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La mer et l'océan ne nous appartiennent pas, et donc on doit se soumettre aux lois maritimes.

 

En fait, l'espace maritime nous appartient jusqu'à 12 Nautiques des côtes (environ 22 km). Ce sont les lois internationales. Jusqu'à cette distance, les bateaux se soumettent à la réglementation maritime du pays concerné, et les avions se soumettent à la réglementation aéronautique du pays concerné.

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Bonjour à toutes et tous,

 

Je suis en train de regarder les restrictions de vol pour la France et je me demande si quelqu'un sait ce qui motive la DGAC a interdire de vol les façades maritimes (et le large) d'une partie de la Manche, l'Atlantique et la Méditerranée ?

J'ai du mal à comprendre la raison. Il me semble qu'il y a moins de danger en mer que sur terre. La motivation doit être ailleurs.

 

@+

Chris

Salut Chris,

 

La France a la gestion de l'espace aérien dans toute sa FIR (Flight Information Region, espace qui va bien, bien au-delà des 12Nm des côtes).

Dans cette FIR, il y a au dessus de la mer des "espaces aériens à statut particuliers" qui sont, entre autres, des "zones D" (Dangereuses). Celles-ci sont actives H24 et sont gérées par la Marine Nationale (manœuvres aériennes militaires dans ces zones).

Si les aéronefs habités n'ont pas besoin d'autorisation pour rentrer dans ces zones (pour eux, elles sont juste à caractère "informatif" du danger), pour les drones celles-ci sont complètement interdites selon l'arrêté espace de 2015 pour les drones.

Il existe aussi les zones R (restricted), et les zones P (Prohibited).

 

Ces zones D en mer sont principalement les D18 en Bretagne, les D31 sur la façade atlantique, et les D54 en Méditerranée.

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Bonjour à toutes et tous,

 

Je ne sais pas si ça a déjà été dit, mais l'application pour portable s'appelle GeoDrone:

 

Iphone:  https://itunes.apple.com/fr/app/geodrones/id1225260651?mt=8

 

Androide:  https://play.google.com/store/apps/details?id=com.GeoDrones&hl=fr

 

Je n'ai pas pu tester, je suis en Belgique actuellement.

Modifié par Jean Philippe

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Je crois que oui mais il n'y a pas de mal à faire des rappels pour ceux qui auraient manqué quelque chose.Pour ma part, je l'ai installé il y a quelques temps et c'est un de mes outils pour vérifier où je peux voler.

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Du nouveau sur Géoportail : possibilité de visualisation des zones interdites de prises de vues (en violet).
Il faut pour cela aller, dans le menu de gauche, dans "Territoires et transports", puis "Imagerie aérienne et satellitaire", puis "Zones interdites à la prise de vue aérienne (ZIPVA").
Auparavant, il n'y avait que Mach7 qui permettait la visualisation de ces zones.

sans_t49.jpg

Modifié par Gandalf

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La cartographie OACI VFR a été mise à jour sur Géoportail (28 Mars 2019).

Sur celle-ci apparaissent les nouveaux symboles relatifs aux aérodromes ainsi qu'aux centrales nucléaires.

Les nouvelles RMZ sont aussi apparu, mais il est dommage de constater que la surcouche drone n'en tient toujours pas compte...

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Salut,

J'aimerai apporter un petit commentaire sur Mach7 suite à la question de White Wolf.

L'appli est super, elle fait super bien le taf, mais... il y a un gros mais, ce n'est pas une source officielle.

Si jamais vous vous mettez hors la loi (zone mal retranscrite,...) en ayant utilisé Mach7, vous serez pénalement responsable. Ce n'est pas le cas si vous avez utilisé (correctement) Géoportail.

Idem pour GeoDrone.

Ces outils sont a utiliser à titre informatif. On prépare son son vol avec les sources officielles et seulement après on jette un coup d'oeil sur Mach7, histoire de faire un petit contrôle.

Ça peut paraitre lourdingue, mais c'est comme ça... après chacun fait ce qu'il veut... y en a bien qui naviguent avec des cartes Michelin...?

 

Dernière petite chose, on peut visualiser les volumes des espaces aériens dans Google Earth. Le kml est dispo ici : https://parapente.ffvl.fr/lespace_aerien_dans_google_earth

C'est également à titre informatif et n'est en aucun cas à utiliser comme source de travail.

 

Blutch.

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Il y a 9 heures, Blutch a dit :

Si jamais vous vous mettez hors la loi (zone mal retranscrite,...) en ayant utilisé Mach7, vous serez pénalement responsable. Ce n'est pas le cas si vous avez utilisé (correctement) Géoportail.

Je ne suis pas tout à fait d'accord. La surcouche drone Géoportail reste une source informative, et non officielle.

