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Perso, j'ai vu quelques sites (studiosport.fr par exemple) qui proposent environ 200€ pour fournir une attestation de conformité au type, une attestation de conception de type ainsi que les manuels d'entretien et d'utilisation pour ces 3 scénarios. Qu'est-ce que ça vaut? Certains ont-ils eu l'expérience de ce type de services?

Bonjour à tous, Ayant déjà quelques contacts pour des prises de vue aériennes, je souhaite déclarer mon activité et devenir professionnel assez rapidement, avant la fin de l'année si c'est possible! Je regarde un peu tous les docs de la DGAC et du minets!re du développement durable et bon, bien sûr, tout ne me paraît pas d'une clarté absolue! Même avec les annexes 6 et 7 (exigences et démarches nécessaires), j'ai besoin de petits éclaircissements. Si j'ai bien tout compris (corrigez-moi si je me trompe ou j'oublie quelque chose), pour devenir professionnel et filmer en S-1, S-2 et S-3 avec mon Phantom 4 (- de 2kg), il me faut : - une déclaration d'activité (un CERFA à envoyer à la DSAC) et un bilan à envoyer chaque année. - un examen d'aptitudes théoriques (ULM par exemple). - une attestation de conception. Et je dois garder toujours avec moi : - une DNC pour chaque pilote. Etant seul, je me la fais à moi-même? - un MAP à rédiger. Ma grosse question concerne l'attestation de conception pour l'instant. En gros, c'est l'homologation du drone? La phantom 4 étant un drone produit en série, comment cela se passe-t-il? Quelle est la manière la plus simple de l'homologuer?

Oui, c'est exactement ce que je fais. Direction le jardin de mes parents (qui est très grand par ailleurs), j'ai expliqué à tous mes voisins que je voulais prendre en main l'appareil et que en aucun cas je ne voulais les filmer, ils m'ont tous dit qu'il n'y avait pas de problème. Concernant la gendarmerie du coin, je vais peut-être leur demander de plus s'intéresser au sujet un peu plus, pour informer d'autres personnes qui pourraient être dans ce cas à l'avenir.

Alors, j'ai été voir la gendarmerie hier pour leur poser quelques questions. On m'a répondu que si je n'utilisais pas les images (diffusion), que je ne passais pas dans la rue ou au-dessus de quelconque espace privé, que je restais bien dans ma propriété à une hauteur limite (qu'ils n'ont pas su me dire), il n'y a aucun problème tant que je porte pas volontairement atteinte à la vie privée des voisins... Ils m'ont néanmoins conseillé de toujours prévenir les voisins avant. Je leur ai expliqué la petite histoire avec mon voisin et ils m'ont dit "si votre voisin vous embête encore, s'il est insultant et rentre chez vous sans permission, appelez-nous, on va le calmer".

Le problème est qu'il y a eu des abus donc on fait croire au gens que drone=mal. Oui, même moi, si je vois un drone pas loin, je vais me poser des questions. Si il reste au-dessus de moi avec insistance, là il y a problème. Je pense à mes amis qui mangeaient tranquillement dans leur jardin la semaine dernière, quand le Phantom 3 du voisin d'en face est passé au-dessus de la maison et est resté au-dessus d'eux pendant 5 minutes! Là, ok, il y a violation de quasiment toutes les textes (vol sans vue, usage en espace public, atteinte à la vie privée, sans compter le danger de rester plus de 5 min avec un drone de cette taille juste au-dessus d'une famille). Mais si je fais le lien avec mon gentil voisin, j'ai monté le drone à 5-6 mètres de haut pendant 10 secondes avant de le redescendre. Il m'assure l'avoir vu (je ne sais pas mais il l'a entendu en tout cas). Sur la vidéo, je ne filme même pas de son côté (bon ok, il ne le sait pas forcément). J'ai regardé la vidéo aujourd'hui, j'ai posé le drone quand il est rentré dans ma cour en courant, super énervé, c'est-à-dire 32 secondes après l'avoir fait décollé! (pas de "bonjour", juste "vous n'avez pas le droit, moi je connais les lois"). Donc qu'on ne vienne pas me parler d'atteinte à la vie privée "volontaire", de droit à l'image (etc.), c'est complètement de la mauvaise foi et de la parano.

Oui, ok pour ça. Mais si on se ballade juste un peu en drone pour s'entraîner aux mouvements de l'appareil, aux mouvements de la caméra, que l'on ne diffuse pas les films, qu'on ne les utilisent pas ou même que l'on n'enregistre même pas, aucune loi contre ça (dans la mesure où l'on respecte les lois sur la vie privée, etc.). Le droit à l'image concerne la diffusion de toute façon. Concernant la vie privée. Il y a un texte sur l'atteinte à la vie privée dans le code pénal : "est puni [...] le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui". Vous pilotez dans votre jardin, vous filmez votre maison et on voit malencontreusement, pendant 5 secondes, la terrasse du voisin. On est loin de "volontairement" porter atteinte...

Et quelle ligne de quelle loi ou arrêté interdit la prise de vue depuis les airs? J'ai lu l'arrêté de décembre 2015, les articles de codes concernant le droit à l'image et la vie privée, mais je ne trouve pas de phrases si absolues qui "interdisent" cela... (peut-être que j'interprète mal)

Ok, donc en gros, en loisirs, si j'ai bien compris, pour ne pas avoir de problèmes, on filme juste en intérieur... Parce qu'après tout, dans les champs, c'est pareil, c'est une propriété privée... En gros, partout où j'utilise le drone, je dois aller voir les voisins pour avoir leur accord?

