Drone, vie privée, etc.

[clemb7 3]

Bonjour à tous,

 

Ayant reçu mon Phantom 4 il y a quelques jours, je me suis décidé à l'essayer dans mon jardin. 

Je précise que je l'utilise pour le moment à titre de loisirs, et que la professionalisation viendra après, une fois que l'outil sera bien maîtrisé.

Autre point important : j'habite en ville.

 

Je fais donc décoller l'objet à une quinzaine de mètres pour filmer un beau coucher de soleil et après 2 minutes, les voisins déboulent chez moi pour me dire que je n'ai pas le droit, qu'ils vont aller voir la police, le droit à l'image, etc.

 

Alors oui, sur la vidéo, on voit le jardin des voisins (entre autres, c'est pas ce que je cherchais à voir principalement). Non, on ne voit pas les voisins (et même si on les voyait, impossible de les reconnaître ou de distinguer quoi que ce soit).

 

Donc ma question est simple : n'ayant pas volontairement voulu porter atteinte à leur vie privée, n'ayant pas survolé leur propriété, n'ayant en aucun cas l'intention de diffuser les images sur internet, qui a raison dans cette affaire?

 

Merci d'avance pour vos réponses!

 

[stephane17 22]

Bonsoir,

 

Je dirais eux...

Que tu sois de bonne foi dans cette histoire ne change rien.
Oublie peut être le drone chez toi vu ta première expérience avec tes voisins.

Aussi j'éviterais de me justifier avec l'argument "regarder la vidéo on ne vous voit pas bien" et l'envoie de dragée Fuca.

 

Bon deuxieme vol

 

Stephane

[the guitar hero 4 733]

Je précise que je l'utilise pour le moment à titre de loisirs, et que la professionalisation viendra après, une fois que l'outil sera bien maîtrisé.

.....et une fois que tu auras obtenus le brevet de télé-pilote.

 

pour le reste ils sont en droit et tu auras tord face aux tribunaux.

[Picasso2 2 157]

C'est évidement eux!!

Voler en ville: interdit.

Filmer sans autorisations un espace privé (même si il n'est pas reconnaissable): interdit.

Etc,etc,etc... La liste est longue.

[xavdrone 3 920]

C'est évidement eux!!

Voler en ville: interdit.

Filmer sans autorisations un espace privé (même si il n'est pas reconnaissable): interdit.

Etc,etc,etc... La liste est longue.

+1 comme dirait notre charmante modératrice...

 

Et puis faire son premier vol dans un jardin quand on a des voisins c'est vraiment pas top avec un drone de cette taille, il peut se passer tant de choses

[clemb7 3]

Ok, c'est compris. C'est interdit. 

 

Pour la ville, c'est interdit même si on ne vient absolument pas au-dessus de l'espace public ou au-dessus de quelconque toit?

 

 

Mais dans ce cas, qu'est-ce que je peux filmer ? Un champs est un propriété privée, tout autour de nous est privé!

Je prends un exemple, je photographie ma maison et on voit en arrière-plan le jardin des voisins. Quelle est la différence avec cette situation? Juste parce que l'appareil photo est à une dizaine de mètres plus haut sur un drone?

 

Je précise que je ne cherche pas à me justifier, juste à comprendre la législation!

 

[clemb7 3]

.....et une fois que tu auras obtenus le brevet de télé-pilote.

 

Oui, bien sûr, c'était sous-entendu.   Et l'homologation du drone et de mon activité auprès de la DGAC si j'ai bien tout suivi...

[clemb7 3]

+1 comme dirait notre charmante modératrice...

 

Et puis faire son premier vol dans un jardin quand on a des voisins c'est vraiment pas top avec un drone de cette taille, il peut se passer tant de choses

Oui, c'est vrai. Mais bon, c'est un très grand jardin (ancienne friche industrielle) et j'étais à plus de 30 mètre du jardin des voisins... Je pensais que c'était suffisant...

[xavdrone 3 920]

Ok, c'est compris. C'est interdit. 

 

Pour la ville, c'est interdit même si on ne vient absolument pas au-dessus de l'espace public ou au-dessus de quelconque toit?

 

 

Mais dans ce cas, qu'est-ce que je peux filmer ? Un champs est un propriété privée, tout autour de nous est privé!

Je prends un exemple, je photographie ma maison et on voit en arrière-plan le jardin des voisins. Quelle est la différence avec cette situation? Juste parce que l'appareil photo est à une dizaine de mètres plus haut sur un drone?

