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Au Dessus Des Champs...

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bonjour

 

après avoir lu l'excellent sujet de Xav sur la législation, mais également, les différentes réactions et interventions, plus, bien sur le survol (oui, facile celle-là ;-) ) des imbuvables textes officiels, 

j'aimerais si possible vous demander de m'aider à clarifier les choses.

 

alors pour ma part, ma propriété est en campagne, premier voisin, de maison à maison, 200m environ, de terrain à terrain, un chemin communal et une parcelle de champs nous séparent.

autour, des champs, tous sauf un endroit bien marqué, sans animaux. ce voisins, et les suivants, se trouvent donc repérés sur geoportail en rond rouge (je suppose petit hameau) donc interdit de vol, mais ma propriété et les champs alentours eux sont en orange, soit 50m max.

 

 

mon terrain est relativement petit, environ 2700m2, donc lorsque j'ai reçu mon dernier drone, un bugs 2, ça m'a légèrement changé de mon visuo, et j'ai vite senti comme une nécessité d'espace pour le laisser s'exprimer ;-) 

 

je ne me suis pas particulièrement posé de questions jusqu'à peu, et donc, survol dans les limites de hauteur de mon jardin, mais aussi des champs alentours, et même une fois, léger survol du fond du terrain du voisin.

 

et puis, j'ai lu tellement de choses que j'ai commencé à m'inquiéter. on peut parler de droit à l'image, de droit au respect de la vie privé, éventuelles nuisances sonores, harcèlement... etc, mais aussi de la mise en danger, et autre. bref, ça devient assez confus. il semble malgré tout, lu sur un site de pro en France, que le survol de propriété d'autrui n'était pas interdit, sauf conditions précitées.

 

du coup, questions claires après cette longue mise en bouche :

 

1-ai-je le droit de voler au dessus de chez moi, mais aussi de déborder et de survoler les champs, et ce sans risques de soucis par la suite ? (bien sur, sans personnes dans les champs, ni animaux

 

2-ai-je le droit de passer (mais pas de rester en stationnaire) au dessus du jardin des voisins (qui est très grand, je ne parle pas de passer au dessus de la maison bien sur, encore que, est-ce bien interdit spécifiquement ?...)

 

3-les mêmes questions que ci-dessus, mais en filmant, en précisant qu'il n'est pas question de filmer quelqu'un en particulier ni une maison en particulier, mais bien de laisser la vidéo tourner, et survoler autour de chez moi en somme

 

4-enfin, le survol pour aller au dessus des champs en face passe par une petite départementale de campagne, est-ce interdit de passer au  dessus pour la traverser et continuer à survoler les autres champs ?

 

dans tous les cas, bien sur, survol des personnes et animaux, nope. et pas d'intention (ou de risques lol) de filmer par hasard une voisine dans sa piscine ;-)  tout au plus, le risque serait de capter la reproduction fortuite d'un bovidé au loin...  images à usage personnel, pas de diffusion prévues, surtout si il y a des personnes qui pourraient apparaitre au loin dessus.

 

voili voila, j'espère que vous pourrez éclairer ma lanterne, avec textes ou autre à l'appui. l'interprétation étant, comme pour tous sujets, une sorte de culture dans notre pays, il m'apparait important d'avoir la tête un peu plus sereine en volant, et éventuellement en cas de désaccord ou de visite inopinée (quel drôle de mot ;-) ) de nos amis de bleu vêtus, d'avoir un minimum d'argumentation à fournir.

 

un grand merci à vous, bons vols  :manette:

Modifié par xavdrone
numérotation des questions

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Je pense que la comme tu dis les choses il y a pas de problèmes à part celui de la route. Dans les champs tu a le droit d'y aller, au dessus de la propriété de tes voisins théoriquement non mais si tu t'entend bien avec eux, que vous n'êtes pas en guerre ouverte, alors ça devrait pas poser problème. Si tu les filmé et que tu les a en vidéo et que tu veut coller ça sur YouTube montre leur la vidéo et demande leur autorisation ou coupe les au montage. Après pour ce qui est de la petite route, je dirais que l'on survolé pas de route mais si c'est un chemin ou une voiture passe toutes les 6 heures [emoji1] alors tant qui a pas de voitures dans le secteur je vois pas le problème.

