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crabos

800 grs = immatriculation

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Bonjour

 

Le nouveau texte viens d'être voté, tout ce qui dépassera 800grs (pour le moment) devra être immatriculé et quelques options sont a prévoir, led, avertisseur spécifique....

 

la loi est dite évolutive, en fonction des amélioration, ce seuil pourra être diminué !

 

 

Source AFP

 

 

PARIS (AFP) -

Les députés ont adopté mardi à l'unanimité en commission une proposition de loi sénatoriale LR destinée à sécuriser l'usage des drones civils, en précisant que ces nouvelles règles notamment d'enregistrement s'appliqueraient aux drones de plus de 800 grammes.

Les fabricants auront pour ces appareils une obligation d'enregistrement électronique, de signalement électronique et lumineux, de limitation des performances, ainsi qu'une obligation de formation de l'utilisateur.

 

 

La rapporteure Marie Le Vern (PS) a précisé dans son amendement sur ce seuil que le gouvernement pourra l'abaisser "pour prendre en compte les possibilités d?évolution technologique, qui vont vers une miniaturisation croissante des drones".

Autre amendement de la rapporteure adopté: obliger les fabricants à équiper leurs drones de plus de 800 grammes "d?un dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l?appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l?appareil par son télépilote".

"Les drones ne sont pas de simples jouets et il est nécessaire de mettre en place un dispositif qui puisse alerter les personnes se trouvant sur la trajectoire d'un drone que celui-ci n'est plus maîtrisé", explique-t-elle.

Ce texte des sénateurs Les Républicains (LR) Xavier Pintat et Jacques Gauthier vise à responsabiliser les usagers et à prévenir les usages indésirables.

"La France compte 200.000 drones de loisirs et 2.300 opérateurs professionnels, qui utilisent 4.200 drones", avait souligné M. Pintat lors de la première lecture du texte en mai, avançant le "besoin d'un cadre législatif pour encadrer davantage l'usage des drones civils au-delà de ce que prévoit déjà la loi de programmation militaire".

Afin de laisser du temps aux fabricants de drones pour revoir leurs chaînes de production afin d'intégrer les nouvelles normes, les députés ont décidé que celles-ci ne s'appliqueraient qu'en juillet 2018 pour les nouveaux appareils.

Les drones déjà en circulation de plus de 800 grammes, soit "environ 40.000 appareils" selon Mme Vern, devront eux faire l'objet d'un rajout de modules additionnels pour le 1er janvier 2019.

Modifié par DRHONEgirl69
Ajout du bonjour

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Quand on met une source ça serait bien de la mettre correctement c'est à dire avec un lien cliquable  :ssv:

 

Source officiel : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3750.asp

 

Et SURTOUT : mettre un bonjour car si c'est moi qui voit le message en premier ça retourne à la case départ !!!

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Entre les aires autorisées à 5 EUR/H et cette obligation d'immatriculation, on n'a pas fini de voler de manière illégale.

 

 

OK, les racers ne sont -pour l'instant- pas concernés vus qu'ils tournent autour des 500gr, mais je sens que ça ne va pas durer.

 

Et Parrot fera a gueuele avec son bebop de 500gr....

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"Les fabricants auront pour ces appareils une obligation d'enregistrement électronique, de signalement électronique et lumineux, de limitation des performances, ainsi qu'une obligation de formation de l'utilisateur."

 

Comment les fabricants vont-il mettre en place cette obligation de formation ? Il faudra attendre les décrets d'application.
 

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arghhhh je ne dois pas poster quand je suis fatigué.......

je ne dois pas poster quand je suis fatigué

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je ne dois pas poster quand je suis fatigué

je ne dois pas poster quand je suis fatigué

je ne dois pas poster quand je suis fatigué

je ne dois pas poster quand je suis fatigué

je ne dois pas poster quand je suis fatigué

.. bon aller zou au donjon !

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Bonjour

 

Les drones déjà en circulation de plus de 800 grammes, soit "environ 40.000 appareils" selon Mme Vern, devront eux faire l'objet d'un rajout de modules additionnels pour le 1er janvier 2019.

Salut à tous, peut-être que Mme VERN sait comment s'y prendre ! :blink:  :wacko:

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Bienvenue dans un gouvernement liberticide, qui a à coeur de faire passer des lois anti tout, en profitant d un contexte d état d'urgence, et de médias anxiogènes...

 

Ne vous étonnez pas si un jour la statue de la liberté, qui regarde dans notre direction depuis plus d un siècle, nous le dos...

 

 

Pauvre France.

 

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en gros si tu achetes maintenant un drone de plus de 800g , dans 2 ans , tu pourras plus l'utiliser. 

font faire la tronche les fabricants pour noel ....

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en gros si tu achetes maintenant un drone de plus de 800g , dans 2 ans , tu pourras plus l'utiliser. 

font faire la tronche les fabricants pour noel ....

En même temps, dans deux ans il sera obsolète ou en miettes...

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Deux choses...

