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Phil

Voler En Agglomération

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Bonjour à tous!

La formation en ligne de Fox Alpha Tango répond enfin à cette question qui avaitt en son temps divisé les membres du forum.

Donc oui il est permis de voler en agglomération au-dessus de l’espace privé avec l’autorisation du propriétaire. La vitesse et l’altitude doivent être adaptées à l’environnement sans autre précision.

Bons vols!

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Je n'ai jamais compris pourquoi il y avait une polémique à ce sujet.

La loi est très claire là dessus depuis l'arrêté espace de 2015 : les vols sont autorisés en agglomération au dessus de l'espace privé. Et cette information est reprise dans le guide DGAC.

Ceux qui n'étaient pas d'accord avec ça n'étaient donc pas à jour sur la réglementation... Car en effet, l'arrêté de 2012 ne le permettait pas.

 

Arrêté espace de 2015 :

art_5-10.jpg

 

Guide DGAC (attention, ce guide n'est aucunement la loi, c'est un... Guide, qui n'a AUCUNE valeur juridique) :

guided10.jpg

 

Deux choses :

- Il n'y a pas besoin de l'autorisation d'un propriétaire pour survoler sa propriété (code des transports). L'espace aérien au-dessus d'une propriété n'appartient pas au propriétaire du terrain. Cependant, il faut bien évidemment l'autorisation du propriétaire pour faire décoller et atterrir son drone sur sa propriété ("DANS" les espaces privés, selon le guide DGAC)

Par contre, le code des transport précise bien que quand bien même on peut survoler une propriété sans l'autorisation du proprio (valable pour tous les aéronefs), il ne faut pas que ce survol compromette la tranquillité du propriétaire (par exemple un vol rasant / un peu trop bas, un vol stationnaire, de multiples aller-retours, ...) => article L6211-3 du code des transports.

Maintenant, même si vous ne filmez pas, un propriétaire se faisant survoler sans être au courant pensera toujours qu'il est filmé et que sa vie privée est impactée, et pourra tout à fait se plaindre et vous demander des comptes... Donc autant prévenir son voisinage afin d'éviter de se créer des problèmes là où il n'y en aurait pas.

 

- Pour ce qui consiste en "La vitesse et l’altitude doivent être adaptées à l’environnement" : la loi ne dit rien à ce sujet.Cette phrase est apparue avec le guide DGAC, et elle a ensuite été copiée-collée dans plusieurs autres documents (lettre aux maires de France, .....). Cette phrase veut en fait dire qu'il faut adapter sa hauteur et/ou vitesse (sans précisions) afin de ne pas créer de dégâts aux obstacles aux alentours du vol (toiture, arbre, fils électriques, ...). Il faut aussi prendre en compte le risque de perte de contrôle et donc du crash dans un endroit non prévu. Mais rien n'interdit de voler à 150m au-dessus de votre terrain en agglomération, rien (et oui !). Par contre, cette fameuse phrase nous indique surtout qu'en cas de dégâts causés par votre drone, on vous sortira toujours que votre hauteur et/ou vitesse n'était pas adaptée, et vous serez toujours responsable !

Mais en aucun cas un gendarme ne peut vous dire "vous n'avez pas le droit de voler à 150m au-dessus de votre jardin". Cependant, à vos risques et périls...

En pratique, si vous disposez d'un grand terrain en agglomération sans obstacles à proximité, autant se faire plaisir. Mais si vous disposez d'un petit jardin de 200m² dont les contours sont délimités par des immeubles et avec plein d'arbres dessus, il faudra raisonnablement grandement limiter sa hauteur de vol dans les limites du raisonnable ;-)

 

EDIT : je reviens dessus, mais les mots employés sont importants :

Le site Fox Alpha Tango, dans sa question, indique bien "DANS un espace privé", ce qui implique un décollage ou un atterrissage, d'où une autorisation du propriétaire des lieux en effet dans ce cas là.

L'arrêté espace de 2015 indique : "L’aéronef n’évolue pas au-dessus de l’espace public en agglomération", ce qui implique que l'aéronef peut évoluer AU-DESSUS de l'espace privé en agglomération. Et dans ce cas, pas besoin d'autorisation du propriétaire du terrain SURVOLÉ si on décolle/se pose  de chez soi ou depuis un terrain sur lequel on a l'accord du proprio (Code des transports, article L6211-1 : "Tout aéronef peut circuler librement au-dessus du territoire français")

 

sans_t22.jpg

Edited by Gandalf

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C'est logique.

 

Je ne vois pas où serait le mal de voler à 5 mètres de haut par exemple dans sa propriété privé.

