bob611 0 Posté(e) 11 juillet 2020 Bonjour, Je suis sur le point de reprendre ce loisir après quelques années d'arret et j'ai une question concernant la législation. J'ai cherché dans les textes réglementaires mais je ne trouve pas la réponse donc je sollicite votre aide et avis. J'habite dans un petit hameau à la campagne entouré de champs agricoles. J'ai du terrain pour décoler mais j'aimerais savoir si j'ai le droit de voler au dessus des champs voisins tout en respectant les règles de base. C'est à dire, par survoler les habitations, les routes, ne pas voler dans les zones interdites, ne pas filmer les gens (pas beaucoup de risqu ici) etc etc.... Je ne connais pas les propriètaires de ces champs (il y en a plusieurs) donc pas facile de leur demander l'autorisation s'il faut. De toute façon, quasiment toute la campagne autour est composée de champs donc difficile de trouver d'autres endroits pour perfectioner le pilotage. Je vois pas mal de vidéos des drones amateur qui survolent la campagne et je me demande s'ils ont tous demandés l'autorisation. Quels qont vos conseils? Merci d'avance Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gandalf 99 Posté(e) 12 juillet 2020 Bonjour, Il n’y a pas d’autorisation à demander aux propriétaires pour survoler leur espace privé. En théorie, il te faut uniquement leur autorisation pour décoller ou te poser depuis leurs terrains. Mais si tu décolles et te poses depuis l’espace public (une route par exemple) pour survoler de l’espace privé, c’est bon. Ensuite, la réglementation veut que ces survols se fasses sans « entraver l’exercice du droit du propriétaire » (cad le gêner quoi...). Au-dessus d’un champs, tu ne devrais pas gêner grand monde. Enfin, si tu fais des prises de vues, tu dois t’assurer de ne pas entraver la vie privée du propriétaire. Là encore, au-dessus d’un champs, il n’y a pas trop de risques à ce sujet. Donc, en pratique, tu peux survoler légalement des champs sans demander aux propriétaires. Tiens juste compte de ce que j’ai écrit au-dessus. Bons vols ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
bob611 0 Posté(e) 12 juillet 2020 3 hours ago, Gandalf said: Bonjour, Il n’y a pas d’autorisation à demander aux propriétaires pour survoler leur espace privé. En théorie, il te faut uniquement leur autorisation pour décoller ou te poser depuis leurs terrains. Mais si tu décolles et te poses depuis l’espace public (une route par exemple) pour survoler de l’espace privé, c’est bon. Ensuite, la réglementation veut que ces survols se fasses sans « entraver l’exercice du droit du propriétaire » (cad le gêner quoi...). Au-dessus d’un champs, tu ne devrais pas gêner grand monde. Enfin, si tu fais des prises de vues, tu dois t’assurer de ne pas entraver la vie privée du propriétaire. Là encore, au-dessus d’un champs, il n’y a pas trop de risques à ce sujet. Donc, en pratique, tu peux survoler légalement des champs sans demander aux propriétaires. Tiens juste compte de ce que j’ai écrit au-dessus. Bons vols ! Merci pour cette réponse. Je viens de lire ce texte officiel: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630 Dans la section "Où peut-on faire voler un drone ?" , il est écrit : "Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, ....". Ca semble en contradiction avec ce que tu viens de dire. Je comprends qu'avec du bon sens, je ne risque pas de gener.... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gandalf 99 Posté(e) 12 juillet 2020 il y a 47 minutes, bob611 a dit : Merci pour cette réponse. Je viens de lire ce texte officiel: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630 Dans la section "Où peut-on faire voler un drone ?" , il est écrit : "Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, ....". Ca semble en contradiction avec ce que tu viens de dire. Je comprends qu'avec du bon sens, je ne risque pas de gener.... Ce texte est très mal compris par la plupart des gens (la preuve). Ce qu’il faut comprendre, c’est que pour voler DANS un espace privé il faut l’autorisation du propriétaire. Pour voler AU-DESSUS de l’espace privé, il n’y a pas besoin de l’autorisation du propriétaire. Voler DANS l’espace privé, cela veut dire décoller ou se poser depuis cet espace privé. Voler AU-DESSUS de l’espace privé ne signifie pas forcément un décollage ou un atterrissage depuis cet espace, et il n’y a donc pas besoin de l’autorisation du propriétaire. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
bob611 0 Posté(e) 12 juillet 2020 7 minutes ago, Gandalf said: Ce texte est très mal compris par la plupart des gens (la preuve). Ce qu’il faut comprendre, c’est que pour voler DANS un espace privé il faut l’autorisation du propriétaire. Pour voler AU-DESSUS de l’espace privé, il n’y a pas besoin de l’autorisation du propriétaire. Voler DANS l’espace privé, cela veut dire décoller ou se poser depuis cet espace privé. Voler AU-DESSUS de l’espace privé ne signifie pas forcément un décollage ou un atterrissage depuis cet espace, et il n’y a donc pas besoin de l’autorisation du propriétaire. Merci. Ce que veut dire que l'espace au dessus d'un propriété privé n'appartient pas au propriétaire. Par contre, en théorie on n'a pas le droit de rentrer dans le champs s'il faut récuperer son drone, mais bon... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Gandalf 99 Posté(e) 12 juillet 2020 Il y a 3 heures, bob611 a dit : Merci. Ce que veut dire que l'espace au dessus d'un propriété privé n'appartient pas au propriétaire. Par contre, en théorie on n'a pas le droit de rentrer dans le champs s'il faut récuperer son drone, mais bon... C’est tout à fait ça. Par contre, je précise que le texte mentionné plus haut n’a rien d’officiel. C’est un guide qui n’a aucune valeur juridique ni réglementaire. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
