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Gandalf

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  1. La cartographie OACI VFR a été mise à jour sur Géoportail (28 Mars 2019). Sur celle-ci apparaissent les nouveaux symboles relatifs aux aérodromes ainsi qu'aux centrales nucléaires. Les nouvelles RMZ sont aussi apparu, mais il est dommage de constater que la surcouche drone n'en tient toujours pas compte...
  2. Les choses n'ont pas changées. La réglementation en la matière date de décembre 2015, et est toujours valable. Tu peux donc voler au-dessus d'une propriété privée située en agglomération à partir du moment où celle-ci ne se situe pas dans une CTR militaire, dans l'axe d'une piste ou à proximité d'un héliport, ou dans un espace aérien à statut particulier (zone R/D/P). Théoriquement, tu peux y voler jusqu'à 150m de hauteur, mais il n'est franchement pas recommandé d'aller aussi haut en agglomération au vu du risque pris en cas de perte de contrôle. D'ailleurs, la loi précise bien que : " Les aéromodèles ne sont pas utilisés dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol ", ce qui veut dire qu'il faut adapter sa hauteur en fonction de tout un tas de paramètres non listés (comme par exemple la surface de la zone privée, la présence de personnes, le risque de collision avec des obstacles, l'habilité et l'expérience du télépilote, .......). Egalement, la hauteur peut être restreinte à 50m si l'agglomération se situe dans une zone d'entrainement militaire (SETBA/VOLTAC/SEBA/...), ou à d'autres hauteur si tu te situes à certaines distances latérales d'une piste ou d'un héliport. En pratique, il est fortement conseillé de prévenir ses voisins, de ne pas les filmer, et de ne vraiment pas voler plus haut que nécessaire. Les textes de référence sont : - Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ; - Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent. Pour s'aider, le guide DGAC concernant les modèles réduits & drones de loisirs explique assez bien ce qu'il est dit dans ces deux arrêtés.
  3. Avec son brevet de pilote d'avion, il peut piloter... Des avions ! Mais aussi des ULM. Il peut aussi piloter des drones dans le cadre du loisir (mais pas besoin de brevet de pilote d'avion pour cela). Il faut bien comprendre que pour faire une activité pro avec un drone, il faut un examen théorique, s'être déclaré à la DGAC en tant qu'exploitant, avoir rédigé un MAP, etc.... C'est pas si simple !
  4. Pour une activité pro en drone, un "diplôme de pilote d'avion" n'a malheureusement aucune valeur. Il faut un certificat d'aptitude de télépilote.
  5. Premier point : Tu te trompes. Tu es toujours dans la législation avec un drone de plus de 800 gr. Cela n'a rien à voir. Un drone de plus de 800gr t'impose quelques particularités par rapport à un drone de moins de 800g, mais c'est tout. Deuxième point : si l'utilisation du drone est dans le cadre de ton activité pro (immobilier), il te faudra un certificat d'aptitude de télépilote (examen théorique), déposer un MAP, te déclarer comme exploitant à la DGAC, et tout et tout (des gens mieux calés que moi sur ce forum pourront t'en parler). En gros, devenir un professionnel du drone. Troisième point : Les télépilotes de drones ne déposent JAMAIS de plan de vol (il n'y a que les drones militaires qui font cela). Cependant, selon l'utilisation professionnelle de ton drone, il te faudra déclarer tes vols à la préfecture, voir au gestionnaire de l'espace aérien considéré, ou encore faire des demandes de protocoles, des demandes d'autorisations, etc....
  6. Gandalf

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    Sur mon smartphone, le mode avion ne coupe absolument pas le GPS. Mais sur mon ancien smartphone, le mode avion coupait le GPS. Donc, cela dépend du modèle de smartphone, c'est tout.
