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dronotrope

Vol Et Photos Espaces Privés, En Agglomération

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Bonjour

D'après ce document administratif  (Guide aéromodélisme, modèles réduits et drones de loisir.pdf) :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20a%C3%A9romod%C3%A9lisme%2C%20mod%C3%A8les%20r%C3%A9duits%20et%20drones%20de%20loisir.pdf

en page 8 on peut lire :
============================
Espace privé en agglomération
En  agglomération,  l’utilisation  d’un  aéromodèle  est  donc autorisée  dans  les  espaces  privés,  sous
réserve :
-  de l’accord du propriétaire des lieux, et
-  de  respecter  une  vitesse  et  une  hauteur  maximale  adaptée à  l’environnement  immédiat
(bâtiments, arbres, …) permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle.
Voir aussi les §§ 6, 7 pour les autres conditions de sécurité applicables et le § 8 pour les questions relatives au
respect de la vie privée.
============================
Il n'y a donc (si j'ai bien compris) pas d'autorisation à demander, pour voler  (avec un phatom 3) et prendre des photos dans un parc de 5 hectares situé dans une agglomération si j'ai l'autorisation du propriétaire  ? Le vol est destiné à prendre des photos pour l’association qui possède le terrain et achètera le drone (j’interviens à titre bénévole).

Sauf si la loi à évolué depuis janv 2017 (date du document ?)

Qu'en pensez vous ?

 

Merci d'avance pour tout avis / remarque / conseil.

Cordialement

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J'en conclu que vous confirmer l'aspect légal mais que vous recommandez de prendre une assurance.

Merci pour ce retour, j'ai lu que certaine responsabilité civil couvrait ce genre de dégât.

Je vais vérifier le détail de mon contrat.

Encore merci pour votre réponse.

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Absolument pas! Dans géoportail, cherche ton agglomération. Elle sera obligatoirement en zone interdite. Propriété privée ou pas, si tu fais de la photo, même en temps que bénévole pour une assos, il faut s'adresser à un pro.

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J'en conclu que vous confirmer l'aspect légal mais que vous recommandez de prendre une assurance.

Bah non, tu fais les photos pour une association, donc l'usage des photos n'est plus la même et tu doit être un professionnel pour faire les photos (même si tu le fais bénévolement)

 

Une version un peu plus simple de la législation => http://www.xavdrone.com/divers/legislation/

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Seul le directeur de l'association peut utiliser un drone pour son association, mais si ces photos et vidéos sont pour une utilisation professionnel, il doit faire appel à un professionnel ou passer son brevet d'ulm.

Le fait d'être en agglomération, tu n'as pas le droit de voler au-dessus des 50M d'altitude, et qu'il faut surtout, avoir fait sa demande à la DGAC. Si en plus de ta zone interdite, tu es proche d'un aéroport ou aérodrome ou héliport, dans ce cas là, tu n'as plus le droit de voler.

Tu as le droit de survoler le terrain de ton voisin sans son accord... Mais tu n'as pas le droit de filmer ou photographier sa femme sans qu'elle te donne son accord écrit.

 

Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk

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