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bernard05

Besoin De Precisions Sur Législation France

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Ben moi par exemple je suis sur une zone autorisée de 50m et plus loin 150 mètres et hier y a deux rafales qui ont fait deux passages à très basse altitude genre pas plus de 100m et à grande vitesse ils se sont fait un beau virage au dessus de mon bled et de la colline ou je vole souvent. Pourtant on est pas dans une zone de vol d'entraînement à basse altitude ,(il en existe et elle ont un nom dont je me rappelle plus), tu est peut être dans une zone comme ça ou une réserve. Après si c'est au milieu des champs je te dirais va y puis tu verra bien mais méfie toi de ces zones de vols basse altitude.

 

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C'est ce que l'on appelle le réseau très basse altitude (RTBA). Ce sont des zones réglementées qui permettent de voler à très basse altitude et à haute vitesse. Les activités des zones à très basses altitude sont répertoriées par les cartes AZBA.

 

 

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/pub/media/news/file/c/a/carte_rtba_0217.pdf

 

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/pub/media/news/file/p/l/plaquettertba_version_web_pap.pdf

 

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/pub/media/news/file/m/o/mode_d_utilisation_azba_3.pdf

Modifié par Eric51200
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ça me rappelle un souvenir : j'ai volé avec un ancien membre à une petite dizaine de bornes de la ba133 de Nancy Ochey. Punaise, je peux vous dire que ça vole bas, très bas,  :ssv:

Ces zones de vol TBA sont faites pour et les pilotes ne font pas de prévention ; ils volent.

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C'est comme tout, il y a ce que prévoit la loi et la réalité.

 

Où je demeure  je connais 2 gendarmes, en discutant ils m'ont dit que la brigade avait bien assez à faire que de s'occuper de ceux qui font du drone, les zones gendarmerie ont un vaste périmètre à s'occuper. Passent jamais dans les chemins de terre qui mène à des prés ou cultures.

 

Après oui on peut tomber sur des moins conciliants mais ils ne patrouilles jamais en solo, sur les 2 il y à quand + de probabilité qu'un soit sympa.

 

J'ai remarqué que cela parle souvent de l'espace aérien, mais c'est vague, si mon drone vol en plein pré à 2 mètres de hauts, ( donc espace aérien ) si je suis basketteur et que je mesure 2,10 m ma tête est donc dans l'espace aérien  :D

 

Pas très clair cet espace aérien, doit bien y avoir une limite mini où ce n'est pas considérer espace aérien 

Tu as certainement raison mais sur le terrain, ils commencent à s'y intéresser tout en étant documenté sur le sujet.

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C'est ce que l'on appelle le réseau très basse altitude (RTBA). Ce sont des zones réglementées qui permettent de voler à très basse altitude et à haute vitesse. Les activités des zones à très basses altitude sont répertoriées par les cartes AZBA.

 

 

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/pub/media/news/file/c/a/carte_rtba_0217.pdf

 

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/pub/media/news/file/p/l/plaquettertba_version_web_pap.pdf

 

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/pub/media/news/file/m/o/mode_d_utilisation_azba_3.pdf

Merci pour les Infos je connaissais mais le nom m'étais sorti de la tête.

Mais la tu apporte avec tes liens des précisons non négligeable donc merci [emoji3]

 

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Il faut recouper les informations pour se faire une idée. Si ton point de vol est hors de la zone TBA, tu t'en tiens à la hauteur maximale fixée. Si tu es concerné par l'activité en zone TBA, il existe des moyens à disposition (dont un numéro vert) :

 

http://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr/index.php/autres-documents/exercices-defense-2/activite-rtba

 

http://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr/images/stories/Doc/RTBA.pdf (déjà cité)

 

http://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr/index.php/autres-documents/notam

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Si c'est le cas je comprends pas pourquoi c'est marqué vol interdit sur la carte restriction drone de loisir Géoportail.

 

Encore une fois, c'est des champs d'une ferme à la campagne

Bonjour Bernard,

 

Il faut aussi savoir lire les cartes, mais en 3 dimensions.

