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surprenant ancistrus

Limitation De Hauteur Au Jardin ?

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Bonjour,

 

J'ai téléphoné à mon assurance pour savoir ce qui était couvert quant à la pratique du drone.

Et le type au téléphone m'a dit un truc que je n'avais jamais lu:

 

Il va être interdit de faire voler un drone dans un jardin plus haut que sa clôture !

 

Avez vous déjà entendu ça ou m'a il raconté des salades ?

 

 

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Il faut déjà que tu regardes sur le site de geoportail pour savoir si tu es dans une zone rouge ou pas. Si c'est le cas, tu n'as pas le droit de décoller et de voler avec ton drone. Sinon, tu peux voler avec des restrictions de hauteur, par exemple 50, 100 ou 150m de hauteur, tout dépend de la zone où tu te trouves. La hauteur de clôture n'existe pas. Il faut savoir que même si tu peux voler, tu n'as pas le droit de survoler une route, et avoir une distance minimum de 30m d'une personne ou même d'un animal. Si tu as une caméra sur ton drone, il est interdit de filmer une personne si on la reconnaît sauf si elle te signe une autorisation écrite.

 

Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk

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Dsl j'ai mal appuyé et je n'arrive pas a trouver de bouton "éditer" du message précédant.

 

 

 

Quand on vole sur son terrain, on est toujours proche d'une autre personne. (à moins de vivre isolé)

Chez moi c'est 150m, et je suis loin de zones sensibles, (j'ai vérifié ici : *************** )

 

J'ai donc normalement le droit en journée si je me trompe pas... (si je reste dans mon terrain)

 

Quant au animaux je pensais que ça avait été supprimé non ?

 

 

 

Le but du message était plutôt de savoir si une loi future que je n'aurais pas vu comptait changer le vol en terrain privé en agglo.

 

Dsl j'ai mal appuyé et je n'arrive pas a trouver de bouton "éditer"

Modifié par xavdrone
lien supprimé => aucune valeur, il n'est plus à jour depuis 2 ans !!!

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Agglomération = plus de mille personnes vivant dans un kilomètre carré

 

Tu peux survoler d'autres terrains, et donc même le jardin des voisins.

En volant à 30m, tu seras donc toujours dans la légalité... ????

 

Et le vol en terrain privé ou public ne changera pas pour une agglomération.

 

 

Pas de soucis pour ta petite erreure, ça arrive même aux meilleurs ( en parlant de moi... ????)

 

Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk

Modifié par jpb77

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oui, c'est indiqué dans la loi, tu peux, mais tu ne dois pas dépasser la hauteur de ta haie... en général 1.60m a 2.00mètres maxi !! après pas mal de personne ne taille plus la hauteur !!!!

 

bref, le mieux est de ne pas aller trop haut dans son jardin, au cas ou fly away !

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Peux tu donner le lien de cette loi...

Car quand tu es dans une zone rouge, tu n'as pas le droit de décoller... alors si tu ne décolles pas, tu ne peux pas être à une hauteur de haie, ou de gouttière comme j'ai déjà lu sur le net.

 

Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk

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Tu peux survoler d'autres terrains, et donc même le jardin des voisins.

En volant à 30m, tu seras donc toujours dans la légalité...

 

Et le vol en terrain privé ou public ne changera pas pour une agglomération.

C'est pas strictement interdit de survoler un terrain privé qui ne nous appartient pas ?

 

 

 

 

oui, c'est indiqué dans la loi, tu peux, mais tu ne dois pas dépasser la hauteur de ta haie... en général 1.60m a 2.00mètres maxi !! après pas mal de personne ne taille plus la hauteur !!!!

???

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fo que je la recherche, mais sur ton jardin privé, oui, sans dépasser la haie.....

