Gandalf

Il est là : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635803

L'arrêté espace du 03 décembre 2020.

@xavdrone : je pense qu'on pourrait dé-épingler ce sujet, car l'arrêté du 17 décembre 2015 a été abrogé il y a 4 ans maintenant.

Ci-dessous, à gauche, la représentation des restrictions de hauteur par rapport à un aérodrome, vue sur la carte Géoportail UAS. A droite, la même vue, mais depuis la carte Mach7Drone : Vous voulez voler à proximité d'un aérodrome. Vous regardez sur Géoportail, et vous voyez que vous vous situez dans la bande orange de l'aérodrome, avec indiqué "50m". Vous pensez donc pouvoir voler tranquillou sans autorisation jusqu'à cette hauteur. Mais un autre télépilote vous dit qu'en fait, vous pouvez voler à cet endroit jusqu'à 120m de hauteur, et que juste un peu plus loin, toujours dans la bande à 50m de Géoportail, le vol n'est en fait possible qu'à 24m de hauteur. Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? En fait, Géoportail n'est pas précis dans ses indications. Les hauteurs indiquées à proximité des aérodromes (les "zones de restrictions aéronautiques", symbolisées par des bandes de couleurs) indiquent en fait la hauteur max possible PAR RAPPORT A L'ALTITUDE DE RÉFÉRENCE DE L'AÉRODROME (c'est bien précisé dans la réglementation depuis 2012). La hauteur indiquée par Géoportail est donc toute relative. Ci-dessous l'extrait de l'annexe I de l'arrêté espace du 03/12/2020 : Pour savoir à quelle hauteur on peut réellement voler, il faut tout d'abord trouver l'altitude de référence de l'aérodrome (via l'AIP ou la carte VAC, sur le site du SIA ( https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/ , partie "préparation du vol, puis "Atlas VAC FRANCE"). En haut et à droite de la carte VAC, vous avez l'altitude de l'aérodrome (en pieds). Il faut convertir cette altitude en mètres (via Google). Il faut ensuite additionner cette altitude d'aérodrome avec la hauteur indiquée sur Géoportail (par exemple, altitude de l'aérodrome + 50m). Cela va vous donner l'altitude max de vol sans autorisation (attention à la différence entre altitude et hauteur...). Ensuite, il faut connaitre l'altitude du lieu où vous voulez faire voler votre drone. Pour cela, vous pouvez utiliser soit la carte TOPO IGN et ses courbes de niveau : Vous pouvez aussi utiliser une application spécialisée, comme par exemple DroneKeeper : Le calcul final est : (altitude aérodrome + hauteur indiquée sur Géoportail) - altitude du lieu du vol => si le résultat est positif, cela vous donne votre hauteur max de vol (dans la limite de 120m). Si le résultat est négatif, le vol n'est pas possible sans autorisation. Un exemple : Prenons l'aérodrome de Dijon-Darois (cf image du post), composé d'une bande rouge (vols interdits sans autorisation), d'une bande orange (vols autorisés jusqu'à 50m par rapport à l'altitude de référence de l'aérodrome), et d'une bande jaune (vols autorisés jusqu'à 100m par rapport à l'altitude de référence de l'aérodrome). => l'aérodrome de Dijon-Darois a une altitude de 1586ft (soit 483m) (info accessible via l'AIP ou les cartes VAC, dispos sur le site du SIA). => l'altitude max sans autorisation dans la bande orange est de 483+50=533m ; => l'altitude max sans autorisation dans la bande jaune est de 483+100=583m ; J'ai ensuite pris 3 lieux de vols dans la bande orange (50m max), dans la partie ouest de la piste : => la première (1) est dans la vallée : l'altitude du sol y est de 340m. On peut donc y voler sans autorisation jusqu'à une hauteur de 533-340=193m, ramené à 120m (hauteur max réglementaire) ; => la deuxième (2) est sur la route qui part de l'agglomération "ETAULES" (nord de Darois) : l'altitude du sol y est de 509m. On peut donc y voler sans autorisation jusqu'à une hauteur de 533-509=24m (alors que Géoportail donne une indication "50m") ; => la troisième (3) se situe un peu à l'ouest de l'agglomération de "ETAULES" : l'altitude du sol y est de 534m. On peut donc y voler sans autorisation jusqu'à une hauteur de 533-534 = -1m. On ne peut donc pas voler à cet endroit là sans autorisation (alors que Géoportail donne une indication "50m"). Toutes ces infos sont vérifiables sur DroneKeeper, ainsi que sur Mach7Drone (copie d'écran de droite). Mach7Drone y indique, par un code couleur, comment le vol est possible : - pas de couleurs : 120m max (même si Géoportail indique une hauteur de 30, 50, ou 100m). - Si c'est bleu, c'est que la hauteur y est restreinte à une certaine valeur qui est à calculer ; - Si c'est rouge, c'est que le vol y est interdit sans autorisation (même si Géoportail y indique une hauteur de 30, 50, ou 100m). Bien évidement, si vous ne voulez pas calculer, DroneKeeper ou Mach7Drone (image de droite) font le boulot pour vous EDIT : rappel de la différence entre hauteur et altitude : - la hauteur est la distance verticale entre le sol et l'aéronef ; - l'altitude est la distance verticale entre le niveau de la mer et l'aéronef (ou la plateforme aéronautique, ou avec tout autre chose ou repère). Quand l'aéronef survole la mer, ces deux valeurs sont théoriquement les mêmes.

