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Showing results for tags 'Arrêté du 17 décembre 2015'.
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Bonjour La lois change (pour la France) et l'Arrêté du 17 décembre 2015 viens d'être publié au Journal Officiel (en fait il y a 2 arrêtés), ils entreront en vigueur le 1er janvier 2016 et donc vous pourrez oublier l'Arrêté du 11 avril 2012 Bien sure, c'est toujours aussi complexe pour comprendre de quoi il s'agit du coup la DGAC va publier un petit fascicule le 6 janvier 2016... Au cas ou, j'en parle sur le site : http://www.xavdrone.com/arrete-du-17-decembre-2015/ Tout est expliqué au plus simple sur http://www.xavdrone.com/divers/legislation/
