Multirotor ou Drone ? Législation .

[IXES 363]

Bonjour à tous,

 

Législation : Multirotor ou Drone ?

 

Pour bien comprendre la subtilité, je vais prendre comme exemple comme aéromodèle "le Baron" (photo jointe).

 

Le même aérodyne télépiloté peut être drone ou aéromodèle : votre Ba­ron thermique ou électrique est équipé d'un appareil photo fixé sous son fuselage par du ruban adhésif. Avec cet aérodyne ainsi équipé vous réalisez des photos du terrain du club. Ces photos,vous les donnez au club pour son site Internet. Votre Baron est donc et reste un aéromodèle. Maintenant si les photos réali­sées par le même Baron sont vendues, facturées et payées, il devient un drone et vous êtes en infraction. Vous devez déclarer votre activité à la DGAC... car vous sortez de l'aéromodélisme ! En conclusion, selon l'utilisation que l'on en fait, un aéronef télé­piloté sera considéré comme un aéromodèle ou comme un drone.

 

Mais les choses vont encore bouger : pour exemple, l'EASA (European Aviation Safety Agency) envisage de nommer drone tout aéronef sans per­sonne à bord quel que soit son usage. Nous en arriverions alors à appeler drone tout type d'aéromodèle.

 

Reprise de l'article paru dans le n° 102 de la revue fédérale aéromodélisme.

 

jc

[Mazayrac 907]

Que veux-tu, en France, il est interdit de faire des photos/vidéos aériennes et de les vendre sauf si on est professionnel et qu'on a déposé un dossier pour ce faire.

On part du principe que, quelle que soit la situation, pour se faire payer pour un boulot, il faut être professionnel, et je trouve que ce n'est pas forcément une mauvaise chose.

[Dfrog 180]

Quand tu dis qu'il faut être professionnel, ça veux dire qu'il faut simplement un mandat d'une entreprise, ou un brevet spécial pour ce type d'opération ? A mon avis, si c'est la deuxième possibilité, c'est un abus d'autorité, dans la mesure où l'image se gère au niveau des droits d'auteur ou de la sphère privé, et non au niveau d'un brevet de pilote, ce dernier ne garantissant aucunement le respect de la vie privé.

Pour le moment, en Suisse, on part du principe que le droit sur la protection de la sphère privé est suffisant pour gérer ces situations. Au niveau des drones, seul une limite de poids exige un brevet, ce qui est assez logique au niveau sécurité. Il ne faut pas mélanger les problèmes de pilotage et les problèmes de gestion de vie privé, sinon il pourquoi pas faire un brevet pour les prises de photo par les passagers d'un avions, ou d'une voiture...

Les politiques, à mon avis, ne comprennent pas très bien ces domaines et jouent un peu le bulldozer pour être sûre de ne pas se tromper. Ce qui est dommageable pour tout le monde.

[Mazayrac 907]

L'aéronef utilisé ne peut être mis en œuvre que par une société de photographie aérienne (ou une société de travaux aériens utilisée en sous-traitance par un photographe) qui aura déposé préalablement un manuel d'activités particulières auprès de l'aviation civile locale mentionnant expressément l'activité de prise de vue aériennes.

Mais attention, je parle de photos réalisées dans un but commercial !

[Dfrog 180]

Et ben.... c'est extrêmement contraignant. Je suis heureux qu'en Suisse la législation soit plus souple, sur ce domaine. Le problème "commercial" pourrait être très facilement contourné, il suffit de vendre un service quelconque ayant trait à la relation avec le client (hors photo), et lui "offrir" une prise de vue aérienne dans le cadre de la prestation prévue (donc photo non vendue, mais offerte). En fait, cette législation semble protéger le citoyen, mais en réalité elle déresponsabilise le "pro" sur le plan de la sphère privé en lui octroyant le droit de prise de photo. C'est un peu le serpent qui se mort la queue...

Cela sous-entendrait que le la législation sur la protection de la sphère privé en France n'est pas complète, ou suffisante ? Ce qui est assez inquiétant si c'est le cas.