Bonjour, Si vous regardez la carte Géoportail UAS, vous pourrez y voir de très grandes zones oranges, avec une indication "Hauteur maximale de vol de 50 m ". Ce sont des secteurs d'entrainement militaires, appelés "SETBA", "VOLTAC", ou "SEBAH" (selon leur utilisation). Un exemple avec celle-ci : L'ensemble de ces secteurs d'entrainement militaires sont visualisables sur cette carte (en violet : les SETBA, en orange les VOLTAC et SEBAH) : Le problème, c'est que Géoportail UAS n'est pas à jour. Depuis le 01/01/2022, ces secteurs sont autorisés à 120m de hauteur. A l'origine, il était bien interdit de voler dans ces secteurs à une hauteur supérieure à 50m, d'où leurs couleur orange sur Géoportail. En Avril 2020, une mise à jour de l'arrêté du 15 décembre 2015 avait un peu changé la donne : il n'y avait plus de restriction pour les drones de moins de 900gr (vol possible à ces endroits là jusqu'à 120m de hauteur). Cette disposition a été reprise dans l'arrêté de décembre 2020, qui précise bien que les drones de plus de 900gr doivent y maintenir une hauteur de 50m. Dans son article 12, ce même arrêté nous indique que cette limitation à 50m de hauteur pour les drones de plus de 900gr en catégorie ouverte prend fin au 01/01/2022. A compter de cette date, les drones de plus de 900gr peuvent donc voler dans les SETBA/VOLTAC jusqu'à 120m de hauteur, mais doivent réaliser une notification de vol, lorsque ces secteurs sont actifs, sur le portail AlphaTango. Dans les SETBA, on peut croiser des avions de chasse qui volent à vue à 250ft/sol (soit 75m/sol). Dans les VOLTAC et SEBAH, on peut croiser des hélicoptères qui font du vol tactique entre 0 et 50m/sol. Il faut donc bien ouvrir les yeux et les oreilles lorsqu'on vole en drone dans ces secteurs ! Ces secteurs d’entrainement militaires ne sont pas à confondre avec les zones du RTBA (Réseau Très Basse Altitude Défense) qui lui, lorsqu'il est actif, est complètement interdit aux drones (mais aussi aux aéronefs habités, sauf pour les aéronefs militaires qui l'utilisent, et sauf conventions particulières). En effet, le RTBA est constitué de zones R ("Réglementées") qui sont interdites en permanences à tous les drones sans autorisation (cf article 4°_2 de l'arrêté espace du 03/12/2020) Et pour rappel, le RTBA, c'est ça (il n'y a que les parties coloriées en rouge qui concernent les drones) : Pour résumer : tous les drones peuvent voler jusqu'à 120m de hauteur dans ces secteur (SETBA, VOLTAC, et SEBAH). Les utilisateurs de drones d'une masse supérieure ou égale à 900gr doivent cependant y déclarer leurs vols sur AlphaTango. Pour ceux qui veulent creuser : - Arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, articles 5_2 et 12 ; - AIP, partie ENR 5.3.1.3

Salut ATCO, bienvenu !