Le chef ou les autres membres pourrons certainement t'en dire un peu plus.

 

Envoyé de mon SM-N910F en utilisant Tapatalk

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bonsoir White wolf et merci de ta réponse ;-)

 

alors, après relecture de tous les documents que j'ai pu trouver ci et là, ce que j'en retire (mais je ne suis pas juriste), c'est que en résumant, pas en agglomération au dessus de l'espace public (qui comprends donc routes, rues, parcs, etc), sauf au dessus d'un terrain privé en respectant une hauteur suffisante (qui n'est pas définie implicitement et donc à l'appréciation du possible verbalisateur). rien n'est indiqué par contre pour le hors agglomération (qui d'ailleurs n'est pas défini non plus en tant que tel, il s'agit donc de reprendre le terme agglomération dans le sens juridique du code de la route), concernant l'espace public... du coup, ce qui n'est pas interdit devrait selon toute logique être autorisé, aussi, si on est dans une zone autorisée de vol, et pas au dessus d'un regroupement de personnes ou d'animaux, je n'arrive pas à voir d'interdiction concernant la survol des routes "de campagne"...

idem, j'ai pu lire que certains "responsables" conseillaient de voler plutôt au dessus des champs...soit, mais alors ?? autorisés ou interdit ? car à moins d'avoir son propre champs (si tant est qu'un champs soit propre, hein...), les champs sont tous propriété soit d'un agriculteur, d'une commune, du département, bref, ça appartient à quelqu'un.... 

ça rejoint clairement le fait de pouvoir survoler si pas de risques, les domaines privé sans autorisation. il semble bien que ce soit à qu'il faille creuser un peu.

 

c'est sur ce point que le bat blesse la plupart du temps si on résume, car enfin, on peut lire de tout, y compris de la part de juriste ou d'avocats, que l'air n'appartient à personne, ou qu'au contraire il appartient comme le sol à celui qui réside au sol, bref, il y a de tout.

 

 

 

 

idem concernant cette fois es deux choses suivantes, droit à l'image, qui n'est en fait que la législation sur la diffusion publique, et qui ne me concerne donc pas, ne voulant pas diffuser, et le respect de la vie privée. ce fait est bien mentionné dans les différents "manuels du drone". en regardant bien le texte officiel sur legifrance, celui-ci est en fait basé sur le fait de VOLONTAIREMENT capter et enregistrer des images de personnes ou autre chose permettant de les reconnaitre, plaque immatriculation entre autre, dans un lieu privé, sous réserve qu'elles soient donc reconnaissables.... à 50m de haut, j'ai franchement un doute lol.

 

idem sur le survol d'une propriété privée, si pas de nuisance sonore, et pas d'intention de nuire (coté volontaire), et pas d'insistance, genre stationnaire de plusieurs minutes (harcèlement), ou la nenette du voisin qui se savonne vigoureusement les cuisses sur sa terrasse (atteinte volontaire à la vie privée, voir, voyeurisme), de passage au dessus des personnes (mise en danger), je ne trouve rien de défini implicitement.

 

ce qui me fait penser qu'au final, tout dépend du bon vouloir des gens concernés, des éventuels agents verbalisateurs, d'un éventuel procureur, et enfin d'un éventuel juge.. 

 

en gros, comme pour bien d'autres sujets (étant motard, en plus d'être tireur sportif,et qui aime les animaux sans plumes et sans poils, je te laisse imaginer les tares que je me trimballe lol), tout reste sujet à interprétation, et ce qui en découle, au bon vouloir des uns et des autres, ceux qui savent, donc, ce qui jugent. et donc, si le café était correct le matin, si madame était en forme le soir précédent, s'il pleut, tout ça tout ça...