Il est d'ailleurs précisé sur Géoportail :

" La représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. "

" Le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif "

" Consulter la carte ne dispense pas de connaitre la réglementation, de l’appliquer avec discernement et de rester prudent en toute occasion. "

Cette surcouche est donc une visualisation que le ministère recommande pour une meilleure compréhension des arrêtés et autres lois, mais ce qui est officiel, c'est uniquement les textes réglementaires, ainsi que la carte OACI VFR de l'IGN.

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Bonsoir,

Pardonnez la question d'un néophyte qui cherche à comprendre...

En cherchant un peu par moi-même, je suis tombé sur cette carte : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

Comme il n'y a pas d'explications sur le site en question, j'aimerais savoir exactement à quoi correspondent les zones de couleur.

Si le rouge est interdit, je devrais donc faire une cinquantaine de kilomètres pour aller faire voler quoi que ce soit ?

Cela me surprend, étant donné que j'ai près de chez moi un club d'aéromodélisme qui possède un terrain et que je vois souvent des images tournées par des drones dans ces zones rouges, notamment sur la côte.

Encore une fois, excusez ma naïveté.

Merci.

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Salut,

Tu n'as pas à t'excuser, au contraire c'est tout à ton honneur de t'informer sur la réglementation.

La surcharge "Restrictions pour drones de loisir" est une simplification et approximation de la réalité.

Il faut aller sur la carte AOCI VFR pour avoir plus de précisions.

Par exemple autour de Nancy, le vol y est interdit (on est dans la CTR de Nancy Ochey qui va du sol jusqu'à 2500 ft), pourtant on y trouve des clubs d'aéromodélisme signalés par ce symbole accompagné d'un numéro 1389275509_Capturedcran2019-06-1701_31_32.jpg.bc7ea82f2f05d0d51857b38af40eec9f.jpg

Nancy.jpg.452659a6e5a0192ee4a59138042a2899.jpg  1075343412_Capturedcran2019-06-1701_30_15.png.7db3bc3d6fd2ef691aecec6e7d22ea7d.png

Dans notre exemple on trouve les clubs référencés 8490, 8029, 8027,...

Ensuite on va sur le SIA (Service de l'Information Aéronautique) et on cherche le club concerné par exemple le 8029 et on obtient les infos utiles :

801123616_Capturedcran2019-06-1701_43_29.thumb.png.90ec30d48dbf889d02e2017c50565daf.png

Là on voit que l'activité peut se faire HJ c'est à dire en horaires de jour (qui va de 30mn avant le lever du soleil à 30mn après son coucher). D'autres peuvent avoir des heures fixes, etc...

Que le volume va du sol à 1000 ft (par rapport au sol ou 2300ft par rapport au niveau moyen de la mer) et surtout que les vols sont autorisés car il y a un protocole entre le club et le gestionnaire (ici Nancy Ochey).

 

Après concernant les images prises par des drones, ça peut venir soit de professionnels qui ont eu les autorisations de vol, soit de particuliers qui ne sont pas au courant de la réglementation (ou qui s'assoient dessus).

 

Tu peux retrouver toute la législation concernant les drones de loisir (et plus généralement l'aéromodélisme de loisir) dans le guide édité par la DSAC. Et pour information, il existe également une version destinée aux professionnels.

Modifié par Blutch

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Bonjour,

Merci beaucoup Blutch, pour cette réponse complète et documentée !

J'ai donc trouvé cette carte sur geoportail mais le club auquel je pensais n'y figure pas. Il n'est pas non plus dans le site SIA. Pourtant c'est un club important qui dispose d'un terrain revêtu, etc.

De même, une activité de sauts en parachutes ne figure pas sur la carte, pourtant ils utilisent un espace un peu plus conséquent (12 000 Ft a priori) que les drones (limités à 450 Ft).

Leurs sauts sont certainement programmés et signalés "au coup par coup" au trafic aérien...

Bref, cette réglementation apparait, comme souvent, une usine à gaz qui me semble peu adaptée aux très modestes drones de loisir (<800g), si ce n'est pour couvrir l'administration et responsabiliser énergiquement les utilisateurs, si nécessaire. Ceci tempère largement mon envie de pratiquer... en France. Je crois que je vais plutôt attendre un peu et pratiquer dans un autre pays où le bon sens constitue la principale réglementation, et pas que pour les drones !

En attendant je m'informe, faute de pratiquer.

Encore merci,

Cordialement.

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Salut Shamrock, quel est donc ce club d'aéromodélisme ?

Les sauts paras ne figurent pas forcément sur la carte OACI, ça ne pose pas de problèmes.

Ensuite, la limite de hauteur des drones est bien 500ft, et non pas 450 ft (150m quoi).

Également, juste pour préciser, les drones de loisir modernes font aussi plus de 800g.

