Gandalf

66 pages, je pensais un truc plus court que j'aurais pas vu 
voilà je t'ais envoyé l'email
 

Voilà @Gandalf je viens d'épingler ton message,
il est visible sur 
 
merci

Sinon, voici un (gros) résumé que j'ai publié sur un groupe FB il y a quelques mois :

Ces derniers jours, de nombreuses questions ont été posées concernant les nouveautés réglementaires à venir. Afin d'éviter que de nombreux autres messages du genre continuent à affluer, et à éviter les réponses parfois à côté de la plaque, voici un état des lieux, avec les informations "au jour d'aujourd'hui".   Que va-t-il se passer d’un point de vue réglementaire en 2024 ? Vous volez uniquement en catégorie ouverte (utilisation amateur ou professionnelle) : o Les nouveau modèles de drones mis sur le marché à partir de 2024 seront obligatoirement avec une mention de classe (C0/C1/C2/…..) ; o Les anciens modèles de drones sans mention de classe (ex : Mini2/Mini3/Air2S/…..) mis sur le marché avant 2024 pourront continuer à êtres mis en vente dans le commerce, et à êtres utilisés ;   o Vous avez un ancien drone (sans mention de classe) ?      § Moins de 250gr : pas de changements (vols en sous-catégorie A1, survol de personnes possible (hors rassemblement de personnes) sans leur     faire encourir de risques, …) ; Il reste possible de voler au-dessus de l’espace privé en agglomération ; Votre drone est assimilé à un drone C0 ; La formation OPEN A1/A3 n’est pas obligatoire ; L’enregistrement du drone n’est pas obligatoire ; L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire si le drone est équipé d’un capteur optique.        § Plus de 250gr et plus : vols en sous-catégorie A3 (vols à plus de 150m de toute zone résidentielle, commerciale, industrielle, récréative), ce qui implique l’impossibilité de voler au-dessus de l’espace privé en agglomération ; La formation OPEN A1/A3 est obligatoire ; L’enregistrement du drone n’est pas obligatoire (sauf si >800gr ou si équipé d'un dispositif de signalement électronique) ; L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire.   o Vous avez un drone avec mention de classe (C0/C1/C2/C3/…..) ?      § Drone de classe C0 (<250gr) : vous volez en sous-catégorie A1, avec possibilité de survoler les personnes (hors rassemblement de personnes) sans leur faire encourir de risques ; Il reste possible de voler au-dessus de l’espace privé en agglomération* ; Attention, ces drones sont techniquement bridés à 120m de hauteur PAR RAPPORT AU POINT DE DÉCOLLAGE (spécificité des drones C0) ; La formation OPEN A1/A3 n’est pas obligatoire ; L’enregistrement du drone n’est pas obligatoire ; L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire si le drone est équipé d’un capteur optique.        § Drone de classe C1 (250gr<m<900gr) : vous volez en sous-catégorie A1 ; Le survol involontaire de personnes est TOLÉRÉ si tout est mis en œuvre pour faire cesser ce survol ; Les vols au-dessus de l’espace privé en agglomération sont autorisés* ; La formation OPEN A1/A3 est obligatoire ; L’enregistrement du drone est obligatoire (si >800gr). L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire.        § Drone de classe C2 (<4kg) : vous volez en sous-catégorie A2. Cela implique soit d’avoir un CATT+formation pratique passés avant janvier 2022 (ou une "attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote" dans le cadre de la grandpérisation), soit d’avoir passé le BAPD (Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance) et d’avoir passé une autoformation pratique déclarative ; Cela vous permet de voler à 30m des personnes (5m si fonction basse vitesse enclenchée) ; Cela ne vous permet pas de voler au-dessus de l’espace public en agglomération* ; La formation OPEN A1/A3 est obligatoire. La formation théorique complémentaire est obligatoire. L'autoformation pratique déclarative est obligatoire (obtention du BAPD) ; L’enregistrement du drone est obligatoire (si >800gr) ; L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire.        § Drones de classe C3/C4 : vous volez en sous-catégorie A3 (vols à plus de 150m de toute zone résidentielle, commerciale, industrielle, récréative), ce qui implique l’impossibilité de voler au-dessus de l’espace privé en agglomération ; La formation OPEN A1/A3 est obligatoire ; L’enregistrement du drone est obligatoire ; L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire.   