 

bref, ça reste quand même bien complexe, je trouve (comme toujours), et pas bien juste (bien souvent), on se retrouve face à des deux poids deux mesures qui ne peuvent que renforcer le sentiment d'injustice justement, et la complexité de tout ça.

 

après, la législation est bien sur nécessaire, pour éviter tous les comportements plus ou moins idiots, voir dangereux, que ce soit pour le drone ou pour tout autre sujet d'ailleurs....mais bon...    et quand je vois pour finir que certains "youtubeurs" Français, présentant de façon plus qu'intéressante, des drones, mais dans des environnements comme des parcs publics, ou un petit vol dans la rue du lotissement, etc, je me dis qu'ils ne font rien de mal ou dangereux, mais si je m'en réfère à la législation que je crois appréhender un poil mieux dorénavant, ils sont pas dans les clous malheureusement....

 

bref, compliqué tout ça, et pis, j'ai pas fais avancer le bouzin ;-(     bon de toute façon , avec le temps qu'il fait ici, impossible de voler lol

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edit : toujours pas trouvé le bouton édition, mais il est ou ??? lol. bref, quand je parle de "responsables", je parlent d'écrits lu ici et à "d'officiels"

idem pour les youtubeurs, ne pas y voir de critique, bien au contraire, je suis plus que content de pouvoir regarder les différentes reviews, parfois bien sympa, et aidant les novices comme moi à prendre les décisions, aider dans les choix, etc.... c'est juste au final une réflexion sur le fait que mime en faisant au mieux, et en prenant garde aux dangers éventuels, et bien, paf, hors la loi.... :rolleyes:

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edit : toujours pas trouvé le bouton édition, mais il est ou ???

La réponse risque de ne pas te plaire  :ssv:

 

 

idem pour les youtubeurs,

Dans la majorité des cas faut pas faire comme ils font car ils ne "savent pas" faire de test de drones pour la prise de vue sans être TOTALEMENT hors législation  :(

 

Je vais éditer ton premier messages et mettre des numéros à tes questions car on ne s'y retrouve pas facilement

 

ps : selon les articles que tu lit, regarde bien la date où ils ont été écris, aerofilms fait toujours de très bons articles concernant la législation  :)

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du coup, questions claires après cette longue mise en bouche :

 

1-ai-je le droit de voler au dessus de chez moi, mais aussi de déborder et de survoler les champs, et ce sans risques de soucis par la suite ? (bien sur, sans personnes dans les champs, ni animaux

 

2-ai-je le droit de passer (mais pas de rester en stationnaire) au dessus du jardin des voisins (qui est très grand, je ne parle pas de passer au dessus de la maison bien sur, encore que, est-ce bien interdit spécifiquement ?...)

 

3-les mêmes questions que ci-dessus, mais en filmant, en précisant qu'il n'est pas question de filmer quelqu'un en particulier ni une maison en particulier, mais bien de laisser la vidéo tourner, et survoler autour de chez moi en somme

 

4-enfin, le survol pour aller au dessus des champs en face passe par une petite départementale de campagne, est-ce interdit de passer au  dessus pour la traverser et continuer à survoler les autres champs ?

 

  1. oui, sauf si tu habites dans une zone où il est interdit de voler
  2. non, tu fais le tour
  3. oui chez toi si la vidéo est personnelle, non pour la suite car tu n'as pas à passer au dessus de chez les gens (ils peuvent être dessous et le survol des gens est illégal)
  4. INTERDIT, et tu dois même rester à distance de cette route

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La réponse risque de ne pas te plaire  :ssv:

 

mmm c'est là ou ca risque de faire bobo ?  :D

 

ps : selon les articles que tu lit, regarde bien la date où ils ont été écris, aerofilms fait toujours de très bons articles concernant la législation  :)

 

alors, je ne connais pas du tout, mais en tout cas, ça date de ce mois-ci pour ce qui est du survol des propriétés privées.