[GM1968 71]

On est exactement dans les faits que reproche un certain "pro" à IXES. Les images sont offertes. La question de la diffusion ne devrait pas entrer en ligne de compte... On devrait rester dans les règles de droit à l'image (vie privée...) qui sont très développées en France.

 

Lors que l'on installe une caméra de surveillance dans une entreprise, notamment lorsque la vision est à l'extérieure des installations, il y a aussi plein de règle. Par exemple, il est interdit de filmer les entrées des habitations. Il faut faire une déclaration en Préfecture. Les gendarmes viennent même vérifier (c'est du vécu). Évidement, il a aussi le personnel qui doit être consulté (Comité d'entreprise - Délégué du personnel)... Bref, il existe plein de règles qui ne sont surement pas de la compétence de la DGAC.

 

Mais il faut savoir aussi que la DGAC surveille beaucoup les pro. En gros, elle donne une autorisation et elle vérifie que le Pro a bien fait ce qui était prévu. Ben, oui, il peut y a aussi beaucoup de dérive sur ce point. Ce n'est pas parce qu'on est pro que l'on est forcément dans les règles.

 

On m'a raconté par exemple qu'un pro avait obtenu une autorisation de survol du port de Marseille. Mais pour faire de belles images, il a survolé des terrasses à proximité. Lors de la diffusion des images à la télé : la DGAC a très mal pris le non respect des règles... Bref, c'est surement aussi difficile pour eux. Mais plus les contraintes sont fortes : plus ils sont protégés (c'est vrai dans de nombreux métiers)... 

[Dfrog 180]

C'est complètement idiot de mettre du personnel pour surveiller les preneurs de photos aériennes, et ne rien faire pour les milliard de photographes amateurs qui prennent des photos partout et depuis n'importe où, et qui les publient à tout va par les réseaux sociaux...  par très cohérent tout ça...

[GM1968 71]

C'est clair !

[IXES 363]

Si je dis, je vais être désagréable

[AlexSebai 1]

Hello les amis, 

 

J'ai acquis il y a peu de temps un Drone HUBSAN X4 d'occasion (sans camera). Et ce matin je tombe sur un article pas très rassurant. En plus du fait que la législation soit très compliquée et très contradictoire entre vie privée que soit disant les utilisateurs de drones ne respectent pas et les gens dans la rue qui n’arrêtent pas de prendre des photos n'importe comment ( je vois vraiment pas la différence tu a completement raison Dfrog ), l'État viens nous rajouter une couche avec de nouvelle lois (source: http://www.usinenouvelle.com/article/comment-l-etat-compte-lutter-contre-les-vols-de-drones-illegaux.N358322 ) pour nous encombrer un peu plus, et tout ça biensur sous le slogant "encadrer sans brider"... j’espère bien que l'équilibre sera trouvé, sera acceptable et accepté. j’espère!

Ceci étant, ma demande est la suivante: est il possible d'intégrer une caméra à mon HUBSAN X4?  

 

Merci les amis.

[GM1968 71]

Bon... il va falloir maigrir pour ne pas être enregistré... Mon 350QX dépasse le kg avec la  nacelle et la caméra... Mince.

 

Sinon, la Mobius semble un peu trop lourde pour le Husban X4 !

 

 

Modifié 22 octobre 2015 par GM1968

[DRHONEgirl69 2 304]

Effectivement, le pauvre x4 n'arrive pas à décoller .... lol

 

Envoyé de mon SM-G530FZ en utilisant Tapatalk

[GM1968 71]

Le X5C arrive à la soulever (la Mobius), mais il est incontrôlable... On dirait une guêpe qui a couper un gros morceau de viande ; trop gros pour elle.

[AlexSebai 1]

hello drone team,

 

A votre avis serait il possible de changer la batterie (plus puissante) pour fournir plus d'énergie et permettre au X4 de décoller avec sa caméra?

Modifié 23 octobre 2015 par AlexSebai

[the guitar hero 4 733]

Si tant est que ce soit possible, mettre une batterie plus puissante n'augmenterais pas la puissance des moteurs et alourdirais encore plus le multi