 

Par contre une hauteur raisonnable............ Pour moi cela peut être 5-10 mètres et pour d'autres 30 mètres !  Pas très clair cela

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Cela dépend de la situation géographique, ainsi que de l'appréciation de chacun  et de l'expérience du télépilote. Pour un même endroit, 75m sera une hauteur raisonnable pour Mr X, mais pour Mr Y, ce sera 15m. Le tout étant d'être raisonnablement sûr de ne pas prendre trop de risques...

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Hello

 

 

Bonjour à tous!
La formation en ligne de Fox Alpha Tango répond enfin à cette question qui avaitt en son temps divisé les membres du forum.
Donc oui il est permis de voler en agglomération au-dessus de l’espace privé avec l’autorisation du propriétaire. La vitesse et l’altitude doivent être adaptées à l’environnement sans autre précision.
Bons vols!

Oui je me suis dit pareil, j'avais fait une capture d'écran de la réponse et je voulais poster un message et puis je crois que j'ai zappé  :ssv:

 

 

Je n'ai jamais compris pourquoi il y avait une polémique à ce sujet.

La loi est très claire là dessus depuis l'arrêté espace de 2015 : les vols sont autorisés en agglomération au dessus de l'espace privé. Et cette information est reprise dans le guide DGAC.

Ceux qui n'étaient pas d'accord avec ça n'étaient donc pas à jour sur la réglementation... Car en effet, l'arrêté de 2012 ne le permettait pas.

 

 

Bah dit donc tu ne rigoles pas toi, tout te semble super simple dès que ça touche à la législation quand on lit toutes tes remarques et pourtant je ne me risquerais pas à dire AMEN à tout ce que tu réponds.

 

Si tu lit bien leur réponse (tu as même mis une capture d'écran), ça laisse toujours place à polémique car "une hauteur et une vitesse raisonnable" n'est pas une notion juridique et peut laisser place à de nombreuses interprétations et en l'absence de jurisprudence on peut croire que tout est permis...

ça devrait être stipuler clairement :

  • vitesse
  • hauteur

là ça montre qu'il y a un flou....

 

ps : ça à fait polémique sur le forum et au moment où ça à fait polémique j'en ais discuté avec plusieurs personnes de la DGAC et aucune n'à été capable de me donner une réponse officielle (pour toi c'est super clair, pour nous simple humains ça reste flou)

=> quand je suis en voiture la notion de "vitesse raisonnable" n'existe pas et à été mises clairement selon les endroits...  :ssv:

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Xavdrone : c'est exactement ça :) Il y a un flou !

Ce qui veut dire que la vitesse et la hauteur restent à ton appréciation. Tant que tout se passe bien, RAS. Mais si il se passe quelque-chose (dégâts occasionnés), eh bien tu seras responsable.

D'où la recommandation de la DGAC (et non l'obligation) de voler à une vitesse et une hauteur adaptée à l'environnement immédiat ("adapté" ne veut pas forcément dire "limité à" dans le sens "pas plus haut" => on peut très bien voler plus haut que l'arbre que l'on a dans son jardin, mais il faut adapter sa hauteur pour passer au-dessus ou au-dessous des branches dans le but de ne pas crasher son drone dans l'arbre...).

 

Je reconnais que ça peut me paraitre plus simple que pour beaucoup de personnes, ça fait plus de 25 ans que j'ai la tête dans la réglementation aéro, et c'est même mon métier... C'est pour ça que j'essaye d'expliquer au mieux ces zones de flou qui sont, je le reconnais, pas forcément simples...

Edited by Gandalf

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pour moi c'est tout flou et ils ne font rien pour que ça ne le soit pas, j'ai été en contact avec pleins de personnes de la DGAC (que ça soit de visu, au téléphone et par emails), et surtout AUCUN n'à le droit de communiquer officiellement et en plus je pense que ça leur prends la tête vu que les drones sont des jouets pour des personnes qui s'occupent d''avions et d'hélicoptères.... (ça leur fait du boulot en plus et avec pleins de "particuliers", rien à voir avec ceux qui possèdent une licence pour piloter un vrai avion ou hélicoptère)

 

Selon tes réponses, ça te parait tellement simple que sans t'en rendre compte parfois tu vas semer encore plus le doute dans la tête de certains.

Garde à l'esprit qu'une très grande majorité des "pilotes" de drones ont juste envie de s'amuser, et ne pensent pas forcément à mal, c'est juste un manque d'information mais quand on pose des questions on se retrouve face à pleins de termes techniques qui brouillent encore plus l'esprit  :(

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Il y a en effet encore beaucoup de boulot pour rendre tout ça compréhensible et limpide pour tout le monde.

