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sajid73

Réglementation Pour Prise De Vue Aérienne

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Salut a tous voila quelques rappels concernant la réglementation de prise de vue aérienne et les autorisations pour survoler une zone rouge 

 

En dehors du vol de loisir, l’utilisation à but commercial d’un aéronef circulant sans personne à bord (drone ou multirotor) relève de la règlementation applicable à l’aviation civile, intitulé activités particulières gérées par la D.G.A.C Direction Générale de l'Aviation Civile, distingué par 4 scénarios de vol, S1 - S2 - S3 - S4.

Pour pouvoir exercer un télé-pilote professionnel doit avoir depuis le 1er Janvier 2017 déclaré son activité auprès de la DGAC et avoir plusieurs documents ;

- Le brevet théorique de pilote ULM
 - Un MAP Manuel d’activités particulières
 - Une DNC Déclaration de Niveau de Compétences
 - Une assurance professionnelle

 

Autorisations de vol pour prises de vues aériennes

Outre le respect de la vie privée, la prise de vue aérienne  par drone à l’aide d’un appareil photographique ou d’une caméra est réglementé et doit faire l’objet d’une déclaration, certaines zones, connues de nos pilotes sont interdites.

Pour les prises de vues en agglomération ou au-dessus d’un rassemblement de personnes une autorisation à la DGAC et préfectorale ou pour Paris la préfecture de police, doit être demandé.
Ce type de vol entre dans le scénario S3 est implique selon la taille et le poids du drone des moyens de sécurité supplémentaires, comme un parachute.

 

Autres règlementations de l’aviation civile

Pour être conforme à la règlementation de l’aviation civile, il existe d’autres demandes imposant des autorisations et des compétences spécifiques selon les scénarios de vols souhaités.

Comme par exemples pour les vols de nuit ou hors vue du télépilote ; à proximité d’un aéroport ou autres zones contrôlées et réglementer, pour un vol au dessus de la hauteur maximum de 150 mètres autoriser pour les drones, cette distance pouvant être inférieur selon la zone. Pour les vols hors scénarios S1 - S2 - S3 - S4 une autorisation spécifique est obligatoire étudié au cas par cas.

 

La réglementation des drones

Comme pour les vols, la réglementation des drones est très stricte, selon leurs utilisations et leurs poids ils doivent être homologués et déclarés, certain doivent être équipés de coupes circuits, de parachutes ou autres systèmes de sécurité adaptés.

La zone de décollage généralement 30m, doit être délimité et interdite à toute personne non autorisée, certains vols pouvant même nécessiter la présence d’un service de sécurité ou de la police dans le cas ou des secteurs publiques doivent être fermés à la circulation et au piétons.

 

Pour plus dinformations, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

 - Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulière Cerfa n°15477*02 

https://www.drone-malin.com/medias/files/cerfa-15477-02-1-.pdf

 

- Manuel d’activités particulières est requis pour l’exploitation de tout aéronef en activités particulières : https://www.drone-malin.com/medias/files/map-manuel-d-activites-particulieres.pdf

 

 

 - Déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord CERFA n° 15476*02 : https://www.drone-malin.com/medias/files/cerfa-15476-02declaration-d-un-vol-en-zone-peuplee.pdf

 

 

- Déclaration de Niveau de Compétences relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent 

https://www.drone-malin.com/medias/files/modele-de-declaration-de-niveau-de-competence-dnc-.pdf

 

 

Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne Cerfa n°12546*01;

https://www.drone-malin.com/medias/files/cerfa-12546-01-photographie-aerienne.pdf

 

 

Synthèse des démarches d’activités particulières pour aéronefs télépilotés : 

https://www.drone-malin.com/medias/files/guide-activites-particulieres-v1-1-9aout16-annexe-7.pdf

 

Découvrez aussi un mémento sur le vol de drone en agglomération, avec les obligations et les règles à respecter par le télé-pilote professionnel 

https://www.drone-malin.com/medias/files/reglementation-de-vol-de-drone-en-agglomeration.pdf

Modifié par tagada73

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Bonjour, 

 

J'ai une question liée à cette réglementation. Impossible d'avoir la DGAC au téléphone donc j'espère que vous pourrez m'aider.

 

En complément de ce qui est écrit au dessus :

 

- Est ce que le télépilote pro doit tenir compte de la carte Cadastre.gouv de restriction des drones amateurs lorsqu'il est en "expérimentation" c'est à dire pas dans le cas d'une mission avec contrat ? Dans le cas où la réponse serait non, appartient-il au télépilote de juger du type de zone dans laquelle il se trouve ? 

 

- Est ce qu'il faut faire une déclaration en préfecture, etc. pour les missions en S1 et S2 ? Je n'arrive pas à trouver cette info...

 

 

Merci  :)

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