Aller au contenu
xavdrone

Guides législation européene janvier 2021

Messages recommandés

Bonjour

La législation sur les drones est loin d'être simple et comme une législation européenne démarre le 1er janvier 2021, la DGAC viens de mettre en ligne des guides qui sont censés simplifier la compréhension de la législation... (bon courage quand même si vous voulez tout lire)

Les PDF sont à télécharger ci-dessous :

  • GUIDE ASSOCIATIONS D’AÉROMODÉLISME
    Édition 1
    Version 0
    15 septembre 2020 
    45 pages...
    PDF à télécharger ici
  • GUIDE USAGES DE LOISIR ET PROFESSIONNELS SIMPLIFIÉS DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD
    CATÉGORIE OUVERTE
    Édition 1
    Version 0
    15 septembre 2020
    64 pages...
    PDF à télécharger ici
  • GUIDE USAGES PROFESSIONNELS DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD
    CATÉGORIE SPÉCIFIQUE
    Édition 1
    Version 0
    15 septembre 2020
    105 pages...
    PDF à télécharger ici

Quand on voit le nombre de pages, on comprends mieux que ce sont des versions destinées à de meilleures compréhensions... :ssv:

Notez qu'il s'agit des premières versions et qu'il y aura certainement de nombreuses mises à jour d'ici là

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Concernant le GUIDE DSAC CATÉGORIE OUVERTE :

page 19 (ça à du être fait après l'apéro :D

à la place de "janvier 2013" je pense que ça doit être "2023", je leur ais fait un tweet pour être sur... Mais pour les 2 autres messages que j'ai entouré je ne sais pas trop

Bon sinon plus sérieusement, je vais préparer une synthèse de tout ça prochainement (mais c'est vraiment pas simple)

Ce qui intéresse le plus de monde pour le loisir c'est surement le vol en FPV (notez que le "follow me" est traité en même endroit), ça se passe page 45 de ce document

Citation

9.3. Je garde toujours mon aéronef en vue2
Cas particuliers25
Dans certains cas d’utilisation, l’aéronef peut être contrôlé par une personne n’ayant pas la
vue directe sur l’aéronef, ou n’étant pas en mesure de conserver en permanence une
perception suffisante de l’aéronef et de son environnement. C’est le cas par exemple :
- des vols dit en « immersion » ou « First Person Vision - FPV » ;
- des vols en mode « suivez-moi » ou « follow me », lorsque la personne suivie est trop
prise par son activité, ou lorsque le drone est en dehors de son champ de vision.
Ces utilisations sont autorisés si une autre personne conserve à tout instant l’aéronef en vue
directe et soit ainsi en mesure de veiller à la sécurité du vol.
- cet observateur doit disposer de sa propre commande ou, à défaut, doit être en mesure
à tout instant de communiquer de façon claire et efficace avec le télépilote. d’accéder à
la radiocommande dans des conditions permettant de maintenir la sécurité du vol. Il doit
avoir suivi les formations et passé les examens requis.
nota : Le mode « follow-me » est autorisé en sous-catégorie A1, jusqu’à une distance
maximale de 50m du télépilote. L’observateur n’est pas requis par la règlementation mais
fortement recommandé 

Remarque : la consultation par le télépilote d’un retour vidéo (ou de tout autre écran de
contrôle) n’est pas considérée comme du vol en immersion nécessitant la présence d’une deuxième personne si le télépilote, par un circuit visuel approprié, conserve une perception
suffisante de l’aéronef et de son environnement. 
 

Concernant les prises de vues (photos et vidéos), je vous conseil les pages 47 et 48

Là j'ai pas trop bien compris car on peut lire qu'il faut une déclaration à faire et qui est valable 1 an 

Citation

Prises de vue dans le spectre visible : déclaration (valable 1 an, pour la France entière) à adresser à la DSAC/IR territorialement compétente (voir )
Prises de vue en dehors du spectre visible : demande d’autorisation à adresser au préfet territorialement compétent (voir )

si quelqu'un est capable de mieux interpréter cette partie qu'il fasse signe

Quelques points important qu'on peut lire :

Citation

À tout moment, les appareils, pellicules, films et supports divers et leurs reproductions peuvent être
examinés, à titre de contrôle, par les services de police, qu’il s’agisse des titulaires d’autorisation ou
d’opérateurs occasionnels. Les supports utilisés en violation des dispositions de l’article D 133-10 ne
sont pas restitués. 

 toute diffusion d’image permettant de reconnaître ou identifier des personnes (visages,
plaques d’immatriculation…) doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du
propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin etc.) et cette diffusion doit respecter les
droits à l’image, à la vie privé et à la propriété privée des personnes. 

Et sinon une mention spéciale pour la page 51 pour les contacts et liens utiles qui est vide !! :reflechir:

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Il y a 5 heures, xavdrone a dit :

Concernant les prises de vues (photos et vidéos), je vous conseil les pages 47 et 48

 Citation
Prises de vue dans le spectre visible : déclaration (valable 1 an, pour la France entière) à adresser à la DSAC/IR territorialement compétente (voir )
Prises de vue en dehors du spectre visible : demande d’autorisation à adresser au préfet territorialement compétent (voir )

Là j'ai pas trop bien compris car on peut lire qu'il faut une déclaration à faire et qui est valable 1 an 

si quelqu'un est capable de mieux interpréter cette partie qu'il fasse signe

Pour les prises de vue, cela concerne les activités particulières donc,  hors loisirs. Ces règles ne sont pas nouvelles (article D133-10 du code l'aviation civil).

La prise de vue dans le spectre visible, c'est la photographie

La prise de vue hors spectre visible, c'est, par exemple la thermographie, le radr, etc.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32849

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Il y a 3 heures, Eric51200 a dit :

Pour les prises de vue, cela concerne les activités particulières donc,  hors loisirs. Ces règles ne sont pas nouvelles (article D133-10 du code l'aviation civil).

c'est pas ce que ça laisse supposer croire pourtant, et ton lien c'est de mars 2020, là c'est la législation européenne qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites




×
×
  • Créer...

Information importante

En utilisant ce site, vous acceptez nos Conditions d’utilisation.