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Gandalf

Résumé réglementation drone 2024

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Sinon, voici un (gros) résumé que j'ai publié sur un groupe FB il y a quelques mois :


Ces derniers jours, de nombreuses questions ont été posées concernant les nouveautés réglementaires à venir. Afin d'éviter que de nombreux autres messages du genre continuent à affluer, et à éviter les réponses parfois à côté de la plaque, voici un état des lieux, avec les informations "au jour d'aujourd'hui".
 
Que va-t-il se passer d’un point de vue réglementaire en 2024 ?
  • Vous volez uniquement en catégorie ouverte (utilisation amateur ou professionnelle) :
o Les nouveau modèles de drones mis sur le marché à partir de 2024 seront obligatoirement avec une mention de classe (C0/C1/C2/…..) ;
o Les anciens modèles de drones sans mention de classe (ex : Mini2/Mini3/Air2S/…..) mis sur le marché avant 2024 pourront continuer à êtres mis en vente dans le commerce, et à êtres utilisés ;
 
o Vous avez un ancien drone (sans mention de classe) ?
     § Moins de 250gr : pas de changements (vols en sous-catégorie A1, survol de personnes possible (hors rassemblement de personnes) sans leur     faire encourir de risques, …) ;
Il reste possible de voler au-dessus de l’espace privé en agglomération ;
Votre drone est assimilé à un drone C0 ;
La formation OPEN A1/A3 n’est pas obligatoire ;
L’enregistrement du drone n’est pas obligatoire ;
L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire si le drone est équipé d’un capteur optique.
 
     § Plus de 250gr et plus : vols en sous-catégorie A3 (vols à plus de 150m de toute zone résidentielle, commerciale, industrielle, récréative), ce qui implique l’impossibilité de voler au-dessus de l’espace privé en agglomération ;
La formation OPEN A1/A3 est obligatoire ;
L’enregistrement du drone n’est pas obligatoire (sauf si >800gr ou si équipé d'un dispositif de signalement électronique) ;
L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire.
 
o Vous avez un drone avec mention de classe (C0/C1/C2/C3/…..) ?
     § Drone de classe C0 (<250gr) : vous volez en sous-catégorie A1, avec possibilité de survoler les personnes (hors rassemblement de personnes) sans leur faire encourir de risques ;
Il reste possible de voler au-dessus de l’espace privé en agglomération* ;
Attention, ces drones sont techniquement bridés à 120m de hauteur PAR RAPPORT AU POINT DE DÉCOLLAGE (spécificité des drones C0) ;
La formation OPEN A1/A3 n’est pas obligatoire ;
L’enregistrement du drone n’est pas obligatoire ;
L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire si le drone est équipé d’un capteur optique.
 
     § Drone de classe C1 (250gr<m<900gr) : vous volez en sous-catégorie A1 ;
Le survol involontaire de personnes est TOLÉRÉ si tout est mis en œuvre pour faire cesser ce survol ;
Les vols au-dessus de l’espace privé en agglomération sont autorisés* ;
La formation OPEN A1/A3 est obligatoire ;
L’enregistrement du drone est obligatoire (si >800gr). L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire.
 
     § Drone de classe C2 (<4kg) : vous volez en sous-catégorie A2. Cela implique soit d’avoir un CATT+formation pratique passés avant janvier 2022 (ou une "attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote" dans le cadre de la grandpérisation), soit d’avoir passé le BAPD (Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance) et d’avoir passé une autoformation pratique déclarative ;
Cela vous permet de voler à 30m des personnes (5m si fonction basse vitesse enclenchée) ;
Cela ne vous permet pas de voler au-dessus de l’espace public en agglomération* ;
La formation OPEN A1/A3 est obligatoire. La formation théorique complémentaire est obligatoire. L'autoformation pratique déclarative est obligatoire (obtention du BAPD) ;
L’enregistrement du drone est obligatoire (si >800gr) ;
L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire.
 
     § Drones de classe C3/C4 : vous volez en sous-catégorie A3 (vols à plus de 150m de toute zone résidentielle, commerciale, industrielle, récréative), ce qui implique l’impossibilité de voler au-dessus de l’espace privé en agglomération ;
La formation OPEN A1/A3 est obligatoire ;
L’enregistrement du drone est obligatoire ;
L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire.
 
