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xavdrone

J'ai Fait Un Vol Illégal En France !

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Bonjour

 

Je suis souvent en train de signaler les vidéos postées sur le forum comme des vidéos présentant des partis qui sont hors législation française.

 

Et pour la première fois je viens de comprendre pourquoi/comment certains ont pu transgresser la lois sans pour autant être des délinquants.

 

Rassurez-vous, je n'ais pas non plus fait des vols pouvant mettre en danger quelqu'un (enfin j'aurais eu plus de chance de gagner au loto que de mettre en danger quelqu'un), mais quand même je n'étais pas à 100% légal lors de ce vol. Pas la peine de demander de montrer la vidéo, je l'ais supprimée pour ne pas qu'on puisse croire que ce fut exprès.

 

Sur la photo ci-dessous, vous allez pouvoir voir où j'étais pour piloter, où je volais et où se trouve la route (qui est une impasse qui mène à la maison, donc route sans voiture)

 

vol-disco.jpg

 

Qu'ais-je fais ?

 

J'ai survolé une route de campagne (qui est en fait une impasse qui arrive chez moi, mais c'est quand même une route) et j'ai presque survolé la maison du voisin (oui c'est pas bien)

 

Mais pourquoi ais-je fais ça ?

 

ça s'est passé dimanche et avec une aile Parrot Disco, avec un drone je ne me serais jamais retrouvé au-dessus d'une route, mais il faut savoir que lorsque l'on fait décoller une Disco, l'aile monte à 50 m de haut et se met en "Loiter" (elle tourne au-dessus en mode automatique jusqu'à ce que l'on reprenne le contrôle) .

 

J'ai décollé en étant au milieu d'un champs et en ayant une route à 300 m d'où je pilotait, lorsque la Disco se met en "Loiter", sur la vidéo on a l'impression que je survole cette route (même si ce n'est pas le cas)

 

J'ai eu une perte de connexion => sur mon écran j'ai lu "perte de connexion..." donc plus d'image à l'écran et il n'y a plus qu'à attendre que le RTH (Return To Home) se déclenche pour que la Disco revienne, et lorsque j'ai regardé la vidéo, j'ai vu que j'avais survolé la route.

 

Coupable ou pas ?

 

Donc suis-je coupable ou non ? Aurais-je du aller voler plus loin pour éviter ça ? Est-ce que je risque quelque chose ?

 

ps : j'irais me confesser au près du dieu DGAC/FFAM  :)

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D'après ce que j'ai lu sur helicomicro il y a rien dans la loi qui interdise le survol de routes !!! A part le bon sens par exemple de ne pas survoler une route ou des véhicules passent ou une autoroute. Je ne vois aucun problème la dedans.

 

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D'après ce que j'ai lu sur helicomicro il y a rien dans la loi qui interdise le survol de routes !!! A part le bon sens par exemple de ne pas survoler une route ou des véhicules passent ou une autoroute. Je ne vois aucun problème la dedans.

 

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Si! Car un hérisson ou un mulot peuvent être en train de traverser sans que tu les voies. Or le survol d'animaux est interdit

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Je me ferais l'avocat du diable alors [emoji6] et jp fera le bourreau avec son nouveau fouet en cas de condamnation du dit prévenu xav !!!

 

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D'après ce que j'ai lu sur helicomicro il y a rien dans la loi qui interdise le survol de routes !!! A part le bon sens par exemple de ne pas survoler une route ou des véhicules passent ou une autoroute. Je ne vois aucun problème la dedans.

 

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Helicomicro n'est pas la bible d'ulm... [emoji6]

Une route est comme une habitation, et doit être survoler avec une distance de sécurité. Si je ne me trompe pas, c'est 150m en agglomération et hors habitations.

 

 

http://www.faq-drone.com/topic/19239-survole-base-de-loisirs-de-raismes/

 

http://www.faq-drone.com/topic/18936-limitation-de-hauteur-au-jardin/

 

http://www.faq-drone.com/topic/19504-voler-sur-sa-propri%C3%A9t%C3%A9-priv%C3%A9e/?fromsearch=1

 

https://www.helicomicro.com/2017/01/08/francois-fillon-le-bebop-2-la-reglementation/

 

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D'après ce que j'ai lu sur helicomicro il y a rien dans la loi qui interdise le survol de routes !!! A part le bon sens par exemple de ne pas survoler une route ou des véhicules passent ou une autoroute. Je ne vois aucun problème la dedans.

 

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Tu as sans doute mal vu/lu, ou alors une ancienne lois ?

Effectivement ce qui prime (tant qu'il n'y a pas d'accident) c'est le bon sens

 

Tu as mon absolution totale ... va, vole et sois heureux ... :)

Ouf, merci

 

La photo montre juste que les cotisations des modérateurs servent à entretenir la xavdronardiére!

On peut constater que la toiture est en parfait état...

:D

 

si ta tète est mise a prise chef t'est le bien venue chez moi le temps que sa ce tasse, normalement âpres cinq ans ils abandonnent les recherches.

:merci: cool, je suis sauvé

 

Helicomicro n'est pas la bible d'ulm... [emoji6]

Une route est comme une habitation, et doit être survoler avec une distance de sécurité. Si je ne me trompe pas, c'est 150m en agglomération et hors habitations.

 

Non mais Fred est très bon point de vu législation drones, etc... 

Par contre un jour il m'a fait remarqué (à juste titre bien sur) que la limitation de 30 m d'une route était bel et bien dans l'arrêté conception et qui s'applique pour les activités particulières (donc pour les professionnels, pour le loisir c'est dingue mais il n'y a rien).