 

Je précise que je ne cherche pas à me justifier, juste à comprendre la législation!

si tu retires la caméra ça sera pareil, on fait pas voler un drone de cette taille là en ville, si en plus tu as une caméra alors là tu fais peur à tout le monde

 

Une petite vidéo qui résume tout

 

 

et sinon les infos : http://www.xavdrone.com/divers/legislation/

[clemb7 3]

si tu retires la caméra ça sera pareil, on fait pas voler un drone de cette taille là en ville, si en plus tu as une caméra alors là tu fais peur à tout le monde

 

Une petite vidéo qui résume tout

 

 

et sinon les infos : http://www.xavdrone.com/divers/legislation/

Donc on est d'accord, le gros problème, c'est le drone, pas forcément le droit à l'image ou la vie privée?

[clemb7 3]

si tu retires la caméra ça sera pareil, on fait pas voler un drone de cette taille là en ville, si en plus tu as une caméra alors là tu fais peur à tout le monde

 

Une petite vidéo qui résume tout

 

et sinon les infos : http://www.xavdrone.com/divers/legislation/

Merci pour les réponses en tout cas! Justement, j'ai regardé plusieurs fois cette vidéo les dernières semaines et malgré tout, je ne vois quel point je ne respecte pas... 

[Paradise 21]

C'est très flou tout ça.

"Un drone de cette taille" quelle est la limite ?

 

Et comme l'a dit notre ami, tous les terrains sont privés...

 

Et mes photos de vacances (faites avec mon smartphone), on voit plein de gens... je risque gros ?

[xavdrone 3 920]

Merci pour les réponses en tout cas! Justement, j'ai regardé plusieurs fois cette vidéo les dernières semaines et malgré tout, je ne vois quel point je ne respecte pas... 

Et bien ces points là : 

 

4/ Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération

7/ Je respecte la vie privée des autres

 

et éventuellement ça :

8/ Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale

 

C'est très flou tout ça.

"Un drone de cette taille" quelle est la limite ?

Et bien la législation ne fait pas vraiment de limite (entre guillemet car les drones de plusieurs kg ne sont pas du "tout publique"), sauf en vol "indoor" (c'est à dire en intérieur) même dans un club la législation impose 500 grs maxi , bon là on est dehors et je pense que le bon sens impose de ne pas faire voler des drones dépassant ce poids (et même plus léger serait bien mieux).

 

Avec un petit drone de moins de 200 grs, tu vas pas faire peur à tout le monde, même textuellement la législation ne fait pas de différence je n'ais pas encore entendu parler de quelqu'un qui se faisait arrêter pour avoir faire voler un Blade Nano QX (par exemple) dans son jardin même en pleine ville.

 

Le Phantom 4 fait plus d'1 kg c'est déjà plus du tout dans la même catégorie tu ne penses pas ?

 

 

Et comme l'a dit notre ami, tous les terrains sont privés...

ça à beau être privé visiblement il a des voisins puisqu'ils sont venus aussitôt, l'espace aérien ne nous appartiens pas.

 

 

Et mes photos de vacances (faites avec mon smartphone), on voit plein de gens... je risque gros ?

La législation sur le droit à l'image n'à rien à voir avec les drones, dans un espace publique tu peux faire des photos (pas des enfants par contre ni de la police ou autres agents représentant la lois...), si on voit les visages des gens et que c'est pour mettre sur un site internet ou dans un magazine alors il faut avoir l'autorisation des gens qui sont dessus, si c'est juste tes photos de vacances en principe pas de souci (par contre sur la plage si tu fais des photos de vacances juste pour prendre en photos les gros seins de la dame à côté c'est pas bon)

 

J'espère que c'est plus clair ???

[clemb7 3]

Et bien ces points là : 

 

4/ Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération

7/ Je respecte la vie privée des autres

 

et éventuellement ça :

8/ Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale

 

Ok, on enlève la 8 et tout ce qui concerne le droit à l'image. Il n'y a aucune diffusion, aucun enfant donc pas d'infraction à ce droit.

 

Concernant la 4, je ne suis pas au-dessus de l'espace public, je suis dans mon jardin. Donc c'est "je n'utilise pas mon drone au-dessus de l'espace public ET en agglomération"?

Concernant la 7, ok, on voit le jardin des personnes mais il y a un total respect et aucune volonté de nuire. Mais si on s'en réfère aux lois sur la vie privée (code pénal je pense), est puni le fait de "volontairement porter atteinte à l'intimité de la vie privée d"autrui"...

 

 

Et ok, l'espace aérien ne nous appartient pas. Juste une question pour info : à partir de quelle hauteur l'espace est considéré comme aérien?

