xavdrone 3,787 Posted November 7, 2018 (edited) Bonjour OBLIGATOIRE EN FRANCE A PARTIR DU 26 DECEMBRE 2018 Passez cette date, si vous voulez vendre un drone ou tout autre aéronef de plus de 800 grammes, vous devrez l'avoir enregistré sur https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr et une fois vendu le déclarer dans votre espace personnel. Vous devez donc être en possession du document d'enregistrement du modèle que vous vendez. Si vous voulez acheter un drone ou tout autre aéronef de plus de 800 grammes et que vous êtes en France, assurez-vous bien que le vendeur possède bien l'enregistrement de celui-ci. Le numéro d'enregistrement sera le même pour toute la "vie" du model (comme les plaques d'immatriculations des voitures depuis les plaques immatriculations de type SIV) Edited November 7, 2018 by xavdrone 1 maxmad62 reacted to this Share this post Link to post Share on other sites
Phil 237 Posted November 7, 2018 Bonjour OBLIGATOIRE EN FRANCE A PARTIR DU 26 DECEMBRE 2018 Si vous voulez acheter un drone ou tout autre aéronef de plus de 800 grammes et que vous êtes en France, assurez-vous bien que le vendeur possède bien l'enregistrement de celui-ci. Ca veut dire qu'il est illégal d'acheter un drone non enregistré? Même si on l'enregistre soi-même dès son achat? Share this post Link to post Share on other sites
xavdrone 3,787 Posted November 7, 2018 ça veut dire que si l'ancien propriétaire à fait des vols illégaux, c'est toi qui sera responsable de ces vols (c'est quand même dommage), un peu comme pour une voiture, si tu ne barre pas la carte grise en mettant la date et l'heure et qu'il y a pleins d'amendes pour excès de vitesse, tu pleures... Je n'ais pas vu qu'il était illégal de détenir un drone de plus de 800 grs sans l'enregistrer, c'est si tu veux voler avec qu'il faut l'enregistrer, enfin il me semble.... (si tu le transporte dans sa boite sans l'allumer je ne sais pas trop) Share this post Link to post Share on other sites
Eric51200 2,946 Posted November 8, 2018 Je l'ai compris comme cela aussi. Par contre, je serai moins affirmatif concernant les vols illégaux...Ce n'est pas aussi basique que cela. Concernant la remarque de Phil et l'achat d'un modèle supérieur à 800 g , je pense qu'il faut distinguer deux cas : - l'achat auprès d'un particulier - l'achat dans un magasin (réel ou virtuel) Dans le premier cas, admettons que le vendeur n'ait jamais fait volé voire déballé son modèle. Le décret fixe les modalités pour voler et non pour la détention me semble t-il. Dans le second cas, j'imagine mal les vendeurs enregistrer tous les modèles (supérieurs à 800 g) avant la vente... Ma vision serait celle de Phil. Share this post Link to post Share on other sites
xavdrone 3,787 Posted November 8, 2018 Par contre, je serai moins affirmatif concernant les vols illégaux...Ce n'est pas aussi basique que cela. Ah bon pourquoi ? Dans le second cas, j'imagine mal les vendeurs enregistrer tous les modèles (supérieurs à 800 g) avant la vente... Ma vision serait celle de Phil. Drones neuf => AUCUN enregistrement, sinon ils ne sont plus neuf, si le drone en question à fait voler avec un vol illégal tu t'en fou car tu as la facture avec la date d'achat Share this post Link to post Share on other sites
Eric51200 2,946 Posted November 8, 2018 Ah bon pourquoi ? Drones neuf => AUCUN enregistrement, sinon ils ne sont plus neuf, si le drone en question à fait voler avec un vol illégal tu t'en fou car tu as la facture avec la date d'achat Exactement Share this post Link to post Share on other sites