Vous volez en catégorie spécifique (S1 et/ou S2 et/ou S3), impliquant d’avoir passé l’examen théorique CATT en centre DGAC et une formation pratique par un OF (organisme de formation), et êtes déclaré exploitant en scénarios nationaux < 2024 : o Scénario S1 : scénario qui n’a plus d’intérêt, car remplacé par les vols en catégorie ouverte (avec l’avantage de ne pas avoir de ZET. Il faut juste voler loin des personnes avec un drone en sous-catégorie A3). L'un des avantages résiduels est de pouvoir voler au-dessus des très petites agglomérations (ronds blancs sur la carte OACI) sans avoir à faire de déclaration préfectorale 5 jours avant le vol, comme en S3 ; o Scénario S2 : vous pouvez continuer à voler en S2 jusqu’au 31/12/2025, même avec un drone sans mention de classe ; o Scénario S3 : vous pouvez continuer à voler en S3 jusqu’au 31/12/2025, même avec un drone sans mention de classe. o A partir du 01/01/2026, les scénarios nationaux (S1/S2/S3) disparaissent. Pour continuer à voler en catégorie spécifique (scénarios européens STS-01 / STS-02), il faudra passer l’examen théorique européen « CATS » ainsi que la formation pratique en organisme de formation avec des drones de classe C5 et/ou C6. A partir du 01/01/2024, si vous voulez continuer à voler selon les scénarios nationaux sans être exploitant, cela reste possible (vous pourrez continuer à passer le CATT et la formation pratique), mais vos ne pourrez plus vous déclarer exploitant selon ces scénarios sur AlphaTango. Vous pourrez donc voler selon ces scénarios pour le compte d'un exploitant déjà enregistré sur AlphaTango. A partir du 01/01/2024, si vous n'êtes pas déclaré exploitant pour les scénarios nationaux, et que vous voulez devenir exploitant en catégorie spécifique, il faudra passer le nouvel examen théorique CATS ainsi que la formation pratique, et utiliser des drones avec mention de classe : o Scénario STS-01 (remplace S3) : possible avec des drones avec mention de classe C5 (chers…) ; o ou scénario STS-02 (remplace S2) : possible avec des drones avec mention de classe C6 (chers…).   * IMPORTANT : la réglementation Française (complémentaire de la réglementation européenne, contrairement à ce que certains pensent), devrait être prochainement modifiée (notamment l’arrêté espace de décembre 2020). Il « serait » possible de réaliser des vols au-dessus de l’espace public en agglomération EN CATÉGORIE OUVERTE pour les PROFESSIONNELS selon des dispositions proches du scénario national S3 : - avec des drones comportant une mention de classe mais uniquement en sous-catégorie A1/A2 (la sous-catégorie A3 ne permet pas le vol à moins de 150m des zones résidentielles/commerciales, industrielles, récréatives), donc avec des drones d'une masse allant jusqu'à 4 kg ; - avec des drones sans mention de classe, de moins de 250gr uniquement (vols en sous-catégorie A1). Cette modification n'est pas (encore) en vigueur, et ne le sera probablement pas avant la fin des JO 2024, au mieux...   - Si la réglementation nationale est modifiée ainsi : Quel sera l’intérêt de la catégorie spécifique STS-01 par rapport à la catégorie ouverte A1 ? Il est faible. Le STS-01 sera uniquement intéressant pour faire voler des drones « lourds » en agglomération (<25kg). L’inconvénient est de devoir passer une formation onéreuse, et d’investir dans un drone cher.   Quel sera l’intérêt de la catégorie ouverte A1 par rapport à la catégorie spécifique STS-01 ? Il est important : il permet de faire voler au-dessus de l’espace public en agglomération des drones pas chers (<900gr), juste avec une formation gratuite en ligne A1/A3, sur AlphaTango ;   Quel sera l’intérêt de la catégorie spécifique STS-01 par rapport à la catégorie ouverte A2 ? Il est faible. Le STS-01 sera uniquement intéressant pour faire voler des drones « lourds » en agglomération (<25kg). L’inconvénient est de devoir passer une formation onéreuse, et d’investir dans un drone cher.   Quel sera l’intérêt de la catégorie ouverte A2 par rapport à la catégorie spécifique STS-01 ? Il est important : il permet de faire voler au-dessus de l’espace public en agglomération des drones C2 pas (trop) chers (<4kg), juste avec une formation en ligne (BAPD obtenu avec la formation A1/A3 + formation complémentaire A2), peu onéreuse, et avec une autoformation pratique déclarative.   Donc, si vous voliez déjà en catégorie spécifique (S1/S2/S3) avant 2024, et que vous ne voulez pas ré-investir dans une formation lourde et chère (CATS + formation pratique), ainsi que dans les drones chers (de classe C5/C6), vous pourrez (probablement) voler à l'avenir en agglomération en catégorie ouverte A1/A2, à la condition que le vol soit à but professionnel… (si le projet de texte réglementaire est validé en l’état). Si vous ne voliez pas en catégorie spécifique (S1/S2/S3) avant 2024, et que vous souhaitez utiliser un drone en tant que professionnel au-dessus de l'espace public en agglomération, cela devrait être possible à l'avenir (en attente de l'arrêté), en catégorie ouverte A1 ou A2, avec des drones de moins de 4 kg.