 

 

Je comprends que d'un côté, il y a le bon sens et de l'autre, il y a la loi. Je veux surtout connaître si j'ai fait une infraction à la loi.

Car mon gentil voisin (qui en fait ne l'est pas vraiment puisque c'est le père de ma voisine, il n'habite donc pas ici) m'assure connaître toutes les lois. Il m'a dit après 2 minutes de vol qu'il ira à la gendarmerie demain à la première heure parce qu'il déclare que j'étais en train de le filmer mangeant sur sa terrasse (on ne voit rien de tout ça mais bon...). Je ne parlerai pas du fait qu'il s'est invité dans mon jardin sans autorisation pour me dire tout ça...

[xavdrone 3 920]

Concernant la 4, je ne suis pas au-dessus de l'espace public, je suis dans mon jardin. Donc c'est "je n'utilise pas mon drone au-dessus de l'espace public ET en agglomération"?

Concernant la 7, ok, on voit le jardin des personnes mais il y a un total respect et aucune volonté de nuire. Mais si on s'en réfère aux lois sur la vie privée (code pénal je pense), est puni le fait de "volontairement porter atteinte à l'intimité de la vie privée d"autrui"...

dans ton 1er message tu as dit que tu étais en ville donc "agglomération" 

Je comprends bien qu'il n'y a pas d'intention de nuire mais c'est pas moi qui fait les lois, là c'est pas le code pénal mais , c'est bien la législation de décembre 2015 entrée en application janvier 2016.

 

Si les voisins voient le drone c'est qu'ils ne sont pas si loin que ça.

 

En dehors de la lois, c'est ton premier décollage tu ne peux pas savoir si le drone n'à pas un dysfonctionnement, tu décolles dans une zone avec des voisins donc imagine un problème avec le drone et hop il se sauve et peut aller taper la toiture du voisin ou sa voiture ou pire son mome qui joue dans le jardin (et même si il est chiant avec ça mobylette sans pot d'échappement et bien c'est pas bien).

 

 

Et ok, l'espace aérien ne nous appartient pas. Juste une question pour info : à partir de quelle hauteur l'espace est considéré comme aérien?

Je sais pas, on me l'a dit mais j'ai oublié (suite à une vidéo dans mon jardin également et pensant être chez moi tranquille je volais bien en dessous des toitures mais on m'a dit "attention tu risques des soucis") mais c'était avec un drone de moins de 150 grs donc je ne risquait pas de faire grand mal à qui que ce soit (si ce n'est à moi en cas de coup de vent car je l'aurais perdu dans la gouttière de la voisine qui n'à aucune fenêtre de vis à vis)

Par contre j'aurais jamais fait décoller mon Blade 350QX (il décolle qu'à la campagne)

 

 

Car mon gentil voisin (qui en fait ne l'est pas vraiment puisque c'est le père de ma voisine, il n'habite donc pas ici) m'assure connaître toutes les lois. Il m'a dit après 2 minutes de vol qu'il ira à la gendarmerie demain à la première heure parce qu'il déclare que j'étais en train de le filmer mangeant sur sa terrasse (on ne voit rien de tout ça mais bon...). Je ne parlerai pas du fait qu'il s'est invité dans mon jardin sans autorisation pour me dire tout ça...

c'est parce qu'il sait que ça fille bronze nue dans son jardin du coup il voudrait pas que des photos et vidéos circulent sur le net 

 

Le point le plus problèmatique c'est que si jamais les gendarmes sont un peu "anti drone" ils peuvent confisquer ton drone et tout ton équipement informatique pour vérifier si tu n'as pas commis de vols illégaux et là c'est galère car ils partent avec ton ordinateur, ton drone, tes disques durs, cartes mémoires, etc...

 

Le mieux c'est toujours le dialogue pour calmer et expliquer que filmer la voisine tu t'en fous car (tu as déjà une femme et qu'en plus la voisine à de trop petits seins   ), plus sérieusement mieux vaut montrer et expliquer car beaucoup de gens ont une mauvaise image des drones et du coup dès qu'ils en voient un ils te prennent pour un terroriste alors que tu veux emmerder personne.

 

Mais parfois même avec le dialogue c'est mort, donc dans ces cas là reste dans ton droit et n'hésites pas à faire ce dont tu as le droit et même si ça fait chier le voisin qui t'emmerde !!!

[clemb7 3]

Le point le plus problèmatique c'est que si jamais les gendarmes sont un peu "anti drone" ils peuvent confisquer ton drone et tout ton équipement informatique pour vérifier si tu n'as pas commis de vols illégaux et là c'est galère car ils partent avec ton ordinateur, ton drone, tes disques durs, cartes mémoires, etc...

