RSSDrone 238 Posté(e) 7 mars 2014 Pour le moment aux Etats-Unis, les drones sont autorisés, sans équivoque, après qu’un juge fédéral ait statué que la Federal Aviation Administration n’a pas fait de règles juridiquement contraignantes contre ce genre d’activité. En effet, le juge a rejeté la demande de la FAA contre Raphael Pirker. L’agence avait affirmé à plusieurs reprises que le vol d’un drone à des fins commerciales est illégal, en surenchérissant qu’il n’y a « pas de zone grise » dans la loi. Cette affirmation semble maintenant être vraie, mais elle n’a pas pris le chemin que la FAA aurait espéré. Patrick Geraghty, un juge de la National Transportation Safety Board, a jugé qu’il n’y a pas de lois contre le vol d’un drone civil. Dans le document officiel se trouve la phrase, « La FAA n’a pas émis une règle de réglementation exécutoire régissant de l’exploitation des aéronefs télé-pilotés ». Ce que cela signifie, au moins pour l’instant, c’est que vous pouvez aller voler aux US avec votre drone et facturer ce que vous voulez. Les drones de livraison de bière sont légaux et tout le reste qui va avec. Cela veut également dire que toutes les entreprises qui ont été harcelées par la FAA n’ont, pour le moment, rien à craindre. La FAA pourrait essayer d’établir un état d’urgence, mais on ignore combien de temps cela prendrait, ou si ils vont le faire. L’agence américaine n’a pas souhaité s’exprimer sur ce jugement pour le moment. En tout cas bravo à Trappy et la Team BlackSheep. Champagne !! Cet article La Team BlackSheep gagne son procès contre la FAA est apparu en premier sur FPV PASSION. Voir l’article complet Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
