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Ange83

Législation Prise De Vue Immobilière

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Bonjour,

 

Je viens d'acheter un mavir Air pour faire des prises de vue des biens de mon portefeuille (Agence Immobilière)

 

Je découvre au fur et à mesures toutes les obligations légales, les zones rouges, les déclarations, etc...

 

Cependant, je n'arrive pas dissiper un doute :

 

Si mon drone pèse moins de 800 kgs ET que je reste toujours en dessous des 50 m ET que je ne vole qu'au dessus de propriétés privées (avec l'accord écrit du propriétaire) ET que je n'en fais pas un commerce (ce n'est pas mon activité principale et ne facture pas la prestation de drones), dois-je vraiment :

 

- avoir le brevet théorique de pilote ULM ?

 

 - Un MAP Manuel d’activités particulières ?

 - Une DNC Déclaration de Niveau de Compétences ?

 - Une assurance professionnelle ? 

 

 

L'assurance, je comprends, si je blesse quelqu'un avec mon drone, mais toutes ces obligations et la déclaration avant chaque vol, j'ai l'impression ( et ai très envie ) de comprendre que c'est réservé aux pros ET vols au dessus de 50 m ET/OU plus de 800 grammes, non ?

 

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

 

PS : dernière petite question, les zones rouges sur geoportail c'est fonction de poids et/ou hauteur pas du tout ? Sinon ça règle le problème, c'est rouge à 50 kms à la ronde chez moi... (Var)

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Si mon drone pèse moins de 800 kgs ET que je reste toujours en dessous des 50 m ET que je ne vole qu'au dessus de propriétés privées (avec l'accord écrit du propriétaire) ET que je n'en fais pas un commerce (ce n'est pas mon activité principale et ne facture pas la prestation de drones)

 

Il y a 3 barèmes pour les hauteurs : 50 - 100 - 150m

Le propriétaire d'un terrain n'est pas le propriétaire des airs et ni en dessous du terrain.

Si ce n'est pas pour un but commercial, tu peux sans accord. Une facture donnée pour une prestation est considéré comme un commerce si tu reçois de l'argent.

 

 

L'assurance, je comprends, si je blesse quelqu'un avec mon drone, mais toutes ces obligations et la déclaration avant chaque vol, j'ai l'impression ( et ai très envie ) de comprendre que c'est réservé aux pros

 

Et oui, bienvenue au club...

 

 

ET vols au dessus de 50 m ET/OU plus de 800 grammes

 

Pour tout le monde monde, et maintenant, pour les drones de plus de 800gr, il te faudra le déclarer.

 

 

PS : dernière petite question, les zones rouges sur geoportail c'est fonction de poids et/ou hauteur pas du tout ? Sinon ça règle le problème, c'est rouge à 50 kms à la ronde chez moi... (Var)

Zone rouge = interdit

Si c'est autorisé, tu as l'information avec la hauteur.

Je te conseille d'utiliser Mach7 et UAV Forestcast en plus de geoportail pour mieux comprendre les endroits où tu peux voler. De toute façon, sur DJI GO, tu auras les indications si tu es dans une No Fly Zone "NFZ"

 

 

Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk

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Salut

 

 

Si mon drone pèse moins de 800 kgs 

Si il faisait plus de 800 kgs ça serait plutôt un avion  :D

 

 

Si ce n'est pas pour un but commercial, tu peux sans accord. Une facture donnée pour une prestation est considéré comme un commerce si tu reçois de l'argent.

C'est commercial puisque c'est pour vendre les maisons...

 

Je pense que lorsque le législateur va vouloir que la législation soit mieux appliquée, il ira déjà voir du côté des agences immobilières et des architectes...

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Bonjour à vous deux,

 

Je vous remercie pour vos réponses.

 

Cependant, j'ai du mal à comprendre ( et à y croire...)

 

Donc, si je vous comprends bien, en zone rouge, légalement, je n'ai pas le droit de voler, même à 2m de haut pour faire une photo ? Si c'est ça, il ne me reste plus qu'à mettre mon drone à la poubelle... (ou à le garder pour quand je pars en vacances mais bon c'est rageant !)

