je vois le drone de mon voisin qui survol assez prêt de chez moi

[Alouette 1]

Bonjour,

J’ai 85 ans et pour garder la forme je nage souvent dans ma piscine et dernièrement  j’ai vu un drone qui volait au dessus de ma propriété.

Parfois, mon voisin ( propriétaire du drone) fait le malin dans son jardin, il le fait voler haut de manière à ce que je le vois de  ma terrasse.

Sachant que ma terrasse ne donne pas du côté de son jardin.

Je ne sais pas si il a une camera j’ai cru voir une petite lumière en tout cas le drone est petit.

Question : il a le droit de voler haut de chez lui car je vois ce drone de ma terrasse et autre question de voler chez moi?

Merci pour votre aide car je suis perturbé je ne dors pas très bien la nuit en ce moment,

J’ habite a Merignac 33.

Cordialement 

Bernard 

Edited February 20, 2022 by xavdrone
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[Gandalf 101]

Bonjour,

Le sujet est intéressant.

1/ le télépilote laisse son drone au-dessus de chez lui : la réglementation ne lui interdit pas de voler au-dessus de sa propriété, dans la limite de 120m de hauteur (en dehors de toute autre restriction d'espace aérien qui rabaisserait cette hauteur, ou interdirait purement le vol).  Cependant, il est conseillé, afin de prévenir les incidents/accidents, d'observer la règle du "1 pour 1" (voler à x mètres de hauteur au maximum si l'on est à x mètres de la limite de sa propriété).

2/ le télépilote fait voler son drone au-dessus de chez vous : la réglementation n'interdit pas le survol de propriétés privées par les aéronefs (drones y compris).

MAIS : le code des transports nous informe que ce genre de survol doit se faire "sans entraver l'exercice du droit du propriétaire". Qu'est-ce que cela veut dire ? Que ce genre de survol doit être (quasiment) sans conséquences et (quasiment) sans gêne pour le propriétaire. Le survol doit donc être discret et bref, c'est à dire être réalisé en "transit", le plus haut possible, si possible sans stationnaire.

 

Ensuite, il y a l'aspect relatif à la vie privée : le code pénal nous dit qu'il est interdit d'impacter la vie privée en captant volontairement des images d'une personne identifiable située dans un lieu privé. Attention, l'accord de la personne est supposé accordé si celle-ci se sait filmée, et qu'elle ne manifeste pas son désaccord. Cela est valable que le drone reste au-dessus de la propriété de votre voisin, ou bien si il le fait voler au-dessus de chez vous.

 

Si ce genre de survol vous importune (vol au-dessus de chez vous), et/ou si vous pensez que vous êtes filmé (drone au-dessus de chez votre voisin ou au-dessus de chez vous), vous pouvez d'abord discuter avec votre voisin, et en cas de désaccord  saisir les forces de l'ordre pour entrave de l'exercice de votre droit de propriétaire si il vole au-dessus de chez vous (code des transports), et/ou entrave à votre vie privée (code pénal).

Edited February 11, 2022 by Gandalf

[Alouette 1]

Merci pour votre message c est très clair!

Mon petit fils qui est au 13 ème RDP vient de me dire qu il va s en occupé je ne sais pas comment mais il va prendre l’affaire en main. Bien à  vous.

Bernard 

 

[Gandalf 101]

à l’instant, Alouette a dit :

Merci pour votre message c est très clair!

Mon petit fils qui est au 13 ème RDP vient de me dire qu il va s en occupé je ne sais pas comment mais il va prendre l’affaire en main. Bien à  vous.

Bernard 

 

Attention à cela, ça peut déraper. Je pense que c'est plus à vous d'aller tranquillement discuter avec votre voisin, sans menaces ni quoi que ce soit, en lui faisant part de vos préoccupations. Et si ça coince, voir avec les FDO. Il ne faudrait pas que cela dérape entre votre voisin et votre fils...

[Alouette 1]

Vous avez entièrement raison !

Je vous rassure mon petit fils n est pas un "rambo" il ne va tout péter...

Au contraire, il sait négocier mieux que moi c’est son métier.

Bonne journée a vous 

[Bunta 37]

A Mérignac il est interdit de voler eu égare a la présence de l'aéroport.

[Gandalf 101]

il y a 27 minutes, Bunta a dit :

A Mérignac il est interdit de voler eu égare a la présence de l'aéroport.

Ou alors il faut habiter dans la partie est de Mérignac, où il est possible de voler.

