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Droners

Avoir Son Dnc Avec Une Asso

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Bonjour à tout le monde !

 

Je suis un peu dans l'embarras. Je prépare mon examen ULM que je passe en mai, avant les changements en juillet. Et je viens d'apprendre que mon brevet théorique serait valable uniquement si je commence mon activité professionnelle avant juillet, sinon je serai obligé de passer un examen théorique drones.

 

ça me pose pas mal de problèmes, car c'est court de tout faire en deux mois (et encore il faut que je réussisse l'examen) : il faut acheter le drone (je voulais attendre le juillet en fait pour voir s'il y aurait des changement législatifs quant au poids, etc.), me déclarer en auto-entrepreneur (je pensais le faire plutôt à la rentrée), rédiger la MAP, la DNC.

 

En même temps ça fait un moment que je bosse avec une asso pour différents projets audiovisuels. Pensez-vous qu'ils peuvent me fournir la DNC en attendant la création de ma propre boîte ? Pensez-vous que c'est possible ? Bien sûr je vais demander à la DGAC si ça marche, mais si jamais il y a es gens qui l'ont fait avec une asso, je serai curieux de connaître leur avis.

 

Par contre je suis dans le bureau de cet asso, du coup je ne peux pas être embauché comme salarié. ça peut poser le problème peut être, car du coup c'est l'activité bénévole.

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Bonjour,

en ce qui concerne la DNC ,elle ne peut pas être délivrée par une école ou une association, mais uniquement par un exploitant (ou opérateur) de drone. Lors de ma formation pratique, j'avais posé la question pour la création d'une association et la réponse à été claire; Ce n'est pas possible.

 

"La photographie ou la vidéo aérienne, comme but principal, ou dans un but d’exploitation commerciale sont considérées comme des activités particulières et donc du travail aérien. On parle alors d’aéronefs non habités télépilotés. L’article 3 de l’arrêté du 17 décembre 2015 précise: « La prise de vues aériennes est possible en aéromodélisme au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial… ».

Le particulier ne peut donc réaliser des prises de vues avec drone que pour une utilisation de loisirs, strictement personnelle, privée et à titre d’agrément.
Par conséquent, réaliser « sur commande » des prises de vues, même gratuitement, par exemple pour une association ou un ami, ne relève plus des loisirs." ;)

Modifié par Sareghama

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Merci pour la réponse. Justement, l'exploitant du drone sera cette association, c'est pour elle que je vais principalement faire des images. Dans les docs de la DGAC, la Cerfa cerfa_15475-01 pour déclarer l'activité, l'association peut être un exploitant. En conséquence je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas délivrer un DNC.

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Par contre ce que je ne comprends pas, dans la même Cerfa on peut se déclarer exploitant tout en étant particulier. C'est un peu bizarre ça.

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Mais j'ai le souvenir que tu peux te délivrer toi même la DNC.

 

Tu rédige le map etc.

 

Dans cette section du forum, il y a un sujet où l'on en parle de mémoire..

 

A vérifier, mais en auto entrepreneur tu dois encore pouvoir te délivrer la DNC.

 

http://forumdrone.fr/topic/11496-auto-entrepreneur-dnc-déclaration-dactivité-administration-dgac/

 

Au pire, tu peux contacter la chambre des métiers ou peut-être la DGAC... J'avais contacté ces derniers pour des questions et ils avaient pris le temps de me répondre ainsi que de m'envoyer par mail de la doc.

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Une asso est habilitée pour te délivrer une DNC. Il faut simplement qu'elle soit propriétaire du matériel et que ton nom apparaisse comme télé pilote déclaré.

Il faut pour ta part, être en règle niveau brevet.

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Une asso est habilitée pour te délivrer une DNC. Il faut simplement qu'elle soit propriétaire du matériel et que ton nom apparaisse comme télé pilote déclaré.

Il faut pour ta part, être en règle niveau brevet.

Pour le brevet c'est clair, mais pourquoi ça poserait le problème si le drone m'appartient et pas à l'asso ?

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Mais j'ai le souvenir que tu peux te délivrer toi même la DNC.

 

Tu rédige le map etc.

 

Dans cette section du forum, il y a un sujet où l'on en parle de mémoire..

 

A vérifier, mais en auto entrepreneur tu dois encore pouvoir te délivrer la DNC.

 

http://forumdrone.fr/topic/11496-auto-entrepreneur-dnc-déclaration-dactivité-administration-dgac/

 

Au pire, tu peux contacter la chambre des métiers ou peut-être la DGAC... J'avais contacté ces derniers pour des questions et ils avaient pris le temps de me répondre ainsi que de m'envoyer par mail de la doc.

Merci, je vais regarder ! J'ai déjà contacté la DGAC, mais ils ne sont pas très rapide à répondre...

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Je suis en train de regarder divers démarches et suis un peu perdu. Si je récapitule bien :

 

- Il faut une licence ULM (en cours)

- Rédiger la MAP (par l'eploitant, donc l'asso) et l'archiver et pas envoyer à la DGAC.

- Faire la déclaration de l'activité via la CERFA 15475. C'est un document à remplir par l'exploitant, donc par l'asso ? Mais du coup, le nom du pilote n'est mentionné nul part ?

- L'exploitant (l'asso) doit me délivrer une DNC. Et là, c'est marqué qu'il faut la conserver et pas envoyer à DGAC. Bizarre, comment je peux faire valoir mes compétences si la DGAC n'a pas ces infos ?

- Rédiger un manuel d'utilisation et d'entretien de drone. Pareil, il faut juste conserver et pas envoyer à la DGAC. Le manuel fourni avec le drone pourrait faire l'affaire où il faut un document plus spécifique ?

- Déclaration prise de vue aérienne, il faut ou pas ? Dans la synthèse des démarches pour les drones aucune mention de ça.

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T'as eu des retours de la DGAC ?

Oui, et selon eux c'est possible. Par contre je ne comprends pas comment on déclare un télépilote ? Son nom n'apparaît nul part sur la déclaration initiale, sauf sur la DNC et la MAP, mais ces docs ne sont plus envoyés à la DGAC. Du coup comment prouver qu'on était en activité avant le 1e juillet et les nouvelles règles ?

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Suis loin d'être qualifié dans le domaine mais y'a pas un site où tu peux ou dois déclarer ton activité ? De ce fait de là la dgac voit ce que t'as fait....

 

Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk

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Suis loin d'être qualifié dans le domaine mais y'a pas un site où tu peux ou dois déclarer ton activité ? De ce fait de là la dgac voit ce que t'as fait....

 

Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk

Si bien sûr, il y a un formulaire à remplir en ligne pour la déclaration d'activité. Mais justement dans ce document on ne met pas le nom de télépilote, qui est marqué uniquement dans la MAP.

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Ma question a porté surtout sur la délivrance de DNC par une asso. Il faut leur poser de nouveau la question. Mais comme ils sont très longs à répondre (2 semaines)...

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On ne peut pas les joindre par téléphone je suppose.... Et y aller sur place si les bureaux de ton secteur ne sont pas trop loin...?

 

Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk

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