 

et si jamais je n'avais pas été dans une zone rouge, même pour faire 2 minutes de prise de vue à 10m de hauteur, il me faut un brevet ULM, MAP, et faire une déclaration avant chaque vol ?? :-(

 

Je suis vraiment déçu, j'ai adoré les quelques vols et quelques prises de vues que j'ai faits avant de mettre le nez dans la législation...

 

PS : oui 800 g et pas 800 kgs ^^ Là ça aurait été plus justifié toutes ces obligations ;-)

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Donc, si je vous comprends bien, en zone rouge, légalement, je n'ai pas le droit de voler, même à 2m de haut pour faire une photo ? Si c'est ça, il ne me reste plus qu'à mettre mon drone à la poubelle... (ou à le garder pour quand je pars en vacances mais bon c'est rageant !)

A 2 mètres de haut, mieux vaut prendre une perche c'est TOTALEMENT légal et moins cher qu'un drone...

Ne met pas à la poubelle, jpb77 va te donner son adresse  :D

 

et si jamais je n'avais pas été dans une zone rouge, même pour faire 2 minutes de prise de vue à 10m de hauteur, il me faut un brevet ULM, MAP, et faire une déclaration avant chaque vol ?? :-(

2 mn ou même 10 s, si tu n'as pas le droit de décoller peut important la durée.

Si tu veux faire des photos de ta maison, en partant du principe qu'elle n'est pas en ville et pas dans une zone interdite de survol, tu peux le faire mais là, les photos sont pour ton activité professionnel donc l'utilisation du drone n'est plus une utilisation dite "de loisir" mais professionnel, d'où les différentes démarches.

 

Tu peux aussi te dire "j'ai peu de chance de me faire contrôler, l'autre agence immobilière le fait", sauf que tu n'as pas le droit et lorsque tu vas montrer tes photos, il y aura toujours quelqu'un pour dire "c'est sympa les photos prises du ciel  :ssv: " et puis une personne en parle à quelqu'un qui en parle à quelqu'un et un jour une personne se dit "mais ont-ils les autorisations pour ça ?" ou ça peut aussi être l'autre agence immobilière qui fait ça également illégalement qui va te dénoncer histoire d'éliminer un concurrent...

 

Je suis vraiment déçu, j'ai adoré les quelques vols et quelques prises de vues que j'ai faits avant de mettre le nez dans la législation...

Je te comprends, j'ai acheté une Ferrari, j'ai roulé comme un dingue jusqu'au moment où j'ai vu que la vitesse était limitée...  :ssv:

=> j'exagère exprès mais dans le principe c'est pareil, pour n'importe quoi dans la vie, il y a des règles qui ont pour but d'éviter (ou diminuer) les accidents. Je suppose que lorsque les premiers permis de conduire ont été mis en place ça devait donner la même impression, mais maintenant ça parait évident qu'il faut un permis pour conduire (les drones sont de plus en plus nombreux, il faut légiférer avant qu'il y ait pleins d'accidents)

 

Mais fait-toi plaisir et vol pour tes loisirs

 

 

PS : oui 800 g et pas 800 kgs ^^ Là ça aurait été plus justifié toutes ces obligations ;-)

:D

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Merci pour ton nouveau retour

 

2m : ok j'exagère un peu, 20 m on va dire, en clair, bien en dessous des couloirs aériens, et des hélicos de la base à côté, d'où mon sentiment d'injustice...

 

Si je te suis bien, toutes les prises de vues aériennes réalisées dans le centre var sont illégales ? Tout est rouge... Et donc les société de drônes dans le Var sont toutes dans l'illégalité ? Il doit y avoir un truc qui m'échappe...

 

Pour l'exemple de la Ferrari : c'est différent, la Ferrari tu peux quand même rouler avec mais sans dépasser 130km/h. Avec le drône, c'est pareil, j'espérais pouvoir voler sans dépasser 40 m de hauteur et à vue mais là c'est interdiction totale !