Oui, c'est rassurant de voir que l'Europe a pensé que les gens voyagent...  Une seule inscription est nécessaire.

Bloqué en A3 avec un Mavic 3 ?? Pourquoi ça ?

Bonjour,
Le sujet est intéressant.
1/ le télépilote laisse son drone au-dessus de chez lui : la réglementation ne lui interdit pas de voler au-dessus de sa propriété, dans la limite de 120m de hauteur (en dehors de toute autre restriction d'espace aérien qui rabaisserait cette hauteur, ou interdirait purement le vol).  Cependant, il est conseillé, afin de prévenir les incidents/accidents, d'observer la règle du "1 pour 1" (voler à x mètres de hauteur au maximum si l'on est à x mètres de la limite de sa propriété).
2/ le télépilote fait voler son drone au-dessus de chez vous : la réglementation n'interdit pas le survol de propriétés privées par les aéronefs (drones y compris).
MAIS : le code des transports nous informe que ce genre de survol doit se faire "sans entraver l'exercice du droit du propriétaire". Qu'est-ce que cela veut dire ? Que ce genre de survol doit être (quasiment) sans conséquences et (quasiment) sans gêne pour le propriétaire. Le survol doit donc être discret et bref, c'est à dire être réalisé en "transit", le plus haut possible, si possible sans stationnaire.
 
Ensuite, il y a l'aspect relatif à la vie privée : le code pénal nous dit qu'il est interdit d'impacter la vie privée en captant volontairement des images d'une personne identifiable située dans un lieu privé. Attention, l'accord de la personne est supposé accordé si celle-ci se sait filmée, et qu'elle ne manifeste pas son désaccord. Cela est valable que le drone reste au-dessus de la propriété de votre voisin, ou bien si il le fait voler au-dessus de chez vous.
 
Si ce genre de survol vous importune (vol au-dessus de chez vous), et/ou si vous pensez que vous êtes filmé (drone au-dessus de chez votre voisin ou au-dessus de chez vous), vous pouvez d'abord discuter avec votre voisin, et en cas de désaccord  saisir les forces de l'ordre pour entrave de l'exercice de votre droit de propriétaire si il vole au-dessus de chez vous (code des transports), et/ou entrave à votre vie privée (code pénal).

