La nouvelle réglementation est sortie

[GM1968 71]

Bonjour,

 

Pas un grand bouleversement finalement pour les drones de loisir en France... et des précisions importantes.

 

Voir ici : http://www.helicomicro.com/la-nouvelle-reglementation-ete-publiee/#10points

 

C'est une bonne nouvelle (y compris pour le fpv) !

 

 

[Mazayrac 907]

Je crois qu'on peut s'estimer satisfaits... C'est même mieux qu'avant, on peut voler chez soi (j'entends dans son jardin) si on est en agglomération à condition de respecter le voisinage...

[Kilauha 654]

En effet, la réglementation pour le FPV est facilement applicable comparé aux 2 RC d'auparavant.

[IXES 363]

Le vol hors vue à 50 mètres de hauteur existait déjà mais être limité à 200 mètres de distance c'est vraiment très court car précédemment le vol en S2 était de 1000 mètres.

[Mazayrac 907]

Mais le vol en S2, c'est un vol pour les pros. Là, on parle de drones de loisirs...

[xavdrone 3 934]

Hello

 

La source originale : http://www.federation-drone.org/les-drones-dans-le-secteur-civil/la-reglementation-francaise/

[IXES 363]

Mais le vol en S2, c'est un vol pour les pros. Là, on parle de drones de loisirs...

Il me semble que c'est plutôt S3 pour les pros

tableau-synthese-aeronefs-telepilotes.pdf

[Quentin Dujardin 33]

Très intéressant tout ça   Enfin quelque chose de plus clair que ce qui avait été mis en place avant...

[Mazayrac 907]

Il ne faut pas confondre drones de loisir dont la législation va être modifiée par les arrêtés à paraitre en janvier et les drones pros pour lesquels les scénarii S1, S2, S3, S4 sont en vigueur...

[IXES 363]

Il ne faut pas confondre drones de loisir dont la législation va être modifiée par les arrêtés à paraitre en janvier et les drones pros pour lesquels les scénarii S1, S2, S3, S4 sont en vigueur...

La nouvelle réglementation comprends toujours les vols en S1-S2-S3, S3 étant destiné aux pros pour survoler les agglomérations avec autorisation.

 

D’ailleurs, lors de ma convocation, les gendarmes m'ont bien dit que j'avais volé en S3 sans autorisation.

 

En S1 et S2, nous pouvons voler en dehors des clubs.

 

Le document que j'ai produit pour les catégories S, m'a été donné par les gendarmes de la DGAC et m'ont bien spécifié que dans la nature, je volais en S2 sous réserve que je ne survole pas des personnes ou animaux.

Modifié 23 décembre 2015 par IXES

[Mazayrac 907]

Je me permets de rebondir sur ce sujet pour signaler que les textes de loi concernant les pros ont également évolué.

Voir ici

[Micha78 14]

Bonsoir,

Et moi je découvre dans « Drone Multirotor » de ce mois-ci que nos chers engins (de 1à 4kg) ne pourront plus voler très prochainement au-dessus de 50m si le télépilote n’a pas validé une formation en aéronautique.  En avez-vous entendu parler ?

[Picasso2 2 157]

C'est prévu mais pas facile à mettre en oeuvre. Surtout pour définir le niveau de formation et surtout qui délivrera les autorisations?