Mais je te rassure, en aviation habitée, civile ou militaire, loisirs ou pro, il y a plein de domaines réglementaires flous que plein de pilotes/contrôleurs ne maîtrisent pas complètement...

Il faut ajouter à cela la vision qu'un juge (qui n'y connait rien en aéro) à de tout cela, et de la manière dont il va appliquer basiquement les textes en cas de problème. D'où l'importance de chaque mot dans chaque phrase dans chaque texte réglementaire.

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oui c'est pas gagné, tiens je vais me coucher ça m'a épuisé de réfléchir...

 

Et effectivement les termes sont vraiment très importants, mais sur un forum il y a tout un tas de monde de tout niveaux différents et donc il faut essayer d'être le plus clair possible pour ne pas semer le doute (sans oublier que parfois on lit en pensant à autre chose et du coup on ne perçoit pas le message tel qu'il devrait l'être)

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On est là pour en parler justement :) Pour essayer d'expliquer et d'éclaircir les choses. Sinon on se retrouve encore avec des gens qui nous hurlent dessus en disant qu'on est des hors la loi parce qu'on vole en CTR civile à 50m sans autorisation (ça m'est arrivé il y a encore peu de temps).

Edited by Gandalf

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Les explications, c'est bien mais il faut veiller à ne  pas embrouiller ceux qui les lisent. Tu as des réponses sans équivoques sur bon nombre de questions et comme le dit Xavier tout est simple quand tu t'exprimes sur un sujet donné. Ma question est donc la suivante  : Pourquoi les organismes officiels ne sont pas en mesure de nous répondre aussi clairement que tu le fais ? Tu ne dois pas être le seul au fait de la réglementation.

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Il faut aussi essayer de dé-embrouiller ceux qui le sont déjà. On peut discuter sur un sujet autant que cela est nécessaire pour que cela devienne plus clair au final (l'un des buts d'un forum) :)

Pour les organismes : ils ne vont pas prendre trop position sur un sujet aussi "particulier" de manière à ce que si il y a un problème, on ne puisse pas dire "C'est pourtant la DGAC qui m'a dit que je pouvais faire comme ça ! C'est pas ma faute, mais la leur !".

Donc, oui la DGAC prend des pincettes sur certains sujets.

La réponse à la question de ce thread serait :

- "Oui, vous pouvez voler à 150 en en agglo au-dessus de l'espace privé, mais faites attention hein, prenez garde aux obstacles, et adaptez donc votre hauteur et votre vitesse en conséquence, hein ! N'allez pas nous faire n'importe quoi..."

-" Ok, mais je l'adapte comment ??"

-"Ha ça, c'est vous qui voyez..."

 

Et ce genre de réponse, les organismes officiels n'aiment pas en donner...

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=> quand je suis en voiture la notion de "vitesse raisonnable" n'existe pas et à été mises clairement selon les endroits... :ssv:

Je vais te montrer que c'est pas forcément vrai en fait :

Le code de la route nous dit, en cas de brume réduisant la visibilité entre 50 et 5km :

"Si malgré la brume, la visibilité est supérieure à 50 m, il est toutefois recommandé de réduire sa vitesse et de respecter les distances de sécurité pour éviter l'effet d'aspirateur."

 

Donc ici, il est "recommandé de réduire sa vitesse". Il n'y a pas de vitesse indiquée clairement, à part la vitesse max indiquée sur les panneaux.

Pour la hauteur des drones en agglo, c'est exactement la même chose ;)

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il y a des panneaux sur l'autoroute précisant qu'il faut ralentir en cas de brouillard et de pluie (et la vitesse est également indiquée), même si il n'y avait pas de panneau, comme tu le précises c'est indiqué dans le code de la route alors que pour le drone ça reste très très floue et la vitesse n'est pas précisée (pour l'instant)

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Il n'est pas précisé dans le code de la route quelle vitesse prendre en cas de visi >50 m (à l'appréciation du conducteur).

Dans la même mesure, la DGAC donne des recommandations officielles pour adapter sa vitesse et sa hauteur avec les drones (à l'appéciation du télépilote).

Pour les aéronefs, ce qui fait office de panneaux vu qu'il n'y en a pas dans le ciel, c'est le SERA, le MilAip, le Rcam, et l'arrêté espace de 2015.

 

EDIT : en cas de pluie, la vitesse est bien indiquée, mais pas en cas de brume/brouillard, sauf quand la visi est inférieure à 50m. Il y a donc un flou, comme pour les drones ;)

Edited by Gandalf

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