ceds59 0 Posté(e) 21 août 2019 Hello je suis un particulier et je fais mes vidéos par passion, de temps en temps je donne gracieusement mes images à une mairie et là j'ai à survoler un batiment neuf de la mairie qui est dans une zone interdite sur geoportail mais sur ma carte GeoZone DJI la zone est autorisée J'ai bien du mal à comprendre pourquoi une telle différence entre les 2 logiciels ! Je ne compte pas voler à plus de 15m maxi car je veux fournir de belles images au maire, qui peut m'expliquer pourquoi une différence entre les 2 cartes et du fait que je ne vais pas voler haut, est-ce que je peux le faire ? Merci Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gandalf 99 Posté(e) 22 août 2019 (modifié) Il y a 14 heures, ceds59 a dit : Hello je suis un particulier et je fais mes vidéos par passion, de temps en temps je donne gracieusement mes images à une mairie et là j'ai à survoler un batiment neuf de la mairie qui est dans une zone interdite sur geoportail mais sur ma carte GeoZone DJI la zone est autorisée J'ai bien du mal à comprendre pourquoi une telle différence entre les 2 logiciels ! Je ne compte pas voler à plus de 15m maxi car je veux fournir de belles images au maire, qui peut m'expliquer pourquoi une différence entre les 2 cartes et du fait que je ne vais pas voler haut, est-ce que je peux le faire ? Merci Salut Ceds59, Plusieurs choses : - Si tu es particulier, je suppose que tu voles en loisirs. Dans ce cas, il t'es interdit de survoler l'espace public en agglomération. Tu peux, par contre, voler au-dessus de ta propriété (dans le cas où celle-ci ne se situe pas dans une zone interdite (zone militaire, CTR militaire, parc ou réserve naturelle, zone d'infrastructure aéronautique). Il faut faire aussi attention au respect de la vie privée de tes voisins lorsque tu filmes... - Les zones DJI n'ont AUCUNE valeur. Celles-ci sont déterminées par DJI, et n'ont aucune correspondance avec la réalité des espaces aériens Français. Géoportail, lui, colle à la réalité. - Enfin, tu dis vouloir donner tes images à la mairie. Ça part d'un bon sentiment, mais tu n'en as pas le droit. Pour pouvoir faire cela, il faut que tu sois professionnel, et donc que tu puisses voler en "Activités Particulières". Le fait de donner tes images à la mairie est de la concurrence déloyale envers ceux dont c'est le métier (un peu comme les faux chauffeurs de taxi non déclarés dans les aéroports). Les images que tu captes avec ton drone doivent rester dans ta sphère privée. Tu peux avoir des problèmes en faisant cela (tout comme la Mairie). En espérant avoir répondu à tes questions Modifié 22 août 2019 par Gandalf 1 jpb77 a réagi à ceci Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
ceds59 0 Posté(e) 23 août 2019 Merci de ta réponse, je compte bien régulariser cela niveau activités particulières, j'ai donc plusieurs questions : - niveau activités paerticulières, est-ce bien le passage du test sur le site de la DGAC qui délivre un certificat en ligne ? - Et si une entreprise veut le faire pour son propre compte par exemple ? J'ai une entreprise de location de véhicules et je souhaite faire des vues de mon entreprise, comment ça marche sur ce point - Je ne survole pas le domaine public, il s'agit de l'emprise d'un bâtiment public mais cette zone est dans une zone interdite, bien que le vol ne concerne que quelques images du batiment et tout cela à moins de 10m de hauteur. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
