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Bonjour,

Je me permets de venir vers vous pour savoir si vous auriez une réponse claire à la question suivante:

En tant qu'exploitant, je suis, pour un relevé, dans le cadre d'un scénario S3 (vol en agglomération). Dans ce scénario, il est précisé que l'on doit voler à vue à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote. Peut-on sur une grande surface (exemple: un couloir de 50m de large sur une longueur de 1000m) se déplacer à pied tout en conservant le drone à une distance maximale de 100m?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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Bonjour, je vous remercie pour votre retour.

Avez vous un texte officiel auquel je pourrai me rattacher en cas de contrôle? (je ne trouve aucune information à ce sujet).

Je vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne journée

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il y a 38 minutes, Vincent35 a dit :

Bonjour, je vous remercie pour votre retour.

Avez vous un texte officiel auquel je pourrai me rattacher en cas de contrôle? (je ne trouve aucune information à ce sujet).

Je vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne journée

Ce qu'il faut comprendre, c'est que la loi n'indique que ce qui est restreint ou interdit (à quelques rares exceptions près). Ce qui n'est pas interdit est autorisé.

L'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 indique que le scénario S3 doit se faire "en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote". Rien n'interdit à ce que le télépilote soit dynamique. La seule chose qui compte, c'est que le drone soit à vue, et à 100m max du télépilote.

En cas de contrôle, ce sera aux FDO de vois prouver que cela n'est pas possible (ce qu'ils ne pourront pas faire).

Par contre, les FDO peuvent vous verbaliser si votre vol est réalisé "dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées en vue d'assurer la sécurité". Ces conditions sont indiquées dans l'arrêté cité au-dessus, dans l'arrêté espace du 3 décembre 2023, et dans le règlement UE 2019/947.

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