 

pour le "j'ai peu de chance de me faire contrôler", ça se tient, mais au final, quand on voit la photo aérienne, on sait tout de suite qu'elle est illégale étant donné que c'est en zone rouge. Même maintenant que la prise de vue est faite, j'ai plutôt intérêt à ne pas la diffuser...

 

Voler pour le plaisir : oui, j'avoue que j'y ai pris beaucoup de plaisir, mais j'aurais aimer allier les deux et faire de jolis films et photos de villas... et au final, même loisir ça va être compliqué, je suis en zone rouge à 50kms à la ronde... :-(

 

J'aurais été ok pour faire toutes les démarches, passer mon brevet ULM, etc, mais même avec ça je ne pourrai pas faire mes prises de vues... Je vais quand même pas déménager mon agence dans une zone non rouge ^^

 

Dommage, j'aimais bien ma photo : 24224255b.jpg

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Je crois que les pros qui ont toutes les autorisations peuvent demander des dérogations pour voler en zone rouge mais je suis pas sur un autre pourra su t émet infirmer ou confirmer !!!

 

Envoyé de mon SM-N910F en utilisant Tapatalk

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2m : ok j'exagère un peu, 20 m on va dire, en clair, bien en dessous des couloirs aériens, et des hélicos de la base à côté, d'où mon sentiment d'injustice...

Oui mais c'est pas vraiment une injustice car il y a des paramètres que tu ne soupçonnes pas du tout, c'est 

  • le Fly Away (le drone va partir tout seul et sans que tu ne puisses rien faire donc là même si tu es à 10 m de haut et qu'il se sauve tout seul et qu'il tape dans le la tête de la fille de la voisine je pense que c'est elle qui aura un sentiment d'injustice)
  • une panne moteur, une hélice qui casse, etc. et hop le drone tombe sur quelqu'un ou sur du matériel et le casse
  • etc.

 

Si je te suis bien, toutes les prises de vues aériennes réalisées dans le centre var sont illégales ? Tout est rouge... Et donc les société de drônes dans le Var sont toutes dans l'illégalité ? Il doit y avoir un truc qui m'échappe...

Le truc qui t'échappe c'est qu'un pro demande des autorisations de vol et pour les obtenir il met en place une liste (MAP) dans laquelle il détail tout (ce qu'il va faire, la date, les moyens mis en oeuvre, l'équipement de son drone, le balisage éventuel du terrain de vol, etc.)

Selon où il vol son drone sera équipé d'un parachute, etc... tout un tas de précautions

 

 

Pour l'exemple de la Ferrari : c'est différent, la Ferrari tu peux quand même rouler avec mais sans dépasser 130km/h. Avec le drône, c'est pareil, j'espérais pouvoir voler sans dépasser 40 m de hauteur et à vue mais là c'est interdiction totale !

Tu peux faire voler ton drone en intérieur, et là tu fais ce que tu veux, tu vois c'est pas totale  :ssv:

=> à l'intérieur, il y a des murs, si il y a un souci il ne risque pas de se sauver chez le voisin (bon le législateur n'à pas pensé au fait que le drone peut passer par la fenêtre tu vas dire ? Bah si car une fois dehors il n'a plus le droit de voler donc c'est prévu...)

 

 

J'aurais été ok pour faire toutes les démarches, passer mon brevet ULM, etc, mais même avec ça je ne pourrai pas faire mes prises de vues... Je vais quand même pas déménager mon agence dans une zone non rouge ^^

Il y a pleins de choses qui se mettent en place mais ça ne doit pas être simple, en plus avec l'idée de faire une lois européenne ça n'arrange rien.

Attends septembre et renseigne toi au près de la DGAC près de chez toi (là il vaut mieux les laisser en vacances sinon tu vas les contrarier  :) )

 

 

Je crois que les pros qui ont toutes les autorisations peuvent demander des dérogations pour voler en zone rouge mais je suis pas sur un autre pourra su t émet infirmer ou confirmer !!!

