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bernard05

Besoin De Precisions Sur Législation France

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Bonjour,

 

Ùes 2 drones sont DIY (1,5 kg, 1,9 kg) et la procedure d'enregistrement semble vouloir un numero de serie, je sais pas trop quoi mettre...

 

j'habite la campagne et vol dans les champs d'une ferme isolee de plusieurs hectares, mais geoportail met les champs en vol interdit.

 

Je ne comprends pas pourquoi car je ne gene personne et aucun danger

 

Pensez-vous que si les gendarmes viennent, ils vont me verbaliser ? ou ils ferront preuve de bon sens ?

 

Merci d'avance de votre aide.

 

 

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Pensez-vous que si les gendarmes viennent, ils vont me verbaliser ? ou ils ferront preuve de bon sens ?

En fait, tout va dépendre sur qui tu tombes. Si c'est un mec sympa, il va avoir du bon sens, sur si c'est un mec en manque de reconnaissance hiérarchique ou un mec qui n'a pas la loi à la maison et en manque d'autorité, il peut te pourrir.

Perso, je vole souvent en agglomération, sur un terrain multisports et la gendarmerie passe régulièrement. Ils ne m'ont jamais rien dit et me saluent même. Par contre, il est évident que je vole toujours quand il n'y a personne, et que je rentre dés que quelqu'un arrive.  

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Si je tombe sur un mec sans bon sens, je risque quoi ?

 

En fait, le seul risque est qu'un voisin appel la gendarmerie, après je sais pas s'ils se déplacent si je reste dans ma propriété et pas chez le voisin (le voisin est à plus de 150 mètres)... ?

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Confiscation du drone + amende

 

En théorie y a aussi de la peine de prison mais si tu survol pas un lieu dangereux ni des personnes y a pas de risque de ce côté là (pour l’instant)

 

 

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Même si je suis sur un terrain privé ?

 

Pour l'enregistrement des drones, comment faire sans numéro de série (DIY) ?

 

En fait j'ai l'impression qu'il y a beacoup de flou sur la procédure, conaissez-vous un lien vers le portail qui permet l'enregistrement et la formation.... ?

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La notion de privée n’a aucun effet sur l’espace aérien.

 

Ca pour y avoir du flou il y en a...

 

Et pour l’enregistrement tu passes par quelle lien ?

 

Y a pas de lien de formation

 

 

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J'ai pas trouvé de lien encore, et pourtant j'ai cherché... 

 

Ils commencent à verbaliser quand... ?

 

Sérieux, pensez-vous que les gendarmes se déplacent si les voisins (à plus de 150 mètres) les appellent ?

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A ma connaissance, le lien n'existe pas. J'ai mis sur le forum le lien qui ponte vers le dernier texte ; la procédure d'enregistrement serait  pour le mois de septembre.

 

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/recherche?form_build_id=&form_id=solr_query_form&query=t%C3%A9l%C3%A9pilote

 

 

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-loisir-formation-obligatoire-telepilotes-dappareils-plus-800-grammes

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Effectivement il n´ y a pas encore, j’avais cru lire que tu ne savais pas quoi mettre dans cette case, du coup ça m instiguait...

 

Si ça se trouve le mois prochain ça sera encore repousser donc pas d’affolement

 

 

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Bonjour,

 

Ùes 2 drones sont DIY (1,5 kg, 1,9 kg) et la procedure d'enregistrement semble vouloir un numero de serie, je sais pas trop quoi mettre...

 

Bonjour,

Je mettrais celui de la pièce principale, à savoir la carte de vol. En cas de contrôle tu auras fait preuve de logique et de bonne foi, je pense qu'on ne pourra pas te le contester.

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Si c'est le cas je comprends pas pourquoi c'est marqué vol interdit sur la carte restriction drone de loisir Géoportail.

 

Encore une fois, c'est des champs d'une ferme à la campagne

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Ben moi par exemple je suis sur une zone autorisée de 50m et plus loin 150 mètres et hier y a deux rafales qui ont fait deux passages à très basse altitude genre pas plus de 100m et à grande vitesse ils se sont fait un beau virage au dessus de mon bled et de la colline ou je vole souvent. Pourtant on est pas dans une zone de vol d'entraînement à basse altitude ,(il en existe et elle ont un nom dont je me rappelle plus), tu est peut être dans une zone comme ça ou une réserve. Après si c'est au milieu des champs je te dirais va y puis tu verra bien mais méfie toi de ces zones de vols basse altitude.

 

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C'est comme tout, il y a ce que prévoit la loi et la réalité.

 

Où je demeure  je connais 2 gendarmes, en discutant ils m'ont dit que la brigade avait bien assez à faire que de s'occuper de ceux qui font du drone, les zones gendarmerie ont un vaste périmètre à s'occuper. Passent jamais dans les chemins de terre qui mène à des prés ou cultures.

 

Après oui on peut tomber sur des moins conciliants mais ils ne patrouilles jamais en solo, sur les 2 il y à quand + de probabilité qu'un soit sympa.

 

J'ai remarqué que cela parle souvent de l'espace aérien, mais c'est vague, si mon drone vol en plein pré à 2 mètres de hauts, ( donc espace aérien ) si je suis basketteur et que je mesure 2,10 m ma tête est donc dans l'espace aérien  :D

 

Pas très clair cet espace aérien, doit bien y avoir une limite mini où ce n'est pas considérer espace aérien 

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