  7. Mais justement. Ces formations en lignes et documents informatifs sont très bien, car ils vulgarisent la loi qui est très ch***** à lire. Et pour vulgariser, il faut donner des exemples (la loi ne donne en général pas d'exemples). Le problème est que certains exemples sont considérés comme des généralités, puis comme des vérités absolues par ceux qui les lisent, là où ils n'étaient en fait que des... Exemples ! ( des cas particuliers en quelque sorte). C'est tout à fait ce qu'il se passe avec les monuments historiques, et avec les histoires de "je ne dois pas voler plus haut que ma haie dans mon jardin", etc... Après, j'affirme complètement que même si ce n'est pas pas toujours interdit, il n'est pas forcément très judicieux d'aller survoler des monuments historiques. C'est encore et toujours une histoire de bon sens
  8. D'ailleurs, le guide DGAC AP précise bien que les fameux sites historiques (entre autres) sont définis par des "zones" qui sont publiées à l'AIP. Et ces zones sont les fameuses zones R/D/P ("zones dont l'accès est interdit ou réglementé")dont je parle au-dessus (vu que les zones "monuments historiques", ça n'existe pas dans l'AIP...).
  9. Encore une fois, il faut faire la différence entre les documents "informatifs" (10 commandements, guides DGAC, etc), et les documents "réglementaires" (arrêtés de 2015, SERA, code des transports, code de l'aviation civile, etc...). Pour les monuments historiques, si on me sort que la règle N°6 des 10 commandements (document "informatif") indique : "Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol. Il s’agit par exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Je me renseigne sur l’existence de tels sites avant d’entreprendre un vol." , eh bien je vous dit que cette règle indique tout simplement que certains sites sont protégés d'une manière particulière, c'est à dire avec des espaces aériens à statut particuliers (zones P, R, ou D). C'est le cas notamment, comme le dit cette règle, de sites militaires (zones P ou R, mais tous les sites militaires ne sont pas concernés), des sites sensibles (certains sites de la justice par exemple, mais tous ne sont pas concernés), ou des monuments historiques (via des zones R, comme par le château de Chambord par exemple (zone R96), mais bien sûr, tous les monuments historiques ne sont pas concernés par de telles zones). Enfin, comme cela est mentionné, il y a les réserves naturelles nationales, dont uniquement le cœur est interdit de survol (de part leur statut particulier publié à l'AIP). Donc en fait, certains monuments historiques sont interdits de survol mais pas tous. Et pas parce qu'il sont qualifiés de "monuments historiques", mais parce qu'ils sont entourés d'une zone R. Un terrain de football pourrait être entouré d'une zone R, il serait interdit de survol. Mais il ne serait pas interdit de survol parce qu'il serait qualifié de "stade de foot" (impliquant que TOUS les stades de foot de france soient interdits de survol), mais parce qu'il serait entouré d'une telle zone. Pour les monuments historiques, c'est pareil. La seule parade en l'absence de telles zones est l’arrête préfectoral interdisant le vol de drone à cet endroit là. Le télépilote s'étant fait confisqué son drone par la Gendarmerie n'a pas eu le tort de survoler un monument historique, mais il a eu le tort de faire un vol en agglomération, très probablement au-dessus de personnes, et d'avoir mis en danger les biens et les personnes avec sa perte de contrôle.
  10. C'est indiqué nulle part dans la loi. Sauf si tu peux me dire où 😉
  11. Comme cela a déjà été précisé sur d'autres médias à ce sujet, les sites historiques ne sont absolument pas interdits de survol (propos indiqué pat la Gendarmerie). Dans le cas présent, le tort du télépilote était de voler en agglo, probablement au-dessus de personnes, et d'avoir mis en danger les personnes et les biens par sa perte de contrôle.
  12. Pour ça, il faudrait que le drone vol à une hauteur supérieure à 150m. On peut très bien voler à 800m de distance sans dépasser cette hauteur. Pour le risque de percuter quelqu'un, je pense que le risque est le même que le drone soit à 800m ou à 100m de distance. Et en effet, aucune distance max n'est publiée. Si tout se passe bien, pas de problèmes, en cas d'incident/accident, c'est le juge qui tranchera. Mais comme vous, je pense que ce n'est pas forcément une très bonne idée de voler en drone à de telles distances...
  13. C'est ça qui m'a fait croire que...
  14. On est bien d'accord 🙂
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