 

 

  1. oui, sauf si tu habites dans une zone où il est interdit de voler
  2. non, tu fais le tour
  3. oui chez toi si la vidéo est personnelle, non pour la suite car tu n'as pas à passer au dessus de chez les gens (ils peuvent être dessous et le survol des gens est illégal)
  4. INTERDIT, et tu dois même rester à distance de cette route

 

merci pour ta réponse Xav  ;-)

 

peux tu m'expliquer , points 1 et 2 pourquoi les champs oui sans autorisation, mais pas les grands jardins hors agglomération.  car en fait, dans les champs il peut aussi y avoir des gens parfois (chasseurs entre autre ;-) ) et dans les grands jardin en campagne, c'est comme les champs en fait, on voit tout à fait si il y a du monde avant de survoler si caméra. et l'un comme l'autre reste des propriété privée..j'ai du mal à saisir et je ne vois pas de textes à ce sujet. sachant qu'un grand jardin en campagne, la différence avec un petit champs d'à coté, c'est une haie le plus souvent et rien d'autre...

 

pour la 4, je vois bien que tu es calé, c'est pour ça que je te le demande à toi ;-)  mais c'est écrit ou dans les textes ? c'est seulement indiqué en agglomération, pas de survol du domaine public. c'est marqué nulle part pour le hors agglomération. tu peux m'en dire plus ? une mise en danger d'autrui sur une petite route de campagne de 2.5m de large avec aucune voiture, ça parait ....et puis, dans ce cas, ma propriété est longée par cette route, séparée juste par une haie... je fais comment du coup pour voler dans ma propriété en restant à distance de la route ?

 

merci encore à toi ;-)

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peux tu m'expliquer , points 1 et 2 pourquoi les champs oui sans autorisation, mais pas les grands jardins hors agglomération.  car en fait, dans les champs il peut aussi y avoir des gens parfois (chasseurs entre autre ;-) ) et dans les grands jardin en campagne, c'est comme les champs en fait, on voit tout à fait si il y a du monde avant de survoler si caméra. et l'un comme l'autre reste des propriété privée..j'ai du mal à saisir et je ne vois pas de textes à ce sujet. sachant qu'un grand jardin en campagne, la différence avec un petit champs d'à coté, c'est une haie le plus souvent et rien d'autre...

J'habite en région parisienne, un jardin c'est pour cultiver des tomates, poireaux, etc... Du coup voici la définition que propose le Larousse

 

"jardin. Terrain, souvent clos, où l'on cultive des légumes, des fleurs, des arbres et arbustes fruitiers et d'ornement ou un mélange de ces plantes. Espace aménagé pour la promenade ou le repos, dans un souci esthétique, et portant des pelouses, des parterres, des bosquets, des plans d'eau."

 

On peut pas le confondre avec un champs.

Oui il peut y avoir des promeneurs, ou des animaux, mais faut juste faire appel au bon sens.

 

exemples : 

  • si tu survols un champs de Maïs ou de blé, tu penses vraiment qu'il va y avoir des promeneurs ?
  • si tu vois une voiture, un tracteur, un vélo au bord d'un champs tu peux en déduire qu'il y a du monde
  • ne pas confondre un champs avec un "chemin de randonnée"

 

pour la 4, je vois bien que tu es calé,

bof, j'essai de comprendre, mais y a pleins de points qui restent floue à mon esprit, d'ailleurs je vais préparer un petit article et je vais re contacter la "chef drone" de la DGAC pour avoir de belles réponses à apporter (l'année dernière elle était débordée pour répondre à mes 10 questions pièges :ssv: )

 

 

pour la 4, je vois bien que tu es calé, c'est pour ça que je te le demande à toi ;-)  mais c'est écrit ou dans les textes ? c'est seulement indiqué en agglomération, pas de survol du domaine public. c'est marqué nulle part pour le hors agglomération. tu peux m'en dire plus ? une mise en danger d'autrui sur une petite route de campagne de 2.5m de large avec aucune voiture, ça parait ....et puis, dans ce cas, ma propriété est longée par cette route, séparée juste par une haie... je fais comment du coup pour voler dans ma propriété en restant à distance de la route ?