Tous les termes aéronautiques sont officiellement listés dans l'AIP GEN (sur le site du SIA (Service de l'Information Aéronautique)). Une zone avec un plancher à 500ft ASFC sera notée "500 ASFC / xxxx " (xxxx étant la valeur du plafond, qui sera soit en ASFC, soit en AMSL, soit en niveau de vol (FL)). "xxx ASFC / 500 ASFC" indique bien une zone avec un plafond à 500ft ASFC (Above SurFaCe). Cette carte est civile. Pour savoir comment trouver ce genre d'infos, il faut aller consulter l'AIP. J'ai fait un tuto sur FB à ce sujet : https://www.facebook.com/groups/3100437690022472/permalink/5453799118019639 Pour ceux qui n'ont pas FB, je remet le texte ici : Bonjour, je me rend compte que le fait de pouvoir voler légalement dans des zones qui apparaissent en rouge sur Géoportail quand elles ne sont pas actives n'est pas clair pour tout le monde. Alors oui, ce n'est pas parce qu'une zone apparait en rouge sur Géoportail qu'on ne peut JAMAIS voler dedans. Le problème, c'est que Géoportail n'intègre pas le facteur "temps" dans sa représentation des zones drones. Et donc, par défaut, Géoportail fait comme si toutes les zones étaient actives en même temps, et en permanence. Hors, cela n'est pas représentatif de la réalité. Il y a plein de zones qui apparaissent en rouge sur Géoportail, et qui ne sont pas actives dans les faits, et donc pas rouge (les exemples les plus flagrants sont les réseaux TBA (là où volent les avions de chasse très bas et très vite), mais aussi la (très) grosse zone rouge qui apparait sur le Massif central (et qui n'est quasiment jamais active)). Alors, pour essayer d'expliquer les choses de manière pratique : Lorsque vous voulez voler à un endroit, vous consultez Géoportail. Et là, Patatra !!! "Ho nonnnn ! Je suis dans une zone rouge !! " => A ce moment là, vous vous dite : "Avec un peu de chance, cette zone rouge n'est pas active. Je vais donc aller me renseigner en consultant l'eAIP " (https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/) (aller dans l'e-AIP France, disponible dans le premier menu en haut à gauche de la page du site du SIA). => Pour cela, il faut le nom de la zone (en Rxxx (Restricted), Dxxx(Dangerous), ou Pxxx (Prohibited)). Plusieurs solutions : s'afficher la carte OACI (disponible sur Géoportail https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/carte-oaci-vfr ), ou alors consulter d'autres outils comme DroneKeeper (https://www.dronekeeper.com/) , Mach7Drone (https://www.mach7drone.com/) , FlyBy (https://app.flyby.aero/login), et d'autres.... => Une fois que vous avez le nom de la zone, il faut la rechercher dans l'eAIP FRANCE en vigueur (disponible sur le site du SIA), dans sa partie ENR5.1 "Zones interdites, réglementées et dangereuses ". Là, plusieurs possibilités : - Zone active H24 => vol impossible sans autorisation ; - Zone activable H24 => vol impossible sans autorisation (la zone peut s'activer n'importe quand), sauf si vous avez coordonné avec l'organisme gestionnaire afin de savoir, en direct, si la zone est active ou non (accessible à peu de gens...) ; - Zone activée selon certains horaires et/ou selon certains jours : vol possible en dehors des créneaux d'activité ; - Zone activable par NoTAM : il faut consulter les NoTAM afin de déterminer si la zone est active ou non. => Cas particuliers pour les zones centre (R368) et le RTBA : leurs états d'activité sont consultables dans la partie "préparation des vols " du site du SIA, onglet "zones centre" pour la R368 (https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/calendrier-zone...), et onglet "Cartes AZBA" pour le RTBA (https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/schedules). Si la zone est une CTR militaire, il faut la considérer comme étant active H24 (et donc rouge en permanence). Pour le vérifier, il faut aller dans l'AIP, section AD, et sélectionner l'aérodrome concerné). Tadaaaaaaaaaaaa, et voilà Maintenant, vous volez serein Bien évidement, la première fois que l'on fait ça, on tâtonne un peu, mais après, ça prend 2 minutes.

