi prévoit une exemption des obligations d'équipement de dispositifs: signalement électronique ou numérique, signalement lumineux, signalement sonore, limitation de capacités.

En effet, les fabricants de drones se mettent en situation de produire pour le loisir des "drones" performants d'une masse inférieure à 800 g, alors qu'à l'opposé les aéromodèles conventionnels resteront très majoritairement avec une masse supérieure à 800 g.

il ressort que tous les aéromodèles devront être enregistrés. Lors de l’enregistrement, il sera imposé d’indiquer zéro, ou un ou plusieurs n° d’add-on de signalement électronique. Un modéliste pourra donc n’avoir qu’un seul add-on pour tous ses aéromodèles enregistrés, ou plusieurs add-on pour un même aéromodèle, ou pas d’add-on s’il évolue uniquement dans des zones identifiées.

 

Ces dispositions permettent de répondre aux exigences de la loi et d’alléger au maximum le nombre d’équipement(s) de signalement électronique (add-on) à acheter.

• Exemption de l'apposition du numéro d'enregistrement pour les maquettes pour des raisons de conformité avec le règlement et l’esprit de la maquette.

• Possibilité d’apposer à l’intérieur de l'aéromodèle l'étiquette avec le N° d'enregistrement.

 

La FFAM souhaite l’homologation de sa formation en substitution de la formation étatique. Les travaux d’élaboration du programme de formation et de sa forme sont en cours, la formation sera en ligne et gratuite.

Décret et arrêté relatifs à la formation des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
Vol en double commande: outre le fait que l'obligation de formation n'a pas lieu de s'appliquer aux activités de vol libre et de VCC au vu de la loi telle qu'elle est rédigée,
 il convient qu'elle ne s'applique pas à un télépilote qui est en double commande avec une personne qui respecte l'obligation de formation
(cas des vols d'initiation et de formation).

Condition d'âge (art. 2 alinéa V du décret et art. 2 de l'arrêté)
Le décret stipule une condition d'âge (14 ans révolus fixé dans l'arrêté)
liée à l'exercice d'une fonction de télépilote. Au plan du principe, cette exigence ne relève pas d'une obligation mentionnée dans la loi.

Le fait d'avoir un texte règlementaire d'application qui stipule une obligation non définie dans ce que la loi a prévu est contestable au plan juridique.
L'argument mis en avant pour justifier un âge minimum semble être l'aptitude à suivre et assimiler une formation.
Ceci étant, ceci n'est pas très pénalisant pour la FFAM compte tenu de l'exemption prévue pour les moins de 14 ans pratiquant
 au sein d’une association affiliée à la FFAM sur une localisation d’activité d’aéromodélisme publiée par la voie de l’information aéronautique.

Tel que l'arrêté est rédigé, il permet donc de considérer qu'un aéromodèle "conventionnel" dispose par nature d'une limitation suffisante de capacités et n'a donc pas besoin d'être équipé d'un dispositif complémentaire de limitation de hauteur de vol ou d'alerte, l'impossibilité technique de voler hors vue constituant à elle seule une limitation suffisante de capacité.

C'est la façon trouvée avec les juristes de la DGAC dans le cadre du groupe de travail "limitation de capacités" auquel la FFAM a activement participé pour dispenser les aéromodèles "conventionnels" de l'équipement d'un dispositif de limitation de capacités, sans introduire pour autant explicitement dans le décret une exemption non mentionnée dans la loi et qui pourrait alors être considérée par le Conseil d'Etat comme contestable au plan du droit.

La position exprimée par la FFAM est que ce dispositif ne présente aucun intérêt en matière de sécurité des biens et des personnes. Mal dimensionné dans les textes, il sera impossible d’en équiper les aéromodèles de petites tailles (masse rédhibitoire, efficacité plus que douteuse en cas de crash d’un aéromodèle).

Nous souhaitons que les aéromodèles dits "conventionnels" volant en vue, soient dispensés de l'équipement d'un tel dispositif sonore en s'appuyant sur le raisonnement tenu pour la limitation de capacités. De plus, le déclenchement d'un tel dispositif ne sera pas chose facile à concevoir sur les aéromodèles "conventionnels" d’autant que ceux-ci ne sont pas dotés d'une fonction d'atterrissage automatique d'urgence.

 

source  ;-)

Fédération Française d'Aéro Modélisme - FFAM

http://newsletter.ffam.asso.fr/newsletters/documentspdf/Reponse-FFAM-Arretes-Loi-Drone.pdf

[Jean Philippe 217]

 

il ressort que tous les aéromodèles devront être enregistrés. Lors de l’enregistrement, il sera imposé d’indiquer zéro, ou un ou plusieurs n° d’add-on de signalement électronique. Un modéliste pourra donc n’avoir qu’un seul add-on pour tous ses aéromodèles enregistrés, ou plusieurs add-on pour un même aéromodèle, ou pas d’add-on s’il évolue uniquement dans des zones identifiées.

 

Bonjour,

 

Merci pour les infos, quand est-il pour les étrangers survolant le territoire Français ?