Bonjour,
Si les R368 (cf calendrier) ne sont pas actives, tu peux voler à cet endroit là :
- Jusqu'à 120m de hauteur si ton drone fait moins de 900gr, ou si ton drone fait plus de 900gr ET si la SETBA "Ardèche" n'est pas active ;
- Jusqu'à 50m de hauteur si ton drone fait plus de 900gr ET si la SETBA "Ardèche" est active (voir MilAIP).
Donc oui, c'est bien cela :-)
1/En effet, c'est le Notam qui a le dernier mot. Ceuc-ci sont consultables sur le site du SIA, selon la(les)date(s) souhaitée(s) (rechercher via le code OACI de la FIR, ou le code OACI d'un des aérodromes situés dans les R368°.
2/ La maréchaussée n'est pas experte en cette réglementation, et va avoir tendance à se référencer à Géoportail. D'où l'importance de connaitre son sujet pour être en mesure de leur expliquer la situation.

Bonjour Laurent,
Je précise qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation pour survoler une propriété privée. Des aéronefs le font tous les jours, à différentes hauteurs. Et cela marche aussi pour les drones (l'espace aérien n'appartient pas au propriétaire d'un terrain).
Mais pour que ça ne soit pas le foutoir, le code des transports nous précise que le survol de propriétés privées ne peut se faire si cela entrave l'exercice du droit du propriétaire. Qu'est-ce que cela veut dire en pratique ? Eh bien que ce survol ne doit pas trop déranger le propriétaire (vol trop bas ou en stationnaire par exemple).
Par contre, là où il faut une autorisation, c'est pour entrer dans une propriété privée afin d'y faire décoller (ou atterrir) son drone. C'est la différence entre la 2D et la 3D (autorisation nécessaire en 2D, et pas en 3D).
Pour les prises de vues de propriétés privées, cela est possible également sans autorisation, sauf :
- si la prise de vue porte atteinte à la vie privée d'une personne se trouvant dans cette propriété ;
- si le propriétaire peut prouver que cette prise de vue lui porte un préjudice notable.
Si tu veux donc survoler une propriété privée en y faisant décoller ton drone, et/ou en réalisant un survol qui risque d'entraver l'exercice du droit du propriétaire, et/ou si les prises de vues risquent d'impacter la vie privée d'une personne ou lui porter un préjudice notable, il te faut une autorisation en effet. Je ne sais pas si il existe des documents "type", mais il faut que cela soit écrit, et suffisamment clair en cas de litige. Vérifie également dans quelle mesure ta RC est compétente (ou pas...).

Bonjour Laurent,
Je précise qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation pour survoler une propriété privée. Des aéronefs le font tous les jours, à différentes hauteurs. Et cela marche aussi pour les drones (l'espace aérien n'appartient pas au propriétaire d'un terrain).
Mais pour que ça ne soit pas le foutoir, le code des transports nous précise que le survol de propriétés privées ne peut se faire si cela entrave l'exercice du droit du propriétaire. Qu'est-ce que cela veut dire en pratique ? Eh bien que ce survol ne doit pas trop déranger le propriétaire (vol trop bas ou en stationnaire par exemple).
Par contre, là où il faut une autorisation, c'est pour entrer dans une propriété privée afin d'y faire décoller (ou atterrir) son drone. C'est la différence entre la 2D et la 3D (autorisation nécessaire en 2D, et pas en 3D).
Pour les prises de vues de propriétés privées, cela est possible également sans autorisation, sauf :
- si la prise de vue porte atteinte à la vie privée d'une personne se trouvant dans cette propriété ;
- si le propriétaire peut prouver que cette prise de vue lui porte un préjudice notable.
Si tu veux donc survoler une propriété privée en y faisant décoller ton drone, et/ou en réalisant un survol qui risque d'entraver l'exercice du droit du propriétaire, et/ou si les prises de vues risquent d'impacter la vie privée d'une personne ou lui porter un préjudice notable, il te faut une autorisation en effet. Je ne sais pas si il existe des documents "type", mais il faut que cela soit écrit, et suffisamment clair en cas de litige. Vérifie également dans quelle mesure ta RC est compétente (ou pas...).

