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jojo25

Besoin d'aide pour rédiger le cerfa 15476*02

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Bonjour,

Tout est dans le titre, bonne journée, merci 😁

Je plaisante bien sur. 

Voilà je vous explique la situation, j'ai pour projet de réaliser des prises de vues (photos, vidéos) cet hiver au marché de Noël de ma ville et des lumières de Noël (à Montbeliard pour ceux qui connaissent).

C'est bien sur pour moi la première fois que je remplis ce CERFA et j'aurais aimé avoir de l'aide dans sa rédaction pour qu'il soit le plus conforme possible. 

En effet le vol sera en agglomération et il y aura des personnes dans le marché.. j'ai déjà contacté la DSAC, pour expliquer mon projet, qui ne m'ont pas dit non.

Si vous voulez plus d'informations n'hésitez pas à me demander.

Au fait,  le drone est un mavic pro de DJI

Si une bonne âme passe par ici 🙏

Un grand merci d'avance à vous. 

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Il y a 13 heures, jojo25 a dit :

Voilà je vous explique la situation, j'ai pour projet de réaliser des prises de vues (photos, vidéos) cet hiver au marché de Noël de ma ville et des lumières de Noël (à Montbeliard pour ceux qui connaissent).

C'est bien sur pour moi la première fois que je remplis ce CERFA et j'aurais aimé avoir de l'aide dans sa rédaction pour qu'il soit le plus conforme possible. 

En effet le vol sera en agglomération et il y aura des personnes dans le marché.. j'ai déjà contacté la DSAC, pour expliquer mon projet, qui ne m'ont pas dit non.

Bonjour,

Ce n'est pas la DSAC qui peut autoriser ou non ce genre de vol, mais la préfecture. Et selon la loi, il n'y a que les télépilotes autorisés à réaliser des "Activités Particulières" qui peuvent en réaliser (déclarés DGAC).

Maintenant, tu peux tenter le coup avec la Pref, mais j'ai de sérieux doutes quand à la réponse... D'autant plus que le CERFA dont tu parles est une "déclaration" de vol, alors que pour toi, il te faut une "autorisation" (à moins que tu ne sois déjà déclaré DGAC et autorisé à faire des Activités Particulières).

Également, je suppose que si tu veux filmer les lumières de Noël, c'est pour voler de nuit... Et là aussi, ce n'est pas autorisé pour les vols loisirs, sauf en des lieux déjà identifiés par la Pref (genre clubs d'aéromodélisme). De plus, tu parles de "personnes sur le marché" => le survol de personnes en France est complètement interdit (sauf des cas particuliers comme des acteurs, ...), même pour les télépilotes professionnels.

Enfin, que veux-tu faire ensuite des images ? Car si c'est pour un cadre autre que le cercle privé et personnel, ce n'est pas bon... Et je parle même pas du respect de la vie privée (CNIL).

Et pour terminer (car je viens de m'en rendre compte), la majeur partie de la ville de Montbéliard est complètement interdite aux vols de drones (zone rouge), car la ville est en plein dans l'axe de piste de l'aérodrome, à moins d'obtenir un protocole avec son  exploitant  :

montbz10.jpg

 

Bref, il y a plein de données contraignantes qui font que ton vol a très peu d'espoir de se faire si tu veux rester dans la légalité (vol loisir au-dessus de l'espace public en agglomération / vol de nuit? / Survol de personnes ? / dans l'emprise d'un aérodrome).

 

Edited by Gandalf

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