sécurité de vol et wifi

[Pascal01710 70]

" Hors, publier des image d'enfants de moins de 14 ans sur Facebook est interdit chez nous, même avec l'accord des intéressés "

 

Alors ça j'adhère complètement !!! Je comprends toujours pas pourquoi en France ce n'est pas interdit aussi

[Kilauha 654]

Je ne vois pas pourquoi tu es si acharné dfrog... Je suis d accord avec toi, mais c'est pas comme si c était la seule loi "pompes à fric" que la France sort...

Après ça protège le métier professionnel, sinon il n'y aurai que les domaines avec des multi très spécifiques qui serai professionnels.

[elnando 6]

Je vous parie que d'ici peu on verra apparaître une plateforme type UBER/AirBNB/BlaBlaCar qui va faire exploser cette loi. Trop de protection ne changera rien. 

Permettre à des amateurs de tester un métier avant d'investir des dizaines de milliers d'euros dedans ça ne peut être que bénéfique pour l'emploi.

 

Par contre, OUI à des peines sévères aux inconscients qui font n'importe quoi avec leur drone et s'en vantent en publiant leurs vidéos sur Youtube (ex: Ouah! j'ai atteint 750 m d'altitude et 1900 m de distance...)

 

Allez, j'arrête là ma contribution car ca commence à virer politique et moi mon drone c'est pour m'amuser

[xavdrone 3 922]

Je vous parie que d'ici peu on verra apparaître une plateforme type UBER/AirBNB/BlaBlaCar qui va faire exploser cette loi. Trop de protection ne changera rien. 

Permettre à des amateurs de tester un métier avant d'investir des dizaines de milliers d'euros dedans ça ne peut être que bénéfique pour l'emploi.

Pas forcément, car les pro sont obligés de remplir tout un tas de "papiers" et d'obtenir des autorisations (afin avant tout de s'assurer de la sécurité de tous), il est donc normal que le législateur protège le professionnel (car lui il pait tout un tas de taxes...) car il serait très simple de dire "non je fais la photo ou la vidéo juste pour le plaisir..."

 

C'est un des points le plus clair de la législation, si il y avait des "passes droits" pour des associations par exemple, les contrôles seraient vraiment complexes.

[Jean Philippe 217]

Salut,

 

Je me pose une question, en Belgique, on a le droit de faire commerce de nos images prisent en drone.

 

La question: je fais des photos et ou vidéos en France (dans le respect des lois française), est ce que je peux en suite en faire commerce en Belgique ? Même sur internet qui n'a pas de frontière ?

[Dfrog 180]

Ben, c'est justement là l'ineptie de cette loi. Interdire de vendre des photos prises avec un drone par un amateur, et laisser filer une tonne d'images utilisées et vendues à tout va par Internet...

 

Ineptie car : 

 

1. interdire la vente pour les amateurs n'est en rien une protection de la sphère privée, car, si la loi est correctement faite, elle s'applique à tout le monde, pro et privés.

2. Si c'est une question de chiffre d'affaire et de taxe (TVA), c'est très simple, chez nous, on est soumis à la TVA pour tout CA à partir de CHF 75'000.-- / an. Que je fasse de la vente à partir d'une activité privé ou non, c'est la même chose. Aucunement besoins de différencier une opération "amateur" ou "professionnel".

3. tout contrat, qu'il provienne d'une entreprise ou d'une personne morale (privée) est soumis aux mêmes effets de loi.

 

Donc : 

 

Si je suis amateur et que je vends de temps à autre une image, dans le respect des lois, et que ça ne faits que quelques carottes de plus dans la casserole, tout le monde s'en balance. Si, toujours en tant qu'amateur, je faits plus de 75'000.- de revenus, je deviens taxable et je dois m'inscrire au registre du commerce. Ce n'est pas une question de prise d'image en tant que amateur ou non, mais une question de volume d'affaire. ET là, tout le monde est sur le même plan d'égalité.

