Vols en secteurs d'entrainement militaires (SETBA / VOLTAC / SEBAH)

[Gandalf 101]

Bonjour,

Si vous regardez la carte Géoportail UAS, vous pourrez y voir de très grandes zones oranges, avec une indication "Hauteur maximale de vol de 50 m ". Ce sont des secteurs d'entrainement militaires, appelés "SETBA", "VOLTAC", ou "SEBAH" (selon leur utilisation).

Un exemple avec celle-ci :

 

L'ensemble de ces secteurs d'entrainement militaires sont visualisables sur cette carte (en violet : les SETBA, en orange les VOLTAC et SEBAH) :

 

Le problème, c'est que Géoportail UAS n'est pas à jour. Depuis le 01/01/2022, ces secteurs sont autorisés à 120m de hauteur.

A l'origine, il était bien interdit de voler dans ces secteurs à une hauteur supérieure à 50m, d'où leurs couleur orange sur Géoportail.
En Avril 2020, une mise à jour de l'arrêté du 15 décembre 2015 avait un peu changé la donne : il n'y avait plus de restriction pour les drones de moins de 900gr (vol possible à ces endroits là jusqu'à 120m de hauteur).
Cette disposition a été reprise dans l'arrêté de décembre 2020, qui précise bien que les drones de plus de 900gr doivent y maintenir une hauteur de 50m.

Dans son article 12, ce même arrêté nous indique que cette limitation à 50m de hauteur pour les drones de plus de 900gr en catégorie ouverte prend fin au 01/01/2022. A compter de cette date, les drones de plus de 900gr peuvent donc voler dans les SETBA/VOLTAC jusqu'à 120m de hauteur, mais doivent réaliser une notification de vol, lorsque ces secteurs sont actifs, sur le portail AlphaTango.

 

Dans les SETBA, on peut croiser des avions de chasse qui volent à vue à 250ft/sol (soit 75m/sol). Dans les VOLTAC et SEBAH, on peut croiser des hélicoptères qui font du vol tactique entre 0 et 50m/sol. Il faut donc bien ouvrir les yeux et les oreilles lorsqu'on vole en drone dans ces secteurs !

Ces secteurs d’entrainement militaires ne sont pas à confondre avec les zones du RTBA (Réseau Très Basse Altitude Défense) qui lui, lorsqu'il est actif, est complètement interdit aux drones (mais aussi aux aéronefs habités, sauf pour les aéronefs militaires qui l'utilisent, et sauf conventions particulières). En effet, le RTBA est constitué de zones R ("Réglementées") qui sont interdites en permanences à tous les drones sans autorisation (cf article 4°_2 de l'arrêté espace du 03/12/2020)

 

Et pour rappel, le RTBA, c'est ça (il n'y a que les parties coloriées en rouge qui concernent les drones) :

Pour résumer : tous les drones peuvent voler jusqu'à 120m de hauteur dans ces secteur (SETBA, VOLTAC, et SEBAH). Les utilisateurs de drones d'une masse supérieure ou égale à 900gr doivent cependant y déclarer leurs vols sur AlphaTango.
 

Pour ceux qui veulent creuser :
- Arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, articles 5_2 et 12 ;
- AIP, partie ENR 5.3.1.3

Modifié 5 janvier 2025 par Gandalf

[xavdrone 3 934]

Merci, c'est vraiment l'enfer de s'y retrouver et en plus si ils savent pas faire les mises à jour;...