Bonjour,
La nouvelle grosse zone rouge qui est apparue il y a quelques mois sur Géoportail, c'est celle-ci ;

Suite a son apparition, des protestations sont immédiatement apparues un peu partout sur la toile avec levers de boucliers. Il faut savoir que cette zone existait depuis un moment, mais la cartographie de restriction drones n'avait pas encore été mise à jour.
Mais pas de panique, cette grosse zone rouge n'est pas si impactante que cela :-) Il suffit juste de s'y intéresser pour le comprendre.
1/ A quoi sert cette zone ?
Cette zone ("Zone Centre"), qui dans les fait contient plusieurs zones R (les R368), est une zone activable selon des horaires précis et publiés à l'avance. Elle est au profit des Armées afin de réaliser des scénarios d'entrainement tactiques complexes pour les avions de chasse. Et lors de ces scénarios tactiques, les équipages étant très absorbés par la réalisation de leur mission d’entrainement, ceux-ci ne peuvent pas assurer de manière optimale la surveillance du ciel. De plus, la présence d’aéronefs extérieurs pourrait venir perturber le déroulement du scénario.
Quand cette zone n'est pas active, elle n'est plus rouge dans les faits, et les drones (et autres usagers de l'espace aérien en général) peuvent y circuler librement. Et On peut aussi y trouver des avions de chasses qui s'entrainent lors de son inactivité, mais les scénarios qu'ils réalisent dans ce cas là sont d'une complexité leur permettant d'assurer la surveillance du ciel.
Plus d’informations sur cette zone en consultant l'AIC A 10/19 disponible sur le site du SIA : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/pub/media/store/documents/file/l/f/lf_circ_2019_a_010_fr.pdf
Rappel : les R368 constituant la zone centre sont par définition des "zones R", zones qui sont interdites de vol aux drones par l'article 4-2 de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, modifié en avril 2020 :

2/ Comment savoir quand je peux voler dans cette zone ?
Comme indiqué ci-dessus, cette zone est, dans les faits, rarement rouge. Certains usagers de drones le comprennent difficilement, car quand ils regardent les cartographie relatives aux drones (Géoportail / Drone spot / GéoDrone/ Mach7 / Airmap / DroneKeeper /...), celle-ci est toujours rouge. En fait, les systèmes de cartographie n’intégrant pas encore le facteur temporel, ils affichent par défaut une situation où toutes les zones sont actives (zones R, Zones D, RTBA, SETBA, ....), alors que dans la réalité, ce n'est pas le cas.
Concernant la zone centre, il faut donc aller sur le site du SIA : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/
Là, il faut cliquer sur "Préparation du vol", puis sur "Zone Centre" :

Ensuite, il faut cliquer sur "Zone Centre calendrier" :

Le calendrier des créneaux d'activation des zones centres (les R368) s'ouvre en PDF :

En zoomant, ça donne ceci. Chaque jour de la semaine est découpé en slots horaires de 15 minutes.
Quand la zone centre est active, des lettres sont insérées dans ces slots de 15 minutes (A/B/C/D) :

les lettres A, B, C, ou D indiquent chacune que les = R368A + R368B + R3698C1 sont actives (il y a d'autres zones, mais je ne fais apparaitre ici que celles qui impactent les vols de drones)
Donc, concernant les drones, c'est simple !  Car quelle que soit la lettre, toute la zone centre est interdite :

Et voici une représentation graphique de ces zones (comme indiqué au-dessus, pour les drones, il faut considérer ces 3 zones comme une seule et unique zone) :

On peut donc voir qu'en ce moment, cette zone n'est pas active tous les jours, et quand c'est le cas, c'est 2 heures dans la journée (exceptionnellement 3 heures).
A savoir que le mois de septembre est un mois assez intense concernant cette zone. Ce sera aussi le cas en octobre, et ça se calmera ensuite.
Et quand la zone centre n'est pas active, cela nous donne ceci (en bleu : les SETBA qui imposent un plafond à 50m de hauteur pour les drones de plus de 900gr, et de 150m pour les drones de moins de 900gr (chose qui devrait changer au 01/01/2021 pour un unique plafond à 50m de hauteur quand ces secteurs seront actifs) ; En rouge les zones interdites ; Les bandes colorées = les aérodromes, comme sur Géoportail).