Ok, mais le droit à l'image concerne les personnes. Cela concerne aussi les propriétés? J'ai vu sur quelques sites que cela concernait surtout le visage (si on reconnaît ou pas) et les plaques minéralogiques...

Ah ok, merci pour les réponses. Bon, on verra ce qui se passe avec la gendarmerie, s'il les appelle. En attendant, je vais aller tranquillement l'utiliser à la campagne, dans un champ, pour être sûr de ne pas avoir de problème!

J'ai appelé un ami qui est gendarme dans cette ville et il me dit qu'ils n'ont pas encore eu de cas de drone (c'est pas une grande ville non plus) et qu'il va se renseigner. J'ai essayé d'expliquer que je ne filmais pas sa maison en particulier et qu'on ne le voyait même pas... J'ai même voulu lui montrer les images, il a refusé tout en me disant "qu'est-ce qui me prouve que vous ne filmez pas chez moi?" (cohérence, quand tu nous tiens...). Tout ce qu'il a su me dire, c'était "je connais les lois, c'est le droit à l'image!". J'ai voulu lui expliquer que, travaillant dans la photographie avec ma femme, on connaît le droit à l'image et qu'il ne prend effet qu'en cas de diffusion... C'est comme ça... Je ne savais pas que certaines personnes pouvaient avoir une si mauvaise image... Concernant les risques, oui, ils sont toujours présents je suppose. Mais bon là, avec un drone à 5-6 mètre de haut (j'ai un peu abusé en disant 15 dans le premier post), qui vole à 25 mètres de leur jardin qui est séparé du mien par un mur de 4m...

Ok, on enlève la 8 et tout ce qui concerne le droit à l'image. Il n'y a aucune diffusion, aucun enfant donc pas d'infraction à ce droit. Concernant la 4, je ne suis pas au-dessus de l'espace public, je suis dans mon jardin. Donc c'est "je n'utilise pas mon drone au-dessus de l'espace public ET en agglomération"? Concernant la 7, ok, on voit le jardin des personnes mais il y a un total respect et aucune volonté de nuire. Mais si on s'en réfère aux lois sur la vie privée (code pénal je pense), est puni le fait de "volontairement porter atteinte à l'intimité de la vie privée d"autrui"... Et ok, l'espace aérien ne nous appartient pas. Juste une question pour info : à partir de quelle hauteur l'espace est considéré comme aérien? Je comprends que d'un côté, il y a le bon sens et de l'autre, il y a la loi. Je veux surtout connaître si j'ai fait une infraction à la loi. Car mon gentil voisin (qui en fait ne l'est pas vraiment puisque c'est le père de ma voisine, il n'habite donc pas ici) m'assure connaître toutes les lois. Il m'a dit après 2 minutes de vol qu'il ira à la gendarmerie demain à la première heure parce qu'il déclare que j'étais en train de le filmer mangeant sur sa terrasse (on ne voit rien de tout ça mais bon...). Je ne parlerai pas du fait qu'il s'est invité dans mon jardin sans autorisation pour me dire tout ça...

Merci pour les réponses en tout cas! Justement, j'ai regardé plusieurs fois cette vidéo les dernières semaines et malgré tout, je ne vois quel point je ne respecte pas...

Donc on est d'accord, le gros problème, c'est le drone, pas forcément le droit à l'image ou la vie privée?

Oui, c'est vrai. Mais bon, c'est un très grand jardin (ancienne friche industrielle) et j'étais à plus de 30 mètre du jardin des voisins... Je pensais que c'était suffisant...

Oui, bien sûr, c'était sous-entendu. Et l'homologation du drone et de mon activité auprès de la DGAC si j'ai bien tout suivi...

Ok, c'est compris. C'est interdit. Pour la ville, c'est interdit même si on ne vient absolument pas au-dessus de l'espace public ou au-dessus de quelconque toit? Mais dans ce cas, qu'est-ce que je peux filmer ? Un champs est un propriété privée, tout autour de nous est privé! Je prends un exemple, je photographie ma maison et on voit en arrière-plan le jardin des voisins. Quelle est la différence avec cette situation? Juste parce que l'appareil photo est à une dizaine de mètres plus haut sur un drone? Je précise que je ne cherche pas à me justifier, juste à comprendre la législation!

Bonjour à tous, Ayant reçu mon Phantom 4 il y a quelques jours, je me suis décidé à l'essayer dans mon jardin. Je précise que je l'utilise pour le moment à titre de loisirs, et que la professionalisation viendra après, une fois que l'outil sera bien maîtrisé. Autre point important : j'habite en ville. Je fais donc décoller l'objet à une quinzaine de mètres pour filmer un beau coucher de soleil et après 2 minutes, les voisins déboulent chez moi pour me dire que je n'ai pas le droit, qu'ils vont aller voir la police, le droit à l'image, etc. Alors oui, sur la vidéo, on voit le jardin des voisins (entre autres, c'est pas ce que je cherchais à voir principalement). Non, on ne voit pas les voisins (et même si on les voyait, impossible de les reconnaître ou de distinguer quoi que ce soit). Donc ma question est simple : n'ayant pas volontairement voulu porter atteinte à leur vie privée, n'ayant pas survolé leur propriété, n'ayant en aucun cas l'intention de diffuser les images sur internet, qui a raison dans cette affaire? Merci d'avance pour vos réponses!

Bonjour à tous, désireux de me lancer dans une carrière de vidéaste, je viens d'acheter un joli Phantom 4 pour venir agrémenter certaines vidéos, notamment commerciales. J'espère que je pourrai trouver ici les réponses à mes questions et par la suite, avec l'expérience, j'espère pouvoir aider ce qui auront à leur tour des questions! A bientôt sur le forum!