xavdrone 3,926 Posted December 24, 2015 (edited) Bonjour La lois change (pour la France) et l'Arrêté du 17 décembre 2015 viens d'être publié au Journal Officiel (en fait il y a 2 arrêtés), ils entreront en vigueur le 1er janvier 2016 et donc vous pourrez oublier l'Arrêté du 11 avril 2012 Bien sure, c'est toujours aussi complexe pour comprendre de quoi il s'agit du coup la DGAC va publier un petit fascicule le 6 janvier 2016... Au cas ou, j'en parle sur le site : http://www.xavdrone.com/arrete-du-17-decembre-2015/ Tout est expliqué au plus simple sur http://www.xavdrone.com/divers/legislation/ Edited January 30, 2016 by xavdrone 2 ForrestGump and MARWAN reacted to this Share this post Link to post Share on other sites
Mazayrac 907 Posted December 24, 2015 Un bon point, à condition de ne pas gêner ses voisins, on pourra voler chez soi... Et en FPV, il n'est pas dit que la deuxième personne puisse prendre la main sur le pilote, il suffira qu'elle ait la vue sur le multi... Share this post Link to post Share on other sites
Nola 4 Posted December 24, 2015 (edited) bonne nouvelle Edited December 24, 2015 by Nola Share this post Link to post Share on other sites
xavdrone 3,926 Posted December 24, 2015 Et en FPV, il n'est pas dit que la deuxième personne puisse prendre la main sur le pilote, il suffira qu'elle ait la vue sur le multi... oui , après essais ils ont constatés que reprendre la main était impossible, par contre 50 m de haut en FPV, ceux qui font de l'avion ou du planeur FPV c'est vraiment naze et du coup ça deviens dangereux Share this post Link to post Share on other sites
Gusz 25 Posted January 1, 2016 Punaise j'ai lu l'arrêté dans son jus, c'est du langage technocratique absolument incompréhensible. Vivement le vade mecum de ma DGAC. Share this post Link to post Share on other sites
Sarcelle68 1 Posted July 29, 2016 (edited) Le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, sur son site developpement-durable.gouv.fr, présente une fiche synthétique résumant simplement l'arrêté du 17 décembre 2015, et la met en scène dans une vidéo plutôt rigolote. Cette fiche est aussi référencée dans la partie « Législation » du site Xavdrone, avec une autre vidéo, elle aussi humoristique.C'est donc là qu'il faut aller voir ... Edited July 29, 2016 by Sarcelle68 Share this post Link to post Share on other sites
xavdrone 3,926 Posted July 29, 2016 la vidéo à été mise sur le forum aussi, mais elle n'est pas trop aimé dans le domaine des pros du drone => un gros budget et des sons plutôt naze dedans Share this post Link to post Share on other sites
AlexisCal 14 Posted July 29, 2016 (edited) Je viens de remarquer que si tu clique sur le second lien qui amène à la page législation de ton site Xav, et bien le dernier lien qui est censée amener sur le site du gouvernement ne marche pas. Edited July 29, 2016 by AlexisCal Share this post Link to post Share on other sites
xavdrone 3,926 Posted July 29, 2016 effectivement, ils ont changés la page mais je ne retrouves plus leur pas pour rectifier Share this post Link to post Share on other sites
myc939 17 Posted January 13, 2018 A lire : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2016-2017/5.html Le document est provisoire. Mais ça donne une idée sur la date de mise en application du texte. Le 1er juillet 2018. Share this post Link to post Share on other sites
myc939 17 Posted January 13, 2018 Ici le texte concernant la formation en ligne obligatoire pour les particuliers : https://www.federation-drone.org/wp-content/uploads/2015/01/4-Arre%CC%82te%CC%81-formation-loisir-V03-08-2017.pdf Share this post Link to post Share on other sites
myc939 17 Posted January 13, 2018 Ici le texte pour l'enregistrement des Drones de plus de 800gr : https://www.federation-drone.org/wp-content/uploads/2015/01/2-Arrete-enregistrement-V03-08-2017.pdf Share this post Link to post Share on other sites
myc939 17 Posted January 13, 2018 Et enfin le texte concernant les dispositifs lumineux et sonores : https://www.federation-drone.org/wp-content/uploads/2015/01/8-Arrete-signalement-sonore-V03-08-2017.pdf Share this post Link to post Share on other sites
MickaelFR 6 Posted May 4, 2018 Bonjour. Les derniers liens ne sont plus exploitables. Concernant les 800gr, attention .. Le 800gr est le poids MAX. Rien ne les empêches de baisser encore le poids, ou de mettre différents niveaux (600/800 et plus de 800). Mais tout ceci sera en ligne avant le 1er juillet 2018 pour janvier 2019 en principe avec différents décrets. Share this post Link to post Share on other sites
Gandalf 101 Posted September 16, 2018 (edited) Bonjour, Petite précision réglementaire intéressante qui apparait dans le SERA (règlement d’exécution UE n°923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012) : FRA.5005 f) 2) i) Les aéronefs qui circulent sans personne à bord, les planeurs effectuant des vols de pente, les ballons et les planeurs ultralégers peuvent évoluer à une hauteur inférieure à la hauteur minimale fixée par les dispositions de SERA.5005 f) 2) sous réserve de n’entraîner aucun risque pour les personnes ou les biens à la surface. => Ce qui apparait dans le guide DGAC (et pas dans l'arrêté espace de 2015) sur le vol au-dessus de l'espace privé en agglomération ("respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, …) permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle") découle directement de cet article du SERA qui est à l'origine de cette notion. Cette notion est toutefois reprise dans l'arrêté conception de 2015 : "Les aéromodèles ne sont pas utilisés dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol." La notion de distance pour les vols de loisirs n'est par contre pas définie... => A l'appréciation du télépilote. Edited September 16, 2018 by Gandalf Share this post Link to post Share on other sites
Gandalf 101 Posted January 5 @xavdrone : je pense qu'on pourrait dé-épingler ce sujet, car l'arrêté du 17 décembre 2015 a été abrogé il y a 4 ans maintenant. Share this post Link to post Share on other sites
xavdrone 3,926 Posted Wednesday at 22:01 ok, et je met quoi ? J'avoue la législation drone m'a saoulé grave, merci de ton dévouement Share this post Link to post Share on other sites
Gandalf 101 Posted Wednesday at 22:03 il y a 2 minutes, xavdrone a dit : ok, et je met quoi ? J'avoue la législation drone m'a saoulé grave, merci de ton dévouement L'arrêté espace du 03 décembre 2020. Share this post Link to post Share on other sites
xavdrone 3,926 Posted Wednesday at 22:05 j'ai désépinglé celui là, je cherche si je trouve celui dont tu parles j'ai désépinglé celui là, je cherche si je trouve celui dont tu parles ps : je ne trouve pas Share this post Link to post Share on other sites
Gandalf 101 Posted Wednesday at 22:06 il y a 1 minute, xavdrone a dit : j'ai désépinglé celui là, je cherche si je trouve celui dont tu parles Il est là : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635803 Share this post Link to post Share on other sites