 

Envoyé de mon SM-N910F en utilisant Tapatalk

Oui ça ils peuvent demander, ensuite il faut attendre et voir si ils obtiennent les autorisations

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Merci pour toutes ces précisions... et les touches d'humour ;-)

 

Je suis entrain de me renseigner auprès d'organismes de formation, un à Draguignan, et un à Pertuis, et je vais acheter un bouquin pour bucher le soir mon épreuve théorique... des conseils sur le meilleur ouvrage à se procurer ?

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je crois qu'ils sont en train de mettre en place quelque chose spécial Drones plutôt que l'examen théorique ULM, donc attention tout change en ce moment c'est pas super simple

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Ok, donc en attendant à moi de voir si je range mon drone dans mon placard ou si je commence à mes risques & périls avec une simple assurance

 

J'ai l'optimisme de croire que la prévention sera plus utilisée que la verbalisation tant que tout n'est pas entériné.

 

Je ne demande qu'à faire ce qu'il faut pour être dans les règles mais pour l'instant j'ai des devis de formation à 2500 € HT et un brevet ULM à passer. J'aurais un peu les boules si je me lance la dedans et que dans 1 mois, la législation demande simplement une petite formation à 100 € et un examen light à passer...

 

 

En tout cas, mille mercis pour vos réponses !

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Pour l'assurance je te recommande d'appeler ton assureur RC et bien vérifier si elle inclus la pratique du drone.

La mienne ne voulant rien savoir, je me suis inscrit dans un club affilié à la FFAM ce qui me permet d'avoir une assurance spécifique, de bénéficier des informations délivrées par la fédération et de participer à ĺa vie du club. Enfin la vie du club pour c'est essentiellement des avions donc je fait figure d'intrus.

www.ffam.asso.fr

 

Envoyé de mon SM-G920F en utilisant Tapatalk

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Ok, donc en attendant à moi de voir si je range mon drone dans mon placard ou si je commence à mes risques & périls avec une simple assurance

 

J'ai l'optimisme de croire que la prévention sera plus utilisée que la verbalisation tant que tout n'est pas entériné.

 

Je ne demande qu'à faire ce qu'il faut pour être dans les règles mais pour l'instant j'ai des devis de formation à 2500 € HT et un brevet ULM à passer. J'aurais un peu les boules si je me lance la dedans et que dans 1 mois, la législation demande simplement une petite formation à 100 € et un examen light à passer...

 

 

En tout cas, mille mercis pour vos réponses !

Une formation d'ulm coût 30€, le livre aussi et la nouvelle formation drone. Donc un total d'en-dessous des 100€.

L'examen d'ulm n'est pas simple.

 

Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk

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attention avec l'assurance. Comme toutes les assurance, elle ne te couvre que si tu es dans la légalité. Sans brevet de télépilote, si tu voles en zone rouge et qu'il t'arrive un accident, elle va se dédouaner et tu l'auras dans l'os 

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Salut  @Ange83

Je viens de tomber sur ton sujet, et ta problématique m'intéresse dans la mesure où j'aimerais lancer mon activité de vidéo drone pour les agences immobilière de ma région. 

J'aurais aimé échanger avec toi sur les obligations légales et les démarches nécessaires. 

Merci pour ton aide et tes conseils 5 ans après ton premier poste :avion:

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Pour Loup64, avec la réglementation Européenne maintenant en place c'est beaucoup plus libre. Tu peux faire des photos et films en tant que professionnel en catégorie open A1 ou A3, avec enregistrement en tant que télépilote et immatriculation du drone. Tu suis la formation sur le site Alpha tango de la DGAC, tu passes le A1/A3 sur le même site depuis chez toi, c'est gratuit, et au-dessus d'un espace privé, même en agglomération (avec l'accord du propriétaire), tu peux faire tes photos pour les agences immobilières (avec un drone C1 ou C2).

Tu peux même utiliser simplement un drone en C0 (moins de 250 grammes) et survoler des personnes légalement (à éviter le plus possible quand même pour limiter les risques). Pas besoin de formation theorique ou pratique, mais je te conseils le site de la DGAC alpha tango quand même : https://www.ecologie.gouv.fr/alphatango

Tu peux exercer dans toute l'europe en plus

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