 

Mon Q500 est immatriculé en Belgique, je dois juste ajouter un signalement électronique ?

 

Si oui, quel est la procédure pour l’obtenir ?

[jpb77 1 273]

Bonne question

 

Je vais me renseigner.

 

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[PIC 280]

salut...toujours intéressant de lire et d'anticiper sur ce qui nous attend !! merci

[xavdrone 3 919]

J'ai lu juste le début (et le lien de fin), c'est exactement ce que j'ai mis ici 

 

Y a rien de plus, ce sont des réflexions (pour l'instant)

[jpb77 1 273]

Oups

Je suis né de la dernière pluie... ????

 

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[surprenant ancistrus 0]

 

 

il ressort que tous les aéromodèles devront être enregistrés.

Même de ceux de moins de 800g ?

Et quand vous dites aéromodèles, ça ne comprend pas les drones ?

 

Je ne suis pas sur de bien comprendre les subtilités...

[jpb77 1 273]

Même de ceux de moins de 800g ?

Et quand vous dites aéromodèles, ça ne comprend pas les drones ?

 

Je ne suis pas sur de bien comprendre les subtilités...

Non pour les moins de 800gr.

 

Aéromodèle = drone et aéronef

 

On utilise souvent le mot drone, mais c'est une erreure car un drone un appareil volant utilisé par l'armée. ????

 

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[golem13 225]

Je dirais même plus: c'est un appareil sans pilote a bord.

[surprenant ancistrus 0]

Ok merci^^

[Eric51200 3 162]

On utilise souvent le mot drone, mais c'est une erreure car un drone un appareil volant utilisé par l'armée.

 

Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk

C'était vrai à une époque mais ça ne l'est plus, JP

[chor 1]

Je ne suis pas Mme soleil, je ne vois pas tout !!

[White Wolf 374]

Donc si j'ai bien compris on aura pas besoin d'ajouter de dispositif sonore ou lumineux ???? ??? Ni d'apposer le numéro d'enregistrement ?

Toutes façons si tu met une étiquette avec ton nom etc... en cas de perte autant ajouter le numéro d'enregistrement !!! C'est impeccable qu'ils rajoutent pas de limites encore plus limitées.

Don si je comprend bien rien ne sert de se fabriquer ou d'acheter un Drone fvp long range puisque de toutes façons on aura pas le droit de l'utiliser ??!!??

J'aimerais bien comprendre le truc de double commande du fvp (il faut avoir deux radiocommande c'est ça une pour le pilote et une pour une personne qui regarde le Drone ?? Ça deviens un loisir de riches si c'est ça ??!!??

Modifié 4 janvier 2018 par White Wolf

[Sydbarrett 7]

Enregistrer un drone, est-ce si embêtant? Je sais pas, je pose juste la question.

[maxmad62 49]

Ca responsabilise les gens déjà ce qui est une bonne chose je dirais si ça peut leur éviter de faire des conneries avec leur matériel .... Après y'a toujours le coté déplaisant Big Brother ....

[Sydbarrett 7]

On est d'accord.
Bon, le côté big brother... quand les mêmes qui se plaignent vont aller poster ça sur youtube, partager sur facebook, vérifier si ca "like" depuis le smartphone... ca me fait sourire

[Sareghama 17]

J'aimerais bien comprendre le truc de double commande du fvp (il faut avoir deux radiocommande c'est ça une pour le pilote et une pour une personne qui regarde le Drone ?? Ça deviens un loisir de riches si c'est ça ??!!??

La réglementation indique qu’un drone doit être piloté à vue directe. Or cela peut-être contraire à la pratique du vol en immersion (FPV) qui fait donc l’objet d’un cas particulier.

« En FPV, un second pilote doit toujours avoir le drone en vue directe ! »

Ainsi les vols pilotés à l’aide d’une caméra à bord du drone et dont la vidéo est retransmise dans des lunettes ou masque sont autorisés à condition qu’un second pilote conserve le drone en vue directe et soit en mesure d’en reprendre le contrôle à tout instant (nécessite la mise en place d’une double commande) ou d’informer le pilote, en temps réel des dangers éventuels.

Modifié 27 février 2018 par Sareghama

[xavdrone 3 919]

Dans la "première version" de la lois, il fallait la double commande, chose totalement aberrante car il est impossible de reprendre un vol en urgence à vu d'un pilote qui était en FPV (sauf si il vol en zone totalement dégagée mais du coup il n'y a plus besoin de reprendre le contrôle). La FFAM à bataillé longtemps pour faire comprendre au législateur que c'était impossible, et pour les compétitions il y avait une dérogation qui était faites à chaque fois.

 

L'idée maintenant est qu'il y ait quelqu'un à côté qui puisse surtout avertir d'un danger imminent, le genre de danger que le pilote ne peut pas voir dans les lunettes comme par exemple l'arrivé d'un vélo, d'un animal, etc...

 

Je pense qu'il faudrait que l'on créé un nouveau sujet concernant le vol FPV car c'est pas si simple, et ça n'à pas spécialement de rapport avec les 800 grs.