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xavdrone

Vente Ou Achat De Drones De Plus De 800 Grammes

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Bonjour

 

OBLIGATOIRE EN FRANCE A PARTIR DU 26 DECEMBRE 2018

 

Passez cette date, si vous voulez vendre un drone ou tout autre aéronef de plus de 800 grammes, vous devrez l'avoir enregistré sur https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr et une fois vendu le déclarer dans votre espace personnel.

 

Vous devez donc être en possession du document d'enregistrement du modèle que vous vendez.

 

Si vous voulez acheter un drone ou tout autre aéronef de plus de 800 grammes et que vous êtes en France, assurez-vous bien que le vendeur possède bien l'enregistrement de celui-ci.

 

Le numéro d'enregistrement  sera le même pour toute la "vie" du model (comme les plaques d'immatriculations des voitures depuis les plaques immatriculations de type SIV)

Edited by xavdrone

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Bonjour

 

OBLIGATOIRE EN FRANCE A PARTIR DU 26 DECEMBRE 2018

 

 

Si vous voulez acheter un drone ou tout autre aéronef de plus de 800 grammes et que vous êtes en France, assurez-vous bien que le vendeur possède bien l'enregistrement de celui-ci.

 

Ca veut dire qu'il est illégal d'acheter un drone non enregistré? Même si on l'enregistre soi-même dès son achat?

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ça veut dire que si l'ancien propriétaire à fait des vols illégaux, c'est toi qui sera responsable de ces vols (c'est quand même dommage), un peu comme pour une voiture, si tu ne barre pas la carte grise en mettant la date et l'heure et qu'il y a pleins d'amendes pour excès de vitesse, tu pleures...

 

Je n'ais pas vu qu'il était illégal de détenir un drone de plus de 800 grs sans l'enregistrer, c'est si tu veux voler avec qu'il faut l'enregistrer, enfin il me semble.... (si tu le transporte dans sa boite sans l'allumer je ne sais pas trop)

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Je l'ai compris comme cela aussi. Par contre, je serai moins affirmatif concernant les vols illégaux...Ce n'est pas aussi basique que cela.

 

Concernant la remarque de Phil et l'achat d'un modèle supérieur à 800 g , je pense qu'il faut distinguer deux cas :

 

- l'achat auprès d'un particulier

- l'achat dans un magasin (réel ou virtuel)

 

Dans le premier cas, admettons que le vendeur n'ait jamais fait volé voire déballé son modèle. Le décret fixe les modalités pour voler et non pour la détention me semble t-il.

Dans le second cas, j'imagine mal les vendeurs enregistrer tous les modèles (supérieurs à 800 g) avant la vente... Ma vision serait celle de Phil.

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Par contre, je serai moins affirmatif concernant les vols illégaux...Ce n'est pas aussi basique que cela.

Ah bon pourquoi ?

 

 

Dans le second cas, j'imagine mal les vendeurs enregistrer tous les modèles (supérieurs à 800 g) avant la vente... Ma vision serait celle de Phil.

Drones neuf => AUCUN enregistrement, sinon ils ne sont plus neuf, si le drone en question à fait voler avec un vol illégal tu t'en fou car tu as la facture avec la date d'achat

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Ah bon pourquoi ?

 

 

Drones neuf => AUCUN enregistrement, sinon ils ne sont plus neuf, si le drone en question à fait voler avec un vol illégal tu t'en fou car tu as la facture avec la date d'achat

Exactement

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