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Jean Philippe

Double Immatriculation.

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Bonjour à toutes et tous,

 

Je viens d'immatriculé mon Q500 en France, il était déjà immatriculé en Belgique.

 

C’est surement illégal, mais les accords Européens n’ont cas être parfait.

 

J’ai toujours eu sur mon drone, mes coordonnées Belgique et France.

 

Pour l’immatriculation, que me conseillez-vous ?  Je mets les 2 ? Ou je change à chaque passage de frontière ?

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Tu parles de l'immatriculation, de la plaquette d'identification, ou de l'enregistrement par voie électronique ?

C'est pas trop mon créneau, mais l'immatriculation d'un drone n'est-elle pas seulement obligatoire que si il fait plus de 25 kg ? (en France)

Ton drone fait-il plus de 25 kg ?

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Tu parles de l'immatriculation, de la plaquette d'identification, ou de l'enregistrement par voie électronique ?

C'est pas trop mon créneau, mais l'immatriculation d'un drone n'est-elle pas seulement obligatoire que si il fait plus de 25 kg ? (en France)

Ton drone fait-il plus de 25 kg ?

Je parle du N° UAS-FR-... pour la France et pour la Belgique c'est une vrais immatriculation avec taxe de circulation OO- .. .. (Oscar Oscar - 2 chiffres, 2 lettres)

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Ce n'est donc pas une immatriculation pour la France, mais un numéro d'enregistrement.

Dans le cas d'un drone de plus de 25 kg, il y aura d'affiché sur le drone une immatriculation ET le numéro d'enregistrement UAS-FR.

 

Concernant l’immatriculation, un aéronef ne peut pas en avoir deux.

Pour le numéro d'enregistrement, je n'en sais rien, mais je pense que cela est possible...

 

Par contre, ton drone peut être immatriculé en Belgique, et voler en France avec la plaquette d'identification comprenant le N° UAS-FR.

Edited by Gandalf

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Ce sera à vérifier mais, je ne pense pas que l'on puisse enregistrer son modèle plusieurs fois, même dans des pays différents.

Oui, je viens d'aller fouiller sur le site de DGTA, en Belgique l'enregistrement, c'est l'immatriculation.

 

En début de document il est bien noté que le drone ne peut pas avoir été enregistré dans un autre pays (voir miniature jointe)

 

Comme intelligemment, je ne complète jamais le N° de série au cas où je devrais racheter un même modèle suite à un crash, je vais faire 2 plaques d'identification et les changer au passage de frontière.

 

Les Belges sont des fraudeurs dans le sang. :ssv:

 

Merci pour vos infos

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Moi personnellement si j'étais dans ton cas je le ferais juste pour la France puisque c'est plus facile et moins contraignant. Si tu a une adresse en France bien sûr mais je crois avoir compris que oui tu avais ça !!! Imagine je suis français je déclare mon Drone en France et je vais voler en Suisse, en Allemagne en Belgique et en Italie, voir en Grèce, je ne vais pas me déclarer dans chaque pays !!! Je pense que ce qui compte c'est le pays d'origine. Donc déclaration en France pour moi même si je vais voler ailleurs !!!

 

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Edited by White Wolf

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Je viens d'immatriculé mon Q500 en France, il était déjà immatriculé en Belgique.

C'est bizarre d'immatriculer plusieurs fois, un exemple tout simple : est-ce que tu as une immatriculation différente pour ta voiture selon le pays ? (bah non)

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C'est bizarre d'immatriculer plusieurs fois, un exemple tout simple : est-ce que tu as une immatriculation différente pour ta voiture selon le pays ? (bah non)

Tu as tout à fait raison, mais rien n’est prévu pour les drones.

 

Comme le dit Gandalf ce n'est pas une immatriculation pour la France, mais un numéro d'enregistrement. Pour la Belgique l’enregistrement est bien une immatriculation d’aéronef.

Les 2 lettres OO en début d’immatriculation désigne la Belgique :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_pr%C3%A9fixes_OACI_d%27immatriculation_des_a%C3%A9ronefs

 

Aussi rien n’est prévu entre pays pour la reconnaissance de  la formation de télépilote.

 

Moi, je peux voler en France parce que j’ai passé ma formation en ligne sur AlphaTango, mais un Français ayant passé la même formation ne peut pas voler en Belgique sans avoir obtenu une attestation de télépilote de classe 2

http://www.belgiandroneschool.be/nos-formations/#toclasse2 (822,80 € TTC)

 

Puisque tu compares au voitures, c’est comme si il fallait un permis de conduire par pays :D

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Donc d'après toi si je vais faire un tour en Belgique et que je veut me faire un petit vol je dois me taper une formation à plus de 800 euros c'est pas logique.

 

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Donc d'après toi si je vais faire un tour en Belgique et que je veut me faire un petit vol je dois me taper une formation à plus de 800 euros c'est pas logique.

 

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Oui, obligatoire en dehors des sites de club d'aéromodélisme pour tos les drones !!  

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Oui, obligatoire en dehors des sites de club d'aéromodélisme pour tos les drones !!  

Sauf  en terrain privé avec l’accord du propriétaire à moins de 10 m pour les drones de moins d’1 Kg

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Obligatoire pour les Belges mais les étrangers risquent quoi concrètement ?

