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Trappy a finalement payé

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Selon l’excellent blog US diydrones, Trappy de la team BlackSheep a finalement mis fin à 2 ans de guerre judiciaire avec la FAA qui lui réclamait à la base 10000$ pour son survol interdit.

 

Ce jeudi, les deux parties ont trouvé un accord pour un paiement symbolique de 1100$. En effet, l’affaire avait attiré l’attention après qu’un juge fédéral de droit administratif ait statué sur le fait que le modèle était en « mousse » et n’était donc pas soumis aux règles d’aéronefs pilotés comme les avions grandeur nature. Cette décision ayant jeté le doute sur la légitimité de la FAA de réglementer les « drones » civils.

Si on compte ses honoraires juridiques depuis le début, je pense que c’est une bonne porte de sortie.

Cet article Trappy a finalement payé est apparu en premier sur FPV PASSION.

 


 

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Modifié par xavdrone

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