 

Et j'avoue que je pensais que c'était 300 m, puis en lisant le message de JPB77 je me suis dit "mince c'est 150 m j'aurais pas du marcher autant"

 

Donc ça me réconforte je ne suis pas un délinquant, je vais récupérer la vidéo et la mettre en ligne ça fera un "cas d'école" comme on dit  :ssv:

Modifié par xavdrone

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Impeccable tu vois tu a pas besoin de fuir pour aller dans le maquis corse ou en Tunisie et j'aurais pas besoin de te défendre en tant que prévenu [emoji6] Donc pas de condamnation, c'est le bourreau qui va être déçu il va pas pouvoir étrenner son fouet sur ton arrière train [emoji23]

 

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Tu as sans doute mal vu/lu, ou alors une ancienne lois ?

...

 

Non mais Fred est très bon point de vu législation drones, etc...

Par contre un jour il m'a fait remarqué (à juste titre bien sur) que la limitation de 30 m d'une route était bel et bien dans l'arrêté conception et qui s'applique pour les activités particulières (donc pour les professionnels, pour le loisir c'est dingue mais il n'y a rien).

On est d'accord sur le fond :ssv: , oups , le sujet :D que l'utilisation des drones se fait en toute connaissance des Lois qui impliquent des arrêtés (pour la sécurité de tous :plus-un: ).

 

 

Ma remarque

Helicomicro n'est pas la bible d'ulm... [emoji6]

va dans le sens où on peut se tromper sur des sujets que nous lisons sur internet, et que la meilleur solution, pour moi, est de chercher des citations orientées vers des lois, car souvent, on lit beaucoup de sujets erronés ou qu'ils ne sont plus d'actualité... surtout en ce moment d'applications des nouvelles lois pour cet été.

 

C'était une taquinerie pour ce loup blanc... :crash:

 

 

 

 

Xav, si tu ne te donnais pas à fond avec ma chérie, tu aurais remarqué ma bible

 

 

sur ma table de nuit... :mdr:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ps: n'oubliez pas le lien

réduction

Modifié par xavdrone
lien ;-)

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sur ma table de nuit... 

J'ai toutes les versions et en plus dédicacé, et comme Fred sait que je ne sais pas lire, je lui ais demandé de me le lire un jour lors d'un symp

 

drone-loisirs.JPG

 

ça me fait penser qu'il faudrait que je mette à jour la page sur les livres => http://www.xavdrone.com/divers/livres-sur-les-drones/

 

J'en mettrais pas ma main à couper. Rapport à la fille de ma cousine...

Oui il semblerait que ma vie soit en danger si je retourne de suite en Corse  :ssv:

Modifié par xavdrone

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On est bien d'accord !

 

Faut arrêter le sketch: en France on a plus de 10 000 lois, plus de 130 000 décrets, sans parler des arrêtés (préfectoraux, municipaux), des circulaires, de la jurisprudence, et surtout des interprétations que peuvent en faire les Forces de l'ordre...

 

J'ai déjà été contrôlé à la sortie de mon ULM par un gendarme de la GTA qui me demandait le carnet de route et mon carnet de vol (ça n'existe pas pour les ULMs !).

 

Ok tu as survolé une route.. Est-ce grave ? Non. Entre longer une autoroute ou une route nationale, et croiser une départementale, faut faire preuve de discernement.

 

 

D'après ce que j'ai lu sur helicomicro il y a rien dans la loi qui interdise le survol de routes !!! A part le bon sens par exemple de ne pas survoler une route ou des véhicules passent ou une autoroute. Je ne vois aucun problème la dedans.

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C'est bien ce que je disais grosso modo [emoji6]

 

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Mais @Geraldlec n'est pas un gros haut modo... :ssv:

 

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Modifié par jpb77

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dis voir , c'est une photo 4/3 prise avec ton itruc que tu as repassé en 16/9 ou tu as pris un poil de gras ? :D

c'est l'angle de la photo qui masque les muscles... Et puis depuis que je sais à peu près voler je ne me crash plus du coup je ne suis plus à me relever pour aller chercher le drone dans l'herbe à 100 m de moi toutes les 2 mn  :)

 

Ok tu as survolé une route.. Est-ce grave ? Non. Entre longer une autoroute ou une route nationale, et croiser une départementale, faut faire preuve de discernement.

C'est grave à partir du moment où j'ai fait des remarques à des membres sur le forum pour des survols de ce genre, il est normal d'ouvrir le débat car finalement la législation est vraiment très floue

 

Mais @Geraldlec n'est pas un gros haut modo...

:mdr:

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Si on bétonne les textes :

 

Si tu es hors agglo :

- Tu n'es pas coupable d'avoir survolé une route dan la mesure où tu n'as survolé personne ni eu un comportement dangereux envers un véhicule ;

- Tu n'es pas coupable d'avoir survolé une maison si tu n'a pas porté atteinte à la vie privée des proprios, que tu ne les a pas survolé directement, et si tu n'a pas entravé leur tranquillité.

 

Mais :

- Tu es coupable d'avoir fait décoller ton aile d'un champ, champ qui est une propriété privée. Il te fallait donc l'autorisation du proprio pour décoller et te poser dans son champ ;)

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Le propriétaire c’est moi , la route est une voix sans issus qui même à moi et à un unique voisin.

 

L’idée du sujet en question est surtout de démontrer qu il n est pas super simple d etre a 100% pile poil dans la législation mais que lorsque le bon sens pré domine, il n y a pas vraiment de souci , et encore moins dans le cas des routes qui ne sont pas fréquentées.

 

Et en même temps de montrer que si je reprends beaucoup de monde concernant les vidéos , la règle est la même pour tous, y compris moi

 

 

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