 

Le mieux c'est toujours le dialogue pour calmer et expliquer que filmer la voisine tu t'en fous car (tu as déjà une femme et qu'en plus la voisine à de trop petits seins   ), plus sérieusement mieux vaut montrer et expliquer car beaucoup de gens ont une mauvaise image des drones et du coup dès qu'ils en voient un ils te prennent pour un terroriste alors que tu veux emmerder personne.

 

Mais parfois même avec le dialogue c'est mort, donc dans ces cas là reste dans ton droit et n'hésites pas à faire ce dont tu as le droit et même si ça fait chier le voisin qui t'emmerde !!!

J'ai appelé un ami qui est gendarme dans cette ville et il me dit qu'ils n'ont pas encore eu de cas de drone (c'est pas une grande ville non plus) et qu'il va se renseigner.

 

J'ai essayé d'expliquer que je ne filmais pas sa maison en particulier et qu'on ne le voyait même pas... J'ai même voulu lui montrer les images, il a refusé tout en me disant "qu'est-ce qui me prouve que vous ne filmez pas chez moi?" (cohérence, quand tu nous tiens...).

Tout ce qu'il a su me dire, c'était "je connais les lois, c'est le droit à l'image!". J'ai voulu lui expliquer que, travaillant dans la photographie avec ma femme, on connaît le droit à l'image et qu'il ne prend effet qu'en cas de diffusion... C'est comme ça... Je ne savais pas que certaines personnes pouvaient avoir une si mauvaise image...

 

Concernant les risques, oui, ils sont toujours présents je suppose. Mais bon là, avec un drone à 5-6 mètre de haut (j'ai un peu abusé en disant 15 dans le premier post), qui vole à 25 mètres de leur jardin qui est séparé du mien par un mur de 4m...

[xavdrone 3 920]

Concernant les risques, oui, ils sont toujours présents je suppose. Mais bon là, avec un drone à 5-6 mètre de haut (j'ai un peu abusé en disant 15 dans le premier post), qui vole à 25 mètres de leur jardin qui est séparé du mien par un mur de 4m...

Non tu n'as pas compris ce que je disais, en cas de souci avec le drone (mauvais réglage, défaillance, etc.) il peut partir en fly away (voir le lexique) et donc tu ne le contrôle plus les 5-6 mètres se transforment en vol de plusieurs km jusqu'au premier mur ou arbre

 

Si c'est un petit village c'est plus simple je pense, sur Paris c'est plus tendu et j'en connais plusieurs qui ont eu le drone de confisqué pour analyse des vidéos, etc...

 

ps : tout les voisins ne sont pas spécialement sympa, certains sont anti tout, pas simple dans ces cas là, bonne chance

[clemb7 3]

Non tu n'as pas compris ce que je disais, en cas de souci avec le drone (mauvais réglage, défaillance, etc.) il peut partir en fly away (voir le lexique) et donc tu ne le contrôle plus les 5-6 mètres se transforment en vol de plusieurs km jusqu'au premier mur ou arbre

 

Si c'est un petit village c'est plus simple je pense, sur Paris c'est plus tendu et j'en connais plusieurs qui ont eu le drone de confisqué pour analyse des vidéos, etc...

 

ps : tout les voisins ne sont pas spécialement sympa, certains sont anti tout, pas simple dans ces cas là, bonne chance

Ah ok, merci pour les réponses. Bon, on verra ce qui se passe avec la gendarmerie, s'il les appelle. 

En attendant, je vais aller tranquillement l'utiliser à la campagne, dans un champ, pour être sûr de ne pas avoir de problème!

[the guitar hero 4 733]

garde bien ta vidéo pour démonter l'argumentation du voisin qui prétend manger dans son jardin. il est manifestement de mauvaise foi

[stephane17 22]

bonjour,

 

hier je faisais du drone chez moi,au dessus de la foret.

c etait l ouverture de la chasse et ils sont venus en groupe (pas le gibier). Je ne suis pas sur de gagner non pas contre les coup de fusil car ils sont un peu vieux et tremblants mais au principe du droit a l image.

Le droit de chasse leur a ete donnes et les chasseurs peuvent venir trouer la peau de la galinette et autre sur notre terrain prive.

 

Ce que je veux dire, c est que ce droit a l image a pris une proportion qui n existait pas il y a plusieurs annees. Et celui ci est parfois mal interprete par les citoyens. En attendant, c est a toi de te justifier et de t exposer.

 

Ps je surveille ma foret pour savoir si les chasseurs n ont pas oublier de fermer une barriere. il arrive que les chevaux partent sur la route et la bingo.