 

 

La réglementation est très claire : elle interdit les vols en agglomération au-dessus de l’espace public, elle permet donc les vols en agglomération au-dessus de l’espace privé sans faire mention à d’éventuelles restrictions. En revanche, la notice en 10 points et le guide Aéromodélisme font mention à la possibilité de voler au-dessus d’un espace privé avec un drone de petite taille, sans public, en limitant la vitesse et la hauteur. Le souci ? Ne cherchez pas à savoir ce qu’est un petit drone, à quelle hauteur vous pouvez voler, ni à quelle vitesse maximale, s’il est autorisé de voler dans une copropriété : aucun texte ne le mentionne, même si on tente de piocher dans d’autres codes de la réglementation française. En revanche, si votre drone sort de votre espace privé et constitue la cause d’un incident ou d’un accident, même par maladresse ou incident matériel, vous serez tenu pour responsable. (arrêté Espace, Art 5, 1.)

 

 

Règle numéro 2 : Je peux voler dans le jardin de ma propriété (mais pas trop haut)

Cela constitue une exception à l’interdiction du vol en agglomération. Encore faut-il disposer d’un jardin assez vaste, évidemment sans vis-à-vis sur la piscine de la voisine, et respecter une règle stricte : que la hauteur de vol du drone ne dépasse pas la hauteur maximale des « obstacles » présents dans la propriété. Autrement dit, si le grand sapin au fond du jardin est l’élément le plus haut de la propriété, il est interdit d’en dépasser la hauteur. Même chose avec le bâtiment principal, etc. « Les gens sont tellement peu au fait des réglementations qu’ils s’imaginent qu’en étant chez eux, ils ont tous les droits », constate Frédéric Botton. Ce qui est faux.

Modifié par crabos

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Règle numéro 2 : Je peux voler dans le jardin de ma propriété (mais pas trop haut)

Cela constitue une exception à l’interdiction du vol en agglomération. Encore faut-il disposer d’un jardin assez vaste, évidemment sans vis-à-vis sur la piscine de la voisine, et respecter une règle stricte : que la hauteur de vol du drone ne dépasse pas la hauteur maximale des « obstacles » présents dans la propriété. Autrement dit, si le grand sapin au fond du jardin est l’élément le plus haut de la propriété, il est interdit d’en dépasser la hauteur. Même chose avec le bâtiment principal, etc. « Les gens sont tellement peu au fait des réglementations qu’ils s’imaginent qu’en étant chez eux, ils ont tous les droits », constate Frédéric Botton. Ce qui est faux.

J'avais jamais lu ça auparavant, donc si on a juste une pelouse sans clôture ni arbre, on peut "voler sans décoller ?"

 

-- '

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tu n'as pas de maison sur ton terrain ?

 

Si tu n'as que la maison, dans ce cas, c'est la hauteur de la maison qu'il ne faut pas dépasser.

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Dsl

 

 

 

 

 

 

 

Dsl 

En parlant de réglementation => http://www.faq-drone.com/topic/1186-reglement-du-forum/(point 5)

 

oui, c'est indiqué dans la loi, tu peux, mais tu ne dois pas dépasser la hauteur de ta haie... en général 1.60m a 2.00mètres maxi !! après pas mal de personne ne taille plus la hauteur !!!!

 

bref, le mieux est de ne pas aller trop haut dans son jardin, au cas ou fly away !

Tiens je n'avais jamais lu ce genre de chose, ça viens d'où ???

 

 

fo que je la recherche, mais sur ton jardin privé, oui, sans dépasser la haie.....

 

 

La réglementation est très claire : elle interdit les vols en agglomération au-dessus de l’espace public, elle permet donc les vols en agglomération au-dessus de l’espace privé sans faire mention à d’éventuelles restrictions. En revanche, la notice en 10 points et le guide Aéromodélisme font mention à la possibilité de voler au-dessus d’un espace privé avec un drone de petite taille, sans public, en limitant la vitesse et la hauteur. Le souci ? Ne cherchez pas à savoir ce qu’est un petit drone, à quelle hauteur vous pouvez voler, ni à quelle vitesse maximale, s’il est autorisé de voler dans une copropriété : aucun texte ne le mentionne, même si on tente de piocher dans d’autres codes de la réglementation française. En revanche, si votre drone sort de votre espace privé et constitue la cause d’un incident ou d’un accident, même par maladresse ou incident matériel, vous serez tenu pour responsable. (arrêté Espace, Art 5, 1.)