Pour ma part, je trouve que la réglementation est pas trop mal faite. Elle permet d'assez bien ségréguer l'usage des drones (sans que cela soit fait à 100%), de manière à éviter au maximum les rencontres drone<=>aéronef habité, mais également à éviter les risques pour les tiers. Et franchement, quand on prend du recul et qu'on met tous les partis au même niveau, on se rend compte que cette réglementation fait plutôt preuve de bon sens ;)

 

Le jour où les drones seront soit :

1/ contrôlés (ce qui est le cas des drones militaires), ce qui impliquerait des obligations et du matériel (cher) supplémentaires qui feraient se mettre en colère les utilisateurs de drones, ou

2/ capables de faire EFFICACEMENT du voir&éviter tout en étant capable de contacter un SIV (impliquant également du matériel cher),

eh bien il se peut qu'ils pourront évoluer à des hauteurs plus importantes que 150m (120m d'ici peu de temps d'ailleurs...).

Modifié par Gandalf

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J'approuve à 100% ce que dit Gandalf.

Je suis d'accord que si on regarde du point de vue du télépilote, la réglementation peut paraitre lourde et démesurée, mais il faut également considérer le point de vue du côté pilote d'aéronef habité.
Quand tu passes un brevet quelconque (ulm, avion,..) tu es bien content de constater que l'activité aéronautique est bien cadrée et à quel point il est difficile de faire cohabiter tout ce petit monde. Et je trouve que la règlementation française le fait assez bien.
D'un côté tu risques de perdre ton drone, quelques centaines d'€ tout au plus, de l'autre tu risques de perdre la vie.
Le risque de collision (on parle plutôt d'abordage) est bien réel et il est faux de penser que l'on verra l'aéronef arriver et qu'on aura le temps de l'éviter. Il est tout aussi faux de penser qu'au pire ça fera un impact sur la structure de l'aéronef.
Il suffit de regarder les conséquences d'une collision aviaire, sachant que les oiseaux ne sont pas forcément plus lourds que nos drones et que ces petites bêtes nous surpassent largement dans les manoeuvres d'évitement.
Dernière chose, je ne cherche pas à être moralisateur, et je sais très bien que quelles que soient les lois misent en place il y aura toujours des écarts.

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Merci encore pour ces compléments et éléments de réflexion.

Toutefois, je ne peux m'empêcher de penser que des aéronefs volant à moins de 150 m d'altitude relative, hors phases de décollage/atterrissage ou opérations ponctuelles de secours, la probabilité est plus que faible. Hors de ces circonstances particulières, il doit être possible de voler à 10 ou 20 m d'altitude dans un lieu désert (et en respectant les précautions de bon sens) sans risquer une collision ? Même si la zone est rouge sur la carte, je veux dire...

Mais, bon, je vais arrêter de vous embêter avec ces questions abstraites et, le cas échéant, interroger des pratiquants sur le terrain.

 

 

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il y a 6 minutes, shamrock a dit :

Merci encore pour ces compléments et éléments de réflexion.

Toutefois, je ne peux m'empêcher de penser que des aéronefs volant à moins de 150 m d'altitude relative, hors phases de décollage/atterrissage ou opérations ponctuelles de secours, la probabilité est plus que faible. Hors de ces circonstances particulières, il doit être possible de voler à 10 ou 20 m d'altitude dans un lieu désert (et en respectant les précautions de bon sens) sans risquer une collision ? Même si la zone est rouge sur la carte, je veux dire...

Mais, bon, je vais arrêter de vous embêter avec ces questions abstraites et, le cas échéant, interroger des pratiquants sur le terrain.

Il ne faut pas oublier qu'il y a aussi des aéronefs habités qui volent sous la hauteur (et pas altitude) de 150m (avions de chasse/transport/hélicos militaires, avions de surveillance de lignes pipelines, EDF, SNCF, planeurs, et certains autres cas particuliers).

Et comme tu le dis, la probabilité reste assez faible. Elle est pas bien faite la réglementation ? ;)

Pour les zones rouges, c'est bien souvent des zones militaires ou des zones ultra sensibles (zones R/D/P). Et les militaires n'aiment PAS DU TOUT avoir des engins volants sans transpondeur, sans immatriculation, sans plan de vol, sans radio, et surtout, équipés d'une caméra, qui se baladent, même à 10m de hauteur, dans leurs zones... Ça peut se comprendre.

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il y a 18 minutes, shamrock a dit :

il doit être possible de voler à 10 ou 20 m d'altitude dans un lieu désert (et en respectant les précautions de bon sens) sans risquer une collision

Je suis d'accord, mais on ne peut pas faire de réglementation à 2 vitesses, une pour ceux qui ont un minimum de bon sens et une autre pour le restant de la population.

C'est le même problème sur la route, et un peu partout.

Modifié par Blutch

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