 

merci encore à toi ;-)

J'ai pas le courage de chercher où, mais c'est écris pour l'éloignement des routes (la distance est différente si tu es en agglomération ou en campagne, mais une route reste une route et on ne la survol pas), par contre il ne faut pas confondre une route avec une route privée, tout comme un "cul de sac" va être différent (si tu as bloqué l'entrée personne ne va arriver de l'autre côté)

 

Tu trouveras les textes sur => http://www.xavdrone.com/divers/legislation/

 

 

et puis, dans ce cas, ma propriété est longée par cette route, séparée juste par une haie... je fais comment du coup pour voler dans ma propriété en restant à distance de la route ?

Et bien c'est simple, il y a plusieurs possibilités :

  • tu ne vols pas
  • tu déménages

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alors, encore merci. du coup, j'attend avec impatience que tu es des réponses de la personne en question ;-)

 

heu.... pour la dernière réponse. ....dans ce cas, personne ne pourrais voler chez soit ;-)  puisqu'il y a dans 99% du temps une route, une voie communale, bref une route ouverte ou une rue pour accéder à sa propriété. idem pour accéder aux champs, pour voler aux dessus d'eux dans ce cas, ben y a des routes autour ;-)

 

et puis dans ce cas ,pourquoi autoriser clairement EN agglomération au dessus de chez soi à hauteur raisonnable, ce qui veux dire rues et routes tout autour, puisqu'en agglomération, mais ne pas pouvoir voler en rase campagne au dessus de chez soi car une petite route longe la propriété ?  mmmmm, est ce que ça te fais des questions de plus pour la personne que tu cite ?? ;-)

 

quant à déménager, pourquoi pas....mais pour aller ou ? ce qui veux dire que comme pour le balltrap ou autre, il faudrait d'acheter 50 hectares et décoller depuis le milieu de ses champs privé pour être en parfaite légalité ? parce qu' être plus isolé que là ou je suis c'est pas facile à trouver ;-)  et comme je le dis plus haut, n'importe ou, il y aura toujours une route ouverte à proximité de ta maison ;-)

 

en tout cas, merci de répondre à mes questions, sois sur que ce n'est pas pour emmerder qui que ce soit ni pour chercher la petite bête, hein, c'est vraiment je pense pour que tout le monde puisse avoir des réponses claires à des questions précises.

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ben en cette saison en tout cas, il y a du monde dans les champs, avec des fusils et des chiens, en général l'assaut commence vers 07h du matin le dimanche lol mais c'est tous les jours en fait, et impossible de savoir ou ils sont à quel endroit des champs, etc...

 

leur notice (à la DGAC) elle est très bien, y compris celle un peu plus complète, et la plus récente, mais dans les faits, ça laisse libre cour à  tout les points qui ne sont pas interdit.

 

ils précisent bien en agglo, à aucun moment il ne parlent de hors agglo, de survol de terrain privé hors agglo, de champs, bref, la majorité des gens, j'imagine plus encore après noel, il y a a du avoir un paquet de jeunes ayant reçu des petits drones à 40 euros qui portent à 100m, filment, monte à plus de 50m sans souci. comment ça va se passer si les choses ne sont pas plus claires....

du genre : telle situation : interdite, telle autre interdite, au dessus de telle chose : autorisé, autre chose : autorisé en cas de, etc etc...

 

parce que ce que je pense c'est qu'en continuant comme ça, en laissant faire les choses (je parle de notre gouvernement, hein), on va droit dans le mur (ce qui est con avec un drone) et vers de gros soucis en perspective, au vu de l'explosion de ce loisir.