 

 

Non là je pense pas que ça soit un lien mais l'interprétation de la législation qui est vraiment très très floue sur ce point (beaucoup disent "ne pas voler au dessus des goutières" et d'autres "ne pas voler au dessus du toit")

 

J'avais posé la question à la responsable "drones" de la DGAC qui n'à pas souhaitée me donner de réponse officielle (oui je voulais faire un article avec les questions les plus fréquentes mais bon...)

 

 

Il n'est pas mentionné de hauteur ici en tout cas.

Je viens de lire, effectivement pas de hauteur et pourtant Fred maitrise vraiment très bien la législation

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oui, c'est indiqué dans la loi, tu peux, mais tu ne dois pas dépasser la hauteur de ta haie... en général 1.60m a 2.00mètres maxi !! après pas mal de personne ne taille plus la hauteur !!!!

 

bref, le mieux est de ne pas aller trop haut dans son jardin, au cas ou fly away !

Ce que tu dis n'est indiqué nulle part dans la loi (ou alors je suis hyper preneur de savoir où...). En tous cas, ne me dis pas "dans le guide DGAC"...

Alors oui, on peut voler en agglomération en rouge sur géoportail, mais que au-dessus de l'espace privé. Au meilleur des cas, tu peux y voler jusqu'à 150m.

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Agglomération = plus de mille personnes vivant dans un kilomètre carré

 

Tu peux survoler d'autres terrains, et donc même le jardin des voisins.

En volant à 30m, tu seras donc toujours dans la légalité...

 

Et le vol en terrain privé ou public ne changera pas pour une agglomération.

 

 

Pas de soucis pour ta petite erreure, ça arrive même aux meilleurs ( en parlant de moi... )

 

Envoyé de mon SM-G930F en utilisant Tapatalk

Le terme "agglomération" fait appel à plusieurs définitions :

 

- celle du guide DGAC : "Les limites des agglomérations sont celles des parcelles cadastrales (*) desservies par une voie de circulation « en agglomération » au sens du Code de la Route (article R. 110-2 : "Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde" ).

Ces portions de voie de circulation sont définies par arrêté municipal et repérées par des panneaux routiers." ;

 

- celle indiquée dans l'arrêté conception drone de 2015 : "agglomération figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d’information aéronautique à l’échelle 1/500000 ou, à défaut, à l’échelle 1/250000" ;

=>Cette définition fait uniquement référence au terme "zone peuplée", faisant lui-même référence aux activités particulières uniquement (et donc pas aux vols de loisirs).

=> Également, ces agglomérations sont définies en fonction de leur largeur, qui n'a pas de taille minimum...

 

- Celle du Code de l'Urbanisme : "Ensemble à caractère urbain composé de quartiers centraux d’une densité relativement importante comprenant un centre-ville ou un bourg et des quartiers de densité moindre, présentant une continuité dans le tissu urbain. Cependant, quelques constructions dispersées situées en périphérie d'un village ne constituent pas une agglomération. Une ville ou un bourg important constituent une agglomération, au sens de l’article L. 146-4. Au contraire, un ensemble d’habitations situé à l'extérieur d'un village et dépourvu des équipements ou lieux collectifs qui caractérisent un bourg ne constitue pas une agglomération".

 

Donc, dur dur d'avoir une définition béton sur ce qu'est une agglomération au sens de l'arrêté espace de 2015 pour les drones... Celle inscrite dans le guide DGAC semble un bon compromis je pense :)

 

Enfin je reprécise que même si une agglomération est en rouge sur Géoportail, on peut y voler en drone au-dessus de l'espace privé :) (si bien sûr elle ne se situe pas dans l'environnement d'une piste aéronautique, d'une CTR militaire, d'une zone R/D/P).

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