Le point que tu indiques se situe dans la CTR d'Avignon (où le vol de drone est autorisé jusqu'à 50m, à partir du moment où tu respectes les fameuses distances par rapport à la piste d'Avignon).

Sur Géoportail, la zone que tu indiques est rouge parce qu'au dessus de la CTR d'Avignon, il y a la zone R55A de la base d'Orange, qui commence du sol jusqu'au FL65,

Mais il y a également la CTR d'Orange, avec les restrictions liées à la piste d'Orange qui vont jusqu'au point que tu indiques.

Ce secteur est très très compliqué à décortiquer tellement il y a d'espaces aériens enchevêtres les uns dans les autres. Et il faut donc savoir que la partie de CTR d'Avignon commune à la CTR ORANGE n'existe que pendant les périodes d'inactivité d'ORANGE (info inscrite dans l'AIP). Et vu que Orange peut s'activer à n'importe quel moment, cela fait que ton point est interdit de vol en permanence.

 

Tu ne peux pas y voler réglementairement avec ton drone, du fait de la base d'Orange :(

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Ben moi par exemple je suis sur une zone autorisée de 50m et plus loin 150 mètres et hier y a deux rafales qui ont fait deux passages à très basse altitude genre pas plus de 100m et à grande vitesse ils se sont fait un beau virage au dessus de mon bled et de la colline ou je vole souvent. Pourtant on est pas dans une zone de vol d'entraînement à basse altitude ,(il en existe et elle ont un nom dont je me rappelle plus), tu est peut être dans une zone comme ça ou une réserve. Après si c'est au milieu des champs je te dirais va y puis tu verra bien mais méfie toi de ces zones de vols basse altitude.

 

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C'est ce que l'on appelle le réseau très basse altitude (RTBA). Ce sont des zones réglementées qui permettent de voler à très basse altitude et à haute vitesse. Les activités des zones à très basses altitude sont répertoriées par les cartes AZBA.

 

Bonjour Eric, les espaces dont parle White Wolf ne sont pas le RTBA : vu que la zone dont il parle est autorisée à 50m, ce secteur d'entrainement pour les avions de chasse est une" SETBA" (et pas un "RTBA").

 

La différence ?

- Le RTBA est complètement interdit aux vols de drones (dans ses parties qui vont jusqu'au sol), et apparait donc en rouge sur géoportail. Le RTBA est constitué de zones R. Les pilotes peuvent y voler de jour, de nuit, par beau et mauvais temps, jusqu'à 90m de hauteur, et n'y assurent pas leur anti-abordage.

 

- Les SETBA (Secteurs d'Entrainement Très Basse Altitude) ne sont pas des zones R, et n'ont pas d’existence en tant que "zone". Ce sont des secteurs où les avions de chasse peuvent voler à 75m de hauteur, et où les drones sont limités à 50m de hauteur. Dans ces secteurs, les pilotes doivent assurer leurs anti-abordage/anti-collision, et ne peuvent y voler que par beau temps. Ces secteurs apparaissent sur Géoportail en orange.

 

J'ai remarqué que cela parle souvent de l'espace aérien, mais c'est vague, si mon drone vol en plein pré à 2 mètres de hauts, ( donc espace aérien ) si je suis basketteur et que je mesure 2,10 m ma tête est donc dans l'espace aérien  :D

 

Pas très clair cet espace aérien, doit bien y avoir une limite mini où ce n'est pas considérer espace aérien 

Salut PapiPatrick,

 

Une notion intéressante à savoir : ton basketteur de 2m10 n'est pas un "aéronef", et n'a donc rien à voir avec l'espace aérien, à part le fait que si ce basketteur est vraiment très très très très grand (en exagérant), il devient un obstacle aux usagers de l'espace aérien, qui doit être pris en compte pour la hauteur minimum de vol.

Ton drone est un aéronef. Donc, à partir du moment où il quitte le sol (en outdoor), il est dans l'espace aérien, et doit se conformer à la réglementation qui s'y rapporte.

 

Il n'y a donc pas de "limite mini" à l'espace aérien :) Par contre, si tu fait voler ton drone dans une cathédrale (indoor), il n'est pas considéré comme étant dans l'espace aérien ;-)

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Mais pourquoi interdit complètement de vol ? Les rafales vont jamais voler à 15 mètres du sol non ?