[Gusz 25]

Le droit à l'image.... ce truc est invoqué à droite à gauche et à tout bout de champs par n'importe qui dès qu'une caméra pointe son nez.

Je serai curieux d'avoir l'avis d'un expert (un vrai, un, pas un auto-proclamé : à savoir un avocat spécialiste) à ce sujet.

[Mazayrac 907]

Je vous conseille pour cela la lecture des ouvrages de Joëlle Verbrugge, avocate spécialiste du droit à l'image ET photographe.

Photographier depuis les airs est, de toute façon interdit ; il est toléré de filmer sa propriété et uniquement chez soi dans le cadre d'une diffusion privée.

Le droit à l'image dans la rue est bien plus compliqué et est fondé sur toute une série de jurisprudences. Ce qu'il faut savoir, c'est que les photographes qui ont pu démontrer que leurs photos présentaient un caractère artistique (fondé en particularité sur l'originalité des clichés) et ne présentaient pas les personnes sous un aspect dégradant n'étaient plus inquiétés par les tribunaux.

Dans ton cas, si on voit ton voisinage, tu n'as pas le droit de filmer.

[clemb7 3]

Je vous conseille pour cela la lecture des ouvrages de Joëlle Verbrugge, avocate spécialiste du droit à l'image ET photographe.

Photographier depuis les airs est, de toute façon interdit ; il est toléré de filmer sa propriété et uniquement chez soi dans le cadre d'une diffusion privée.

Le droit à l'image dans la rue est bien plus compliqué et est fondé sur toute une série de jurisprudences. Ce qu'il faut savoir, c'est que les photographes qui ont pu démontrer que leurs photos présentaient un caractère artistique (fondé en particularité sur l'originalité des clichés) et ne présentaient pas les personnes sous un aspect dégradant n'étaient plus inquiétés par les tribunaux.

Dans ton cas, si on voit ton voisinage, tu n'as pas le droit de filmer.

Ok, mais le droit à l'image concerne les personnes. Cela concerne aussi les propriétés?

J'ai vu sur quelques sites que cela concernait surtout le visage (si on reconnaît ou pas) et les plaques minéralogiques... 

[Mazayrac 907]

Pour ce qui est des propriétés, le droit à l'image s'applique à celles qui sont considérées comme des œuvres d'art au niveau architectural et dans ce cas là, la personne qui pourrait te créer des ennuis, c'est l'architecte plus qu le propriétaire.

Par exemple, la Tour Eiffel. Tu peux la photographier autant que tu veux le jour car Gustave Eiffel est mort depuis plus de 70 ans. En revanche, tu n'as pas le droit de te servir d'une image de la Tour Eiffel éclairée car cet éclairage est une œuvre d'art dont l'auteur est toujours de ce monde. Donc pas de photo de la tour illuminée sur ton blog ou ton site internet.

Cela pose des problèmes à des sites tels Wikipedia qui ne peuvent publier des photos de monuments ou statues récents à cause de cette fichue protection.

Pour revenir à ceux qui nous préoccupe, on n'a pas le droit de photographier quoi que ce soit depuis un drone sauf si c'est sa propre propriété et que le fichier ne quitte pas l'usage familial.

[clemb7 3]

Pour ce qui est des propriétés, le droit à l'image s'applique à celles qui sont considérées comme des œuvres d'art au niveau architectural et dans ce cas là, la personne qui pourrait te créer des ennuis, c'est l'architecte plus qu le propriétaire.

Par exemple, la Tour Eiffel. Tu peux la photographier autant que tu veux le jour car Gustave Eiffel est mort depuis plus de 70 ans. En revanche, tu n'as pas le droit de te servir d'une image de la Tour Eiffel éclairée car cet éclairage est une œuvre d'art dont l'auteur est toujours de ce monde. Donc pas de photo de la tour illuminée sur ton blog ou ton site internet.

Cela pose des problèmes à des sites tels Wikipedia qui ne peuvent publier des photos de monuments ou statues récents à cause de cette fichue protection.

Pour revenir à ceux qui nous préoccupe, on n'a pas le droit de photographier quoi que ce soit depuis un drone sauf si c'est sa propre propriété et que le fichier ne quitte pas l'usage familial.

Ok, donc en gros, en loisirs, si j'ai bien compris, pour ne pas avoir de problèmes, on filme juste en intérieur... 

Parce qu'après tout, dans les champs, c'est pareil, c'est une propriété privée...

En gros, partout où j'utilise le drone, je dois aller voir les voisins pour avoir leur accord?