Enfin, il est utile de préciser que cette "zone centre" (les R368) n'est ni un RTBA, ni un secteur SETBA. Ce sont 3 choses différentes, qui ont une réglementation  et une utilisation différente.
Les secteurs SETBA sont visualisables en bleu hachuré dans les copies d'écran du dessus. Le RTBA, pour donner une idée, est représenté en bleu ci-dessous :

Bonjour Denis,
Il y a deux points réglementaires au apparaissent au travers de ce que vous nous dites.
Le premier est que un drone, utilisé en "vol loisir", ne peut utiliser son dispositif de prise de vues que dans un cadre récréatif, et les images obtenues ne peuvent sortir du cercle privé. Pour réaliser ce type d'image (images d'un toit endommagé), il faut faire appel à un télépilote professionnel qui réalisera un vol en "Activité Particulière". Cela permet d'utiliser les images obtenues à des fins autres que le loisir. Donc, sur ce premier point, vous n'avez réglementairement pas le droit de réaliser ces prises de vues, et réglementairement pas le droit de les diffuser à votre assurance.
Le deuxième point concerne ce que vous a dit votre voisin, qui n'a pas forcément raison. En effet, il n'est pas interdit de réaliser des images dans lesquelles apparaissent une propriété privée autre que la votre. Ce qui est interdit, c'est de capter des images d'une personnes se trouvant dans un lieu privé sans avoir obtenu son accord (ce qui veut dire que vous voulez filmer/photographier spécifiquement cette personne =>violation de vie privée).
Si il n'y a pas violation de vie privée, le propriétaire doit alors PROUVER que votre prise de vue lui apporte un préjudice particulier (présence de la voiture de sa maitresse sur les lieux par exemple...). Mais si il ne peut pas justifier le préjudice, pas de problème pour que des propriétés privées apparaissent sur vos images.
Au final, votre voisin se trompe sur ses arguments, mais par contre vous n'êtes pas dans les clous concernant les images de votre toiture.

Bonjour Denis,
Il y a deux points réglementaires au apparaissent au travers de ce que vous nous dites.
Le premier est que un drone, utilisé en "vol loisir", ne peut utiliser son dispositif de prise de vues que dans un cadre récréatif, et les images obtenues ne peuvent sortir du cercle privé. Pour réaliser ce type d'image (images d'un toit endommagé), il faut faire appel à un télépilote professionnel qui réalisera un vol en "Activité Particulière". Cela permet d'utiliser les images obtenues à des fins autres que le loisir. Donc, sur ce premier point, vous n'avez réglementairement pas le droit de réaliser ces prises de vues, et réglementairement pas le droit de les diffuser à votre assurance.
Le deuxième point concerne ce que vous a dit votre voisin, qui n'a pas forcément raison. En effet, il n'est pas interdit de réaliser des images dans lesquelles apparaissent une propriété privée autre que la votre. Ce qui est interdit, c'est de capter des images d'une personnes se trouvant dans un lieu privé sans avoir obtenu son accord (ce qui veut dire que vous voulez filmer/photographier spécifiquement cette personne =>violation de vie privée).
Si il n'y a pas violation de vie privée, le propriétaire doit alors PROUVER que votre prise de vue lui apporte un préjudice particulier (présence de la voiture de sa maitresse sur les lieux par exemple...). Mais si il ne peut pas justifier le préjudice, pas de problème pour que des propriétés privées apparaissent sur vos images.
Au final, votre voisin se trompe sur ses arguments, mais par contre vous n'êtes pas dans les clous concernant les images de votre toiture.

Bonjour,
C'est exactement ça. Tu peux voler dans la zone rouge des RTBA (zones R) à partir du moment où elle n'est pas active (car la zone R n'existe pas à ce moment là). L'information de cette activité se trouve tous les jours pour le lendemain sur le site du SIA.

Bonjour,
C'est exactement ça. Tu peux voler dans la zone rouge des RTBA (zones R) à partir du moment où elle n'est pas active (car la zone R n'existe pas à ce moment là). L'information de cette activité se trouve tous les jours pour le lendemain sur le site du SIA.