Bonjour, Ce n'est pas le secteur VOLTAC qui rend ce secteur rouge (les secteurs VOLTAC ne sont pas interdits de vol aux drones, et on peut y voler jusqu’à 120m de hauteur). Ce qui rend cette zone rouge, c'est la zone militaire R95A du Luc (Armée de Terre - EALAT), qui va du sol jusqu'au FL95. GEOPORTAIL ZONE R95A Et comme toutes les zones R en France, il faut l'autorisation du gestionnaire pour y voler. En consultant l'AIP, on peut voir que cette zone est "activable H24". Est elle donc rouge en permanence (car elle peut s'activer n'importe quand. Les entités militaires ne traitent en général pas avec les amateurs. Mais il faut essayer, des fois ça marche Les secteurs VOLTAC sont eux coloriés en orange, avec une fausse indication à 50m (cela n'est plus à jour depuis 4 ans).

-- Mise à jour du post du 19/09/2020 -- ( Bonjour, ) La grosse zone rouge qui apparait au centre de la France pose beaucoup de questions. Voici donc quelques explications : Cette zone impressionne de par sa taille, et génère de la colère auprès des télépilotes qui ne comprennent pas ce que c'est. Mais pas de panique, cette grosse zone rouge n'est pas si impactante que cela :-) Il suffit juste de s'y intéresser pour le comprendre. 1/ A quoi sert cette zone ? Cette zone ("Zone Centre"), qui dans les fait contient plusieurs zones R (les R368), est une zone activable selon des horaires précis et publiés à l'avance. Elle est au profit des Armées afin de réaliser des scénarios d'entrainement tactiques complexes pour les avions de chasse. Et lors de ces scénarios tactiques, les équipages étant très absorbés par la réalisation de leur mission d’entrainement, ceux-ci ne peuvent pas assurer de manière optimale la surveillance du ciel. De plus, la présence d’aéronefs extérieurs pourrait venir perturber le déroulement du scénario. Quand cette zone n'est pas active, elle n'est plus rouge dans les faits, et les drones (et autres usagers de l'espace aérien en général) peuvent y circuler librement. Et On peut aussi y trouver des avions de chasses qui s'entrainent lors de son inactivité, mais les scénarios qu'ils réalisent dans ce cas là sont d'une complexité leur permettant d'assurer la surveillance du ciel. Plus d’informations sur cette zone en consultant l'AIC A 10/19 disponible sur le site du SIA : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/pub/media/store/documents/file/l/f/lf_circ_2019_a_010_fr.pdf Rappel : les R368 constituant la zone centre sont par définition des "zones R", zones qui sont interdites de vol aux drones par l'article 4-2 de l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635803 ) : Signaler ce message 2/ Comment savoir quand je peux voler dans cette zone ? Comme indiqué ci-dessus, cette zone est, dans les faits, rarement rouge. Certains usagers de drones le comprennent difficilement, car quand ils regardent les cartographie relatives aux drones (Géoportail / Drone spot / GéoDrone/...), celle-ci est toujours rouge. En fait, les systèmes de cartographie n’intégrant pas encore le facteur temporel, ils affichent par défaut une situation où toutes les zones sont actives (zones R, Zones D, RTBA, SETBA, ....), alors que dans la réalité, ce n'est pas le cas. Concernant la zone centre, il faut donc aller sur le site du SIA : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/ Là, il faut cliquer sur "Préparation du vol", puis sur "Zone Centre" : Ensuite, il faut cliquer sur "Zone Centre calendrier" : En zoomant, ça donne ceci. Chaque jour de la semaine est découpé en slots horaires de 15 minutes (attention, les horaires sont en UTC (heure internationale)). Quand la zone centre est active, des lettres sont insérées dans ces slots de 15 minutes (A/B/C/D) : Les lettres A, B, C, ou D indiquent chacune que les = R368A + R368B + R3698C1 sont actives (il y a d'autres zones, mais je ne fais apparaitre ici que celles qui impactent les vols de drones) Donc, concernant les drones, c'est simple ! Car quelle que soit la lettre, toute la zone centre est interdite : Et voici une représentation graphique de ces zones (comme indiqué au-dessus, pour les drones, il faut considérer ces 3 zones comme une seule et unique zone) On peut donc voir que cette zone n'est pas active tous les jours, et quand c'est le cas, c'est 2 heures dans la journée (exceptionnellement 3 heures). Et quand la zone centre n'est pas active, cela nous donne ceci (en bleu : les SETBA avec un plafond à 120m de hauteur, en rouge les zones interdites. Les bandes colorées = les aérodromes, comme sur Géoportail). Enfin, il est utile de préciser que cette "zone centre" (les R368) n'est ni un RTBA, ni un secteur SETBA. Ce sont 3 choses différentes, qui ont une réglementation et une utilisation différente. Les secteurs SETBA sont visualisables en bleu hachuré dans les copies d'écran du dessus. Le RTBA, pour donner une idée, est représenté en bleu ci-dessous : Voici un résumé de l"espace aérien dans ce secteur :