 

Edited February 11, 2022 by Gandalf

[Bunta 37]

Bizart cette carte, sur drone spot tout est rouge et en vol interdit et même chose sur Géoportail.

Ou alors, il est possible de sélectionner le poids du drone qui autorise le vol en ville?

Si c'est ca, j'aimerai bien l'avoir

Edited February 11, 2022 by Bunta

[Gandalf 101]

il y a 43 minutes, Bunta a dit :

Bizart cette carte, sur drone spot tout est rouge et en vol interdit et même chose sur Géoportail.

Ou alors, il est possible de sélectionner le poids du drone qui autorise le vol en ville?

Si c'est ca, j'aimerai bien l'avoir

Le rouge de Géoportail (qui est repris sur DroneSpot) que tu vois majoritairement est celui relatif à l'espace public en agglomération (et ne concerne donc pas uniquement l'aéroport). Mais vu que Géoportail ne peut pas différencier l'espace public de l'espace privé en agglo, il met tout en rouge.

Sur la carte que j'ai mis (DroneKeeper), on peut voir où il est possible de voler en agglomération en catégorie ouverte, à la condition de rester au-dessus de l'espace privé, ce que ne permet pas Géoportail dans le cas de Bordeaux.

Concernant la masse du drone, elle n'est pas sélectionnable. Mais il faut savoir qu'il n'est pas autorisé de voler actuellement en agglomération avec un drone de plus de 500gr en catégorie ouverte. A terme, ce seuil passera à 250gr pour les drones non CE, et à 900gr pour les drones CE.

Bref, il est donc bien possible de voler à Mérignac, à l'est de la commune, en catégorie ouverte avec un drone de moins de 500gr.

EDIT : d'ailleurs, Mach7Drones affiche la même chose :

Edited February 11, 2022 by Gandalf

[Bunta 37]

Merci pour les infos.

Même si perso, avec un drone affichant 2kg sur la balance, je suis dans le rouge 

Reste a suivre que donnera la médiation.

[TYRION 0]

Le 11/02/2022 à 10:20, Gandalf a dit :

Bonjour,

Le sujet est intéressant.

Le drone était au-dessus de chez vous ou il vous semblait l'être !!! La réglementation n'interdit pas au pilot de faire voler son drone dans son jardin mais sauf erreur c'est à limite d'hauteur d'arbres et sans filmer le voisinage. L'enregistrement de vidéo était-elle en fonctionnement ?

Avant tout demandez à votre voisin le pilot. Une discussion intelligente peu résoudre le problème qui semble vous gêner

Si il y avait du bruit du au vol du drone lui faire savoir également il me semble que la tolérance est jusqu’à 96 décibels bien sur pendant les horaires autorisés (comme les tondeuses à gazon ou autres engin à moteur même des fois les moteurs de pompe de piscine font du bruit) .

 

[Gandalf 101]

Il y a 10 heures, TYRION a dit :

Le drone était au-dessus de chez vous ou il vous semblait l'être !!! La réglementation n'interdit pas au pilot de faire voler son drone dans son jardin mais sauf erreur c'est à limite d'hauteur d'arbres et sans filmer le voisinage. L'enregistrement de vidéo était-elle en fonctionnement ?

Avant tout demandez à votre voisin le pilot. Une discussion intelligente peu résoudre le problème qui semble vous gêner

Si il y avait du bruit du au vol du drone lui faire savoir également il me semble que la tolérance est jusqu’à 96 décibels bien sur pendant les horaires autorisés (comme les tondeuses à gazon ou autres engin à moteur même des fois les moteurs de pompe de piscine font du bruit) .

Bonjour,

La réglementation ne parle absolument pas de "hauteur d'arbre". Il est réglementairement autorisé de faire voler son drone jusqu'à une hauteur de 120m. Cependant, l'AESA recommande d'appliquer la règle du "1 pour 1", afin de limiter les risques d'incidents. Cette recommandation a été reprise par la DGAC dans son guide.

Ensuite, il n'est absolument pas interdit de filmer le voisinage. Comme je l'ai déjà expliqué plus haut, ce qui est interdit, c'est d'impacter la vie privée d'une personne, c'est à dire capter volontairement des images d'une personne identifiable située dans un lieu privé, à son insu ou sans son accord (voir le code pénal). Mais en dehors de ça, on peut légalement filmer son voisinage.

[xavdrone 3,926]

sujet intéressant, j'ai déplacé dans la bonne section, merci @Gandalf pour les réponses