Législation Française

[Fred88800 0]

Bonjour

 

alors,que,les drones ont refait parler d eux la;semaine dernière avec le drone abattu,a proximité de Brégançon ( d ailleurs quel ridicule et quel coût pour la société , des plongeurs en train d essayer de retrouver l engin ...

 

Enfin bref , j ai un peu regardé la législation et si on respecte , c est pas compliqué , on ne peut rien faire à part privatiser un aérodrome

 

Je n ai pas joué avec le feu,même si,ça me démangeait de survoler ma petite commune de 3000 habita,ts

 

Je me conte,te d aller dans les champs , mais même comme ça , il a des fermes et des hameaux , donc on est en infraction j imagine

 

Je,vois mal la voiture de gendarmerie , commencer un jeu de cache cache pour trouver un pilote mais concrètement , peut on être verbalisé même comme ça

[Eric51200 3 162]

As-tu utilisé Géoportail pour repérer des endroits où voler ? Il y a aussi Mach 7 drone ou même UAV Forecast qui t’indiqueront si tu peux voler ou non.

[Fred88800 0]

Ok merci , mais c est un peu ambigu je,trouve , .car il y a des hameaux ou fermes près;de;chez moi,dans des zones qui ne sont pas rouges mais d un autre côté , on ne doit pas survoler une habitation il me semble

 

Enfin si geoportail fait foi,c est tant mieux

 

Autrement,t c est quoi les bandes roses ou jaunes stp ?

[xavdrone 3 920]

Salut

 

 

Je,vois mal la voiture de gendarmerie , commencer un jeu de cache cache pour trouver un pilote mais concrètement , peut on être verbalisé même comme ça

ça dépends juste des instructions qu'ils auront, retrouver le propriétaire est assez simple...

 

Tu postes dans la partie /Parrot/Disco/ je suppose donc que tu as acheté un Disco ? Au sens strict de la lois, pour pouvoir voler et se faire plaisir avec une Disco t'es hors la lois très vite...

 

Je déplace dans la section /législation/

 

 

[Eric51200 3 162]

Les couleurs indiquent les hauteurs auxquelles tu peux voler en fonction de l'endroit.

 

Tu trouveras des informations ici : http://www.faq-drone.com/topic/18023-g%C3%A9oportail/?hl=g%C3%A9oportail

[Fred88800 0]

Merci ,

 

Je n avais,pas vu qu il y avait une rubrique,dédiée,

 

En tout cas , j ai,vu qu il y avait pas mal de zones autorisees autour de chez moi, je devrais être tranquille

[Gandalf 99]

Je me conte,te d aller dans les champs , mais même comme ça , il a des fermes et des hameaux , donc on est en infraction j imagine

 

Je,vois mal la voiture de gendarmerie , commencer un jeu de cache cache pour trouver un pilote mais concrètement , peut on être verbalisé même comme ça

Loi loi indique que tu as parfaitement le droit de survoler des propriétés privées (par exemple champs, terrains, ...) même sans l'accord du propriétaire. Par contre, le décollage et le posé dans une propriété privée nécessite l'accord du propriétaire.

Par contre, ton survol doit se faire en sorte que celui-ci ne perturbe pas le proprio (par exemple pas de vol stationnaire, pas de vol au ras du sol,...). Dans le cas d'un champ, tu ne devrais gêner personne

 

Maintenant, en agglomération : tu as le droit de voler au-dessus de l'espace privé (comprendre "propriétés privées"), même sans autorisation. Par contre et en pratique, l'absence de gêne pour le proprio est beaucoup, BEAUCOUP plus compliquée à réaliser..... Et même si le vol est non gênant, un proprio peut se plaindre en pensant que sa vie privée est atteinte...