ceds59 0 Posté(e) 23 août 2019 précisions : le drone fait moins de 800g, et pourquoi je ne peux pas donner gracieusement mes images, ce n'est pas une utilisation commerciale, je ne trouve aucun texte reglementaire qui m'interdit de fournir gracieusement mes images Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gandalf 99 Posté(e) 23 août 2019 (modifié) il y a 20 minutes, ceds59 a dit : Merci de ta réponse, je compte bien régulariser cela niveau activités particulières, j'ai donc plusieurs questions : - niveau activités paerticulières, est-ce bien le passage du test sur le site de la DGAC qui délivre un certificat en ligne ? - Et si une entreprise veut le faire pour son propre compte par exemple ? J'ai une entreprise de location de véhicules et je souhaite faire des vues de mon entreprise, comment ça marche sur ce point - Je ne survole pas le domaine public, il s'agit de l'emprise d'un bâtiment public mais cette zone est dans une zone interdite, bien que le vol ne concerne que quelques images du batiment et tout cela à moins de 10m de hauteur. - Non, le test sur le site de la DGAC (Fox AlphaTango) n'est qu'à destination des télépilotes de drones de loisirs de plus de 800gr. Pour pouvoir réaliser des activités particulières, il faut passer le Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote, qui se passe en centre DGAC. Tu peux le préparer soit par une école, soit en candidat libre en te procurant les fascicules spécialisés (il y a a 2 de mémoire, celui de Mermoz, et celui de CEPADUES). => https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/examens-theoriques-bb-ulm-iulm-telepilote-laplpplah Il te faudra ensuite obtenir une attestation de suivi de formation pratique, qui se passe dans un organisme de formation (ce n'est bien sûr pas gratuit). Ensuite, il faudra déclarer ton activité au sein de la DGAC/DSAC en tant qu'exploitant, créer et rédiger ton MAP (Manuel d'activités particulières), et faire chaque année ton bilan annuel d'activité. Bref, c'est pas simple et pas gratuit => https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels - Pour ton exemple d'entreprise, à partir du moment où tu es "professionnel du drone" (c'est à dire en droit de réaliser des vols en "Activités Particulières"), tu peux faire et utiliser tes prises de vues pour ton entreprise. - Pour ton bâtiment, le fait qu'il ne soit pas ouvert au public n'en fait pas un domaine privé. Cela reste un vol au-dessus du domaine public (ce n'est pas une propriété privée, appartenant à une entreprise ou à un particulier), et le survol en est formellement interdit. Modifié 23 août 2019 par Gandalf 1 jpb77 a réagi à ceci Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gandalf 99 Posté(e) 23 août 2019 (modifié) il y a 13 minutes, ceds59 a dit : précisions : le drone fait moins de 800g, et pourquoi je ne peux pas donner gracieusement mes images, ce n'est pas une utilisation commerciale, je ne trouve aucun texte reglementaire qui m'interdit de fournir gracieusement mes images Le fait que ton drone fasse plus ou moins de 800gr ne change absolument rien. Le fait qu'il fasse moins de 800gr te dispense du petit QCM en ligne et te dispense d'enregistrer ton drone en ligne, mais ne te dispense absolument pas de respecter la réglementation qui s'applique à tous les drones ! Pour les images, le code des transports t'interdit d'utiliser des images prises par voie aérienne à des fins autres que celles de la sphère privée, sauf si tu es professionnel (activités particulières), et que tu en fasse la demande auprès de la préfecture (préavis de 5 jours minimum). Tous cela est prévu dans le réglementation ! Mais là, si tu fais don de tes images à la mairie (qui plus est en réalisant un vol non autorisé), et que cette dernière s'en sert pour sa communication, elle est en faute, et pourra se retourner contre toi en cas de litige. Concernant les vols loisirs, je te conseille vivement de lire le guide très complet de la DGAC ( https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_aeromodelisme_modeles_reduits_drones_de_loisir.pdf ) ainsi que celui réservé aux activités particulières ( https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_drones_activites_particulieres.pdf ) Également, je t'engage à lire la base de la réglementation drone, c'est à dire l'arrêté espace de 2015, et l'arrêté conception et 2015, dont se sont inspirés les guides de la DGAC, mais aussi le site de Géoportail, qui te dit où tu peux voler en loisirs ou non : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir Modifié 23 août 2019 par Gandalf 1 jpb77 a réagi à ceci Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
