Puis-Je Filmer Un Concours Dont Je Me M'occupe ?

[remi900 0]

bonjour a tous,

 

Je viens de m'inscrire et j'aurai du le faire bien plus tôt car l’utilisation d'un drone et appréhender la législation n'est pas facile. Bref je voudrais vous soumettre une séance que je voudrais faire.

J'ai bien pris connaissance, du nouveau décret, des 10 régles de la dgac et du guide aéromodélisme de la dgac.

Je fais partis d'un club canin et nous organisation un concours. Le terrain est privé et se situe en aglomeration (je precise que je suis tout juste a la limite de l'interdiction au drone selon geoportail). Je compte me mettre avec mon drone en limite de terrain, en ne survolant personne et en évoluant dans une zone de sécurité  tout ça pour réalisé des photos et vidéos souvenirs. Aucune diffusion sur internet ou réseau sociaux. D'apres le guide de la dgac au paragraphe 2 il est indiqué que si ces prises de vues n'ont pas été réalisés avec l'objectif d'en tirer un bénefices ou d'en faire un usage professionnel,c'est du loisirs. Donc pas d'autorisation a demandé, ni etre professionnel Et le paragraphe 5 indique que le vol est autorisé en agglomération si le le propriétaire est d'accord (ce qui est le cas) et en respectant une hauteur maximal adapté.

Donc en lisant cela, je suis dans les clous, je peux faire ce vol. Pour moi oui mais je souhaiterais votre avis.

Merci

Modifié 2 juillet 2018 par xavdrone
titre

[bruno90 249]

Bonsoir, comme tu l'indiques , le terrain se situe en agglomération donc pour moi tu ne peux pas car c'est interdit de voler en agglomération

[White Wolf 374]

Sauf en terrain privé non ???

 

Envoyé de mon SM-N910F en utilisant Tapatalk

[Eric51200 3 162]

bonjour a tous,

 

Je viens de m'inscrire et j'aurai du le faire bien plus tôt car l’utilisation d'un drone et appréhender la législation n'est pas facile. Bref je voudrais vous soumettre une séance que je voudrais faire.

J'ai bien pris connaissance, du nouveau décret, des 10 régles de la dgac et du guide aéromodélisme de la dgac.

Je fais partis d'un club canin et nous organisation un concours. Le terrain est privé et se situe en aglomeration (je precise que je suis tout juste a la limite de l'interdiction au drone selon geoportail). Je compte me mettre avec mon drone en limite de terrain, en ne survolant personne et en évoluant dans une zone de sécurité  tout ça pour réalisé des photos et vidéos souvenirs. Aucune diffusion sur internet ou réseau sociaux. D'apres le guide de la dgac au paragraphe 2 il est indiqué que si ces prises de vues n'ont pas été réalisés avec l'objectif d'en tirer un bénefices ou d'en faire un usage professionnel,c'est du loisirs. Donc pas d'autorisation a demandé, ni etre professionnel Et le paragraphe 5 indique que le vol est autorisé en agglomération si le le propriétaire est d'accord (ce qui est le cas) et en respectant une hauteur maximal adapté.

Donc en lisant cela, je suis dans les clous, je peux faire ce vol. Pour moi oui mais je souhaiterais votre avis.

Merci

Vaste sujet et encore beaucoup de flou et d'interprétation possible, d'après moi.

 

En ce qui concerne la zone à laquelle tu fais allusion, il faut regarder ce qu'elle traduit  :

- Soit une agglomération et il est interdit de survoler l'espace public mais, à priori pas de voler sur un terrain privé

- Soit c'est une zone interdite de survol (proximité d'un aéroport ou d'une zone sensible, par exemple) et là, on ne peut pas voler du tout.

 

Comme tu le mentionnes, d'après les différents textes, le vol à partir et dans un espace privé semble possible sans faire référence à une quelconque hauteur (si j'ai bien interprété). Au delà de cet aspect de hauteur, je pense que c'est le bon sens qui  doit te guider afin d'éviter les accidents  et de respecter la vie privé des autres.

 

Dans ton explication, tu mentionnes le fait de te mettre en limite de terrain ; à mon sens, dans ce cas, il y a un très gros risque de sortir du périmètre du terrain privé et de ne plus être dans les clous en terme de législation. Dans tous les cas, le survol de personnes est interdit et si tu es amené à filmer des personnes, il te faudra leur autorisation.

[remi900 0]

Je suis d'accord qu’être en limite de terrain peut être un problème mais comme derrière c'est un terrain en friche, je ne pense pas que si je déborde d'un mètre je risque quelque chose mais je suis d'accord que ce serait quand même hors périmètre. Pour ce qui est de filmer les autres oui je suis au courant  qu'il faut une autorisation. Ce n'est pas une grosse manifestation, les gens qui se sont inscrits en sont informés. 

D'après le guide de la dgac, je suis dans les clous. Pour la petite précison, j'ai quand meme contacté ma protection juridique pour demander l'avis d'un juriste. Quoi de mieux qu'un professionnel pour etre aiguillé ? Et bien non seulement, il a rien su me repondre et pour finir, il m'a recontacter pour m'indiquer que même un drone de loisirs doit demander une autorisation de survol à la préfecture (cerfa 15476-02 ) pour voler sur un terrain privé...

[Eric51200 3 162]

Je ne pense pas.

[White Wolf 374]

Au final j'aimerais quand même savoir si on a le droit en aglomeration sur terrain privé car franchement si j'ai bien compris ce que j'ai lu ici et là, d'après moi on a le droit mais plus de précisions seraient les bienvenues ! !!!

 

Envoyé de mon SM-N910F en utilisant Tapatalk

[Eric51200 3 162]

C'est bien là toute la difficulté, avoir une réponse claire et précise...

[White Wolf 374]

Tu m'étonne !!!

Moi perso je le ferais, je vois pas où est le problème !!!

Après il y a aglomeration et aglomeration, je m'explique.

Dans un petit village isolé et en zone autorisée bien sûr, je le fais mais la personne qui habite à Paris dans le centre-ville je pense que c'est autre chose.

Après ai-je raison ? J'en sais rien !!!

 

Envoyé de mon SM-N910F en utilisant Tapatalk

[Eric51200 3 162]

Pour moi, il faut différencier espace privé et espace publique.  Si le vol en espace privé est possible sous certaines conditions, il est interdit de survoler l'espace publique et peu importe le type d'agglomération.

[White Wolf 374]

Ben oui ça on a compris je crois. Mais si tu vole dans ton jardin c'est bien un espace privé non ???

Et donc la réponse finale et juste au niveau législation c'est quoi en fait on a le droit en aglomeration sur terrain privé ou pas ?????

Envoyé de mon SM-N910F en utilisant Tapatalk

Modifié 30 juin 2018 par White Wolf

[Eric51200 3 162]

Oui, un jardin est bien un espace privé.

[xavdrone 3 917]

Ce qui serait intéressant également de savoir c'est :

• quel model de drone
• quelle expérience de pilotage tu as
• quelle distance tu penses être des personnes et animaux ? (hauteur et distance)

ps : et en même temps je vais modifier ton titre car "aide sur la législation" on peut mieux faire pour pouvoir retrouver des informations