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Robert Berche

Réglementation Géoportail

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Bonjour,

Je n'ai pas encore trouvé la réponse à la question suivante :

Je vole dans une zone autorisée par Géoportail (zone orange altitude 50 mètres, aucune habitation dessous) en logeant une zone rouge dans laquelle se trouve un village et un point d’intérêt que je souhaite filmer (Abbaye de Conques).  Je précise aussi aucune interdiction photographie aérienne

Est-ce conforme à la législation??

 

50839907_110908936677278_3895587791907586048_o.jpg

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Je pense qu'à partir du moment où tu ne vas pas à l'encontre de la vie privée d'autrui, tu es dans les clous.

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il y a une heure, Gandalf a dit :

Je pense qu'à partir du moment où tu ne vas pas à l'encontre de la vie privée d'autrui, tu es dans les clous.

Je serais d'accord avec toi, j'ai poster ça sur un groupe drone facebook mais j'ai lu tellement de contradictions que je ne sais plus

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Bonjour ,

si tu ne filmes pas pas des personnes , des habitations , ou des monuments , je pense que tu es dans la légalité au vu de Géoportail

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Pourquoi pas les monuments ?

De même, il faut faire le distinguo entre filmer une habitation en particulier, et des habitations d'un village (plan large ).

Edited by Gandalf

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C'est interdit de survoler un espace public donc pour moi un monument ou un site historique est un espace public ???

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à l’instant, bruno90 a dit :

C'est interdit de survoler un espace public donc pour moi un monument ou un site historique est un espace public ???

On a pas parlé de "survoler "un espace public, mais de "filmer" un espace public, c'est différent ;)

De plus, il est tout à fait autorisé de survoler un espace public hors agglomération.

Dans son cas, il veut survoler un espace public hors agglomération pour filmer un monument situé en agglomération.

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Il y a 22 heures, Gandalf a dit :

On a pas parlé de "survoler "un espace public, mais de "filmer" un espace public, c'est différent ;)

De plus, il est tout à fait autorisé de survoler un espace public hors agglomération.

Dans son cas, il veut survoler un espace public hors agglomération pour filmer un monument situé en agglomération.

Tout à fait d'accord avec toi. Les gens ne prennent pas le temps de lire ce qui est écrit👍

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Les "gens " comme tu dis , prennent le temps de lire , si ça vous fait marrer de jouer sur les mots .......... maintenant faites comme vous voulez ....... on se croirait dans la cour d'une maternelle ... vous avez toujours le dernier mot ...bons vols 😃

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Le but n'est pas de se prendre la tête entre nous.

Pour répondre à sa question, dans le cadre posé, je pense qu'au vu de la réglementation ce vol peut se faire sans problème (en restant à une hauteur max de 50m bien sûr).

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il y a 49 minutes, bruno90 a dit :

Les "gens " comme tu dis , prennent le temps de lire , si ça vous fait marrer de jouer sur les mots .......... maintenant faites comme vous voulez .......

Effectivement j'aurais dit pareil, pour filmer un lieu tu vas le survoler, je doute que tu es un appareil photo avec un téléobjectif sur ton drone...

Il y a un autre point qui entre compte

=> tu vas faire quoi des photos/vidéos ? (car là du coup ça peut changer la donne) :ssv:

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Il nous dira comment il veut le faire exactement, mais je ne pense pas que cela soit obligatoire de survoler un bâtiment que l'on veut filmer.

Un exemple :

Abbaye-des-vaux-de-cernay-vue-de-drone_H

© Xavier Nicolas

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il y a une heure, Gandalf a dit :

Un exemple :

bah, pas terrible ton exemple, le gars semble au dessus d'une route et on peut pas dire que c'est une route sans voiture vu qu'au bout on voit un parking pleins de voitures :ssv:

Bon sinon je comprends maintenant ton idée de faire la prise de vue sans survoler

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C'est plus un "chemin" qui mène au parking de l'abbaye. Je rappelle d'ailleurs qu'il n'y a que les autoroutes et les voies express qui sont interdites de survol aux activités particulières.

Ensuite, il n'est pas au dessus du chemin, mais à au moins 20 m du chemin (au niveau des arbres) :

sans_t45.jpg

 

Edited by Gandalf

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il y a 22 minutes, Gandalf a dit :

Je rappelle d'ailleurs qu'il n'y a que les autoroutes et les voies express qui sont interdites de survol aux activités particulières.

