xavdrone 3,925 Posted October 14, 2016 Bonjour Voici un communiqué envoyé par la FFAM hier soir aux licenciés : ########################## La loi visant à renforcer la sécurité de l’usage des drones civils a été votée par le Sénat jeudi 13 octobre conforme à ce que l’Assemblée Nationale avait adopté le 27 septembre. Cette loi devrait être promulguée d’ici la fin d’année et rentrera en application suivant les cas entre juillet 2018 et janvier 2019. La FFAM, impliquée depuis toujours sur les aspects réglementaires touchant à l’aéromodélisme est d’ores et déjà impliquée dans les travaux réglementaires, en particulier avec la DGAC, sur les points qui doivent donner lieu à des décrets d’applications. En parallèle, la FFAM s'implique dans les travaux de l’EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) visant à réglementer l’utilisation des aéronefs non habités ("Unmanned Aircraft"). ############################ Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk Share this post Link to post Share on other sites
LFST 0 Posted October 14, 2016 Bonjour, Et pour répondre su ile fond, voici le communiqué d presse du sénat : Jeudi 13 octobre 2016, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, présentée par Xavier PINTAT, Jacques GAUTIER et Alain FOUCHÉ. Cette proposition de loi vise à faire évoluer la réglementation de l’usage des drones, afin de responsabiliser les usagers et de prévenir les usages indésirables. A cette fin, elle précise les définitions et champs d’application de la réglementation et impose : une formation aux télépilotes ; une obligation d'information de l'utilisateur, à la charge des fabricants de drones ; un signalement électronique et lumineux des drones ainsi qu’un dispositif de limitation des performances à bord, à partir d'un certain seuil de masse ; des sanctions suffisamment dissuasives en cas de survols illicites. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, réunie le 5 octobre 2016, a émis des réserves sur deux dispositions introduites par les députés : d’une part, sur le plafonnement à 800 grammes pour les seuils d’application des différents dispositifs, s’agissant d’une mesure manifestement réglementaire, d’autre part, sur l’obligation d’équipement d’un dispositif sonore en cas de perte de contrôle du télépilote. Au final, la commission a toutefois estimé que la nécessité d’une entrée en vigueur rapide du texte, afin de permettre à la filière de se mettre en ordre de marche, justifie quelques concessions. Elle a ainsi adopté à l’unanimité un texte conforme à celui issu des travaux de l’Assemblée nationale.En séance publique, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. Le texte adopté => http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2016-2017/5.html Share this post Link to post Share on other sites
Buck Rodgers 4 Posted October 14, 2016 Bonjour à tous, Effectivement, le texte a été adopté. Mais il me semble que l'avertisseur sonore embarqué n'a pas été une mesure retenue dans ce décrêt, notamment parce qu'il était difficile pour le dit dispositif de distinguer la chute d'un drone par perte de contrôle (ou panne) de la chute maitrisée d'un drone dans une figure acrobatique. Dans ces mesures, il me semble aussi avoir lu qu'il y aurait un dispositif "d'immatriculation" ou de numérotation des appareils pour pouvoir en identifier son propriétaire, enfin quelque chose comme ça. Reste à savoir si pour certaines des mesures qui seront mises en place, il y aura ou pas un effet rétroactif... A suivre. Bons vols à toutes et à tous Buck Share this post Link to post Share on other sites
countryman 134 Posted October 15, 2016 sincères condoléances aux possesseurs de machines _cela sous entend que d'ici un an un certain nombre de drones n'auront aucune valeur sur le marché de l'occasion _faut-il aujourd'hui prendre le risque d'acheter une machine à plus de mille euros et même moins _par formation du pilote qu'entend t'on, la licence pour un pro doit tourner autour de 1.600€ (source d'un vendeur, à démentir) quel sera donc le cout pour un amateur si j'ai bien lu il y a peu sur ce site (1.000€ en Belgique) _en ce qui me concerne tout achat d'un drone (j'avais le H pro yuneec en vu) est désormais en attente, cela va dépendre de la riposte des fabricants. _et surtout qu'allons nous filmer puisque presque tout sera interdit de survol voir simplement d'être à portée d'un lieu dit sensible, et pendant ce temps nous allons voir se multiplier les drones pour les institutions ex: gendarmerie, sncf, edf, et plus récemment certaines municipalités ont déjà envisagée l'achat de drone, effectivement il n'y aura plus assez de place pour les loisirs xavdrone il faudrait nous mettre un smiley de plus, désespéré ou qui pleure Share this post Link to post Share on other sites