  • Vous volez en catégorie spécifique (S1 et/ou S2 et/ou S3), impliquant d’avoir passé l’examen théorique CATT en centre DGAC et une formation pratique par un OF (organisme de formation), et êtes déclaré exploitant en scénarios nationaux < 2024 :
o Scénario S1 : scénario qui n’a plus d’intérêt, car remplacé par les vols en catégorie ouverte (avec l’avantage de ne pas avoir de ZET. Il faut juste voler loin des personnes avec un drone en sous-catégorie A3). L'un des avantages résiduels est de pouvoir voler au-dessus des très petites agglomérations (ronds blancs sur la carte OACI) sans avoir à faire de déclaration préfectorale 5 jours avant le vol, comme en S3 ;
o Scénario S2 : vous pouvez continuer à voler en S2 jusqu’au 31/12/2025, même avec un drone sans mention de classe ;
o Scénario S3 : vous pouvez continuer à voler en S3 jusqu’au 31/12/2025, même avec un drone sans mention de classe.
o A partir du 01/01/2026, les scénarios nationaux (S1/S2/S3) disparaissent. Pour continuer à voler en catégorie spécifique (scénarios européens STS-01 / STS-02), il faudra passer l’examen théorique européen « CATS » ainsi que la formation pratique en organisme de formation avec des drones de classe C5 et/ou C6.
  • A partir du 01/01/2024, si vous voulez continuer à voler selon les scénarios nationaux sans être exploitant, cela reste possible (vous pourrez continuer à passer le CATT et la formation pratique), mais vos ne pourrez plus vous déclarer exploitant selon ces scénarios sur AlphaTango. Vous pourrez donc voler selon ces scénarios pour le compte d'un exploitant déjà enregistré sur AlphaTango.
  • A partir du 01/01/2024, si vous n'êtes pas déclaré exploitant pour les scénarios nationaux, et que vous voulez devenir exploitant en catégorie spécifique, il faudra passer le nouvel examen théorique CATS ainsi que la formation pratique, et utiliser des drones avec mention de classe :
o Scénario STS-01 (remplace S3) : possible avec des drones avec mention de classe C5 (chers…) ;
o ou scénario STS-02 (remplace S2) : possible avec des drones avec mention de classe C6 (chers…).
 
* IMPORTANT : la réglementation Française (complémentaire de la réglementation européenne, contrairement à ce que certains pensent), devrait être prochainement modifiée (notamment l’arrêté espace de décembre 2020). Il « serait » possible de réaliser des vols au-dessus de l’espace public en agglomération EN CATÉGORIE OUVERTE pour les PROFESSIONNELS selon des dispositions proches du scénario national S3 :
- avec des drones comportant une mention de classe mais uniquement en sous-catégorie A1/A2 (la sous-catégorie A3 ne permet pas le vol à moins de 150m des zones résidentielles/commerciales, industrielles, récréatives), donc avec des drones d'une masse allant jusqu'à 4 kg ;
- avec des drones sans mention de classe, de moins de 250gr uniquement (vols en sous-catégorie A1).
Cette modification n'est pas (encore) en vigueur, et ne le sera probablement pas avant la fin des JO 2024, au mieux...
 
- Si la réglementation nationale est modifiée ainsi :
  • Quel sera l’intérêt de la catégorie spécifique STS-01 par rapport à la catégorie ouverte A1 ?
Il est faible. Le STS-01 sera uniquement intéressant pour faire voler des drones « lourds » en agglomération (<25kg). L’inconvénient est de devoir passer une formation onéreuse, et d’investir dans un drone cher.
 
  • Quel sera l’intérêt de la catégorie ouverte A1 par rapport à la catégorie spécifique STS-01 ?
Il est important : il permet de faire voler au-dessus de l’espace public en agglomération des drones pas chers (<900gr), juste avec une formation gratuite en ligne A1/A3, sur AlphaTango ;
 
  • Quel sera l’intérêt de la catégorie spécifique STS-01 par rapport à la catégorie ouverte A2 ?
Il est faible. Le STS-01 sera uniquement intéressant pour faire voler des drones « lourds » en agglomération (<25kg). L’inconvénient est de devoir passer une formation onéreuse, et d’investir dans un drone cher.
 
  • Quel sera l’intérêt de la catégorie ouverte A2 par rapport à la catégorie spécifique STS-01 ?
Il est important : il permet de faire voler au-dessus de l’espace public en agglomération des drones C2 pas (trop) chers (<4kg), juste avec une formation en ligne (BAPD obtenu avec la formation A1/A3 + formation complémentaire A2), peu onéreuse, et avec une autoformation pratique déclarative.
 
Donc, si vous voliez déjà en catégorie spécifique (S1/S2/S3) avant 2024, et que vous ne voulez pas ré-investir dans une formation lourde et chère (CATS + formation pratique), ainsi que dans les drones chers (de classe C5/C6), vous pourrez (probablement) voler à l'avenir en agglomération en catégorie ouverte A1/A2, à la condition que le vol soit à but professionnel… (si le projet de texte réglementaire est validé en l’état).
Si vous ne voliez pas en catégorie spécifique (S1/S2/S3) avant 2024, et que vous souhaitez utiliser un drone en tant que professionnel au-dessus de l'espace public en agglomération, cela devrait être possible à l'avenir (en attente de l'arrêté), en catégorie ouverte A1 ou A2, avec des drones de moins de 4 kg.

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