Drone et propriétés voisines.

[Daurade07 9]

Bonjour à toutes et tous,

Notre assurance nous demandant des preuves, je me suis servi de mon drone pour prendre des photos et une vidéo de nos deux toitures bien abîmées.

L'une est abîmée par les branches et racines d'arbres d'un premier voisin, l'autre par d'énormes ronces d'un second voisin, qui passent au travers des tuiles et les soulèvent. Preuves prises il y a quelques mois, et jusqu'à hier pas de problème pour avoir utiliser mon drone.

Sauf qu'hier après-midi un troisième voisin me dit que je n'ai pas le droit de filmer/photographier les propriétés alentours. Qu'en est-il précisément ? En effet, ces toitures sont situées à plus de 10 mètres de hauteur, entourée par de grands arbres (des voisins) je suis donc obligé de prendre de l'altitude (~ 30m) et de ce fait les photos ou vidéos prennent les alentours... dont les propriétés situées en périphérie. Que puis-je faire, que dit la législation ?

D'avance merci pour votre aide, Denis

[Gandalf 99]

Bonjour Denis,

Il y a deux points réglementaires au apparaissent au travers de ce que vous nous dites.

Le premier est que un drone, utilisé en "vol loisir", ne peut utiliser son dispositif de prise de vues que dans un cadre récréatif, et les images obtenues ne peuvent sortir du cercle privé. Pour réaliser ce type d'image (images d'un toit endommagé), il faut faire appel à un télépilote professionnel qui réalisera un vol en "Activité Particulière". Cela permet d'utiliser les images obtenues à des fins autres que le loisir. Donc, sur ce premier point, vous n'avez réglementairement pas le droit de réaliser ces prises de vues, et réglementairement pas le droit de les diffuser à votre assurance.

Le deuxième point concerne ce que vous a dit votre voisin, qui n'a pas forcément raison. En effet, il n'est pas interdit de réaliser des images dans lesquelles apparaissent une propriété privée autre que la votre. Ce qui est interdit, c'est de capter des images d'une personnes se trouvant dans un lieu privé sans avoir obtenu son accord (ce qui veut dire que vous voulez filmer/photographier spécifiquement cette personne =>violation de vie privée).

Si il n'y a pas violation de vie privée, le propriétaire doit alors PROUVER que votre prise de vue lui apporte un préjudice particulier (présence de la voiture de sa maitresse sur les lieux par exemple...). Mais si il ne peut pas justifier le préjudice, pas de problème pour que des propriétés privées apparaissent sur vos images.

Au final, votre voisin se trompe sur ses arguments, mais par contre vous n'êtes pas dans les clous concernant les images de votre toiture.

[Daurade07 9]

Bonjour Gandalf,

Merci, voilà deux réponses on ne peut plus précis.

OK pour les photos de la toiture qui vont servir pour preuve. De ce côté là rien de bien méchant car elles ont été prisent il y a quelques mois, mais sont toujours en notre possession. Si les travaux de débroussaillage ne sont pas effectués avant les dates butoir alors elles seront envoyées à notre assureur et en mairie.

Elles seront bien sûr rognées afin de ne montrer que l'essentiel (les végétaux sur la toiture), donc aucune vue sur les 2 propriétés fautives, et encore moins de celle du râleur.

J'ai bien compris, qu'il est interdit d'apercevoir sur une photo/vidéo de drone la propriété d'un voisin ou l'on peut apercevoir : lui, sa femme, sa maîtresse, ou encore leurs invités. Dans le cas où cela se produirait on doit détruire cette photo/vidéo.

Au fait, suite au post ci-dessous où vous m'aviez donné des conseils... la couche drone de Géoportail n'a toujours pas été modifié. 

Bon dimanche Gandalf

 

 

Modifié 20 septembre 2020 par Daurade07
Formule de politesse

[Daurade07 9]

Oups ! Je garde ces photos pour moi, l'assureur n'a qu'à faire confiance aux dires de Monsieur Le Maire... Et envoyer son expert.