 

Car en France les étrangers qui volent n’importent où restent quand même heureux...

 

Et comme j’aime les exemples avec des permis :

 

- en FRANCE il Faut un permis pour piloter un bateau à moteur (+ de 7 CV je crois maintenant), en Espagne il n y en a pas besoin et quand un espagnol viens en France il a le droit de piloter un bateau à moteur...

- Un français qui va en Espagne n a pas besoin de permis pour piloter le bateau...

 

Et pourtant c’est l Europe

 

 

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Idem en Grèce !!!

Obligatoire pour les Belges mais les étrangers risquent quoi concrètement ?

 

Car en France les étrangers qui volent n’importent où restent quand même heureux...

 

Et comme j’aime les exemples avec des permis :

 

- en FRANCE il Faut un permis pour piloter un bateau à moteur (+ de 7 CV je crois maintenant), en Espagne il n y en a pas besoin et quand un espagnol viens en France il a le droit de piloter un bateau à moteur...

- Un français qui va en Espagne n a pas besoin de permis pour piloter le bateau...

 

Et pourtant c’est l Europe

 

 

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Obligatoire pour les Belges mais les étrangers risquent quoi concrètement ?

Je ne peux pas te répondre, je dois me renseigner, mais minimum confiscation du matériel.

 

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=2016041002&table_name=loi&&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=(text+contains+(%27%27))#LNK0018

 

 

 

Car en France les étrangers qui volent n’importent où restent quand même heureux...

 

 

 

Oui, en France on est bien heureux, en Belgique nous ne sommes plus considérés depuis longtemps comme des citoyens responsables, mais juste comme des contribuables.

 

 

Et comme j’aime les exemples avec des permis :

 

- en FRANCE il Faut un permis pour piloter un bateau à moteur (+ de 7 CV je crois maintenant), en Espagne il n y en a pas besoin et quand un espagnol viens en France il a le droit de piloter un bateau à moteur...

- Un français qui va en Espagne n a pas besoin de permis pour piloter le bateau...

 

 

J'ai déjà entendu parler d'exemples comme cela, mais je n'ai aucune connaissance sur la règlementation internationale des bateaux.

 

Et pourtant c’est l Europe

 

 

L'Europe est loin d'être au parfaite.

Dans mon domaine professionnel, il y a des étrangers européens qui travaillent sur le sol Belge à 10,00 € de l’heure toute taxe comprises, je devrai demander 10 fois ce prix pour gagner la même chose.

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Si je viens en Belgique avec mon Drone déclaré en France ça devrais pas poser de problèmes puisque je suis français !!! Je comprend pas cette logique. Donc si moi français je veut faire un petit vol en Belgique je devrais passer la formation belge c'est complètement dingue et impossible à appliquer !!!

 

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Si je viens en Belgique avec mon Drone déclaré en France ça devrais pas poser de problèmes puisque je suis français !!! Je comprend pas cette logique. Donc si moi français je veut faire un petit vol en Belgique je devrais passer la formation belge c'est complètement dingue et impossible à appliquer !!!

 

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Ici toutes les infos pour les non Belge : https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones/foreign_dronesoperatorspilots

 

Extrait du texte :

 

Registration drones from abroad

 

Si vous disposez d’un enregistrement ou d’une immatriculation délivré par une autorité d’un autre pays qui permet d’identifier le drone, vous n’avez pas à réenregistrer votre drone auprès du registre aéronautique belge.

Si vous disposez uniquement d’un numéro d’un fabricant ou votre propre système d’enregistrement, vous devez enregistrer le drone auprès du registre aéronautique belge.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la DGTA via Bcaa.registration@mobilit.fgov.be

 

Certificate of conformity 

 

Si vous disposez d’un certificat de conformité ou un document équivalent délivré par un autre autorité aéronautique, cette attestation peut être reconnue aussi en Belgique. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la DGTA via rpas.tec@mobilit.fgov.be.

 

Pilot licence / training certificate

Il n’y a pas de reconnaissance prévue de licence télépilote ou d'attestation délivrée par une autre autorité.

Par contre, si vous possédez une licence de type Part-FCL, vous pouvez obtenir comme les pilotes belges une exemption des cours théoriques ainsi que de l’examen théorique.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la DGTA via BCAA.lic.dir@mobilit.fgov.be.

Operator from abroad

 

Si vous avez un manuel d’exploitation déjà approuvé, vous devez le réintroduire auprès de la DGTA pour approbation à condition que les éléments minimaux imposés par la réglementation sont traités dans le manuel d’exploitation. Si vous n’utilisez pas le modèle fourni par la DGTA il est conseillé d’ajouter un tableau de référence croisé pour indiquer où les éléments minimaux sont à retrouver dans le manuel d’exploitation.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la DGTA via rpas.ops@mobilit.fgov.be.

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Ce serais pas pour les telepilotes pro ça ???

 

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Non, cela concerne les drones de +d'1kg au-dessus des terrains privé.

 

Et les drones de 1 gramme à 5kg en dehors des terrains d'aéromodélisme.

 

De 5kg à 150 kg c'est pro , c'est l'attestation classe 1

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