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PapiPatrick

Gendarmerie Indre Et Loire

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Bonjour,
 
 
Drone volant sans autorisation à Amboise: pilote auditionné et appareil définitivement saisi!
 
Le 28 janvier dernier en fin de matinée, un pilote de drone survole le château d'Amboise sans autorisation. Perdant le contrôle de son appareil, celui-ci chute et il est récupéré par la sécurité du site touristique qui contacte immédiatement la brigade de gendarmerie.
Auditionné, le pilote voit son appareil d'une valeur de
600 euros définitivement saisi.
Les châteaux de Touraine et notamment d'Amboise sont trop souvent survolés sans autorisation par des drones. Or le pilotage de drone répond à des règles strictes, et le survol des monuments historiques est interdit sans autorisation.
Autant de règles pertinentes pour la sécurité des piétons et le respect de la vie privée des riverains.
 
Comme le rappel Le Chef ! et d 'autres, ne pas faire n'importe quoi avec son drone.
 

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Comme cela a déjà été précisé sur d'autres médias à ce sujet, les sites historiques ne sont absolument pas interdits de survol (propos indiqué pat la Gendarmerie).

Dans le cas présent, le tort du télépilote était de voler en agglo, probablement au-dessus de personnes, et d'avoir mis en danger les personnes et les biens par sa perte de contrôle.

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il y a 2 minutes, Eric51200 a dit :

Ce n'est pas ce que l'on enseigne dans la formation en ligne... Il est bien précisé que c'est interdit.

C'est indiqué nulle part dans la loi. Sauf si tu peux me dire où ?

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Je ne fais que rapporter ce qui est dit dans la formation de télé-pilote de loisirs. Pour ce qui concerne la loi, je n'ai vraiment pas le temps de la disséquer et de  chercher à savoir qui a tort ou qui a raison. J'ai testé les eux formations en ligne ; elles disent la même chose donc, j'applique.

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Encore une fois, il faut faire la différence entre les documents "informatifs" (10 commandements, guides DGAC, etc), et les documents "réglementaires" (arrêtés de 2015, SERA, code des transports, code de l'aviation civile, etc...).

Pour les monuments historiques, si on me sort que la règle N°6 des 10 commandements (document "informatif") indique :

"Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol. Il s’agit par exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Je me renseigne sur l’existence de tels sites avant d’entreprendre un vol."

, eh bien je vous dit que cette règle indique tout simplement que certains sites sont protégés d'une manière particulière, c'est à dire avec des espaces aériens à statut particuliers (zones P, R, ou D). C'est le cas notamment, comme le dit cette règle, de sites militaires (zones P ou R, mais tous les sites militaires ne sont pas concernés), des sites sensibles (certains sites de la justice par exemple, mais tous ne sont pas concernés), ou des monuments historiques (via des zones R, comme par le château de Chambord par exemple (zone R96), mais bien sûr, tous les monuments historiques ne sont pas concernés par de telles zones).

Enfin, comme cela est mentionné, il y a les réserves naturelles nationales, dont uniquement le cœur est interdit de survol (de part leur statut particulier publié à l'AIP).

Donc en fait, certains monuments historiques sont interdits de survol mais pas tous. Et pas parce qu'il sont qualifiés de "monuments  historiques", mais parce qu'ils sont entourés d'une zone R.

Un terrain de football pourrait être entouré d'une zone R, il serait interdit de survol. Mais il ne serait pas interdit de survol parce qu'il serait qualifié de "stade de foot" (impliquant que TOUS les stades de foot de france soient interdits de survol), mais parce qu'il serait entouré d'une telle zone. Pour les monuments historiques, c'est pareil. La seule parade en l'absence de telles zones est l’arrête préfectoral interdisant le vol de drone à cet endroit là.

Le télépilote s'étant fait confisqué son drone par la Gendarmerie n'a pas eu le tort de survoler un monument historique, mais il a eu le tort de faire un vol en agglomération, très probablement au-dessus de personnes, et d'avoir mis en danger les biens et les personnes avec sa perte de contrôle.

Edited by Gandalf

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D'ailleurs, le guide DGAC AP précise bien que les fameux sites historiques (entre autres) sont définis par des "zones" qui sont publiées à l'AIP. Et ces zones sont les fameuses zones R/D/P ("zones dont l'accès est interdit ou réglementé")dont je parle au-dessus (vu que les zones "monuments historiques", ça n'existe pas dans l'AIP...).

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Il me semble que la formation de télé pilote de loisirs  a été mise en place pour sensibiliser les utilisateurs d'aéromodèles qui, pour la grande majorité ne souhaite pas passer leur temps à passer à la loupe les textes de loi mais bien le consacrer à voler sans se prendre la tête. 

Sans remettre en cause ce que tu affirmes, je pense donc qu'un certain nombre de pilotes  vont se contenter d'appliquer ce qu'ils auront appris lors de cette formation.

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Mais justement. Ces formations en lignes et documents informatifs sont très bien, car ils vulgarisent la loi qui est très ch***** à lire. Et pour vulgariser, il faut donner des exemples (la loi ne donne en général pas d'exemples).

Le problème est que certains exemples sont considérés comme des généralités, puis comme des vérités absolues par ceux qui les lisent, là où ils n'étaient en fait que des... Exemples ! ( des cas particuliers en quelque sorte).

C'est tout à fait ce qu'il se passe avec les monuments historiques, et avec les histoires de "je ne dois pas voler plus haut que ma haie dans mon jardin", etc...

Après, j'affirme complètement que même si ce n'est pas pas toujours interdit, il n'est pas forcément très judicieux d'aller survoler des monuments historiques. C'est encore et toujours une histoire de bon sens :)

Edited by Gandalf

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