 

La question du permis "drone" ou non n'a rien à voir avec ça (ou ne devrait pas avoir affaire avec ça), c'est une question de sécurité, comme pour les voiture et autre engins mobiles.

[Mazayrac 907]

Je te comprends et je te rejoins là dessus, je trouve que la réglementation est un peu trop dure vis à vis de cette interdiction, quelqu'un, dans un avion de tourisme, prends des photos, rien ne lui interdit l'utilisation qu'il peut en faire.

Faux ! ... Tu n'as pas le droit de faire des photos depuis un aéronef et d'en faire un usage commercial.

[Mazayrac 907]

Pour être clair, rémunéré ou pas, tout cela est assimilé en France à du travail "au noir"

[Dfrog 180]

Donc, si je faits une video depuis ma voiture, ou sur une chaise, ou depuis une échelle, ça n'est pas considéré comme du travail au noir ? étrange tout de même... 

En Suisse, il a été évalué que en-dessous de 75'000 CHF de CA /an, le coût administratif pour taxer l'activité était plus important que le revenu TVA potentiel... d'où cette limite. Chasser le travail au noir, c'est bien, à condition que cette chasse ne coûte pas plus cher.

[Mazayrac 907]

Je ne suis pas juriste, loin s'en faut, mais je pense que la photo aérienne a été interdite en son temps pour des raisons de sécurité militaire. Il fallait (le faut il encore ?) une autorisation du ministère de la défense pour photographier depuis un aéronef, comme il était interdit de photographier des gares par exemple.

 

Il n'y a pas, à ma connaissance, de limite supérieure à ne pas dépasser concernant l'argent qu'on pourrait gagner sans être déclaré. Je peux juste dire qu'une collègue qui avait revendu grâce à un site de petites annonces tout un tas de vêtements, a eu quelques ennuis (ce n'est pas allé bien loin) parce que cela pouvait passer pour des revenus supplémentaires non déclarés.

[Dfrog 180]

Bon, il semble au moins que ce ne soit pas réservé au modélisme. Reste néanmoins que c'est une restriction quelques peu... militaire et assez loin du "Liberté, Egalité,...". Mais je peux le comprendre dans la mesure où l'Autorité semble impuissante à résoudre cela de manière plus simple, manière qui implique bien évidemment la participation honnête du citoyen. Chez nous, c'est assez simple : tout revenu (absolument tous) sont inclus dans nos déclarations d'impôts. Que ce soit un salaire, la vente d'un vêtement à un ami, un gain à un jeu, un petit commerce amateur, ou une activité pro. Donc, celui qui fraude le fisc sur un seul point de sa déclaration est traité de la même manière qu'un fraudeur professionnel... Et les contrôles même s'ils sont rares, sont très minutieux.

 

Du coup, il n'y a aucune raison d'interdire une partie de la population à des exercices commerciaux, ça donne au contraire une dynamique et, parfois débouche sur des activités nouvelles et prometteuses.

 

Je trouve donc désolant pour vous une telle limitation qui ne me semble pas avoir beaucoup plus de justification qu'une volonté acharnée à du contrôle pour du contrôle.

Modifié 4 juillet 2016 par Dfrog

[xavdrone 3 922]

tu sais légalement en France si tu fais du "baby sitting" tu dois le déclarer, mais je doute que l'ado qui garde les petits des voisins de temps en temps va aller le déclarer sur la fiche d'impôts des parents...

[Dfrog 180]

Même chose chez nous 

Et c'est pas le fisc qui va les embêter pour ça.

Mais pour moi il y a une grande différence entre une obligation de déclarer (c'est aussi le cas chez nous), et une interdiction de pratiquer.

[lolostreet 123]

A la liberté seul les dinosaurs étaient libres sur cette planète ... enfin ! bien avant qu'un gros caillou leur tombe sur la gue...............   

Modifié 7 juillet 2016 par lolostreet