surprenant ancistrus 0 Posted November 25, 2017 Bonsoir à tous. J'avais créé un sujet dont la but était un peu différent (histoire d'assurance au début) mais qui a dérivé sur le droit de voler dans sa propriété : http://www.faq-drone.com/topic/18936-limitation-de-hauteur-au-jardin/ En résumé, on a le droit de voler en agglomération uniquement si on reste dans son terrain et qu'on ne filme personne. (quant à la limite de hauteur, personne ne sait vraiment...) Et en parcourant le forum, je suis tombé sur un autre sujet : http://www.faq-drone.com/topic/11981-drone-vie-priv%C3%A9e-etc/ Or ici il semble que voler dans son jardin en agglomération soit interdit. (ou alors j'ai mal compris) Et plus je lis, plus je me sens perdu, je sais plus ce qui est autorisé ou non, alors a on le droit ou non ? Share this post Link to post Share on other sites
sajid73 147 Posted November 25, 2017 (edited) On ne survole pas des personnes ! Les hélices du drone sont dangereuses elles peuvent blesser ! On respecte la hauteur de vol maximum ! Elle est de 150 mètres et ce même si votre drone peut voler jusqu’à 300 mètres de hauteur … On ne vole jamais de nuit et on garde toujours son drone en vue. On ne fait pas voler son drone en ville. On ne pilote pas son drone à proximité d’aéroports ou d’aérodromes, plus généralement on se survole pas de lieu destiné à l’aviation… On ne survol pas les sites sensibles ou protégés (bass militaire, centrale nucléaire, répartiteur électrique, voie ferrée, etc ..) On respecte la vie privée des autres, c’est valables pour les drone camera même lorsque vous êtes dans votre jardin, pensez à vos voisins ! Il est interdit de diffuser nos prises de vues sans l’accord des personnes qui apparaissent dessus Donc si tu n'enfreint aucune de ces lois tu peut je pense faire joujoue dans ta propriété a moins qu'un autres membres du forum nous rappels a l'ordre avec une lois qu'y m'aurait échapper ....ah oui j'ai faillit oublier si il pèse plus de 800gr a partir de 2018 tu sera obliger de le déclarer et de l’équiper de signaux lumineux et sonores je pense que c'est tout.. Edited November 25, 2017 by tagada73 Share this post Link to post Share on other sites
surprenant ancistrus 0 Posted November 26, 2017 Oui mais pour les agglomérations, il est bien précisé dans l'espace publique, pas privé ! D’où ma question. Share this post Link to post Share on other sites
legnolpi 306 Posted November 26, 2017 Non c'est interdit en agglo. L'air de ton jardin est publique. Il y a une tolérance plus ou moins tant que tu dépasse pas ta goutierre ou ta cloture. 1 jpb77 reacted to this Share this post Link to post Share on other sites
jpb77 1,273 Posted November 26, 2017 (edited) Non c'est interdit en agglo. L'air de ton jardin est publique. Il y a une tolérance plus ou moins tant que tu dépasse pas ta goutierre ou ta cloture. Et tant que ça reste du nano ou mini drone. Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk Edited November 26, 2017 by jpb77 Share this post Link to post Share on other sites
surprenant ancistrus 0 Posted November 26, 2017 La question n'est pas de savoir si c'est toléré ou non, seulement l'aspect légall compte. Et sur l’arrêté il est précisé : "l'aéronef n'évolue pas au dessus de l'espace public en agglomération" Sur helicomicro : Q) Je peux faire voler mon drone dans mon jardin, même si je suis en agglomération ?R) La réglementation est très claire : elle interdit les vols en agglomération au-dessus de l’espace public, elle permet donc les vols en agglomération au-dessus de l’espace privé sans faire mention à d’éventuelles restrictions. En revanche, la notice en 10 points et le guide Aéromodélisme font mention à la possibilité de voler au-dessus d’un espace privé avec un drone de petite taille, sans public, en limitant la vitesse et la hauteur. Le souci ? Ne cherchez pas à savoir ce qu’est un petit drone, à quelle hauteur vous pouvez voler, ni à quelle vitesse maximale, s’il est autorisé de voler dans une copropriété : aucun texte ne le mentionne, même si on tente de piocher dans d’autres codes de la réglementation française. En revanche, si votre drone sort de votre espace privé et constitue la cause d’un incident ou d’un accident, même par maladresse ou incident matériel, vous serez tenu pour responsable. (arrêté Espace, Art 5, 1.) Share this post Link to post Share on other sites
the guitar hero 4,733 Posted November 26, 2017 si on raisonne dans les sens des termes, une copro est un espace privé donc autorisé de vol. le textte fait la distinction espace public espace privé, mais nulle part il est dit que la propriété doit être celle du pilote. Même si tu voles au dessus du terrain de ton voisin ce n'est pas un espace public mais bien privé. 1 jpb77 reacted to this Share this post Link to post Share on other sites
jpb77 1,273 Posted November 26, 2017 +1 [emoji6] Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk Share this post Link to post Share on other sites
jeremmx52 21 Posted January 15, 2018 Je reviens sur ce sujet, je dois filmer la ferme d'une personne de ma famille, si je ne film pas d'autres maisons j'ai le droit de la diffuser publiquement ? Share this post Link to post Share on other sites
jpb77 1,273 Posted January 15, 2018 L'espace aérien est privé. Tu peux diffuser si ce n'est pas pour un but professionnel ou commercial. Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk 1 White Wolf reacted to this Share this post Link to post Share on other sites
Gandalf 100 Posted August 25, 2018 Non c'est interdit en agglo. L'air de ton jardin est publique. Il y a une tolérance plus ou moins tant que tu dépasse pas ta goutierre ou ta cloture. Tu te trompes. Ce n'est pas "l'air de ton jardin" qui compte, mais si ce qui est survolé (le sol, la surface) est de nature public ou privé. Le vol en agglomération au-dessus de l'espace privé est donc bien autorisé (et pas "en espace privé", car tu as raison, l'espace aérien au-dessus d'une propriété privée n'est pas la propriété du propriétaire ). Enfin, il n'y a pas d'histoire de "gouttière" ou de "clôture". Ces histoires proviennent du guide DGAC (qui est un guide, et donc pas la loi), qui donne des règles de bon sens. Mais rien ne t'empêche de voler à 150m de hauteur au-dessus de l'espace privé en agglomération si il n'y a pas de risques pour les biens ou les tiers. Share this post Link to post Share on other sites
DiabloSV57 15 Posted August 25, 2018 Et si on rajoute le paramètre camera? Sachant qu'en restant au dessus de sa propriété privée, on a toujours la possibilité de portée atteinte à la vie privée des voisins? Share this post Link to post Share on other sites
Gandalf 100 Posted August 25, 2018 Là, c'est une autre réglementation qui s'applique, même si elle s'ajoute à celle de 2015 dès lors qu'on a un dispositif de prise de vues monté sur nos engins. Et dans ce cas, un voisin peut très bien, en effet, se plaindre si il estime, ou si il pense que sa vie privée est atteinte. Il peut même le faire si il n'y a pas de caméra montée sur le drone, car il ne peut pas le savoir... C'est sûr qu'un drone n'aide pas forcément les bonnes relations de voisinage... Cela dit, au regard de l'arrêté espace, ce type de vol (vol d'aéronef télépiloté de loisirs dans son jardin) est complétement légal. Share this post Link to post Share on other sites
DiabloSV57 15 Posted August 25, 2018 Ok, merci pour la précision! Share this post Link to post Share on other sites