Ce qu'il faut comprendre, c'est que la loi n'indique que ce qui est restreint ou interdit (à quelques rares exceptions près). Ce qui n'est pas interdit est autorisé. L'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 indique que le scénario S3 doit se faire "en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote". Rien n'interdit à ce que le télépilote soit dynamique. La seule chose qui compte, c'est que le drone soit à vue, et à 100m max du télépilote. En cas de contrôle, ce sera aux FDO de vois prouver que cela n'est pas possible (ce qu'ils ne pourront pas faire). Par contre, les FDO peuvent vous verbaliser si votre vol est réalisé "dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées en vue d'assurer la sécurité". Ces conditions sont indiquées dans l'arrêté cité au-dessus, dans l'arrêté espace du 3 décembre 2023, et dans le règlement UE 2019/947.

Bonjour, la réponse est oui Mais ne pas oublier que la ZET se déplace aussi avec le drone.

Pour bien ce que soit clair pour tout le monde, ce qui est écrit dans ton quote n'est pas en vigueur. Cela le sera peut-être, un jour, après les JO 2024...

Ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf No problemo.

Sinon, voici un (gros) résumé que j'ai publié sur un groupe FB il y a quelques mois : Ces derniers jours, de nombreuses questions ont été posées concernant les nouveautés réglementaires à venir. Afin d'éviter que de nombreux autres messages du genre continuent à affluer, et à éviter les réponses parfois à côté de la plaque, voici un état des lieux, avec les informations "au jour d'aujourd'hui". Que va-t-il se passer d’un point de vue réglementaire en 2024 ? Vous volez uniquement en catégorie ouverte (utilisation amateur ou professionnelle) : o Les nouveau modèles de drones mis sur le marché à partir de 2024 seront obligatoirement avec une mention de classe (C0/C1/C2/…..) ; o Les anciens modèles de drones sans mention de classe (ex : Mini2/Mini3/Air2S/…..) mis sur le marché avant 2024 pourront continuer à êtres mis en vente dans le commerce, et à êtres utilisés ; o Vous avez un ancien drone (sans mention de classe) ? § Moins de 250gr : pas de changements (vols en sous-catégorie A1, survol de personnes possible (hors rassemblement de personnes) sans leur faire encourir de risques, …) ; Il reste possible de voler au-dessus de l’espace privé en agglomération ; Votre drone est assimilé à un drone C0 ; La formation OPEN A1/A3 n’est pas obligatoire ; L’enregistrement du drone n’est pas obligatoire ; L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire si le drone est équipé d’un capteur optique. § Plus de 250gr et plus : vols en sous-catégorie A3 (vols à plus de 150m de toute zone résidentielle, commerciale, industrielle, récréative), ce qui implique l’impossibilité de voler au-dessus de l’espace privé en agglomération ; La formation OPEN A1/A3 est obligatoire ; L’enregistrement du drone n’est pas obligatoire (sauf si >800gr ou si équipé d'un dispositif de signalement électronique) ; L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire. o Vous avez un drone avec mention de classe (C0/C1/C2/C3/…..) ? § Drone de classe C0 (<250gr) : vous volez en sous-catégorie A1, avec possibilité de survoler les personnes (hors rassemblement de personnes) sans leur faire encourir de risques ; Il reste possible de voler au-dessus de l’espace privé en agglomération* ; Attention, ces drones sont techniquement bridés à 120m de hauteur PAR RAPPORT AU POINT DE DÉCOLLAGE (spécificité des drones C0) ; La formation OPEN A1/A3 n’est pas obligatoire ; L’enregistrement du drone n’est pas obligatoire ; L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire si le drone est équipé d’un capteur optique. § Drone de classe C1 (250gr<m<900gr) : vous