1 la loi est évolutive, le seuil de poids, mais tout le reste aussi.

Limiteur de performance( altitude)

Obligation d avertisseur sonore.

Etc...

 

2 sauf dans de très rare cas, les forces publiques ont d autres chats à fouetter, que le vol de drones, surtout si il sont fait en respectant un maximum les règles actuelles.

 

Alors même si nos politiques, sont assurément une bande de crétins, ne faisant que des lois électoralistes, afin de profiter le plus longtemps possible des subsides issues de nos impôts, fort à parier que cette nouvelle couche restrictive et liberticide, n aura pour effet que de renforcer la répression pécuniaire et matériel dans de très rares cas.

Dénonciation...

Investigations de la BGTA

Etc...

 

De plus je me demande à qui profite le plus cette loi???

Ou plutôt devrais-je dire "à qui profite le crime???"

 

Nul doute qu une fédération déclinante, ne peux que se réjouir devant un vivier de futur licenciés, qui est de facto quasiment d ores et déjà obligé de passé par elle.

Car bien-sûr,

La dite immatriculation et autres équipements de contrôle et de signalisation,ne sont pas nécessaires sur leurs zones d evolution.

 

Mais rassurez-vous, que ce soit via un numéro de licence, ou via une immatriculation volontaire, vous serez certainement comme d autres classé dans la case "fiché S"...

 

Envoyé de mon Archos 55 Helium Plus en utilisant Tapatalk

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en gros si tu achetes maintenant un drone de plus de 800g , dans 2 ans , tu pourras plus l'utiliser.

font faire la tronche les fabricants pour noel ....

Deux solutions...

Mise en conformité en lien avec la nouvelle loi SI

Vole hors club ffam.( Vaste champ... Etc...)

 

Si vole au sein d un club, les dispositifs décrit dans la loi ne sont pas nécessaires.

 

Mais qui a envie de voler encore et toujours sur le même espace de vol??? Surtout quand ce même vol est à but ludique et cinématographique???

 

Envoyé de mon Archos 55 Helium Plus en utilisant Tapatalk

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Tous ceci ne fait que me conforter dans mes achats hors de nos frontières...

Car rien ne nous dit, que bientôt, nos pauvres commerçants, se verront dans l obligation de compléter le fichier avec nos identités, comme cela se fait pour les télévisions, et l acquittement de la redevance aux impôts...

 

@Xav... Au rythme où ça vas, pas sur que d ici quelques années, tes jolies lunettes te fasse échapper au hommes en bleu, à la sortie d une futures interview...

 

Les menottes risques d être moins douces qu au donjon...

 

Envoyé de mon Archos 55 Helium Plus en utilisant Tapatalk

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je discute pas l'immatriculation , ça me parait peut être pas mal. (Même si tu peux encore payer en liquide)

de mon opinion de débutant en rc mais ancien pilote privé , les engins volants c'est pas anodin je trouve. 1Kg à 50km/h avec une autonomie de 20min et capable de rester en l'air tout seul, ç'est pas un jouet.  

 

Apres ça pose le pb de la responsabilité entre le constructeur et le pilote quand l'engin fait un fly away :) . ça va pas être triste mais j'espere que ça restera marginal. 

 

 

ce qui est dommage c'est la rétroactivité des lois sur les équipements demandés. En plus pas sur que les constructeurs s'échine sur la réglementation française si elle est plus souple dans les autres pays.

En tout cas , parrot, ils ont pas de bon avocat en lobbying on dirais :ssv:   

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MDR, perso je préférerais que les gens aient le choix d'aller voler sur des terrains prévu pour ! par la municipalité au lieu de faire la chasse.... après quand tu te trouve un endroit pépère, pourquoi en bouger ?? sauf si les hommes en bleus viennent te voir avec de mauvaises intention....

 

il faut faire bouger les choses, mais pas forcement légiféré avec qu'une partie (ancienne) des acteurs du sujet en question !!!

 

Meme Anne Hildago fait des efforts sur Paris, alors pourquoi pas ailleurs !!!

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ça viendra , ce n'est que le début.

par contre c'est pas les élus qui prendront l'initiative , ils ont autres choses à faire. 

mais tu peux aller en discuter avec ta mairie je pense. 

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Et encore une loi, pour le plaisir de légiférer et pouvoir dire je l'ai (nous l'avons) fait dans les débats politiques à venir. Super d'être le président de l'année c'est très honorifique.

Les honneurs c'est quand il n'y a rien d'autre.

Comme toutes les contraintes, lorsqu'elles sont trop difficiles à respecter, elles génèrent une augmentation du nombre de contrevenants (combien d'automobilistes roulent sans permis et pour le coup sans assurance). 

Bon j'arrête de m'énerver tout seul.  :(  :manette:  :manette:

 

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ma femme est une élue..... je vais prendre RDV :wub: :wub:

 

 

je vais faire un tour dans ma commune voir les terrains municipaux pour me faire plaisir.... :manette: :manette:

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