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je précise bien sur que j'ai avant de poser mes questions lu entièrement ton article, et les autres, à propos de la question législative, hein ;-) tiens, d'ailleurs, leur fiche, dont tu propose le lien, est plus la même, elle date de 20177 maintenant, si jamais tu veux mettre ton lien à jour. (je parle pour la fiche complète, il y a deux pages de plus maintenant, et la signature des ministres à changé en bas de pages lol

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alors, encore merci. du coup, j'attend avec impatience que tu es des réponses de la personne en question ;-)

Faut que je mette à jour mon "dossier questions" mais cette semaine je n'ais pas le temps

 

 

heu.... pour la dernière réponse. ....dans ce cas, personne ne pourrais voler chez soit ;-)  puisqu'il y a dans 99% du temps une route, une voie communale, bref une route ouverte ou une rue pour accéder à sa propriété. idem pour accéder aux champs, pour voler aux dessus d'eux dans ce cas, ben y a des routes autour ;-)

Bah non, moi quand je vais à la campagne j'ai pas de voisin, pas de route  :manette:  que des arbres  :wub:

 

et puis dans ce cas ,pourquoi autoriser clairement EN agglomération au dessus de chez soi à hauteur raisonnable, ce qui veux dire rues et routes tout autour, puisqu'en agglomération, mais ne pas pouvoir voler en rase campagne au dessus de chez soi car une petite route longe la propriété ?  mmmmm, est ce que ça te fais des questions de plus pour la personne que tu cite ?? ;-)

C'est une notion qui est floue à mon avis, car tout le monde n'y apporte pas les mêmes réponses, mais ça fait partie des questions les plus courantes 

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merci ;-) 

 

je reviens vers toi  propos des routes, j'ai trouvé l'info sur un site, dont je ne sais pas s'il est concurrent ou pas, alors je ne sais pas si je peux mettre le lien. tu me dis si tu veux que je te joigne le lien. 

 

quoiqu'il en soit, basé sur cet article, arrêté conception annexe III, 3.7.7,  en substance, aucune réglementation sur la distance vis à vis des routes, et même voie express...

par conséquent, permis le long des route, et personne ne parle de survol de routes, seulement des personnes, alors s'il n'y a personne sur la route....

 

voila voila, je continue de fouiller de mon cot ;-)

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Bah non, moi quand je vais à la campagne j'ai pas de voisin, pas de route  :manette:  que des arbres  :wub:

 

 

qui appartiennent à quelqu'un et pour ce dont théoriquement, il faudrait obtenir l'autorisation de survol  :D   pas simple, hein  :rolleyes: 

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l'arrêté en question est explicatif sur les 30m ) proximité des routes, mais seuls sont concernés les professionnels...c'est ce que je voulais dire. pour nous, amateurs, rien.

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je reviens vers toi  propos des routes, j'ai trouvé l'info sur un site, dont je ne sais pas s'il est concurrent ou pas, alors je ne sais pas si je peux mettre le lien. tu me dis si tu veux que je te joigne le lien. 

Si ce n'est pas une boutique (ou le blog d'une boutique) tu peux mettre le lien

 

 

l'arrêté en question est explicatif sur les 30m ) proximité des routes, mais seuls sont concernés les professionnels...c'est ce que je voulais dire. pour nous, amateurs, rien.

Si les professionnels n'ont pas le droit alors nous encore moins (on a pas de drone équipé de parachute, etc.)

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par contre attention, si tu cites un message du forum avec la fonction "citation" ne réécris pas dedans, car même si tu met en gras on voit pas sur un smartphone/tablette

 

ps : bon c'est pas le tout mais j'ai un test à préparer 

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"Pour vivre heureux vivons cachés",  "youtube" est l'exacte inverse de ce dicton

 

 

 

Franck.

pas faux ;-)

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par contre attention, si tu cites un message du forum avec la fonction "citation" ne réécris pas dedans, car même si tu met en gras on voit pas sur un smartphone/tablette

 

ps : bon c'est pas le tout mais j'ai un test à préparer 

message reçu ;-)  bon test alors ;-)

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oui mais les chasseurs, c'est comme les ....... 'fin ce sont pas des gens quoi :D

Ben oui personne à dit qu'on a pas le droit de survoler le tas de fumier du voisin [emoji23]

 

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