volez en sous-catégorie A1 ; Le survol involontaire de personnes est TOLÉRÉ si tout est mis en œuvre pour faire cesser ce survol ; Les vols au-dessus de l’espace privé en agglomération sont autorisés* ; La formation OPEN A1/A3 est obligatoire ; L’enregistrement du drone est obligatoire (si >800gr). L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire. § Drone de classe C2 (<4kg) : vous volez en sous-catégorie A2. Cela implique soit d’avoir un CATT+formation pratique passés avant janvier 2022 (ou une "attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote" dans le cadre de la grandpérisation), soit d’avoir passé le BAPD (Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance) et d’avoir passé une autoformation pratique déclarative ; Cela vous permet de voler à 30m des personnes (5m si fonction basse vitesse enclenchée) ; Cela ne vous permet pas de voler au-dessus de l’espace public en agglomération* ; La formation OPEN A1/A3 est obligatoire. La formation théorique complémentaire est obligatoire. L'autoformation pratique déclarative est obligatoire (obtention du BAPD) ; L’enregistrement du drone est obligatoire (si >800gr) ; L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire. § Drones de classe C3/C4 : vous volez en sous-catégorie A3 (vols à plus de 150m de toute zone résidentielle, commerciale, industrielle, récréative), ce qui implique l’impossibilité de voler au-dessus de l’espace privé en agglomération ; La formation OPEN A1/A3 est obligatoire ; L’enregistrement du drone est obligatoire ; L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire. Vous volez en catégorie spécifique (S1 et/ou S2 et/ou S3), impliquant d’avoir passé l’examen théorique CATT en centre DGAC et une formation pratique par un OF (organisme de formation), et êtes déclaré exploitant en scénarios nationaux < 2024 : o Scénario S1 : scénario qui n’a plus d’intérêt, car remplacé par les vols en catégorie ouverte (avec l’avantage de ne pas avoir de ZET. Il faut juste voler loin des personnes avec un drone en sous-catégorie A3). L'un des avantages résiduels est de pouvoir voler au-dessus des très petites agglomérations (ronds blancs sur la carte OACI) sans avoir à faire de déclaration préfectorale 5 jours avant le vol, comme en S3 ; o Scénario S2 : vous pouvez continuer à voler en S2 jusqu’au 31/12/2025, même avec un drone sans mention de classe ; o Scénario S3 : vous pouvez continuer à voler en S3 jusqu’au 31/12/2025, même avec un drone sans mention de classe. o A partir du 01/01/2026, les scénarios nationaux (S1/S2/S3) disparaissent. Pour continuer à voler en catégorie spécifique (scénarios européens STS-01 / STS-02), il faudra passer l’examen théorique européen « CATS » ainsi que la formation pratique en organisme de formation avec des drones de classe C5 et/ou C6. A partir du 01/01/2024, si vous voulez continuer à voler selon les scénarios nationaux sans être exploitant, cela reste possible (vous pourrez continuer à passer le CATT et la formation pratique), mais vos ne pourrez plus vous déclarer exploitant selon ces scénarios sur AlphaTango. Vous pourrez donc voler selon ces scénarios pour le compte d'un exploitant déjà enregistré sur AlphaTango. A partir du 01/01/2024, si vous n'êtes pas déclaré exploitant pour les scénarios nationaux, et que vous voulez devenir exploitant en catégorie spécifique, il faudra passer le nouvel examen théorique CATS ainsi que la formation pratique, et utiliser des drones avec mention de classe : o Scénario STS-01 (remplace S3) : possible avec des drones avec mention de classe C5 (chers…) ; o ou scénario STS-02 (remplace S2) : possible avec des drones avec mention de classe C6 (chers…). * IMPORTANT : la réglementation Française (complémentaire de la réglementation