C'est une partie effectivement qui est vraiment ""étrange" dans la législation, car c'est pas écris, mais l'interprétation qui peut en être faites sera à l'appréciation des juges et pour l'instant il n'y à pas de jurisprudence...

il y a 25 minutes, Gandalf a dit :

Ensuite, il n'est pas au dessus du chemin, mais à au moins 20 m du chemin (au niveau des arbres) :

Oui mais faudra m'expliquer comment être sure de ne survoler personne vu que c'est une endroit fréquenté (puisqu'il y a des voitures), car là c'est quand même un point qui est clair dans la législation : "on ne survol pas les gens", et dans un lieu publique, si il n'est pas balisé pour empêcher qu'il y ait du monde, ça va pas être simple...

**************************

Donc, la vrai question reste "la finalité des photos" :)

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à l’instant, xavdrone a dit :

C'est une partie effectivement qui est vraiment ""étrange" dans la législation, car c'est pas écris, mais l'interprétation qui peut en être faites sera à l'appréciation des juges et pour l'instant il n'y à pas de jurisprudence...

Pour info (pour les autres) :

sans_t47.jpg

 

à l’instant, xavdrone a dit :

Oui mais faudra m'expliquer comment être sure de ne survoler personne vu que c'est une endroit fréquenté (puisqu'il y a des voitures), car là c'est quand même un point qui est clair dans la législation : "on ne survol pas les gens", et dans un lieu publique, si il n'est pas balisé pour empêcher qu'il y ait du monde, ça va pas être simple...

Ca pour le savoir, il aurait fallu être sur place à ce moment là. Impossible à déterminer et à juger si il y a eu survol de gens ou non.

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Pour l'utilisation de la photo, ça s'apparente à du loisir (publication sur Dronestagram).

EDIT : Apparement non, le télépilote a une entreprise de drone.

Edited by Gandalf

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Il y a 12 heures, xavdrone a dit :

C'est une partie effectivement qui est vraiment ""étrange" dans la législation, car c'est pas écris, mais l'interprétation qui peut en être faites sera à l'appréciation des juges et pour l'instant il n'y à pas de jurisprudence...

Oui mais faudra m'expliquer comment être sure de ne survoler personne vu que c'est une endroit fréquenté (puisqu'il y a des voitures), car là c'est quand même un point qui est clair dans la législation : "on ne survol pas les gens", et dans un lieu publique, si il n'est pas balisé pour empêcher qu'il y ait du monde, ça va pas être simple...

**************************

Donc, la vrai question reste "la finalité des photos" :)

Il n'y pas de route. voici l'image satellite. Je veux bien mettre la vidéo si je peux la supprimer si elle est illégale

geoconq sat.jpg

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Il y a 13 heures, xavdrone a dit :

C'est une partie effectivement qui est vraiment ""étrange" dans la législation, car c'est pas écris, mais l'interprétation qui peut en être faites sera à l'appréciation des juges et pour l'instant il n'y à pas de jurisprudence...

Tant qu'il n'y a pas d'accident, on ne pourra pas interdire le survol des chemins, et des routes hors autoroutes & routes express.

Si jamais cela arrivais un jour (un accident), alors à ce moment-là il pourrait peut-être y avoir jurisprudence, suivie d'un potentiel changement des termes de la loi.

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Il y a 2 heures, Robert Berche a dit :

Il n'y pas de route. voici l'image satellite. Je veux bien mettre la vidéo si je peux la supprimer si elle est illégale

Je serais tenté de dire : "dans le doute reste discret..." :ssv:

Tu peux mettre la vidéo , en cas de souci on la supprimera (mais en te disant pourquoi)

Il y a 2 heures, Gandalf a dit :

Tant qu'il n'y a pas d'accident, on ne pourra pas interdire le survol des chemins, et des routes hors autoroutes & routes express.

Si jamais cela arrivais un jour (un accident), alors à ce moment-là il pourrait peut-être y avoir jurisprudence, suivie d'un potentiel changement des termes de la loi.

je suis bien d'accord avec toi

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Le 27/01/2019 à 13:42, xavdrone a dit :

Je serais tenté de dire : "dans le doute reste discret..." :ssv:

Tu peux mettre la vidéo , en cas de souci on la supprimera (mais en te disant pourquoi)

je suis bien d'accord avec toi

La vidéo est faite avec Litchi et le Mavic 1 pro. Le problème est qu'on a l'impression d'être dans la zone rouge, alors que le vol programmé (à vue) suis la trajectoire de l'image

 

 

Edited by xavdrone
vidéo supprimée à la demande de son auteur

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