Tu pourras aussi leur préciser que, selon les propres termes de la DGAC concernant la signalisation des pistes ULM sur Géoportail ::
"Les plateformes ULM concernées sont celles destinées à être utilisées par des ULM de façon permanente ou pour une activité rémunérée. Elles peuvent être localisées sur la carte Géoportail des « restrictions pour drones de loisir » (guide aéromodélisme, Edition 2 verion 2 , page 37/38).
Donc si une piste ULM n'est pas utilisée de façon permanente ou pour une activité rémunérée (et je pense que c'est le cas ici, si piste il y a), elle n'a rien à faire sur sur la surcouche drone de Géoportail.

Ce serait la croix rouge l’erreur (et comme tu l’as vu, Mach7 ne la matérialise pas).

Oui. Mais si pas d'obstacles particulier, on peut y voler jusqu'à 150m.
Le rouge de géoportail situé sur les agglomérations et concernant les agglomérations ne concerne que l'espace public, pas l'espace privé.
Dans ce cas là, oui.
En restant à très basse hauteur... Ou pas ! Tout dépend de la configuration de ta propriété (taille de la propriété, proximité d'obstacles, etc...).
C'est pour cela qu'on parle de vols "au-dessus de l'espace privé" et pas "dans l'espace privé".
Par contre, je ne suis pas d'accord avec toi, même à 1m de hauteur, cela fait parti de l'espace aérien, et la réglementation aérienne s'y applique !

Bonjour,
Le nouveau guide DGAC aéromodélisme V2.1 vient d'être publié, et est disponible ici : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_aeromodelisme_modeles_reduits_drones_de_loisir.pdf
 
Bonne lecture !

L e point 2 me dérange.
Je ne suis pas pour la délation. 
Je n'aime pas cette forme de lâcheté  qui consiste derrière son écran à dénoncer tel ou tel acte. Il est mieux d'aller voir la personne et lui dire qu'elle est en faute pour telle ou telle raison.
En plus imaginons une zone limitée à 50 mètres de haut, dur de savoir si la personne est à 40 ou 70 mètres en prenant des photos et l'usage qu'elle en fera
Moi avec mon mavic 2 qui peut savoir ce que je vais faire de mes photos ou vidéos, avant de me dénoncer faut 'il encore savoir, sinon cela peut donner forme à beaucoup de dérives.
En plus je suis qui et de quel droit vais-je aller demander à une personne si elle est pro ou pas et ce qu'elle va faire de ses prises de vue !
Ce genre de pétition : pas pour moi.
Partant de ce principe pourquoi pas une plate-forme pour dénoncer les téléphones au volant, les clignotants pas mis etc... etc....  ( là ça coûte parfois des vies humaines).
La délation me rappel trop une bien moche partie de notre histoire de France pas si lointaine.
 
 
 
 

D'ailleurs, c'est plus compréhensible en anglais :
"[...]be equipped with lights for the purpose of:
1) the controllability of the UA,
2) the conspicuity of the UA at night, the design of the lights shall allow a person on the ground, to distinguish the UA from a manned aircraft"

je comprends pour la manœuvrabilité, avec des leds de couleurs différentes à l'avant et à l'arrière, c'est vrai que quand on vole à vue, c'est plus facile de se rendre compte dans quelle position se trouve le drone, où se trouve l'avant ou l'arrière......

D'ailleurs, c'est plus compréhensible en anglais :
"[...]be equipped with lights for the purpose of:
1) the controllability of the UA,
2) the conspicuity of the UA at night, the design of the lights shall allow a person on the ground, to distinguish the UA from a manned aircraft"

Le terme "actuellement" de l'article renvois à " la réglementation française interdit toute utilisation de drone au-dessus d’une zone habitée sans autorisation spéciale" , le journaliste vulgarisant la notion d'agglomération.
La notion d'altitude/hauteur est relative au terme "désormais" (comprendre "avec la nouvelle loi qui a été publiée cet été").

Ici un article intéressant à ce sujet ( https://blog.studiosport.fr/nouvelle-reglementation-europeenne-drones-2020/ ), avec sa petite infographie :

A partir d'un terrain privé, il faut l'accord du proprio en effet, mais pour survoler un terrain privé, pas besoin de l'accord du proprio.