européenne, contrairement à ce que certains pensent), devrait être prochainement modifiée (notamment l’arrêté espace de décembre 2020). Il « serait » possible de réaliser des vols au-dessus de l’espace public en agglomération EN CATÉGORIE OUVERTE pour les PROFESSIONNELS selon des dispositions proches du scénario national S3 : - avec des drones comportant une mention de classe mais uniquement en sous-catégorie A1/A2 (la sous-catégorie A3 ne permet pas le vol à moins de 150m des zones résidentielles/commerciales, industrielles, récréatives), donc avec des drones d'une masse allant jusqu'à 4 kg ; - avec des drones sans mention de classe, de moins de 250gr uniquement (vols en sous-catégorie A1). Cette modification n'est pas (encore) en vigueur, et ne le sera probablement pas avant la fin des JO 2024, au mieux... - Si la réglementation nationale est modifiée ainsi : Quel sera l’intérêt de la catégorie spécifique STS-01 par rapport à la catégorie ouverte A1 ? Il est faible. Le STS-01 sera uniquement intéressant pour faire voler des drones « lourds » en agglomération (<25kg). L’inconvénient est de devoir passer une formation onéreuse, et d’investir dans un drone cher. Quel sera l’intérêt de la catégorie ouverte A1 par rapport à la catégorie spécifique STS-01 ? Il est important : il permet de faire voler au-dessus de l’espace public en agglomération des drones pas chers (<900gr), juste avec une formation gratuite en ligne A1/A3, sur AlphaTango ; Quel sera l’intérêt de la catégorie spécifique STS-01 par rapport à la catégorie ouverte A2 ? Il est faible. Le STS-01 sera uniquement intéressant pour faire voler des drones « lourds » en agglomération (<25kg). L’inconvénient est de devoir passer une formation onéreuse, et d’investir dans un drone cher. Quel sera l’intérêt de la catégorie ouverte A2 par rapport à la catégorie spécifique STS-01 ? Il est important : il permet de faire voler au-dessus de l’espace public en agglomération des drones C2 pas (trop) chers (<4kg), juste avec une formation en ligne (BAPD obtenu avec la formation A1/A3 + formation complémentaire A2), peu onéreuse, et avec une autoformation pratique déclarative. Donc, si vous voliez déjà en catégorie spécifique (S1/S2/S3) avant 2024, et que vous ne voulez pas ré-investir dans une formation lourde et chère (CATS + formation pratique), ainsi que dans les drones chers (de classe C5/C6), vous pourrez (probablement) voler à l'avenir en agglomération en catégorie ouverte A1/A2, à la condition que le vol soit à but professionnel… (si le projet de texte réglementaire est validé en l’état). Si vous ne voliez pas en catégorie spécifique (S1/S2/S3) avant 2024, et que vous souhaitez utiliser un drone en tant que professionnel au-dessus de l'espace public en agglomération, cela devrait être possible à l'avenir (en attente de l'arrêté), en catégorie ouverte A1 ou A2, avec des drones de moins de 4 kg.

Jusqu'à toujours. Les drones sans classe de moins de 250gr peuvent continuer à voler en sous-catégorie A1, selon les mêmes dispositions que les drones classés C0 ; Les drones sans classe de 250gr et plus peuvent continuer à voler en sous-catégorie A3. Par contre, les drones sans classe, quelle que soit leur masse, peuvent continuer à voler en catégorie spécifique selon les scénarios nationaux S1/S2/S3 jusqu'au 31/12/2025. Au-delà, pour voler en catégorie spécifique selon les scénarios européens STS 01 (remplaçant le scénario national S3) et STS02 (remplaçant le scénario national S2), il faudra des drones classés C5 (STS01), ou C6 (STS02). Pour ma part, j'ai été consulté l'été dernier pour la rédaction du modificatif de l'arrêté espace. Je le connais donc plutôt bien. Pour le résumé, le guide DGAC pour la catégorie ouverte synthétise bien les choses.