A l'origine, toutes les CTR (qu'elles soient civiles ou militaires) étaient interdites de vol aux drones. Avec la réglementation de 2015, les CTR civiles ont autorisés le vol jusqu'à 50m, mais pas les militaires.

Cela peut s'expliquer par le fait que les militaires ne veulent pas de drones pouvant potentiellement filmer des choses qu'ils ne devraient pas...

 

Pour les avions de chasse, ils peuvent évoluer très très bas dans ces CTR pour plusieures raisons, dont :

- d'une part pour se poser ;)

- d'autre part par le fait qu'ils réalisent parfois ce qui est appelé des "attaques terrain" qui peuvent les amener très bas. Pas très compatible avec les drones.

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Donc si je comprend bien il peut voler mais rester à moins de 50 mètres de haut c'est ça ??

 

Envoyé de mon SM-N910F en utilisant Tapatalk

Dans les SETBA, les drones peuvent voler à 50m max, et les avions de chasse à 75m minimum.

Dans le RTBA (quand il et actif), les drones ne peuvent pas voler.

 

Il y a aussi une chose dont il faut avoir conscience : là où les drones peuvent voler à 150m, les avions de transport militaires peuvent voler jusqu'à 100m de hauteur (330ft), et les hélicoptères militaires jusqu'à 50m (170ft).

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Donc je peux même pas voler en restant sous 50 mètres ? Et les chasseurs Ils ont le droit de tirer en direction du ciel ? A mon avis il y a plus de chance que des plombs touchent un avion que mes drones...

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Donc je peux même pas voler en restant sous 50 mètres ? Et les chasseurs Ils ont le droit de tirer en direction du ciel ? A mon avis il y a plus de chance que des plombs touchent un avion que mes drones percutent quoi que ce soit...

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Donc je peux même pas voler en restant sous 50 mètres ? Et les chasseurs Ils ont le droit de tirer en direction du ciel ? A mon avis il y a plus de chance que des plombs touchent un avion que mes drones...

Selon la loi, tu ne peux pas voler du tout (même si, je suis d'accord avec toi, en volant 50m tu ne risques pas de faire du tort à grand monde...).

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Et en pratique je risque quoi concrètement... ? Aucun juge va me condamner pour voler dans un champ isolé non ? Survoler une ville d'accord je comprend mais des champs isolés faut pas abuser quand même. Surtout vu le temps que j'ai mis à construire mes drones...

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Et en pratique je risque quoi concrètement... ? Aucun juge va me condamner pour voler dans un champ isolé non ? Survoler une ville d'accord je comprend mais des champs isolés faut pas abuser quand même. Surtout vu le temps que j'ai mis à construire mes drones...

En pratique, je vois les choses comme toi. Mais il faut rester conscient que si les forces de l'ordre le veulent, elles peuvent t'embêter pour ça.

Le risque ? Pas grand chose à partir du moment où il n'y a pas eu quasi-collision (ou collision !) avec un autre aéronef.

Au mieux ce sera un rappel à la loi, au pire une petite convocation au poste pour t'expliquer, mais je ne pense pas grand chose de plus (cela n'engage que moi).

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Pouvez-vous m'aider à trouver une zone autorisée la plus proche possible (et dans un espace publique) ?

 

Sinon j'ai plus qu'à revendre mes drones...

 

 

Outre la foret de mont ventoux je vois pas trop

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Pouvez-vous m'aider à trouver une zone autorisée la plus proche possible (et dans un espace publique) ?

 

Sinon j'ai plus qu'à revendre mes drones...

 

 

Outre la foret de mont ventoux je vois pas trop

Le plus proche de chez toi serait du côté de Carpentras, et plus précisément à l'est de Mazan. A cet endroit (est de Mazan), tu peux voler jusqu'à 50m.

Si tu veux voler jusqu'à 150m, il te faudra aller dans le secteur nord de Cavaillon.

 

Mais il es vrai que ton secteur n'est pas top pour aller voler tranquillement... Et le coin est saturé d'avions et d'hélicos.

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