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xavdrone

Législation drone 2023 / 2024 pour les drones de loisir

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Bonjour Xavdrone,

La nouvelle réglementation pour les drones, que ce soit pour un usage de loisir ou professionnel, est déjà en vigueur (depuis le 01/01/2021).

Ce qui va se passer en 2024, c'est la fin de la période de transition. En pratique, pour la catégorie ouverte (la majorité des usages de loisir), cela ne va pas changer grand chose. Seules 2 choses vont évoluer :

- Les drones sans mention de classe de plus de 250gr devront évoluer en sous catégorie A3 (actuellement, ce sont les drones sans mention de classe de plus de 500gr, ceux de moins de 500gr évoluant en sous-catégorie A1, plus souple) ;

- Les drones neufs sans mention de classe n'auront plus le droit d'être commercialisés.

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Merci pour le lien vidéo, je comprends qu'on peut exercer en professionnel en catégorie open A1 ou A3, avec enregistrement en tant que télépilote et immatriculation du drone, passage du A1/A3 et normalement hors agglomération (150m des zones commerciales/agglomérations), sauf si on est au-dessus d'un espace privé en agglomération, avec l'accord du propriétaire.

Bien entendu, sans survol des personnes sauf si drone C0.

ça ouvre pas mal de perspectives, c'est assez  "OPEN" comme ça!!!

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