kevin17 0 Posted February 19, 2025 Bonjour, J'ai pu lire ceci sur le forum : Je cherche tout simplement un site officiel ou c'est indiqué noir sur blanc. Sur le site du géoportail on a d'indiqué ceci : Or , sur l'arrêté "espaces" de 2020 (lien ci dessous si vous souhaitez vérifier) , il n'est indiqué à aucun endroit de "conditions particulières". Je ne trouve nulle part dans l'arrêté que la zone rouge sur Géoportail concerne uniquement l'agglomération et/ou que les propriétés privées sont exclues de la zone d'interdiction. Je vous demande cela car je souhaite développer une activité de télépilote dans l'inspection de toiture par drone. J'aurais donc l'accord des propriétaires pour survoler leur toiture mais si je me fie à Géoportail, je n'ai pas le droit de voler. Je recherche donc une source officielle qui corrobore les propos tenus plus haut par Gandalf. Bien cordialement. Share this post Link to post Share on other sites
Gandalf 101 Posted February 19, 2025 (edited) il y a 19 minutes, kevin17 a dit : Bonjour, J'ai pu lire ceci sur le forum : Je cherche tout simplement un site officiel ou c'est indiqué noir sur blanc. Sur le site du géoportail on a d'indiqué ceci : Or , sur l'arrêté "espaces" de 2020 (lien ci dessous si vous souhaitez vérifier) , il n'est indiqué à aucun endroit de "conditions particulières". Je ne trouve nulle part dans l'arrêté que la zone rouge sur Géoportail concerne uniquement l'agglomération et/ou que les propriétés privées sont exclues de la zone d'interdiction. Je vous demande cela car je souhaite développer une activité de télépilote dans l'inspection de toiture par drone. J'aurais donc l'accord des propriétaires pour survoler leur toiture mais si je me fie à Géoportail, je n'ai pas le droit de voler. Je recherche donc une source officielle qui corrobore les propos tenus plus haut par Gandalf. Bien cordialement. Bonjour, Justement, c'est bien cet arrêté espace qu'il faut consulter. Celui-ci indique bien que les drones en catégorie ouverte ne peuvent pas voler au-dessus de l'espace public en agglomération. Par contre, l'espace privé n'est pas concerné. Géoportail, dans sa volonté de réaliser une représentation graphique de cet arrêté, a donc voulu colorier en rouge l'espace public en agglomération. Mais cela est "mission impossible". En effet, différencier l'espace public de l'espace privé pour chaque agglomération en France relève d'un défi titanesque, et demande des moyens que la DGAC et l'IGN ne possèdent pas. Donc, c'est l'ensemble des agglomérations qui ont été coloriées en rouge, sans distinction entre l'espace public et l'espace privé. Cet affichage rouge des agglos est donc faussé sur Géoportail. Ci-dessous un exemple d'une agglomération représentée sur Géoportail (en haut), et comment devrait y être effectivement placée la "zone rouge" sensée représenter l'espace public en agglomération (en bas) : Enfin, pour reprendre la copie d'écran qui me cite, la réglementation ayant changé entre temps, il faut plutôt lire : "Au-dessus de l'espace privé, il faut appliquer les restrictions générales (150m 120m), sauf si dans l'emprise d'un infrastructure aéronautique, d'une zone d'entrainement militaire (<50m), d'une CTR civile (<50m)". => la hauteur max de vol est passée de 150m à 120m au 01/01/2021, et la restriction à 50m dans les zones d'entrainement militaires n'existe plus depuis le 01/01/2022. Edited February 19, 2025 by Gandalf Share this post Link to post Share on other sites
Gandalf 101 Posted February 19, 2025 (edited) Et voici l'extrait de l'arrêté espace qui indique que les vols en catégorie ouverte sont interdits au-dessus de l'espace public en agglomération en France : EDIT : je rappelle par ailleurs que les représentations sur Géoportail n'ont aucune valeur officielle ou juridique, et ne sont là que pour "aider" les télépilotes à un peu mieux comprendre la réglementation, parce que lire un arrêté, pour un novice, c'est pas évident. Les informations de Géoportail sont juste données à titre indicatif, ne font pas foi, et sont parfois "grossières". Et c'est sans parler des erreurs de représentations et autres coquilles que les plus aguerris ont déjà remarqué. Edited February 19, 2025 by Gandalf Share this post Link to post Share on other sites
kevin17 0 Posted February 19, 2025 Effectivement au début de l'article 5 est mentionné l'espace public en agglomération. Je vais pouvoir me lancer sereinement dans mon activité. Merci beaucoup pour votre réponse et votre réactivité. A bientôt. Share this post Link to post Share on other sites
Gandalf 101 Posted February 19, 2025 (edited) il y a 5 minutes, kevin17 a dit : Je vais pouvoir me lancer sereinement dans mon activité. Merci beaucoup pour votre réponse et votre réactivité. A bientôt. Il faut rester aussi conscient que ce n'est pas parce qu'il est théoriquement possible de voler jusqu'à 120m au-dessus de l'espace privé en agglo que cela est possible à tous les coups. En effet, en dehors de toute autre considération de restrictions supplémentaire d'espace aérien, les textes réglementaires de l'UE (2019/947) imposent au télépilote de cesser son vol si il est de nature à générer un risque pour les biens, les personnes, ou les animaux. Pour réduire ce risque, il faut adapter son vol, c'est à dire se limiter en hauteur et/ou en vitesse en fonction de la nature du lieu survolé, de sa surface, des obstacles qui y sont présents, des personnes sur place, ..... Pour aider à trouver un bon compromis, l'EASA préconise d'appliquer la règle du "1 pour 1" dans ces situations, ce qui garanti auprès des autorités que la réglementation est bien appliquée. Edited February 19, 2025 by Gandalf Share this post Link to post Share on other sites
kevin17 0 Posted February 21, 2025 Parfait merci beaucoup pour les précisions. Pour information je joint ici la réponse de géo-portail, histoire d'avoir une source supplémentaire. Je leur avais écrit avant de poster ici et ils m'ont répondu : Share this post Link to post Share on other sites
kevin17 0 Posted April 24, 2025 Bonsoir, Je me permet de vous solliciter à nouveau. Aujourd'hui j'ai voulu faire décoller mon drone sur la propriété privée d'un ami et impossible de le faire décoller. Je pense que c'est parce que son habitation se trouve juste en dessous d'un couloir aérien (son logement est à 5kilomètres d'un aéroport et les avions passent pile poil au dessus de son habitation). En pièce jointe les messages affichés à l'écran sur mon smartphone. Du coup la question que je me pose, c'est : - Comment reconnaitre sur géoportail les zones dans lesquelles les décollages sont impossibles à cause de la présence d'un couloir aérien ? Car finalement, son habitation est en zone rouge (interdite de vol) comme la mienne. Sauf que le décollage sur ma propriété est possible tandis que le décollage sur la sienne ne l'est pas. Rien ne distingue pourtant les deux zones. Du coup, si je dois opérer pour un client dans une commune avoisinant l'aéroport, rien ne me permet de savoir en avance, via géoportail, si je vais pouvoir décoller ou non. Je ne crois pas qu'il y ai non plus de rayon prédéfini autour de l'aéroport pour avoir un ordre d'idée en amont. J'espère m'être bien fait comprendre. Je reformulerais si besoin vous me dites. Merci par avance. Share this post Link to post Share on other sites
